M. Aristide Briamd

Décret portant abrogation de l'article 19 du décret du 9 noTembre 1853 (Pensions civiles).

10 Avril 1907.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre des Finances*, Vu la loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles ;

Vu le décret du 9 novembre 1853, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi;

Le Conseil d'État entendu,

Décrète :

Article 1". — L'article 19 du décret du 9 novembre 1853 est abrogé.

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse à délivrer un 17« certificat d'études supérieures de Sciences (Physique, Chimie et Histoire naturelle).

29 Avril 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes 2,

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu l'arrêté du l**" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public.

Arrête :

La Faculté des sciences de l'Université de Toulouse est autorisée à délivrer un 17» certificat d'études supérieures de Sciences, portant sur la Physique, la Chimie et 1 Histoire naturelle.

Arrêté fixant les épreuves du certificat d'études supérieures de Sciences (Physique, Chimie et Histoire naturelle) délivré par la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse.

29 Avril 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux -Arts et des Cultes*, Vu le décret du 31 juillet 1893, relatif à l'institution, dans les Facultés des sciences, d'un certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ;

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

]. M. J. Caillaux. I 2. M. Aristide Briand.

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du 1*"" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités;

Vu l'arrêté du 29 avril 1907, autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse à délivrer un 17^ certificat d'études supérieures de sciences, portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Article l^^ — Les candidats au certificat d'études supérieures de sciences portant sur la Physique, la Chimie et l'Histoire naturelle, institué à la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse par arrêté du 29 avril 1907, devront satisfaire aux épreuves suivantes :

1° Une composition écrite sur des applications numériques relatives à des questions du programme de physique et de chimie du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ;

2" Des interrogations et des épreuves pratiques sur les matières du programme du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (physique, chimie, zoologie et botanique) ;

3" Une interrogation en géologie.

Art. 2. — Les candidats à ce certificat d'études supérieures pourvus du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles sont dispensés des épreuves correspondant aux épreuves de ce dernier certificat pour lesquelles ils ont obtenu les notes ci-après, savoir :

Physique 18

Chimie. , 24

Zoologie . .• , 12

Botanique 12

Art. 3. — Le Recteur de l'Académie de Toulouse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté relatif à l'épreuTe de sous-admissibilité dans le concours du Prosectorat à la Faculté de médecine de l'Université de Paris.

29 Avril 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes', Vu l'arrêté du 15 mars 1907 ;