‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 822 sur 1090 · Le Vice-Amiral, préfet maritime · texte numérisé non relu

Le Vice-Amiral, préfet maritime

Les Généraux de division chargés d'inspecter un ou plusieurs corps d'armée, ou d'en diriger

1. Le Préfet de Seine-et-Oise a la préséance sur le Préfet de police dans les communes où celui-ci exerce son autorité.

les manœuvres, les Vice-Amiraux chargés d'inspecter une ou plusieurs escadres ou d'en diriger les manœuvres prennent respectivement rang, pendant la durée de leur mission, avant le Commandant du corps d'armée et le Vice-Amiral préfet maritime.

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