‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 823 sur 1090 · Les Vice-Amiraux commandants en chef d'escadres · texte numérisé non relu

Les Vice-Amiraux commandants en chef d'escadres

7. Les grands-croix et les grands-officiers de la Légion d'honneur convoqués.

8. Le premier Président de la Cour d'appel et le Procureur général près cette même cour.

9. Le Général de division commandant un groupe de subdivisions de région. — Le Général de division commandant supérieur d'un groupe de places fortes. — Les Généraux de division pourvus d'un commandement actif. — Le Vice-Amiral commandant en sous-ordre.

10 Le Recteur.

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