Le président de la Cour d'assises

12. Le Général de brigade commandant une ou plusieurs subdivisions de région. — Le Général de brigade commandant supérieur d'un groupe de places fortes. — Les Généraux de brigade pourvus d'un commandement actif. — Le Major-général de la marine. — Les Contre-Amiraux commandant une division navale.

13. Le Secrétaire général de la Préfecture. — Les Sous-Préfets.