Le Commandant d'armes lorsqu'il est officier supérieur

Art. 3. — Dans les cas prévus dans l'article premier sous les numéros 4, 5, 8, 11, 19 et 20 du § 2, et dans l'article 2 sous les numéros 4, 5, 6, 9 et 12 du § 2, dans les établissements de la marine, et sur les terrains affectés au service de la marine, les officiers généraux et les états-majors de la marine ont respectivement la préséance sur les officiers généraux et les états-majors de l'armée de terre.

Art. 4. — Dans aucun cas, les rangs et honneurs accordés à un corps n'appartiennent individuellement aux membres qui le composent.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Caen à délivrer un certificat d'études supérieures de Physique appliquée et un certificat d'études supérieures de Minéralogie.

21 Juin 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes i,

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés ultérieurs qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Caen;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement