M. Aristide Briand

Décret affectant ud immeuble domanial au Département de Tlnstruction publique

(Université de Grenoble).

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes *,

Vu l'ordonnance du 14 juin 1833, qui règle le mode d'affectation des immeubles de rÉtat à un service public ;

Vu la loi du 2 janvier 1907, qui a rendu à l'État la libre disposition de l'immeuble domanial précédenament affecté au service des Cultes pour y établir le siège de l'évêché de Grenoble ;

Considérant que les établissements publics d'enseignement supérieur de l'Université de Grenoble ne disposent pas de locaux suffisants pour assurer le fonctionnement normal des services d'État dont ils ont actuellement la charge ;

Qu'il est dès lors indispensable de mettre de nouveaux locaux à la disposition de l'Université ;

Vu la lettre du 3 décembre 1907, par laquelle le Ministre des Finances donne son adhésion au projet d'affectation au Département de l'Instruction publique, pour les causes susénoncées, de l'ancien évêché de Grenoble,

Décrète :

Article 1". — L'immeuble domanial sis à Grenoble et constituant l'ancien évêché de cette ville est affecté au Département de l'Instruction publique.

Art. 2. — Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Jouï^nal officiel de la République française.

28 Décembre 1907.

Décret portant création :

A la Faculté de droit de l'Université de Dijon :

d'une Chaire d'Économie politique et Histoire des doctrines économiques ,

A la Faculté de droit de l'Université de Grenoble : d'une Chaire d'Histoire générale du droit français ;

A la Faculté de droit de l'Université de Poitiers :

d'une Chaire d' Économie politique et Histoire des doctrines économiques.