M. Aristide Briand

Décret ajoutant une disposition à l'article i2 du décret du 30 avril 1895 sur le Doctorat en droit.

28 Décembre 1907.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*, Vu le décret du 30 avril 1895 sur le doctorat en droit; 'Vu le décret du 8 août 1898; Vu la loi du 27 février 1880 ; Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète : * *

• Article ,l*'^ — Le paragraphe ci-après est ajouté à l'artide 12 du décret du ^0 avril 1895 sur le doctorat en droit :

« La nullité sur une des matières de l'examen peut entraîner l'ajournement, après délibération du jury. »

Art. 2. — La présente disposition est applicable à partir du l*' novembre 1908.

Décret relatif au titre de Maître de conférences adjoint et déterminant les conditions dans lesquelles ce titre peut être conféré aux chefs de travaux des Facultés des sciences.

28 Décembre 1907.

Le Président de la République française.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes*,

Vu le décret du 28 décembre 1885;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

Article 1". — Le titre de maître de conférences adjoint peut être conféré par arrêté, sur la proposition du Conseil de la Faculté et après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public, aux chefs de travaux des Facultés des sciences pourvus du grade de docteur et qui appartiennent à la première classe.

Art. 2. — Les chefs de travaux nommés maîtres de conférences adjoints prennent le titre de Chefs de travaux maîtres de conférences adjoints.

Ils font partie de l'assemblée de la Faculté, mais il ne participent pas aux présentations au décanat.

Ils sont dispensés d'une des deux années de stage exigées, pour la nomination de professeur titulaire dans les Facultés, par l'article 6 du décret du 22 août 1854.