M. Aristide Briand

Art. 3. — Le nombre des chefs de travaux maîtres de conférences adjoints ne peut excéder dans chaque Faculté des sciences le cinquième des chaires magistrales.

Décret relatif aux Aspirants à la licence es lettres qui ont subi avec succès les épreuves écrites du concours pour l'admission à l'École normale supérieure et Tobtention des bourses de licence.

28 Décembre 1907.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes^,

Vu le décret du JO mai 1904 ;

Vu le décret du 8 juillet 1907;

Décrète :

Article 1". — Les aspirants à la licence es lettres [régime du décret du 8 juillet 1907) qui ont subi avec succès les épreuves écrites du concours pour l'admission à l'École normale supérieure et l'obtention des bourses de licence [section des lettres) sont dispensés à l'examen :

S'ils postulent une des mentions ci-après : Philosophie^ Histoire et Géographie-) Langues et Littératures étrangères vivantes :

De l'épreuve de version latine ;

S'ils postulent la mention : Langues et Littératures classiques :

De répreuve de traduction d'un texte latin avec commentaire littéraire et grammatical.

Arrêté modifiant, en ce qui concerne le Certificat de physique appliquée, les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1904 relatives au Diplôme d'études supérieures de sciences physiques.

28 Décembre 1907.

Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes^

Vu la loi du 27 février 1 880 ;

Vu le décret du 21 juillet 1897 ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1904 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Arrête :

Les dispositions de l'arrêté du 18 juin 1904 tenant pour équivalent du diplôme d'études supérieures de sciences physiques le certificat d'études supérieures de physique appliquée cesseront d'avoir leur effet à partir du l*"" janvier 1910.