‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 927 sur 1090 · M, Gaston Dot .\ii:k<juk · texte numérisé non relu

M, Gaston Dot .\ii:k<juk

des travaux historiques et scientifiques est instituée à l'effet de recevoir et d'examiner toutes les communicatipns relatives à la conservation des monuments archéologiques de rindo-Chine.

Art. 2. — Cette Commission portera le nom de Commission archéologique de rindo-Chine.

Arrêté modifiant l'article 'i du règlement relatif au Doctorat, mention < Sciences », de l'Université de Montpellier.

21 Janvier 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ' ,

Vu la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu l'arrêté en date du 20 juillet 1906, approuvant la délibération du Conseil de l'Université de Montpellier instituant un doctorat, mention Sciences, de cette Université ;

Vu l'arrêté du 1" avril 1907 portant modification des articles 3 et 4 du règlement relatif à ce doctorat ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Montpellier, en date du 25 novembre 1907 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de MontpeUier en date du 25 novembre 1907, modifiant ainsi qu'il suit l'article 3 du règlement relatif au Doctorat, mention « Sciences », de cette Université :

« Art. 3. — Ils (les aspirants à ce doctorat) seront astreints à quatre semestres de scolarité dans les laboratoires de la Faculté des sciences.

« Toutefois les aspirants déjà pourvus du diplôme d'ingénieur chimiste de l'Université, candidats au doctorat de l'Université mention Sciences, et qui présenteront une thèse de chimie, ne seront astreints qu'à trois semestres de scolarité dans les laboratoires.

« Pour être admis dans ces laboratoires, ils doivent être préalablement agréés par le professeur chargé de l'administration du laboratoire oiiils sont tenus de travailler. Ils se feront ensuite inscrire au secrétariat de la Faculté des sciences en présentant leur extrait de naissance et trois certificats d'études supérieures délivrés par des Facultés françaises. »

Page 1