M. Gaston Doumeroue

maîtres de conférences des Facultés des sciences et des lettres des différentes Universités sont fixés ainsi qu'il suit :

Paris.

1" classe 10 000 francs.

Départements.

1" classe 5 500 francs.

Art. 2. — Le nombre des promotions est fixé par le Ministre, dans la limite des crédits disponibles. Les promotions ont lieu mi-partie à l'ancienneté, mi-partie au choix, après avis du Comité consultatif de l'enseignement public.

Pour les promotions au choix, chacune des Commissions du Comité consultatif établit une liste de présentations.

Cette liste doit contenir un nombre de noms double du nombre des promotions à faire au choix.

Art. 3. — - Les tableaux d'ancienneté sont dressés chaque année, au mois de décembre, pour les Facultés des sciences et pour les Facultés des lettres.

Les chargés de cours complémentaires et les maîtres de conférences prennent rang:

1° Dans la dernière classe, d'après le nombre de leurs années de services dans l'enseignement public ;

2° Dans chacune des autres classes, à partir du jour de leur promotion.

Quand la date de la promotion est la même, la priorité est déterminée par l'ancienneté totale.

Dans le cas où l'ancienneté totale est la même, la priorité est déterminée par la date de nomination comme chargé de cours ou comme maître de conférences.

Le temps passé en congé n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de l'ancienneté des services, en ce qui concerne l'inscription au tableau.

Art. 4. — Sur l'avis conforme de la Commission compétente du Comité consultatif, peut être ajourné l'avancement à l'ancienneté d'un chargé de cours complémentaire ou d'un maître de conférences. L'ajournement doit être proposé au Ministre dans un rapport spécial qui fait connaître et apprécie les motifs qui justifient cette mesure.

Art. 5. — En vue des présentations à faire pour promotions au choix, il est rerais aux Commissions des sciences et des lettres du Comité consultatif de l'enseignement public :

1° Le tableau d'ancienneté arrêté au 30 décembre ;

2° Les propositions des recteurs et des doyens ;

3° La liste des ouvrages publiés par les chargés de cours et les maîtres de conférences.

Art. 6. — Le Ministre statue au mois de janvier sur les propositions qui lui sont faites pour l'avancement au choix. Les tableaux d'ancienneté sont publiés par les soins du Ministère de l'Instruction publique.

Art. 7. — Sont maintenus hors cadre les chargés de cours complémentaires, les maîtres de conférences et les chargés de conférences qui reçoivent :

A Paris, un traitement inférieur à 6 000 francs ;

Dans les départements, un traitement supérieur à 5500 francs ou un traitement inférieur à 4 500 francs.

Ils peuvent néanmoins obtenir des promotions au choix dans les conditions déterminées par les articles 2 et 5 du présent décret.

Art. 8. — Les chargés de cours complémentaires et les maîtres de conférences de la Faculté des sciences et de la Faculté des lettres de l'Université de Paris, qui jouissent d'un traitement intermédiaire entre deux classes, appartiendront à la classe inférieure. Ils y prendront rang à partir de l'époque où ils ont eu la jouissance de ce traitement.

Art. 9. — Les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux chargés de cours et aux maîtres de conférences nommés en vertu des dispositions de l'article 37 du décret du 28 décembre 1885.

Art. 10. — Sont et demeurent abrogées les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.

Art. 11. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances * sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Décret relatif aui traitements, au classement et à l'aYancement des Chefs de travaoi et des Préparateurs des Facultés des sciences.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts 2, Vu le décret du 9 mars 1852 ; Vu la loi du 27 février 1880 ;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique, Décrète :

Article 1"". — Les traitements des chefs de travaux et des préparateurs dans les Facultés des sciences sont fixés ainsi qu'il suit :

Paris.

CUE

1" classe. . ,

:fs de

TRAVAUX

. . 5 000 francs

1" classe.

PREPARATEURS.

3 600 francs

Hors cadre. .