CHEFS DE TRAVAUX. PRÉPARATEURS

déclasse 4 000 francs. déclasse 3 500 francs.

Art. 2. — Il est dressé chaque année, au mois de décembre :

1° Un tableau par ordre d'ancienneté des chefs de travaux ;

2" Un tableau par ordre d'ancienneté des préparateurs.

Les chefs de travaux et les préparateurs prennent rang :

1" Dans la dernière classe d'après le nombre de leurs années de service dans l'enseignement public ;

2° Dans chacune des autres classes à partir du jour de leur promotion.

Qand la date de la promotion est la même, la priorité est déterminée par l'ancienneté totale.

Dans le cas où l'ancienneté totale est la même, la priorité est déterminée par la date de nomination comme chef de travaux ou comme préparateur.

Le temps passé en congé n'entre pas en ligne de compte dans le calcul de l'ancienneté des services en ce qui concerne Tinscription au tableau.

Art. 3. — Le nombre des promotions à faire chaque année est fixé par le Ministre dans la limite des crédits disponibles.

Les promotions ont lieu après avis des doyens et des recteurs.

Art. 4. — Nul ne peut être promu à une classe supérieure s'il n'a passé deux ans au moins dans la classe immédiatement inférieure.

Art. 5. — Les conditions prévues à l'article précédent ne sont pas exigées des chefs de travaux et des préparateurs agrégés ou docteurs, qui pourront être promus après un an passé dans la classe immédiatement inférieure.

Art. 6. — Le Ministre statue au mois de janvier sur les propositions qui lui sont faites pour l'avancement.

Art. 7. — Le tableau d'ancienneté des chefs de travaux et le tableau d'ancienneté des préparateurs sont publiés par les soins du Ministère de l'Instruction publique.

Art. 8. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts et le Ministre des Finances* sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

Cirrulaire relative aux Chargés de cours coinitléiuentaires et Maîtres de conférences des Facultés des sciences et des lettres et aux Chefs de travaux et Préparateurs des Facultés des sciences.

28 Mars 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts ^ à Monsieur le Recteur de l'Académie d Conformément à des vœux souvent exprimés par les Facultés des sciences et des lettres, j'ai sou- 1. M. J. Caillaux. 12. M. Gaston Doumergue.

mis à la signature du Président de la RépuMique deux décrets qui règlent le classement et l'avancement des chargés de cours et des maîtres de conférences d'une part, des chefs de travaux et des préparateurs d'autre part.

Les traitements qui figurent dans ces décrets sont ceux qui existent actuellement et qui correspondent aux crédits inscrits au budget. Ils ne peuvent être modifiés qu'à la suite d'un vote du Parlement.

Toutefois, la Commission instituée par mon prédécesseur pour étudier les questions relatives aux traitements des trois ordres d'enseignement a adopté, en ce qui concerne l'enseignement supérieur, des propositions importantes. Ces propositions vous sont connues par le rapport dont je vous ai adressé plusieurs exemplaires au mois de janvier dernier, en tous invitant à les communiquer aux intéressés. Je serai très heureux d'en tenir compte pour obtenir dans la suite l'amélioration de la situation matérielle de collaborateurs dont j'apprécie, comme ils le méritent, l'activité, les titres scientifiques et le dévouement.

Il en resuite que, si le Parlement voulait bien consentir ultérieurement les augmentations de crédits nécessaires, il y aurait lieu de reviser, en conséquence, les dispositions de ces deux décrets.

Décret portant attribution de logements, à titre gratuit, dans des bâtiments appartenant à l'État.

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',

Vu l'article 56 de la loi de finances du 25 février 1901 ;

Vu le décret du 11 décembre 1907 ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Besançon en date du 3 février 1908 ;

Attendu que les besoins de l'enseignement exigent le transfert, dans les bâtiments affectés à l'Université par le décret du 11 décembre susvisé, du logement du Recteur de l'Académie de Besançon ;

Qu'il importe, d'autre part, d'assurer la surveillance et la garde de ces bâtiments,

Décrète :

Article l*"". — Un logement composé de quatorze pièces et une cuisine, actuellement vacant dans l'immeuble domanial sis à Besançon, rue de la Convention, n" 10, et affecté au service de l'Université de cette ville parle décret su.svisé du 11 décembre 1907, est attribué à M. X..., Recteur de l'Académie de Besançon, en échange du logementqu'il occupe actuellement dans le palais universitaire de la rue Mégevand.

Art. 2. — Un logement composé de huit pièces et d'une cuisine, actuellement vacant dans l'immeuble domanial sis à Besançon, rue de la Convention, n° 8, et affecté comme il est dit à l'article l""", est attribué à M. X..., secrétaire de l'Académie de Besançon, chargé du secrétariat des Facultés.

Art. 3. - — Un logement composé de trois pièces, actuellement vacant dans l'immeuble domanial indiqué à l'article 1"", est attribué à X..., concierge de l'Université de Besançon.

Art. 4, — Un logement composé de trois pièces, actuellement vacant dans l'immeuble domanial sis à Besançon, 1, rue du Palais, et affecté au service de l'Université de