M. Gastoa Dolmbrgl'e

cette ville par le décret susvisé du 11 décembre i907, est attribué à X,.., concierge de l'Université de Besançon.

Art. 5. — Ces concessions sont révocables de plein droit si les besoins du service l'exigent.

Art. 6. — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Décret transférant les attributions du chef du service de l'Instruction publique dans les Établissements français de l'Inde au directeur du Collège de Pondichéry.

10 Avril 1908.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre des Colonies ^ ,

Vu l'avis du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts',

Vu l'ordonnance organique du 25 juillet 1840 ;

Vu l'article 18 du sénatus-consulte du 3 mai 1854;

Vu le décret du 11 mars 1898, ajant pour but de transférer à l'Inspecteur primaire, dans les Établissements français de l'Inde, les attributions du Directeur de l'Intérieur en matière d'instruction publique,

Décrète :

Article l^*". — L'Inspecteur primaire dans les Établissements français de l'Inde cesse d'exercer les fonctions de Chef du service de l'Instruction publique.

Le titre de Chef du service de l'Instruction publique, avec les attributions y afférentes, telles qu'elles sont définies par le décret du 11 mars 1898 susvisé, sont désormais transférées au Directeur du Collège de Pondichérj.

Toutefois les nominations et délégations du personnel de toutes catégories du service de l'Instruction publique, ainsi que toutes les mutations affectant ce personnel, sont faites par le Gouverneur, sur la proposition du Chef de service. En ce qui concerne le personnel de l'enseignement primaire, l'avis de l'Inspecteur primaire est obligatoire.

Le Chef de service est appelé de droit au Conseil privé, avec voix délibérative, lorsque des questions intéressant l'enseignement y sont examinées.

Art. 2. — Le Directeur du Collège de Pondichérj, chef du service de l'Instruction publique, doit appartenir au cadre métropolitain de l'Instruction publique. Il est choisi parmi les agrégés, les diplômés d'études supérieures et, à défaut, parmi les licenciés.

Il est nommé par arrêté du Ministre des Colonies.

Son traitement se compose :

1° D'une solde d'Europe égale au traitement de la classe à laquelle il appartient en France ;

2" D'un supplément colonial égal à sa solde d'Europe.