M. Milliès-Lacroiz j 2. M. Gaston Doumeroue

11 aura droit, à raison de ses fonctions de chef du service de l'Instruction publique, à un supplément de traitement de 1 200 francs et au logement en nature.

Art. 3. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Art. 4. — Le Ministre des Colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié aux Journaux officiels de la métropole et des établissements français de l'Inde, et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Ministère des Colonies.

Arrêté aproavant la délibération da Conseil de TUniversité de Grenoble, portant création à Florence d'un Institut français de l'Université de Grenoble.

10 Avril 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',

Vu l'article 4 de la loi du 10 juillet 1896 ;

Vu les articles 9 et 10 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération, en date du 9 novembre 1907, du Conseil de l'Université de Grenoble,

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Grenoble, portant création à Florence d'un Institut français de l'Université de Grenoble.

Loi portant déclaration d'utilité publique de la Société de l'école et du dispensaire dentaires de Lyon.

29 Avril 1908.

Article unique. — L'association formée en vue de l'enseignement supérieur dentaire de Lyon et l'établissement d'enseignement libre qu'elle a créé, désignés sous le titre : Société de l'École et du dispensaire dentaires de Lyon, sont reconnus d'utilité publique et, comme tels, investis de la personnalité civile.

Arrêté relatif au concours d'admission à l'École des Chartes.

8 Mai 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *, Vu l'ordonnance royale du 31 décembre 1846 ;

Vu les arrêtés des 24 juillet 1872, 9 décembre 1889 et 13 novembre 1890; Vu l'avis émis par le Conseil de perfectionnement de l'École des Chartes dans ses séances des 7 décembre 1907 et 24 mars 1908,