M. Gaston Doumergue

Vu l'article 45 du décret du 21 juillet 1897, portant règlement pour les Conseils des Universités ;

Vu la délibération du Conseil de l'Université de Toulouse, en date du 8 novembre 1907;

Après avis de la Section permanente du Conseil supérieur de l'Instruction publique,

Arrête :

Est approuvée la délibération susvisée du Conseil de l'Université de Toulouse, instituant à la Faculté des sciences un Brevet de Conducteur électricien de cette Université, et en réglementant les conditions de scolarité.

Annexe a l'arrêté qui précède.

Délibération du Conseil de l'Université de Toulouse.

(8 Novembre 1907.)

Le Conseil de l'Université de Toulouse,

Vu l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences, en date du 6 novembre 1907,

Délibère :

Article l'"". — Il est créé, à l'Université de Toulouse, un Brevet de Conducteur électricien.

Art. 2. — Les aspirants à ce titre doivent se faire immatriculer au secrétariat de la Faculté des sciences, au commencement de l'année scolaire et produire une note indiquant leurs études antérieures.

Art. 3. — Ils suivent, pendant deux ans, un enseignement théorique et pratique. Le programme en est arrêté par la Faculté.

Art. 4. — L'examen à subir pour l'obtention du brevet de conducteur électricien comprend :

1° Un croquis à main levée. Durée : deux heures ;

2° Un avant-projet simple. Durée : deux heures ;

3° Un travail pratique. Durée : trois heures ;

4" Des interrogations.

Art. 5. — Le jury d'examen se compose de trois membres de la Faculté des sciences, auxquels pourront être adjoints des ingénieurs de l'État ou d'autres spécialistes. Il est constitué par le doyen de la Faculté.

Art. 6. — Le brevet de conducteur électricien est délivré dans les formes prescrites pour le doctorat de l'Université.

Art. 7. — Le présent règlement aura son effet à partir du T' novembre 1908.

Arrêté instituant une Commission chargée de rechercher les modifications à apporter dans l'organisation des Etudes pharmaceutiques et nommant les membres de cette Commission.

15 Juin 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *

Arrête :

Article 1". — Il est institué au Ministère de l'Instruction publique une Commission

1, M. Gaston Doumbroue.

chargée de rechercher quelles modifications il y a lieu d'apporter dans l'organisation des études pharmaceutiques.

Art. 2. — Cette Commission est composée ainsi qu'il suit :

MM. Peytral, sénateur, président.

Cazeneuve, député, vice-président.

Bayet, directeur de l'enseignement supérieur, secrétaire général. AsTiER, député.

Barthelat, pharmacien des dispensaires de la ville de Paris. Béhal, pharmacien des hôpitaux de la ville de Paris. BiLLON, pharmacien droguiste à Paris.

Blarez, professeur à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Bordeaux. Blottière, membre du Syndicat des fabricants de produits pharmaceutiques. BouRQUELOT, membre de l'Académie de médecine.

BouTRON, professeur à l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Nantes. Brœmer, professeur à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Toulouse. BuGHET, directeur de la pharmacie centrale de France. Gésar-Duval, sénateur.

Gollard, membre de la FédérationMes sociétés de pharmacie du Sud-Est. Grinon, secrétaire général de l'Association générale des pharmaciens de France. Delaunay, député.

DoMERGUE, professeur à l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Marseille. Féron, député.

Fortuné, membre de la Fédération des sociétés de pharmacie du Sud-Est. Gautier, professeur à l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris. Genoux, sénateur.

Godfrin, directeur de l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Nancy. Grimbert, pharmacien des hôpitaux de Paris. GuiGNARD, membre de l'Académie des sciences, membre de la commission de médecine et de

pharmacie du Gomité consultatif de l'enseignement public. HuBAC, fondateur de l'Association générale des étudiants en pharmacie. HuGOUNENQ, doyen de la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lyon. Javillier, professeur à l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Tours. JuNGFLEiscH, membre de la commission de médecine et de pharmacie du Gomité consultatif de

l'enseignement public. Lambling, professeur à la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de l'Université de Lille. Lefèvre (André), ancien président du Gonseil municipal de Paris.

Lexormand, professeur à l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Rennes. Limouzain-Laplanche, sénateur.

Martin Henri), ancien président du Syndicat des pharmaciens de la Seine. Marty, membre de l'Académie de médecine.

Massol, directeur de l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Montpellier. Mesureur, directeur général de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris. Mirman, directeur de l'Hygiène et de l'Assistance publiques au Ministère de l'Intérieur. MoREL (Jean), député.

MouREU, membre de l'Académie de médecine.

Perrot, professeur à l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris. Radais, professeur à l'École supérieure de pharmacie de l'Université de Paris. ScHMiDT, député.

Valeur, pharmacien des asiles d'aliénés de la Seine. Vaudin, président de l'Association générale des pharmaciens de France. Verne, professeur à l'École préparatoire de médecine et de pharmacie de Grenoble. ViAUD, membre du Syndicat des pharmaciens de l'Ouest.

ViLLEJEAN, député.

YvoN, membre de la Société de pharmacie de Paris. Sont nommés secrétaires :

MM. Générés, chef du premier bureau de la Direction de l'Enseignement supérieur. Vebwaest, chef du troisième bureau de la Direction de l'Enseignement supérieur.

Est nommé secrétaire adjoint :

M. Déborde, sous-chef du premier bureau de la Direction de l'Enseignement supérieur.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Poitiers à délivrer un 13» certificat d'études supérieures de Sciences (Physique, Chimie, Histoire naturelle).

17 Juin 1908.

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 aoiit 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du 1*'' juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux difi"érents enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Poitiers ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

La Faculté des sciences de l'Université de Poitiers est autorisée à déliver un 13* certificat d'études supérieures de sciences, portant sur la Physique, la Chimie et l'Histoire naturelle.

Arrêté fixant les épreuves du certificat d'études supérieures de Sciences, portant sur la Physique, la Chimie et l'Histoire naturelle, institué à la Faculté des sciences de l'iniversité de Poitiers.

17 Juin 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu le décret du 31 juillet 1893, relatif à l'institution dans les Facultés des sciences d'un certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ;

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du 1" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures