M. Gaston DouMiiKuuE

correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu l'arrêté du 17 juin 1908, autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Poitiers à délivrer un treizième certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Poitiers ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Article 4". — Les candidats au certificat d'études supérieures de Sciences portant sur la Physique, la Chimie et l'Histoire naturelle, institué à la Faculté des sciences de l'Université de Poitiers par arrêté en date du 17 juin 1908, devront satisfaire aux épreuves suivantes :

1" Une composition écrite sur des applications numériques relatives à des questions tirées du programme de physique et de chimie du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ;

2" Des interrogations et des épreuves pratiques sur les matières du programme du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (physique, chimie, zoologie, botanique) ;

3° Une interrogation en géologie.

Art. 2. — Les candidats à ce certificat d'études supérieures, pourvus du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles, sont dispensés des épreuves correspondant aux épreuves de ce dernier certificat pour lesquelles ils ont obtenu les notes ci-après, savoir :

Physique 18 1 Zoologie 12

Chimie 24 | Botanique 12

Art. 3. — Le Recteur de l'Académie de Poitiers est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Loi portant modification des articles 29, 30 et 3i de la loi du 21 germinal an \l sur l'organisation des Écoles de pharmacie.

Article unique. — Les dispositions des articles 29, 30 et 31 de la loi du 21 germinal an XI sur l'organisation des Écoles de pharmacie sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

« Art. 29. — En vue d'assurer l'application des lois et règlements en vigueur sur l'exercice de la pharmacie et sur la répression des fraudes en matière médicamenteuse, notamment de vérifier la bonne qualité des produits et de rechercher la fabrication et le débit sans autorisation légale des préparations ou compositions médicinales, il sera procédé, au moins une fois l'an, à l'inspection des officines des pharmaciens, des dépôts de médicaments tenus par les médecins et les vétérinaires, des magasins de

droguistes, herboristes et épiciers, des coiffeurs et parfumeurs, des dépôts d'eaux miné- ' raies naturelles, des fabriques et des dépôts d'eaux minérales artificielles, généralement de tous les lieux où sont fabriqués, entreposés ou mis en vente des produits médicamenteux ou hygiéniques.

<( Les pharmaciens, droguistes et tous détenteurs de produits médicamenteux ou hygiéniques seront tenus de présenter les drogues et compositions qu'ils auront dans leurs magasins, officines, laboratoires et leurs dépendances.

« Art. 30. — Un règlement d'administration publique désignera les autorités qualifiées pour effectuer les inspections et visites spéciales prévues à l'article 29 ci-dessus et précisera les pouvoirs qui leur seront conférés par ledit article.

« L'inspection des officines de pharmaciens et des dépôts de médicaments tenus par les médecins et les vétérinaires ne pourra être confiée qu'à des agents pourvus du diplôme de pharmacien.

« Art. 31. — Un règlement d'administration publique déterminera les règles de procédure applicables aux substances médicamenteuses et hygiéniques en ce qui concerne les prélèvements d'échantillons, les analyses, expertises et saisies nécessaires à l'exécution de la loi du l'^'" août 1905 sur la répression des fraudes. »

Circulaire concernant la publication des documents relatifs à la vie économique de la RéYolution.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts* A Monsieur le Président du Comité départemental d

La publication des documents relatifs aux biens nationaux (2'' circulaire).

Une première circulaire, en date du 20 décembre 1905, a indiqué les règles à suivre pour la publication des documents relatifs aux biens nationaux. De l'enquête approfondie à laquelle se sont livrés, depuis deux ans, les Comités départementaux, il résulte que ces règles peuvent être, sur certains points, complétées ou modifiées. Le cadre adopté pour le premier recueil sur la question, celui de M. Charléty, était approprié au département du Rhône, département peu étendu, où les ventes n'ont pas été très nombreuses et ont porté en majorité sur des immeubles urbains; il convient moins à d'autres départements, plus étendus, où les ventes ont été très nombreuses et ont surtout porté sur la terre. Dautre part, on a constaté qu'il y a beaucoup de diversité dans les fonds de la série Q (domaines), ainsi que dans les papiers récemment versés aux archives départementales par l'administration de l'Enregistrement. Non seulement, comme il fallait s'y attendre, ces fonds ne sont pas également riches dans tous les départements, mais encore les documents qui les composent n'ont pas été, en dépit des lois et des circulaires, rédigés partout de la même façon ; très détaillés dans tel département, ils le sont beaucoup moins dans tel autre. On ne peut donc songer à faire des recueils uniformes, et l'expérience montre qu'il y a lieu de modifier sur certains points les règles tracées par la ciculaire du 20 décembre 1905.

i" Cadre des Publications.

Désormais, le cadre des publications pourra être le district au lieu du département. Les documents ne seront pas classés par district ou par départements, mais par commune. Ainsi chaque commune formera un chapitre à part, où les ventes seront indiquées dans l'ordre chronologique.