Qaston Dol'mergue

Il y aura lieu d'adopter le district comme cadre dans les départements ou le nombre des ventes d'immeubles est tel qu'il devient impossible d'entreprendre une publication d'ensemble pour tout le département : ainsi il y a des départements qui comptent 18 000 à 20 000 ventes, quand le Rhône n'en compte que 3 037. En ce cas, il faut commencer par un district. Quant à la disposition des ventes par communes, elle permettra de suivre plus facilement le mouvement des enchères, le déplacement de la propriété dans un territoire déterminé, et les résultats de l'opération seront, en quelque sorte, plus sensibles à l'œil.

D'ailleurs, le choix du district comme cadre de certains recueils et le classement des ventes par communes sont conformes à la réalité historique. C'est par districts et municipalités que les ventes ont été faites pendant leur périodes la plus active, de 1790 à l'an IV. Sans doute les journaux des receveurs de district nous offrent les ventes par ordre chronologique pour tout le district; mais nous savons que ce mode de classement avait été employé, en ces journaux, pour des raisons de comptabilité qui ont perdu leur valeur : les biens nationaux étant payables par annuités, il fallait que les receveurs pussent facilement se rendre compte des sommes qu'ils avaient à recouvrer à une date donnée; en feuilletant les pages qui contenaient les adjudications d'un mois, ils savaient ce qu'ils avaient à recevoir dans le mois correspondant les années suivantes.

A cette exception près, dans les bureaux des Domaines, à Paris comme dans les départements, les dossiers des ventes étaient classés par districts, cantons et municipalités. Nous ne retiendrons pas le classement par cantons, si intéressant qu'il puisse être : les cantons ont trop varié, en leur nombre et en leurs limites de 1790 à la Restauration. Nous conseillons donc de disposer toutes les communes en une seule série alphabétique. Sans doute les districts furent supprimés par la Constitution de l'an III, mais il n'y a aucun inconvénient à les garder pour cadre de nos publications après leur suppression légale. 11 suffira, pour respecter la vérité historique, de donner aux recueils consacrés à un district le titre suivant : « La vente des biens nationaux dans les communes ayant composé le district de N... ».

2" Divisions intérieures et contenu des publications.

L'agencement intérieur des recueils, le choix des éléments qui doivent y figurer soulèvent de sérieuses difficultés. Il convient de ne pas perdre de vue deux remarques essentielles :

1° Les recueils sur les biens nationaux sont des recueils de documents, non des travaux rédigés. Ils ont pour objet de fournir aux historiens des matériaux, sûrs et immédiatement utilisables, non de faire l'œuvre même des historiens.

2» La question de la vente des biens nationaux est une partie très importante, mais n'est qu'une partie de la question, plus générale, de l'état et du mouvement de la propriété pendant la Révolution.

Il ne faut donc pas chercher à mettre, dans les recueils, plus qu'ils ne peuvent et doivent donner. Il ne faut pas non plus viser à une disposition matérielle absolument parfaite, que ne comporte point l'état des documents.

Il serait désirable qu'on put grouper, en un article unique, toutes les indications relatives à chaque bien, depuis la première déclaration ou le premier inventaire, jusqu'à l'attribution définitive, que le bien ait été vendu, incorporé au domaine de l'État, ou finalement restitué à son propriétaire. Malheureusement, les inventaires rédigés avant la vente sont presque toujours incomplets, inexacts ou vagues; entre les inventaires et les dossiers des ventes, les indications de situation ne concordent pas ou concordent mal ; des biens qui figurent dans les inventaires ne se retrouvent pas duns les dossiers de ventes, et vice versa. On s'en tiendra donc, en principe, à la disposition fondamentale des documents en deux catégories : d'une part, les inventaires; d'autre part, les documents relatifs aux ventes et aux opérations annexes.

Les inventaires sont, on le sait, de deux espèces : d'abord les déclarations et inventaires rédigés en 1790 et 1791 et concernant l'ensemble des biens d'un établissement ecclésiastique donné ; ensuite les inventaires de biens nationaux (de toute origine^ rédigés par commune à partir de 1790. La place de ces derniers est indiquée : chacun deux sera reproduit en tête du chapitre consacré à la commune qu'il intéresse. Les autres, qui mentionnent des biens dispersés dans tout le département,