‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des Conseils de l'Instruction Publique et du Conseil d'Etat (volume 2)Chapitre 972 sur 1090 · CHAPITRE IL De la préparation, du vote et de l'approbation du budget · texte numérisé non relu

CHAPITRE IL De la préparation, du vote et de l'approbation du budget

Art. o. — Avant le l^" novembre, chaque professeur remet au directeur une note détaillée des besoins de son service pour l'exercice suivant. Ces notes sont jointes au projet de budget.

Art. 6. — Le budget du Muséum est voté par l'assemblée des professeurs, sur la proposition du directeur.

Il est approuvé par le Ministre de l'Instruction publique, après avis du Conseil du Muséum.

Art. 7. — Le budget est présenté à l'assemblée des professeurs dans la première quinzaine de novembre. Dans la quinzaine suivante, il est transmis au Ministre.

Art. 8. — Le budget additionnel est voté au mois de mai. Ce budget et les modifications qui peuvent être apportées au budget au cours de Fannée sont votées et approuvées dans les formes prescrites à l'article 6 ci- dessus.

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