CHAPITRE IV

Des comptes.

Art. 20. — Les comptes de l'ordonnateur et du comptable sont présentés, avec la distinction des exercices et des gestions, dans la même forme que les comptes des communes.

Art. 21. — Ils sont soumis à l'assemblée des professeurs au mois de mai et avant le vote du budget additionnel.

L'ordonnateur se retire au moment du vote sur son compte.

Le compte de l'ordonnateur est définitivement approuvé par le Ministre de l'Instruction publique, après avis du Conseil du Muséum.

Art. 22. — Les comptes du comptable du Muséum sont jugés et apurés par la Cour des comptes.