CHAPITRE V

Dispositions diversks.

Art. 23. — La forme des budgets et des comptes du Muséum, le mode de rémunération du comptable et la fixation de son cautionnement et, en général, les mesures d'exécution du présent décret seront déterminés par des règlements arrêtés de concert par les Ministres de l'Instruction publique et des Finances.

Art. 24. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires à celles du présent décret, qui recevra son exécution à dater du 1" janvier 1909.

Art. 25, — Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Arrêté autorisant l'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de IVantes à procéder aux examens déterminant la collation du diplôme de Chirurgien-dentiste.

14 Octobre 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts ',

Vu la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine et notamment les articles 2 et 5 ;

Vu les décrets des 25 juillet 1893 et 31 décembre 1894, relatifs aux études pour le diplôme de chirurgien-dentiste ;

Vu le décret du 31 décembre 1894, relatif aux établissements libres d'enseignement supérieur dentaire ;

Vu les décrets des 14 février 1893 et 26 février 1907, relatifs aux droits à percevoir des aspirants au diplôme de chirurgien-dentiste ;

Après avis du Comité consultatif de l'enseignement public.

Arrête :

Article l•^ — L'École de plein exercice de médecine et de pharmacie de Nantes procède aux examens qui déterminent la collation du diplôme de chirurgien-dentiste en deux sessions ordinaires, l'une dans le premier, l'autre dans le dernier trimestre de l'année scolaire.

La date de chaque session est fixée un mois d'avance par le directeur.

Art. 2. — Le Recteur de l'Académie de Reunes est chargé de l'exécution du présent