M. Gaston Doumergue

- Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la A" leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section de droit privé et de droit criminel).

Le Ministre de Tlnstruction publique et des Bèaux-Arts*,

Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu le procès-verbal de la séance du 20 novembre 1908 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit {Section de droit privé et de droit criminel)^

Arrête :

La quatrième leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section de droit privé et de droit criminel) portera sur le Droit international privé.

Arrêté fixant la matière sur laquelle portera la ¥ leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit (Section des sciences économiques).

1" Décembre 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux- Arts *,

Vu l'article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1896 portant réorganisation de l'agrégation des Facultés de droit ;

Vu le procès-verbal de la séance du 20 novembre 1908 du jury du concours d'agrégation des Facultés de droit [Section des sciences économiques)..

Arrête :

La quatrième leçon orale au prochain concours d'agrégation des Facultés de droit [Section des sciences économiques) portera sur fEconotnie et la législation rurales.

Circulaire relative au Certificat d'Études supérieures de Scieuces portaut sur la Physique, la Chimie

et l'Histoire naturelle (S.1'.C..\.)

15 Décembre 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts *

J*ai été consulté de différents côtés sur la question de savoir si le Certificat d'études portant sur la Physique, la Chimie et l'Histoire naturelle, délivré par certaines Facultés des sciences, peut tenir lieu du Certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (P. C. N.) exige pour l'inscription en vue des études médicales.

J'ai soumis cette question à la Commission de médecine et de pharmacie du Comité consultatif de l'Enseignement public, qui a émis l'avis qu'elle devait être résolue par l'affirmative.