VI. Eus. sup. Lois et Bèglements

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Gaen ; Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

La Faculté des sciences de l'Université de Caen est autorisée à délivrer un 13* certificat d'Études supérieures de Sciences, portant sur la Physique, la Chimie et l'Histoire naturelle.

Arrêté relatif au certil'icat d'Éludés supérieures (Physique, Chimie et Histoire uaturelle) délivré par, la Faculté des sciences de l'Universilé de Caen.

Vu le décret du 31 juillet 1893, relatif à l'institution, dans les Facultés des sciences, d'un certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ;

Vu le décret du 22 janvier 189() sur la licence es sciences;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu l'arrêté du 1*"^ juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux divers enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1908, autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Caen à délivrer un 13' certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Gaen ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

Article 1"". — Les candidats au certificat d'études supérieures de sciences portant sur la physique, la chimie et l'histoire naturelle, institué à la Faculté des sciences de l'Université de Gaen, par arrêté en date du 19 décembre 1908, devront satisfaire aux épreuves suivantes :

1° Une composition écrite sur des applications numériques relatives à des questions tirées du programme de physique et de chimie du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ;

2" Des interrogations et des épreuves pratiques sur les matières du programme du certificat d'études physiques, chimiques et naturelles (physique, chimie, zoologie, botanique) ;

li M. Gastou DouMEiiouE.

3° Une interrogation en géologie.

Art. 2. — Les candidats à ce certificat d'études supérieures, pourvus du certificat d'études physiques, cliimiques et naturelles, sont dispensés des épreuves correspondant aux épreuves de ce nouveau certificat pour lesquelles ils ont obtenu les notes ci-après, savoir :

Physique 18

Chimie. . 2*

Zoologie 12

Botanique 12

Art. 3. — Le Recteur de l'Académie de Caen est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Arrêté autorisant la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble à délivrer un certificat d'Études supérieures de Sciences portant le titre de < Certificat d'Électrochimie ».

19 Décembre 1908.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts*,

Vu le décret du 22 janvier 1896 sur la licence es sciences ;

Vu le décret du 8 août 1898, modifiant les articles 3, 7 et 9 du décret du 22 janvier 1896 susvisé ;

Vu l'arrêté du 1"" juillet 1896 et les arrêtés rendus ultérieurement, qui déterminent la liste des matières pouvant donner lieu à la délivrance des certificats d'études supérieures correspondant aux difierents enseignements des Facultés des sciences des diverses Universités ;

Vu les propositions de la Faculté des sciences de l'Université de Grenoble ;

Après avis de la Commission des sciences du Comité consultatif de l'enseignement public,

Arrête :

La Faculté des sciences de l'Université de ;Grenoble est autorisée à déliver un 12" certificat d'Études supérieures de Sciences, portant le titre de « Certificat d'Électrochimie ».

Décret relatif au Certificat d'études de Législation algérienne, de Droit musulman et de Coutumes

indigènes.

22 Décembre 1908.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts', Vu l'article 2, § 1", et l'article 3, S 2, de la loi du 20 décembre 1879 ; Vu le décret du 8 janvier 1881 ;