M, Gaston Doumeroue

JAFVIER 1909. 1209

Pour vous mettre à même de juger de l'importance de la réforme, et pour en justifier les dispositions essentielles, je tiens à placer sous vos yeux la plus grande partie du rapport présenté au Conseil supérieur par M. Forgue, professeur à la Faculté de médecine de l'Université de Montpellier, au nom de la Commission chargée par le Conseil d'examiner le projet que je lui avais soumis.

«L'organisation actuelle de nos études médicales a des lacunes et des défectuosités. Assurément, à rencontre de certaines critiques excessives, nous avons le droit d'affirmer la valeur de la science médicale française, la probité et le zèle de ses praticiens, leur moyenne de savoir et d'expérience équivalente à celle des médecins de n'importe quel pays, et notre éminent collègue, le professeur Bouchard, a fait entendre, sur ce point, une légitime protestation.

Mais il est réel que la formation professionnelle du jeune médecin n'est point assez pratique ; que les sciences médicales ont, dans ces dernières années, développé considérablement leur champ de recherches et que l'éducation technique de l'étudiant doit évoluer selon ses progrès ; que les programmes d'études et les répartitions d'examens sont en une grande discordance, très préjudiciable ; que les examens sanctionnent un travail presque exclusivement « livresque * et de pure mémoire ; que l'enseignement clinique et le stage sont insuffisamment réglés et contrôlés ; que le stagiaire ne participe pas assez activement à la pratique de l'hôpital ; qu'il n'est pas convenablement instruit des éléments des spécialités.

Sur ces critiques, maîtres, praticiens et même élèves (car ils ont bien voix au chapitre) sont unanimes. Et le considérable mouvement d'opinion corporative qui s'est manifesté dans les congrès de Paris et de Lille montre, à côté de points très discutables, cet accord des médecins à demander un enseignement professionnel plus conforme aux nécessités de l'heure présente.

Un arrêté en date du 4 mars 1907 a institué au Ministère de l'Instruction publique une Commission chargée de rechercher quelles modifications il y avait lieu d'apporter dans l'organisation des études médicales. Cette Commission s'est réunie le 15 mars 1907 sous la présidence de M. Liard, Vice-Recteur de l'Académie de Paris. Elle a constitué une sous-commission, avec mandat d'élaborer un projet, et d'en faire un rapport. Cette sous-commission a tenu quatorze séances et a désigné comme rapporteur M. Pierre Teissier, agrégé près la Faculté de Paris, médecin des hôpitaux.

Les travaux de la Commission plénière ne se sont terminés que le 21 mars 1908. Ce sont les avis et les vœux qu'elle a formulés à la suite de la discussion détaillée du très remarquable rapport de M. Pierre Teissier qui constituent les bases fondamentales du projet de décret soumis à votre délibération. Il s'agit donc là, en vérité, d'une œuvre de réglementation longuement examinée. Sans doute, elle ne saurait prétendre être parfaite, en raison des imprévus et des détails d'application, ni définitive, en raison des incessantes transformations de la science médicale. Mais elle marque un effort considérable vers une amélioration pratique de notre enseignement. Elle est l'aboutissant de la collaboration, très libéralement autorisée, de membres du corps enseignant et de praticiens, également soucieux de l'intérêt général de notre état.

Un premier point, réglé par le titre I", vise la durée des études, les conditions de grades, les inscriptions, le livret scolaire. Les études en vue du doctorat en médecine dureront cinq années. Avec le P. C. N., les deux années de service militaire, l'imprévu de la vie scolaire, il est certain qu'il sera désormais difficile d'être docteur avant vingt-six ans. Mais la Commission a jugé que cette prolongation de scolarité était rendue nécessaire par l'étendue des matières à enseigner.

Le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire est exigé de tous aspirants au doctorat en médecine. Les Facultés, les associations médicales rappellent, avec une insistance très justifiée, que le futur docteur en médecine doit avoir, en raison même de l'importance sociale de sa profession, une forte éducation intellectuelle et littéraire. Déjà, nous voyons avec regret que cette culture humanitaire tend à fléchir. Il est tout à fait important, pour garder à notre état son niveau moral élevé, pour limiter la pléthore, pour préserver l'accès de notre profession de l'invasion en masse d'élèves ayant une préparation prémédicale insuffisante ou d'étrangers à certificats très contestables, qu'aucune infraction ne soit faite désormais à cette règle, que les étrangers voulant exercer la médecine en France soient soumis aux mêmes obligations que nos nationaux, et que les dispenses par lesquelles on arrive à tourner ce règlement soient entourées des garanties les plus sévères. Il y va de la sécurité et de la probité de notre profession.

Un livret scolaire est établi au nom de chaque étudiant : excellente disposition qui constituera, pour les examens, un élément d'appréciation autrement motivé que le hasard d'une trop brève interrogation.

Le futur médecin tirera son éducation professionnelle de trois sources : 1» la leçon théorique ; 2» le travail pratique dans les laboratoires ; 3° le stage à l'hôpital.

Le titre II du projet fixe la répartition de ces trois ordres d'enseignement.

Une disposition importante précise la concordance nécessaire des programmes d'enseignement et de travaux pratiques qui, chaque année, seront délibérés en assemblée, soumis au Ministre, publiés au début de l'année scolaire et contrôlés comme application par le doyen. Cette mutuelle discipline des maîtres est indispensable. Sinon, le professeur dont rien ne limite l'initiative ou ne subordonne l'action personnelle à un programme d'ensemble se cantonne dans un enseignement fragmentaire ou bien donne à certains sujets, qui rentrent dans l'objet de ses études particulières, une ampleur démesurée ; les mêmes matières, d'intérêt professionnel plus attachant, sont reprises successivement par divers maîtres, tandis que d'autres, plus humbles comme sujet, mais de portée pratique considérable, comme les fractures et les plaies, demeurent intraitées. Parmi les enseignements annexes, signalons la déontologie, dont l'importance est bien justifiée par le besoin d'instruire le futur médecin de ses droits et de ses devoirs, et la stomatologie, innovation qui donne satisfaction aux vœux adoptés par nos congrès corporatifs.

A propos de l'enseignement de la physique appliquée à la médecine, la Commission a appuyé un vœu de l'Académie des sciences, présenté par M. Bouchard, tendant à ce que, dans le projet de réforme des études médicales, une importance plus grande soit accordée aux études et aux examens pratiques de radiologie.

L'hôpital, dans une école médicale idéale, devrait être le centre de l'enseignement. En tout état de choses, le stage hospitalier, efficace et contrôlé, est le plus important élément de la formation professionnelle du futur médecin.

Des leçons théoriques courtes et soumises à un programme concerté; des travaux pratiques prolongés; un stage clinique qui commence dès l'inscription à la Faculté : voilà les trois conditions d'une éducation médicale répondant à la pratique actuelle de notre état. C'est dans les salles de dissection, c'est dans les laboratoires, c'est surtout au lit des malades que se forme le praticien.

Les élèves de première année sont groupés dans des services réservés et y reçoivent un enseignement élémentaire de sémiologie ; c'est la première étape d'initiation clinique, et il est sage d'écarter des salles d'opérations les élèves qui dissèquent.

Tous les stagiaires sont associés, dès la troisième année, aux consultations et aux gardes d'hôpital. Voilà un progrès important ; cette disposition, qui nécessitera évidemment des ententes entre les Facultés et les administrations hospitalières, répond à un vœu que tous nos confrères formulent. Au lieu de cette forme passive de l'instruction clinique des élèves qui, actuellement, hormis les internes et les externes, ne prennent aucune part aux besognes du service, le stagiaire remplira un rôle d'aide actif, plus intéressé, mieux responsable, suivant les malades avec plus de zèle et de profit, coopérant aux gardes et, par là, s'initiant aux premières occupations de son rôle de demain, à la médecine et à la chirurgie d'urgence.

Cette organisation du stage comporte, surtout à Paris, l'extension large des cliniques d'instruction, l'ouverture très libérale des services des hôpitaux à l'enseignement. Elle entraîne aussi, à notre sens, une réorganisation indispensable des laboratoires des cliniques : il faut que leur outillage et leurs ressources budgétaires s'adaptent à cette amplification de l'enseignement clinique.

Dans la répartition des enseignements, notons, dès la première année, et comme introduction à l'étude de la médecine, un enseignement facultatif de pathologie générale. Cet enseignement devra se borner évidemment aux notions élémentaires sur les grands processus : la fièvre, l'infiammation, l'infection, etc. Ces rudiments de la pathologie générale habitueront les jeunes étudiants à comprendre les actes morbides et les lois qui les régissent. Il appartiendra à chaque Faculté d'organiser ces conférences élémentaires.

Pour les deux premières années, la rédaction du projet de décret est ainsi modifiée : l'histologie sera enseignée pendant les deux semestres d'été de la première et de la deuxième année ; l'embryologie reportée au deuxième semestre de la deuxième année ; l'anatomie est partagée entre les deux

semestres d'hiver; pendant celui de la première année, ostéologie et anatomie descriptive, y compris le système nerveux périphérique ; pendant celui de la deuxième année, achèvement de l'anatomie descriptive, y compris le système nerveux central, et anatomie topographique.

Les examens constituent, actuellement, le point très faible de l'organisation de notre enseignement médical. Ces examens éparpillés dans tout le cours de l'année, où nul compte n'est tenu des interrogations de travaux pratiques, ni de l'assiduité clinique, et qui se préparent à toute vitesse par la lecture du plus bref manuel, ne sont pas la constatation normale et juste d'études régulières.

Avec le projet actuel, de grands progrès sont réalisés : 1° le parallélisme de l'enseignement et de l'examen appelé à le contrôler; 2" le rétablissement de l'ancien examen de fin d'année qui, pour chaque période scolaire, dresse le bilan des notions acquises et oblige à une récapitulation méthodique ; 3" les examens de travaux pratiques qui sanctionnent l'assiduité par une épreuve pratique et par des interrogations ; 4" la suppression des examens à matières multiples; 5" le groupement des examens de fin d'année en deux sessions, ce qui ne peut qu'accroître notablement leur importance, la valeur exacte de leur contrôle par la comparaison des épreuves groupées en séries, leur autorité et leur constante rigueur, au lieu du laisser-aller qui résulte, actuellement, de l'irrégulier échelonnement des examens en ordre dispersé.

A propos de l'article 39, visant la soutenance de la thèse, il doit être entendu que fk mot professeur, mentionné par l'article 20 du décret de 1883, s'applique aux agrégés aussi bien qu'aux titulaires. i>

Telles sont. Monsieur le Président, les grandes lignes du décret portant réorganisation du doctorat en médecine. J'ai le ferme espoir que ces nouvelles dispositions fortifieront les garanties dont l'État a le devoir d'entourer le droit d'exercer la médecine et contribueront à maintenir et à développer le bon renom de la science médicale française.

Je vous prie d'agréer. Monsieur le Président, etc.

Le Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, Signé : Gaston Doumergue.

il Janvier 1909.

Le Président de ia République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts,

Vu les décrets du 31 juillet 1893 et du 24 juillet 1899, relatifs au doctorat en médecine ;

Vu les décrets et arrêté des 31 mai et 22 juillet 1902, relatifs au baccalauréat de l'enseignement secondaire ;

Vu les décrets et arrêtés des 31 juillet et 31 décembre 1893 et l'arrêté du 20 février 1907, relatifs au certificat d'études physiques, chimiques et naturelles ;

Vu les lois des 30 novembre 1892, 27 février 1880, 18 mars 1880 et 10 juillet 1896 ;

Vu les décrets du 21 juillet 1897 ;

Le Conseil supérieur de l'Instruction publique entendu,

Décrète :

TITRE I

Durée des études. — Conditions de grades. — Inscriptions.

Livret sgoi^aire.

Article l". — Les études en vue du doctorat en médecine durent cinq années, non

compris l'année préparatoire au certificat d'études physiques, chimiques et naturelles.

Elles peuvent être faites :

Pendant les trois premières années, dans une École préparatoire de médecine et de pharmacie ; pendant les cinq années, dans une Faculté de médecine, dans une Faculté mixte de médecine et de pharmacie, ou dans une École de plein exercice de médecine et de pharmacie.

Art. 2. — Les aspirants au doctorat en médecine prennent vingt inscriptions. Ils doivent produire, pour prendre la première inscription, le diplôme de bachelier de l'enseignement secondaire et le certificat d'études physiques, chimiques et naturelles.

Art. 3. — Il n'est accordé d'inscriptions rétroactives ou cumulatives que dans les conditions fixées par l'article 15 du décret du 21 juillet 1897 et sur justification du stage et des travaux pratiques.

Art. 4. — Il est établi un livret scolaire au nom de chaque étudiant.

Sont inscrites au livret scolaire les notes d'assiduité et d'interrogation obtenues aux travaux pratiques et aux stages.

Le livret, tenu à jour, est obligatoirement communiqué aux juges à tous les examens, sous peine de nullité de l'examen.

Une fois la scolarité terminée, il est remis à l'étudiant avec le diplôme.

TITRE II Enseignement.

Programmes d'enseignement. — Enseignement théorique. — Enseignement technique (travaux pratiques). — Enseignement clinique.

Art. 5. — L'enseignement en vue du grade de docteur en médecine comprend :

1" Un enseignement théorique présentant l'ensemble des connaissances nécessaires au futur docteur en médecine ;

2" Un enseignement technique donné dans les laboratoires (travaux pratiques) et coordonné à l'enseignement théorique ;

3" L'enseignement clinique donné dans les hôpitaux.

Programmes d'enseignement.

Art. 6. — Des programmes détaillés sont établis à la fin de chaque année scolaire, pour les diverses branches de l'enseignement théorique et pour les travaux pratiques.

Chaque programme est préparé parle professeur titulaire ou, à défaut, par l'agrégé chargé du cours, délibéré en assemblée de la Faculté et soumis au Ministre de l'Instruction publique.

Après approbation du Ministre, les programmes sont publiés au début de l'année scolaire.

L'assemblée de la Faculté fixe également le nombre de leçons, conférences et séances de travaux pratiques que comporte l'exécution de chaque programme.

Art. 7. — Le doyen est chargé d'assurer l'application des programmes. Il peut s'y

faire aider par une Commission composée, sous sa présidence, d'un professeur titulaire

désigné par les professeurs titulaires, d'un autre professeur titulaire désigné par les

agrégés en exercice.

Enseignement théorique.

Art. 8. — Dans chaque Faculté ou École, il est fait aux débuts de l'année scolaire, aux élèves de première année, un exposé de l'organisation générale des études médicales.

Art. 9. — L'enseignement théorique comprend :

1° Les sciences biologiques :

Anatomie,

Histologie,

Notions d'embryologie,

Physiologie,

Notions de physique et de chimie médicales ;

2» Les enseignements annexés à la médecine, à la chirurgie et à l'obstétrique :

Physique et chimie appliquées à la médecine,

Anatomie pathologique,

Anatomie topographique.

Médecine opératoire,

Pathologie expérimentale.

Bactériologie,

Parasitologie,

Pharmacologie,

Hygiène,

Thérapeutique,

Médecine légale ;

3" Pathologie générale ;

Pathologie interne.

Pathologie externe.

Obstétrique, Stomatologie, Notions de législation et de déontologie médicales.

Tous ces enseignements sont complétés, suivant leur nature, par des démonstrations et travaux pratiques.

Enseignement technique [travaux pratiques).

Art. 10. — Les travaux pratiques sont obUgatoires et sont répartis entre les cinq années de scolarité.

Le travail de l'étudiant aux travaux pratiques est constaté par des interrogations ou des manipulations donnant lieu à des notes inscrites au livret scolaire.

Enseignement clinique.

Art. 11. — L'enseignement clinique comprend, avec les exercices pratiques qui y sont afférents :

1° L'enseignement élémentaire et pratique de la sémiologie et de la technique sémiotique pour les élèves de 1 ■■• année ;

2' La clinique médicale, la clinique chirurgicale, la clinique obstétricale ; 3" L'enseignement élémentaire des clinique spéciales ci-après :

Dermatologie et maladies vénériennes,

Voies urinaires,

Maladies nerveuses.

Maladies mentales,

Médecine infantile,

Chirurgie infantile,

Ophtalmologie,

Oto-rhino-laryngologie,

Gynécologie,

Maladies contagieuses.

TITRE III

Du STAGE.

Art. 12. — Le stage est obligatoire pendant les cinq années d'études.

Il doit être accompli au siège de la Faculté ou École pendant les quatre premières années.

Pendant la cinquième année, il peut, avec l'autorisation de la Faculté, être fait dans les établissements choisis par l'étudiant en France ou à l'étranger. L'étudiant devra fournir la preuve que ce stage a été réellement accompli.

Art. 13. — Chaque année le stage a une durée de neuf mois.

En cas d'empêchement légitime au cours de l'année scolaire, une partie du stage peut être faite pendant les vacances sur la demande de l'étudiant, après autorisation du doyen.

Art. 14. — Le service de l'internat et de l'externat des hôpitaux recruté par la voie du concours et dépendant des administrations hospitaUères dans les départements, ou à Paris, de l'administration générale de l'Assistance publique, est tenu pour équivalent du stage de médecine et de chirurgie dans les conditions qui seront déterminées par chaque Faculté ou École.

Des facilités seront accordées aux internes des hôpitaux pour l'accomplissement des stages spéciaux.

Art. 15. — Les stagiaires de première année sont groupés dans des services qui leur sont réservés.

Sous réserve d'une entente entre la Faculté ou École et l'administration de l'Assistance publique à Paris ou l'administration hospitalière dans les départements, tous les stagiaires sont associés, à partir de la troisième année, aux consultations et aux gardes d'hôpital.

Art. 16. — Au cours et à la fin de chaque stage, l'étudiant est interrogé par le chef du service auquel il est attaché.

Il lui est délivré un certificat comprenant deux notes, l'une d'assiduité, l'autre d'interrogations. L'insuffisance d'assiduité peut entraîner la suspension de l'inscription suivante. Il est tenu compte de la note d'interrogations dans le résultat des examens.

TITRE IV