‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état (volume 3)Chapitre 107 sur 239 · Buil. L. 7'. S · texte numérisé non relu

Buil. L. 7'. S

Art. 3,. — A compter de la rentrée prochaine, l'examen pour le baccalauréat es lettres aura pour objet les auteurs grecs et latins, la rhétorique, l'histoire, la géographie et la philosophie.

Art. 4. — Trois examinateurs au moins prendront part à chaque examen.

Art. 5. — Les examens seront publics et annoncés d'avance par des affiches aux portes extérieures de l'édifice où siège la Faculté ou la Commission d'examen.

Art. 6. — Ils dureront trois quarts d'heure au moins pour chaque candidat.

Art. 7. — Le certificat d'aptitude contiendra :

1° Les nom, prénoms, date et lieu de naissance du candidat ;

2° La mention des études qu'il aura faites en rhétorique et en philosophie ;

3° Les matières et les auteurs sur lesquels il aura été examiné, ainsi qu'une note sur la manière dont il aura répondu sur chaque objet.

Art. 8. — Au certificat d'examen seront annexés les certificats d'études mentionnés aux articles 1 et 2 ci-dessus.

Art. 9. — Les Recteurs et les inspecteurs d'Académie assisteront fréquemment aux examens. Chaque fois qu'ils auront été présents, il en sera fait mention sur le certificat.

Art. 10. — Seront annexés au certificat d'aptitude, les certificats d'études préalables, dont il est fait mention dans l'article 1er; et le tout sera adressé à la Commission, par le Recteur, comme il a été d'usage jusqu'à ce jour.

Art. 11. — Les Recteurs tiendront note des renseignements que les certificats d'examen qui passeront sous leurs yeux, pourront leur fournir sur la force des différentes études dans les établissements d'où les candidats seront sortis, et ils en adresseront chaque année le résumé à la Commission.

Art. 12. — A Paris, la Commission nommera des inspecteurs généraux, chargés de remplir les fonctions rectorales en tout ce qui concerne l'exécution du présent arrêté.

Circulaire relatifs tu stttnl du 13 septembre 1820, portant règlement sur les examens

pour le baccalauréat es lettres.

19 Septembre 1820.

Monsieur le Recteur, depuis longtemps on se plaignait de la facilité que certaines Facultés des lettres mettaient à la réception des bacheliers, et nous devons avouer que nous avons quelquefois reçu des lettres ou des réclamations d'individus pourvus de ce grade par voie d'examen, et dont le style et l'orthographe offraient la preuve d'une honteuse ignorance. Nous savons qu'il est difficile d'arriver à réformer cet abus, si les membres des Facultés ne s'y prêtent pas d'eux-mêmes, et ne mettent pas leur honneur à remplir cette partie si importante de leurs devoirs. Cependant c'est à nous à faire le nôtre, et à prescrire les formalités et les précautions les plus propres à prévenir une indulgence d'autant plus coupable, que désormais le grade de bachelier va ouvrir rentrée' à toutes les professions civiles, et devenir par conséquent, pour la société, une garantie essentielle de la capacité de ceux qu'elle admettra à la servir. C'est dans cette vue que la Commission a rendu le statut ci-joint, sur les formes à observer dans l'examen des bacheliers. Nous y joignons les modèles des certificats d'études, à délivrer par les chefs des établissements où ces études auront été faites, et ceux des certificats d'aptitude, que les Facultés ou les Commissions d'examen doivent délivrer aux candidats, et auxquels les certificats d'études seront annexés.

En adressant ce statut à la Faculté ou à la Commission d'examen de votre Académie, vous pourrez faire imprimer pour elle des certificats d'aptitude en blanc. Ces certificats n'étant môme, en quelque sorte, que des copies des procès-verbaux qu'elle doit tenir, elle pourrait avoir un registre dont chaque

page contiendrait déjà un pareil procès-verbal, où il ne resterait que les blancs à remplir. Ces précautions, en abrégeant le travail mécanique, laisseraient plus de temps pour le travail vraiment important, celui de l'examen.

Quant aux modèles de certificats d'études, nous vous en adressons en assez grand nombre pour que vous puissiez en transmettre à tous vos chefs de Collèges et d'institutions dans lesquels les études en question sont autorisées. Vous les inviterez à les suivre dans les certificats qu'ils expédieront, et qu'ils feront imprimer, si cela leur devient nécessaire.

Vous sentirez trop sans doute, Monsieur le Recteur, combien la sévérité que nous recommandons est une chose obligatoire pour l'Université, et combien il est convenable et juste que le Corps enseignant réponde en ce point à la confiance que le Roi lui montre, pour que la Commission ait besoin de vous exhorter à tenir la main à la stricte exécution de ce statut. Ainsi vous ne donnerez votre visa qu'à des certificats d'études réguliers, et vous prendrez tous les moyens d'acquérir une certitude morale que les certificats d'aptitude, soumis à votre approbation, ont été donnés après des examens faits en conscience. Le plus sûr de ces moyens sera de voir souvent, par vous-même, comment on examine.

Recevez, etc.

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