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43 octobre 4849. Il est probable qu'ils demanderont également à pouvoir prendre, sans être bacheliers, les inscriptions qui leur sont nécessaires pour obtenir leur certificat de capacité. La Commission pense que cette faculté peut leur être accordée ; mais qu'en ce cas, ces inscriptions doivent avoir une forme particulière, être portées sur un registre spécial, et ne valoir pour les grades en droit qu'autant que l'étudiant, qui voudrait par la suite s'en prévaloir à cet effet, apporterait la preuve qu'il avait rempli, avant de prendre la première, les conditions prescrites par l'arrêté, et après le 4er janvier 4824, celles qu'exige l'ordonnance.

Recevez, etc.

Elirait de la loi sur la fixation do budget des recettes de 48201.

Article. 17. — Continueront également d'être perçues....; 2° les diverses rétributions' imposées en faveur de l'Université sur les établissements particuliers d'instruction et sur les élèves qui fréquentent les Écoles publiques, à l'exception du droit décennal établi par l'article 27 du décret du 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé.

Ordonnance relative à l'École des Langues orientales vivantes.

2 Août 1820.

Le cours d'Arabe vulgaire, provisoirement ouvert à l'Ecole des Langues orientales vivantes* est et demeure établi.

Statut portant règlement sur les eiamens pour le baccalauréat es lettres.

13 Septembre 1820.

' La Commission de l'Instruction publique,

Vu les articles 19, 58 et 96 du décret du 17 mars 1808 ;

Vu l'article 7 du décret du 17 février 1809 ;

Vu les articles 1, 2 et 3 de l'ordonnance du 5 juillet 1820,

Voulant assurer à la société la garantie, que le grade qui ouvre l'entrée des professions les plus importantes, est destiné à lui donner,

A arrêté et arrête ce qui suit :

Article 1er. — Les candidats admis à l'examen du baccalauréat, soit devant une Faculté, soit devant une des Commissions d'examen instituées par l'ordonnance du 18 janvier 1816, devront présenter, à compter de la rentrée prochaine, les certificats des études requises par l'arrêté de la Commission, du 26 septembre 1818 ; et, à compter du 1er janvier 1822 et du 1er janvier 1823, ceux des études respectivement prescrites, après ces deux époques, par l'ordonnance royale du 5 juillet 1820.

Art. 2. — Ces certificats seront délivrés par les chefs des Écoles où les études auront été faites, et visés par les Recteurs des Académies dont ces Ecoles dépendent.