‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état (volume 3)Chapitre 11 sur 239 · Rapporté par l'arrêté du 13 août · texte numérisé non relu

Rapporté par l'arrêté du 13 août

MESSIDOR An IV. 43

connaître les meilleurs ouvrages dans chaque partie de Fart de guérir et d'indiquer les éditions les plus estimées.

Le cours du conservateur sera consacré à la démonstration des objets contenus dans les collections et à celle de l'art de les conserver.

Art. 4, — A raison de leur durée, les cours sont permanents ou de toute Vannée, non permanents ou de semestre. ,*•

Les cours de clinique externe, interne et de perfectionnement sont permanents, tous les autres sont non permanents.

Art. 5. — Les cours non permanents sont subdivisés en cours du semestre d'hiver, en cours du semestre d'été ; le premier s'étend de vendémiaire à germinal, le second de germinal à vendémiaire.

Art. 6. — Pendant le semestre d'hiver, on enseignera l'anatomie et la physiologie, la médecine opératoire, la médecine médicale et pharmaceutique, la médecine d'Hippocrate dans le traitement des maladies aiguës, et l'histoire des cas rares.

Art. 7. — Le semestre d'été sera consacré à l'enseignement de l'histoire naturelle médicale, de la physique médicale et de l'hygiène, de la pathologie externe, de la pathologie interne, des accouchements, de la médecine légale et de l'histoire de la médecine.

Art. 8. — 11 y aura deux cours d'accouchements pendant le semestre d'été, l'un en faveur des étudiants ou élèves de la patrie : sa durée sera de quatre mois ; l'autre en faveur des élèves sages-femmes : sa durée sera de deux mois.

Art. 9. — Les jours et heures des cours sont fixés ainsi qu'il suit :

1° Cours du semestre d'hiver :

L'anatomie et la physiologie, tous les jours, h l'exception des quintidis et décadis, h dix heures ;

Les cours de chimie médicale et celui de médecine opératoire alterneront, le premier, les jours impairs, et le deuxième, les jours pairs, à midi ;

La doctrine d'Hippocrate, les jours pairs, du 1er vendémiaire au 15 nivôse, ;\ quatre heures ;

L'histoire des cas rares, les jours pairs, du 1er nivôse au 1er germinal.

Toutefois, le directeur ne sera pas tenu de remplir cet espace de temps, s'il ne le juge pas nécessaire.

2° Cours du semestre d'été r

L'histoire naturelle médicale, les jours impairs, à dix heures:

La physique médicale et l'hygiène, les jours pairs, à midi ;

La pathologie externe, les jours pairs, à midi;

La pathologie interne, les jours impairs, h midi ;

Les accouchements, les jours impairs, à quatre heures;

La médecine légale et l'histoire de ia médecine, les jours pairs, à quatre heures.

Art. 10. — Les cours de bibliographie médicale et de démonstration de cabinet se feront, pendant toute l'année, les quintidis, le premier à 9 heures du matin, le second îi I heure après midi.

Art. 11. — Les cours de clinique se feront tous les jours, excepté le décadi; Theure en est subordonnée au service des hospices , de sorte, cependant, que les leçons finissent avant le commencement de celles qui se font au chef-lieu de l'École.

A4 MESSIDOR An IV.

Art. 12. — Aucun professeur de l'École ne pourra admettre à ses cours particuliers les élèves de la patrie aux heures consacrées à l'enseignement public.

Art. 13. — Chaque année, avant l'ouverture des cours du semestre d'hiver, il sera distribué un programme contenant le plan que chaque professeur se propose de suivre.

Quand il n'y aura rien d'innové au plan d'enseignement, on renverra au programme de l'année précédente, et on en fera une nouvelle distribution si l'École le juge utile.

Art. 14. — Les parties de la journée qui ne seront point occupées par les cours seront destinées aux exercices d'anatomie, de médecine opératoire et de chimie médicale et pharmaceutique.

Art. 15. — Les exercices seront divisés, comme les cours, en exercices du semestre d'hiver et en exercices du semestre d'été.

Art. 16. — En hiver, les élèves seront exercés au manuel de l'anatomie et à la médecine opératoire depuis 7 jusqu'à 10 heures du matin et depuis 5 jusqu'à 9 heures du soir.

Art. 17. — En été, ils seront exercés aux opérations chimiques et pharmaceutiques, à l'application des bandages et appareils, et au manuel des accouchements de 5 à 8 heures du soir.

CHAPITRE H. De la distribution des élèves dans les différents cours et exeroiœs et des moyens

de reconnaître leur assiduité et leurs progrès.

Article 1er. — Les élèves de la patrie seront distribués en trois classes à raison des degrés de leur instruction ; ils seront tenus de suivre les cours et de se livrer aux exercices dans l'ordre ci-après déterminé.

Art. 2. — Les élèves de la troisième classe, ou les commençants, suivront, pendant le semestre d'hiver, les cours d'anatomie et de physiologie, de chimie médicale, les démonstrations des objets contenus dans les collections, et vaqueront aux exercices d'anatomie ; pendant le second semestre, ils assisteront aux leçons d'histoire naturelle médicale et de physique médicale, aux répétitions d'ostéologie et aux exercices de bandages et d'appareils.

Art. 3. — Ceux de la seconde classe suivront, pendant le premier semestre, l'anatomie, la chimie, la médecine opératoire et le cours sur la doctrine d'Hippocrate dans le traitement des maladies aiguës ; ils iront aussi aux exercices d'anatomie. Pendant le deuxième semestre, ils suivront les cours d'histoire naturelle médicale, celui de pathologie externe, celui de pathologie interne et celui d'accouchements ; ils iront aux exercices d'ostéologie, d'application de bandages, appareils, et à ceux d'accouchements.

Art. 4. — Les élèves de la première classe, ou les plus instruits, assisteront en hiver aux leçons d'anatomie, de chimie, de médecine opératoire ; ils suivront, en outre, les cours de bibliographie médicale et des cas rares. L'été, ils suivront les cours d'histoire naturelle médicale, ceux de pathologie externe et interne, d'accouchements, d'histoire de la médecine, et seront exercés aux opérations chimiques. Pendant toute l'année, ils suivront les leçons des divers professeurs de clinique. A cet effet, ils seront divisés en trois sections, dont chacune sera attachée pendant quatre mois à chacun des hospices. Celui de clinique externe sera attribué à la classe des commençants, celui de clinique interne à la seconde classe et celui de perfectionnement à la première.

MESSIDOR An IV. 45

Art. 5. — Pour assurer l'assiduité des élèves, les professeurs seront tenus de faire, par chaque dizaine de leçons, deux appels à des jours indéterminés. Les nomsede ceux qui auront manqué trois fois sur dix appels seront adressés à l'autorité chargée de surveiller l'Instruction publique. Le professeur signera à chaque appel la liste des absents. A cet effet, une liste indicative des classes où sont placés les élèves sera remise à chaque professeur.

Art. 6. — Pour reconnaître les progrès des élèves à la fin de chaque cours, ceux qui l'auront suivi seront réunis, et on leur proposera trois questions, dont ils donneront la solution par écrit dans l'espace d'une heure et demie ; le professeur et l'adjoint seront juges de cette espèce d'épreuve.

Art. 7. — De plus, il y aura, conformément à l'arrêté du Comité d'Instruction publique du 20 ventôse An III, un examen dans le courant de la première décade de thermidor. Une affiche indiquera les matières sur lesquelles chaque classe d'élèves aura à répondre.

Ceux d'entre eux qui ne satisferont pas à cet examen seront dénoncés à l'autorité chargée de surveiller l'Instruction publique et remplacés par leurs districts.

CHAPITRE m. De l'organisation des établissements consacrés à l'enseignement.

Article 1er. — L'anatomie et la physiologie, la physique, l'histoire naturelle médicale, la médecine opératoire, la pathologie externe et interne, les accouchements, la médecine légale et l'histoire de la médecine, la doctrine d'Hippocrate et l'histoire des cas rares seront enseignés dans le grand amphithéâtre.

Art. 2. — La chimie médicale et pharmaceutique le sera dans l'amphithéâtre du laboratoire.

Art. 3. — Les leçons élémentaires de botanique seront faites dans l'amphithéâtre et les démonstrations dans le jardin et à la campagne.

Art. 4. — Les leçons de bibliographie et la démonstration des objets de collections se feront dans la bibliothèque , dans les cabinets ou dans l'amphithéâtre, au choix des professeurs.

Art. 5. — Les cliniques internes, externes et de perfectionnement seront enseignées dans les hospices de l'Humanité, de l'Unité et de l'École.

Art. 6. — Les amphithéâtres ne seront ouverts qu'une demi-heure avant les leçons et seront fermés immédiatement après.

Art. 7. — Dans le jardin de botanique, les plantes seront cultivées au nombre et dans Tordre systématique que le professeur indiquera.

Art, 8. — Dans les hospices de cliniques., les élèves suivront les professeurs au lit des malades; l'enseignement se fera dans un amphithéâtre particulier.

Les salles y seront vastes, et les lits aussi largement espacés que l'exigeront les besoins des malades et le nombre des élèves.

Art. 9. — Il y aura dans chaque hospice de cliniques une chambre de gardes, un amphithéâtre avec ses accessoires, une salle pour les instruments de physique qui peuvent servir au traitement des maladies et aux observations météorologiques, deux salles de bains, douches, vapeurs, étuves, avec tous les appareils nécessaires. Art. 10. — Toutes les descriptions se feront en français.

46 MESSIDOR An IV.

Art. 11. — Il y aura dans chaque hospice de cliniques des élèves salariés dont le nombre, relativement à celui des lits, sera déterminé par l'École de santé; ils seront proposés par les professeurs, agréés par l'École et nommés par la Commission.

Art. 12. — Dans les cas extraordinaires où le nombre des élèves attachés à, un hospice se trouverait insuffisant, les professeurs sont autorisés à leur adjoindre momentanément ceux des élèves attachés à l'hospice qu'ils jugeraient propres à ce genre de service.

Art. 13. — Les fonctions des élèves attachés aux hospices de cliniques sont : d'écrire le cahier de visite, de veiller à l'administration des remèdes et à la distribution des aliments, de rendre compte au professeur de l'effet des uns ou des autres, de tenir le journal des maladies, d'enregistrer les observations dans l'ordre et la forme que le professeur déterminera, de recueillir chaque jour les observations météorologiques, d'administrer tous les secours manuels prescrits par les professeurs ; enfin, de les aider dans les ouvertures des cadavres et de poursuivre les dissections et les recherches qu'ils leur prescriront.

Art. 14. — Les professeurs de clinique exerceront dans l'hospice qui leur est confié une surveillance journalière sur les aliments et médicaments, qu'ils se feront représenter aussi souvent qu'ils le croiront utile.

Outre les visites particulières des pharmacies, des hospices, il y en aura au moins deux générales chaque année, qui seront déterminées par l'École ; elle nommera ceux des professeurs qui accompagneront les professeurs de clinique dans ces visites.

Art. 15. — Chacun des professeurs de clinique sera libre de dresser pour son hospice un formulaire de médicaments, et d'y faire dans tous les temps les changements et additions qu'il jugera convenables.

Art. 16. — Ils pourront, quand ils le jugeront avantageux pour le bien des malades et l'instruction des élèves, appeler un ou plusieurs professeurs de l'École pour se concerter avec eux sur les moyens les plus propres à secourir les malades.

Art. 17. — Quant aux dispositions réglementaires que la disposition de chaque hospice de cliniques pourra exiger particulièrement, elles seront arrêtées par l'École sur la proposition des professeurs respectifs des écoles cliniques et présentées à l'autorité qui doit en connaître.

Art. 18. — Le bibliothécaire est seul chargé, sous sa responsabilité, des livres et manuscrits de l'Ecole de santé.

Art. 19. — Il formera deux catalogues, l'un par ordre de matières, l'autre par ordre alphabétique des noms d'auteurs ; tous les deux seront visés et signés par les directeurs de l'École.

Art. 20. — La bibliothèque sera ouverte tous les jours impairs depuis 9 heures jusqu'à 1 heure après midi ; le public n'y sera admis que les quintidis, les quatre autres jours étant réservés aux élèves.

Art. 21. — Les livres manuscrits ne seront communiqués que par le bibliothécaire en chef, qui aura soin de les vérifier avant et après communication.

Art. 22. — Les pièces d'anatomie naturelles ou artificielles, saines ou pathologiques, les objets d'histoire naturelle médicale, en un mot, tous ceux contenus dans les cabinets de l'École, excepté ceux qui sont relatifs à la chimie et à la pharmacie, et dont

MESSIDOR An IV. 47

le professeur de chimie est spécialement chargé, sont confiés à la garde et surveillance <iu conservateur, qui en est responsable.

Art. 23. — Il recevra tous les objets destinés à augmenter les collections, les classera suivant Tordre adopté par l'assemblée des professeurs et les inscrira sur trois registres, dont l'un restera entre ses mains, l'autre sera remis au directeur, et le troisième à la Commission d'Instruction publique. Tous trois seront signés par le directeur et le conservateur.

Art. 24.— Ces registres porteront la date de la réception des pièces, leur description, le nom de celui qui les aura faites ou données, ou le lieu d'où elles auront été tirées.

Art. 25. — Le conservateur ne placera dans les collections aucune pièce nouvelle avant de l'avoir présentée à l'assemblée, et sans son consentement.

Art. 26. — À chaque pièce sera jointe une description sommaire que le conservateur est chargé de rédiger, et qu'il fera approuver par l'assemblée. Il y aura de plus, autant qu'il sera possible, un dessin au trait représentant la pièce sur lequel seront des signes de renvoi pour en favoriser l'intelligence.

Art. 27. — Quand un professeur aura besoin pour ses leçons d'un ou de plusieurs objets contenus dans les collections, il en consignera la demande dans un billet signé de lui qu'il fera remettre la veille au conservateur, qui sera tenu de faire porter dans le lieu de l'enseignement les objets demandés et de les faire reprendre aussitôt après la leçon. Néanmoins sont exceptées de cette disposition les pièces en cire de grande proportion et toutes celles qui sont évidemment susceptibles de détérioration par le transport; elles ne sortiront jamais des cabinets.

Art. 28. — Les cabinets de collections seront ouverts, comme la bibliothèque, tous les jours impairs ; le quintidi seulement, le public y sera admis depuis 10 heures jusqu'à 2 heures.

Art. 29. — Il y aura, pour les exercices d'anatomie et de médecine opératoire, des salles propres à recevoir chacune vingt élèves.

Art. 30. — Il y aura dans chacune d'elles un prosecteur qui dirigera leurs travaux, veillera au bon ordre et au moyen de prévenir l'insalubrité du lieu, leur répétera la description des organes ou des opérations qui auront été le sujet des dernières leçons des professeurs.

Art. 31. — Quand il se présentera des cas rares ou des variétés notables, les prosecteurs seront tenus d'en avertir sur le champ les professeurs.

Art. 32. — Les places de prosecteur sont données au concours.

Art. 33. — Pour fournir aux cours, exercices et recherches, le nombre de corps nécessaires, les professeurs donneront un mandat portant le nombre des sujets dont ils ont besoin, et qui sera visé par le directeur de l'Ecole. Sur ce mandat, les corps seront délivrés dans les divers hospices de la commune de Paris, en présence d'un prosecteur de l'Ecole.

Art. 34. — Il sera attaché à ces salles de dissection un nombre suffisant d'hommes de service, dont les fonctions seront d'entretenir la propreté, en se conformant aux/ ires qu'ils recevront des directeurs, professeurs et prosecteurs.

Art. 35. — Les mêmes salles seront aussi destinées au semestre d'été. .Art. 36. — Il y aura des laboratoires où les élèves seront exercés air jpérations chimiques et pharmaceutiques.

48 MESSIDOR An IV.

L'assemblée des professeurs réglera, sur la proposition des professeurs de chimie, le nombre des élèves à y admettre et la police à y établir, ainsi que le nombre et le choix des aides que cet établissement exigera.

Art. 37. — L'Assemblée se réserve d'arrêter les règlements particuliers relatifs aux établissements en tout ce qui ne dérogera pas aux règlements généraux.

CHAPITRE IV. Des professeurs, de leurs fonctions et de leur mutation d'exercices.

Article 1er. — L'Ecole de saiité de Paris est composée de douze professeurs, douze professeurs adjoints, d'un directeur, d'un bibliothécaire et d'un conservateur, qui sont aussi professeurs.

Art. 2. — Sont en outre attachés à l'Ecole un chef des travaux anatômiques, un ctessinateur-peintre et un modeleur.

Art. 3. — Les professeurs en titre sont spécialement chargés de la partie d'enseignement qui leur est confiée.

Art. 4. — Ils seront tenus de se Concerter avec les professeurs qui leur sont adjoints sur le plan du cours qu'ils sont chargés de faire, à l'effet de pouvoir être suppléés par eux dans tous les cas où des causes légitimes les empêcheraient de remplir leurs fonctions.

Art. 5, — Ils seront néanmoins autorisés à partager l'enseignement avec les adjoints, s'ils jugent cette mesure utile à l'instruction, auquel cas les adjoints leur communiqueront le programme de la partie d'enseignement dont ils seront chargés, et les professeurs les suppléeront si la maladie ou une autre cause légitime les empêchait de faire leur service.

Art. 6. — Les professeurs adjoints sont spécialement chargés de surveiller les exercices relatifs à l'instruction des élèves ; et, dans cette fonction, ils seront suppléés par les professeurs en titre, quand des causes légitimes ne leur permettront pas de s'y livrer.

Art. 7. — Tous les membres de l'Ecole sont chargés, chacun . à son tour, de faire pendant un mois l'inspection générale de tous les travaux de l'Ecole ; le plus âgé commencera et les autres suivront à raison de leur âge.

Art. 8. — Les fonctions de l'inspecteur des Ecoles sont de veiller à la police générale et à l'exacte observation des règlements relatifs à l'enseignement.

Art. 9. — A cet effet , il visitera les amphithéâtres, les hospices de cliniques, les lieux destinés aux exercices et les autres établissements de l'École. Il réclamera, quand il le jugera nécessaire, l'exécution des règlements et, en cas de refus, il en référera à l'assemblée des professeurs.

Art. 10. — Lorsque deux ou plusieurs membres dé l'Ecole de santé croiront convenable pour l'utilité publique d'échanger leurs fonctions respectives, ils en instruiront l'assemblée des professeurs, qui fixera un jour pour délibérer sur leur proposition.

Art. 11. — Les membres de l'Ecole, convoqués à cet effet par un billet expositif de l'objet de la délibération, pèseront les motifs de la mutation proposée et prendront une décision pour l'adopter ou pour la rejeter.

Art. 12. — Dans les cas où la mutation serait approuvée par l'assemblée, la décision par elle prise sera envoyée au pouvoir exécutif.

MESSIDOR An I?. 49

Art. 13. — Aussitôt après sa confirmation, les professeurs effectueront, dans l'ordre de leurs fonctions, le changement adopté et le publieront dans l'affiche des cours.

Art. 14. — Si une place devenue vacante par la mort ou la démission d'un des membres est demandée par un autre membre de l'Ecole, l'assemblée sera convoquée, dans la forme ci-après déterminée, pour délibérer sur cette demande ; et dans le cas où la demande serait accordée, sa décision portera que le vœu de l'assemblée appelle N. N. professeur de à la place vacante par la mort de N. N. professeur de , et cette

décision sera adressée au pouvoir exécutif.

TITRE IL Du perfectionnement de l'Art de guérir.

Page 1