CHAPITRE I". Dm assemblée

Article 1er. — Les membres de l'Ecole se réuniront le quintidi de chaque décade dans une des salles de l'Ecole, à 5 heures précises de relevée pendant toute l'année, pour conférer entre eux sur les différentes branches de l'art et sur les moyens de le perfectionner.

La durée de ces assemblées sera de deux heures.

Art. 2. — Lorsque les affaires de l'École exigeront des séances particulières, elles seront convoquées à cet effet aux jours et heures qui paraîtront les plus convenables.

Art. 3. — L'assemblée sera présidée par un de ses membres élu à la pluralité absolue des suffrages, la durée de l'exercice du président sera d'un mois, et il ne pourra être réélu qu'après un intervalle de trois décades.

Art. 4. — Le président ouvrira la séance à l'heure indiquée, et, après la lecture du procès-verbal de la séance précédente, il nommera l'ordre du jour, qui ne pourra être interrompu que. pour des matières importantes et pressées.

Art. 5. — Le président signera le procès-verbal aussitôt que la rédaction en aura été adoptée. Les lettres écrites au nom de l'assemblée, les extraits de ses registres, les décisions émanées de l'École , seront également signés de lui.

Il nommera les commissaires, excepté dans les cas où l'assemblée jugera important de les nommer elle-même; alors ils seront élus au scrutin, à la pluralité relative des suffrages.

Le président, en cas d'absence, sera remplacé par le membre de l'École qui aura rempli le plus récemment les mêmes fonctions. Art. 6. — Il y aura un secrétaire.

Le mode de son élection est le même que pour le président ; ses fonctions dureront trois mois ; il pourra être réélu trois fois de suite.

A chaque réélection seulement, il sera libre de refuser.

Après trois réélections successives, il ne pourra être réélu qu'après un [intervalle de trois mois.

Art. 7. — Les fonctions du secrétaire sont de tenir le plumitif, de recueillir sommairement tout ce qui se passera dans l'assemblée, de rédiger un procès- verbal des séances; chaque procès- verbal, signé de lui et du président, sera remis au chef de bureau, qui, après l'avoir fait copier sur un registre particulier, le déposera dans un carton, sui-

Ena. svp. Loi* «t Règlements. *

50 MESSIDOR An IV.

vaut Tordre qui sera jugé le plus convenable aux recherches, et le représentera toutes les fois qu'il sera nécessaire de le consulter.

Art. 8. — Le secrétaire dressera tous les projets de lettres arrêtés par rassemblée; il les fera remettre au chef de bureau pour être copiées sur un registre particulier.

Les minutes de ces lettres seront signées par le président et le secrétaire; les expéditions seront toujours au moins signées par le président ; le secrétaire est spécialement chargé de surveiller l'impression des ouvrages que l'assemblée croira utile de publier.

Art. 9.-— L'objet particulier do la réunion des professeurs en assemblée générale est de conférer ensemble sur les matières relatives à l'enseignement et au perfectionnement de l'art, d'entendre la lecture des travaux des membres de l'École, de recueillir ceux déjà faits, de les discuter les uns et les autres ; de leur donner, autant qu'il sera possible, toute la perfection dont ils seront susceptibles; de publier, par voie de l'impression, ceux que l'on croira utiles à l'instruction ou au perfectionnement ; enfin de s'occuper spécialement des cas pathologiques qui pourraient donner matière à des discussions lumineuses et à des méditations utiles.

CHAPITRE II. Des fonotions des professeurs et des artistes attaches à l'École.

Article 1er. — Tout membre de l'École sera tenu de présenter à l'assemblée, au moins une fois par an, un mémoire ou une observation, ou le résultat (Tune expérience; de lui indiquer des objets de recherches, ou de lui proposer des vues de perfectionnement auxquelles il donnera l'étendue et le développement qu'il jugera nécessaires.

Art. 2. — Les membres de l'École sont invités et les professeurs de clinique sont chargés d'observer les constitutions morbifiques régnantes ; de les comparer avec l'état de l'atmosphère ; d'en rendre compte particulièrement à la première séance de chaque trimestre, et de présenter tous les trois mois un tableau général de leurs observations.

Art. 3. — A la fin de chaque année, il sera formé un tableau succinct de la constitution morbifique; il en sera fait plusieurs copies pour être envoyées aux différentes Écoles de santé de la République, lesquelles seront invitées à user de réciprocité envers celle de Paris ; la minute en sera déposée aux archives.

Art. 4. — L'hospice de perfectionnement étant institué non seulement pour l'instruction des élèves, mais encore pour procurer à tous les professeurs les moyens de reculer les bornes de l'art, on n'y admettra que des maladies rares, celles qui paraîtront susceptibles de l'application de remèdes nouveaux, celles qui pourront donner occasion à un traitement peu usité ou à des observations nouvelles.

Art. 5. — Les professeurs de l'hospice de perfectionnement sont spécialement chargés d'informer l'assemblée, une fois par quinzaine, des maladies extraordinaires qui paraîtront mériter une attention particulière-

Art. 6. — L'assemblée invitera alors, si elle le juge convenable, chaque professeur à proposer ses vues et ses moyens sur la maladie dont on aura présenté le tableau ; elle pourra nommer des commissaires à l'effet d'examiner le malade, et enfin, sur le rapport qui lui en sera fait, convenir avec les professeurs de l'hospice du traitement qu'il paraîtra convenable de suivre.

Art. 7. — Le professeur de cet hospice décidera de l'admission des malades; néanmoins l'assemblée pourra, sur la proposition d'un de ses membres, prononcer l'ad-

MB88IB0R An I?. 51

ïtaittion dans l'hospice des malades dont les affections seront jugées de nature à contribuer &.VI perfectionnement de l'art.

Art. 8. — Tout membre de l'École qui aura conçu le pïojet d'une expérience ou **une suite d'expériences ou de recherches sur une partie de l'art de guérir en fera part à A'fc&semblée; il entrera dans le détail des moyens d'exécution, et donnera un aperçu des dépensés, s'il y a lieu. Le projet sera transcrit sur un registre destiné à cet usage; la

minute, signée par l'auteur, par le président et par le secrétaire, sera déposée dans un

carton.

Art. 9. — Sur la demande de l'auteur ou de tout autre membre de l'École, l'assemblée délibérera sur l'utilité des expériences ou recherches proposées et sur la possibilité de les exécuter. Si la décision est affirmative, l'auteur du projet sera invité à s'en charger; s'il déclare qu'il ne peut se livrer à ce genre de travail, on le proposera aux autres membres, et le nom de celui qui aura accepté sera inscrit au procès-verbal et émargé au registre sur lequel le projet aura été transcrit.

Ce registre pourra être compulsé par des membres de l'École toutes les fois qu'ils le désireront.

Art. 10. — Ceux des professeurs qui se livreront à des expériences seront aidés dans leurs recherches par des artistes attachés à l'École.

Art. 1 1 . — Le chef des travaux anatomiques dirigera les recherches de ce genre que l'École jugera utiles aux progrès de l'art de guérir en général ; il formera les prosecteurs dans Fart des préparations anatomiques; il fera ou fera faire sous ses yeux, par les prosecteurs ou par les élèves, des préparations anatomiques naturelles, pour former des séries aussi complètes que possible dans chacun des systèmes d'organes.

Art. 12. — Le peintre-dessinateur peindra ou dessinera les pièces d'anatomie pathologique, les conformations extraordinaires ou vicieuses dont la représentation sera jugée nécessaire par l'École, ou dans les cas urgents par trois professeurs. L'École ou les trois professeurs détermineront, de concert avec l'artiste, si le cas exige un dessin ou un tableau.

Art. 13. — Indépendamment de ce travail éventuel, il entreprendra, sous la direction de commissaires nommés par l'assemblée, une collection de représentations anatomiques, en commençant par tel système d'organes que l'assemblée désignera ; elle fixera aussi l'échelle de proportion à laquelle tous les dessins devront se rapporter.

Les talents de l'artiste seront employés aussi à représenter les plantes, les objets d'histoire naturelle, les machines de physique, appareils de chimie, instruments de médecine opératoire, en un mot, tout ce dont l 'image fidèle sera jugée par l'Ecole devoir faire partie de ses collections ou être publiée par la voie de la gravure.

L'artiste est chargé de présenter les graveurs et de surveiller leurs travaux.

Art. 14. — L'artiste-modeleur suivra la même marche; il exécutera aussi, dans des proportions fixées par l'assemblée, les pièces morbifiques ou saines pour former des séries de pièces qui puissent présenter l'ensemble des divers systèmes d'organes.

Ces deux artistes formeront annuellement un nombre de dessins et de pièces qui sera déterminé par l'assemblée.

Art. 15. — Chaque professeur déposera, au commencement de chaque trimestre, la vingtième partie du montant de son traitement. Cette somme sera employée en ^droite

52 MESSIDOR An IV.

de présence; les droits de présence des absents seront distribués ainsi qu'il suit, savoir : les deux tiers aux membres présents à chaque séance, et un tiers au [secrétaire à titre d'indemnité pour les travaux extraordinaires dont il est chargé.

Sont réputés présents ceux qui, pendant les séances, seront retenus pour des fonctions de l'École, ou pour cause de maladie, lorsqu'ils en auront préalablement informé l'assemblée dans la personne du président.

CHAPITRE m. De la redaotlon et de la pubUoatlon des travaux de l'Éoole.

Article 1er. — Les ouvrages, mémoires, observations et autres travaux relatifs à l'art de guérir, envoyés par des personnes étrangères à l'Ecole, seront lus dans les différentes séances.

Rassemblée décidera, après en avoir entendu lecture, s'il faut nommer un ou plusieurs commissaires pour en faire des extraits sommaires.

Dans tous les cas, la réponse à faire à l'auteur aura pour base l'opinion de l'assemblée, et sera ratifiée par elle avant de lui être adressée.

Cette lettre motivée aura toujours été précédée par une autre lettre pure et simple annonçant la réception de l'ouvrage, laquelle aura été signée du secrétaire, qui en aura pris note.

Art. 2. — Les mémoires, observations et autres travaux littéraires actuellement existant dans les ci-devant corporations scientifiques de Paris, qui ont quelque rapport avec l'art de guérir, seront réunis dans le cabinet des manuscrits de l'Ecole par les soins et sous la surveillance du bibliothécaire.

Art. 3. — Aussitôt que la réunion en sera faite, l'assemblée nommera des commissaires pour en faire le triage et pour les classer suivant la méthode qui sera déterminée par l'École.

Lorsque la classification sera achevée, l'assemblée invitera chacun de ses membres à prendre la section de travail la plus analogue à son goût, à ses occupations et à l'enseignement dont il est chargé.

Art. 4. — Le commissaire qui sera chargé d'un travail indiquera, dans un rapport motivé, le parti qu'il est possible de tirer des différents matériaux qui lui auront été remis. Le rapport sera discuté en assemblée générale.

Art. 5. — A mesure que les mémoires, observations et autres travaux seront appréciés dans l'ordre et de la manière qui viennent d'être déterminés, on les déposera dans des cartons particuliers, chacun avec la note appréciative qui en aura été arrêtée par l'assemblée, laquelle note contiendra la date du jour où la décision aura été prise.

Art. 6. — Dans le cas où les commissaires estimeraient que des ouvrages, observations, mémoires et autres travaux ne peuvent être publiés que par extrait, ils rédigeront cet extrait, lequel sera lu deux fois dans l'assemblée.

La première lecture sera faite sans interruption ; à la seconde, les membres proposeront leurs réflexions. L'assemblée déterminera ensuite au scrutin, à la majorité absolue des suffrages, si l'extrait sera ou non imprimé.

Lorsque les commissaires jugeront que les ouvrages méritent d'être imprimés en entier dans les collections, on suivra les mêmes formalités et pour la lecture et pour la publication.

MESSIDOR An IV. 53

Les professeurs qui désireront insérer leurs travaux dans les collections de l'École suivront la même marche ; ils seront seulement dispensés du rapport préliminaire.

Art. 7. — Une décision définitive sur la publication ou la non-publication d'un ouvrage ne pourra être prise que dans une assemblée où se trouvera réunie au moins la majorité des membres de l'Ecole.

Art. 8. — Plusieurs membres de l'Ecole seront chargés par l'assemblée, et sous sa direction, de continuer les ouvrages utiles à l'art de guérir restés imparfaits tant par la suppression des Sociétés savantes que par la mort de ceux qui les auront commencés et dont les matériaux leur auront été remis; Ce genre de travail est assujetti aux mêmes formes que les autres productions dont il a été parlé plus haut.

Art. 9. — L'Ecole souscrira pour les principaux ouvrages périodiques relatifs à l'art de guérir, tant étrangers que nationaux.

Les sommes nécessaires pour les souscriptions seront prises sur celle qui est destinée à l'accroissement de la bibliothèque.

Art. 10. — Elle fera l'acquisition immédiate des ouvrages nationaux; et lorsqu'elle ne pourra se procurer par la voie ordinaire du commerce les ouvrages étrangers, elle s'adressera au pouvoir exécutif, qui sera invité à user des moyens qui sont en sa puissance pour les lui procurer.

Art. 11. — Aussitôt qu'un ouvrage étranger sera parvenu à l'Ecole, l'assemblée chargera un de ses membres d'en faire un extrait. Après lecture de l'extrait, si l'assemblée décide que l'ouvrage doit être traduit, elle emploiera tous les moyens d'encouragement

qui sont à sa disposition pour en procurer la traduction et la publication.

TITRE III. Administration.

Article l*r. —-L'administration sera confiée, pour le conseil, à l'assemblée de l'Ecole, et pour l'exécution des mesures arrêtées, au directeur.

Art. 2. — L'assemblée, formée, toutes les fois que les circonstances l'exigeront, en conseil d'administration, prendra connaissance de l'ensemble des dépenses et de leurs différents détails ; elle rédigera ou arrêtera tous les règlements de police relatifs au service de l'administration qu'elle jugera nécessaires, prononcera dans les affaires graves sur les plaintes portées contre les employés attachés à l'Éoole; enfin, elle s'occupera de tous les moyens qui lui sont proposés d'améliorer le service et de porter l'économie dans les différentes parties.

Art. 3. — Le directeur sera chargé, sous l'autorité du conseil, de tous les détails de la partie administrative et de tous ceux de la comptabilité, sous la surveillance de la Commission d'Instruction publique.

Art. 4. — Ses fonctions sont de veiller à tout ce qui peut concerner l'état des bâtiments, ainsi qu'à l'entretien des meubles et effets appartenant à l'établissement;

De pourvoir à toutes les demandes en approvisionnements ou besoins nécessaires au

service;

De tenir les états de dépenses et de veiller à leur prompt acquittement;

De préparer et suivre l'exécution des arrêtés pris par l'assemblée de l'École, lesquels loi seront remis d'une manière officielle ;

54 MESSIDOR An If.

De diriger le service des bureaux, de maintenir le bon ordre parmi les employés attachés au service des différentes parties de l'École ;

Enfin, de porter une attention constante et particulière sur tout ce qui peut intéresser les élèves appelés par la Nation et assurer leur bien-être.

Art. 5. — En conséquence de ses fonctions, le directeur fera dresser un état descriptif des lieux occupés par l'établissement, ainsi que des différentes parties de l'ameublement qui les garnissent. Chaque année, il sera fait de cet état un récolement, dont un double sera remis à la Commission d'Instruction publique et l'autre conservé dans les bureaux de l'École. Le directeur recevra également chaque année les comptes en nature des différents conservateurs, et il en sera fait un rapport à l'assemblée.

Art. 6. — Les demandes en objets d'approvisionnements relatifs à l'usage des cours et des collections seront faites à la Commission executive par le directeur, sur les notes qui lui en seront remises, signées par les professeurs et les conservateurs que les cours et les collections concerneront. Ces notes devront être par eux soumises à l'examen de l'assemblée des professeurs.de l'École. Les demandes pour les besoins généraux de l'établissement seront formées par le Directeur, d'après un aperçu qu'il communiquera également au conseil d'administration.

Art. 7. — Le directeur fera tenir un état nominatif de toutes les personnes attachées à l'établissement, de leurs fonctions et des traitements qui leur sont assignés. Il surveillera chaque jour le régime économique de l'hospice et tiendra en ordre toutes les pièces comptables pour le payement des différentes dépenses.

Art. 8. — Les dépenses ordinaires seront faites d'après un étdt par aperçu qui en sera remis, au commencement de chaque année, à l'assemblée pour être approuvé par elle, et qui sera autorisé par la Commission executive. S'il y a lieu à quelque dépense extraordinaire, l'objet en sera également soumis à l'assemblée, qui jugera de son utilité ; et, si elle l'approuve, l'aperçu de la dépense sera communiqué par le directeur à la Commission executive, pour être autorisé.

Art. 9. — Pour assurer l'exécution des arrêtés pris par l'assemblée, il entretiendra, ainsi que pour les autres fonctions, des relations suivies avec la Commission executive et le Comité d'Instruction publique. Il correspondra également avec la Commission des secours publics pour les besoins des différentes écoles de clinique.

Art. 10. — Usera mis, pour ces différents objets, à la disposition du directeur, un bureau composé d'un commis en chef et de deux autres employés. Indépendamment du travail relatif à la partie administrative et comptable, ce bureau sera chargé de toutes les expéditions et de la tenue de tous les registres qu'exigera l'assemblée des professeurs de l'École.

Art. 11. — Pour assurer de la part du directeur une surveillance active sur tout ce qui peut concerner les intérêts et le bien-être des élèves soldés de l'École, il sera tenu par lui un registre avec indication de leurs noms, des districts d'où ils sont envoyés et de leurs demeures à Paris. Des relevés de ces registres seront remis, toutes les fois qu'il sera nécessaire, aux différents professeurs, pour les appels qu'ils feront à l'effet de s'assurer de l'assiduité des élèves.

Art. 12. — Le directeur veillera d'ailleurs sur la conduite de ces derniers; il interviendra, s'il en est requis, dans les conventions qu'ils pourront faire avec les eitoyetf

FRUCTIDOR An V. 55

qui, en les accueillant au sein de leurs familles, voudront bien pourvoir pour eux aux différents besoins de la vie et remplacer à leur égard les soins de la tendresse paternelle. Le directeur aura une attention particulière à ce qu'ils marquent des égards à ces citoyens, et que, de la part de ceux-ci, les conditions des traités conclus avec les élèves soient convenablement observées.

Art. 13. — Pour maintenir le bon ordre dans l'établissement, le directeur aura une autorité immédiate sur les employés attachés au service général de l'École et à celui de l'hospice ; il aura la même surveillance sur ceux attachés aux différents cours et collections, mais hors des fonctions de leur place, pendant l'exercice desquelles ils dépendront immédiatement des professeurs et conservateurs auxquels ils seront subordonnés.

Art. 14. — Il sera attaché au service de l'École pour la partie administrative et économique, indépendamment des employés des bureaux et de l'hospice, un concierge, deux portiers, l'un pour le bâtiment de l'École, l'autre pour celui des ci-devant Cordeliers ; deux garçons de salles d'exercices et trois hommes de service.

Le directeur présentera à l'assemblée, pour les agréer, les sujets qu'il croira les plus propres pour occuper ces différentes places. Il sera rédigé, sur les devoirs que ces différents employés auront à remplir, un règlement particulier dont le directeur surveillera l'exécution .

Pour copie conforme :

Signé : Thouret, Directeur-Président de l'École de santé de Paris.

Vu par le Ministre de l'Intérieur :

Signé: BENEZECH.

Le Directoire exécutif, sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, d'après l'examen qu'il a fait du projet de règlement ci-dessus, présenté par l'École de Santé de Paris, pour son organisation définitive, approuve ledit règlement et arrête que, toutes les personnes attachées à cet établissement seront tenues de s'y conformer.

Loi qui ordonne l'ouverture d'examens publies dans les Écoles de santé de Paris, Montpellier

et Strasbourg.

16 Fructidor An V (2 Septembre 1797).

Article 1er. — Aussitôt après la publication de la présente loi, il sera ouvert, dans les trois écoles de Paris, Montpellier et Strasbourg, des examens publics pour tous les élèves qui ont suivi ou qui suivent les écoles, ou pour tous les autres qui s'y présenteront.

Art. 2. — Les examens seront provisoirement différents, selon la partie de l'art de guérir que le candidat déclarera vouloir embrasser.

Art. 3. — Ceux qui se destinent à la médecine subiront trois examens : le premier sur l'anatomie et la physiologie, le second sur la matière médicale, le troisième sur l'histoire des maladies internes et externes.

56 VENDÉMIAIRE An VII.

Ceux qui se destinent à la chirurgie seront examinés : 1° sur l'anatomie; 2° sur les opérations et les pansements ; 3° sur la matière médico-chirurgicale.

Les élèves en pharmacie le seront : 1° sur la connaissance botanique des plantes usuelles , 2° sur la préparation des médicaments tant simples que composés.

Art. 4. — Il sera formé aussi, immédiatement après la publication de la présente loi, un jury d'examen dans les vingt communes ci-après désignées: Angers, Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Douai, Grenoble, Limoges, Louvain, Lyon, Marseille, Metz, Nice, Orléans, Perpignan, Poitiers, Rennes, Reims, Rouen et Toulouse.

Art. 5. —Ce jury sera composé de cinq personnes : deux médecins, deux chirurgiens, un pharmacien. Il sera nommé par l'administration centrale du département.

Art. 6. — Tous ceux qui exercent actuellement l'art de guérir, sans avoir été légalement reçus dans les formes prescrites par les anciennes lois, seront tenus de se présenter, dans les trois mois qui suivront la publication de la présente loi, devant un des jurys ou une des écoles de Paris, Montpellier et Strasbourg pour y subir les examens déterminés par l'article 3.

Loi concernant l'organisation constitutionnelle des Colonies. 12 Nivôse An VI (1er Janvier 1798).

TITRE XVIII. Instruction publique.

Article 85. — Les agents du Directoire sont chargés d'organiser le plus promptement l'Instruction publique dans les Colonies, d'après les lois existantes.

Art. 86. — Il sera choisi tous les ans dans chaque département, au 1er germinal, le jour de la fête* de la Jeunesse, parmi les élèves des Écoles centrales, six jeunes individus sans distinction de couleur, pour être, aux frais de la Nation, transportés en France et entretenus, pendant le temps nécessaire à leur éducation, dans les Écoles spéciales.

Arrêté concernant la police des salles de dissection et des laboratoires d'anatomie.

3 Vendémiaire An VII (24 Septembre 1798).

Article 1er. — Aucune salle de dissection, soit publique, soit particulière, aucun laboratoire d'anatomie, ne pourront être ouverts sans l'agrément du bureau central, dans les communes où il en existe, et ailleurs, sans celui de l'administration municipale. Ces administrations feront, pour l'inspection de ces lieux, toutes les dispositions qu'elles jugeront nécessaires, sous la réserve de l'approbation du Ministre de la Police générale.

Art. 2. — Pour favoriser l'instruction dans cette partie de l'art de guérir, les

FRIMAIRE An VII. 57

directeurs et professeurs des établissements chargés de l'enseignement de l'anatomie se concerteront avec le bureau central ou l'administration municipale.

Art. 3. — Tout individu ayant droit de s'occuper de dissection . sera préalablement tenu : 1° de se faire inscrire chez le commissaire de police de son arrondissement; 2° d'observer, pour obtenir des cadavres, les formalités qui lui seront prescrites par la police, en vertu du présent arrêté et des instructions qui seront données pour son exécution ; et 3° de désigner les lieux où seront déposés les débris des corps dont il a* fait usage, sous peine d'être privé, à l'avenir, de cette distribution, dans le cas où il ne les aurait pas fait porter aux lieux de sépulture.

Art. 4. — Les enlèvements nocturnes des cadavres inhumés continueront d'être prohibés , et punis suivant la rigueur des lois.

Art. 5. — Le Ministre de la Police générale rendra compte au Directoire des moyens propres à assurer l'exécution des lois sur la police des dissections et lui soumettra ses vues sur celles qui, d'après les principes de la législation actuelle, lui paraîtraient susceptibles de quelques changements.

Art. 6. — Les Ministres de l'Intérieur, de la Justice et de la Police générale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des Lois.

Loi qui détermine le mode administratif des recettes et dépenses. il Frimaire An VII (1er Décembre 1798).

TITRE Ier. — Division en cinq classes de toutes les dépenses de la République.

Article 1er. — - Toutes les dépenses de la République sont divisées en cinq classes :

1° Dépenses générales qui sont supportées par tous les Français';

2° Dépenses communales, quant aux communes faisant partie d'un canton, qui sont supportées par les seuls contribuables de la commune ;

3° Dépenses municipales, quant aux cantons composés de plusieurs communes, qui sont supportées par les différentes communes formant l'arrondissement du canton ;

4° Dépenses municipales et communales réunies, quant aux communes formant à elles seules un canton, qui sont supportées par les seuls contribuables de chaque commune de chaque espèce ;

5° Enfin, dépenses départementales, qui sont supportées par tous les contribuables de chaque département.

S 1". Recettes et dépensât générale».

Art. 2. — Les dépenses 'générales sont celles. De l'Institut national ;

YBHTOSE An VIII.

Des Écoles spéciales et de service public ;

De la Bibliothèque nationale ;

Du Muséum ;

Du Jardin des plantes '....

Extrait de lt loi relative à lt liquidation de lt Dette publique

30 Ventôse An VIII (21 Mars 1800).

Article 1er. — Il est affecté aux dépenses de l'Instruction publique et à celles des militaires invalides un capital de cent quatre-vingts millions en biens nationaux, valeur de 1790. Ces biens seront incessamment distraits de la masse; ils ne pourront être aliénés, ni leur destination changée, sans une loi. Leurs revenus seront appliqués, dans la proportion des trois quarts, à l'Instruction publique, et d'un quart aux militaires invalides.

1. L'extrait suivant de la loi du 11 Brumaire An VII {i" novembre Î798) donne, pour cette année, l'état des dépenses du ministère de l'Intérieur, relatives à l'Instruction publique :

DÉPENSES ORDINAIRES. — 5* division.

Institut national (traitements, 280 000 fr. ; voyages, 120 000 fr. pour 26 voyageurs, suivant les articles 1 et 4 du titre V de

la loi du 3 Brumaire An IV) 400 000

École polytechnique 394 133

École de médecine de Paris 266 972

-r de Montpellier 148 752

— de Strasbourg 80 480

Bureau des longitudes 100 533

Observatoires 10 000

Collège de France 99 829

Prytanèe français 119 082

École de Liancourt 354 000

École de peinture, sculpture, architecture. 80 188

École de Rome 34 950

École de David » . 2 400

École gratuite de dessin 20 600

Musée central et Service du palais national

desArte 112 410

Musée des monuments français 34 920

École française à Versailles 44 980

École de peinture, sculpture, etc., dans les départements 38 000

Jardin d'histoire naturelle 269 578

Cabinet de minéralogie de la Monnaie. ... 14 800

Dépôt des machines de Vaucanson 11 920

Musée de Versailles 9 920

École de Mécanique et Conservatoire des

Arts et Métiers 119 800

Bibliothèque nationale 149 413

Cours de Langues Orientales 23 000

Bibliothèque des Quatre-Nations 27 660

— de l'Arsenal 37 820

— du Panthéon 32 400

Musées des départements 41 075

Dépôts littéraires 76 270

Achats de livres, tableaux, bustes, médailles,

manuscrits, pour les différents dépôts . . 1(W 000

Conservatoire de musique . 309 496

Théâtre des Arts 250 000

Confection du cadastre, tables trigonomè-

triques 119 000

Travaux gèodésiques; mesure de l'arc du

méridien 99 000

Carte de la France 25 000

Lignes télégraphiques 235 492

École aérostatique de Meudon 31 230

École d'èquitation à Caen 6 000

Fêtes nationales 400 000

Encouragements littéraires 200 000

DÉPENSES EXTRAORDINAIRES. — 5* division.

Bureau des poids et mesures 120 000

Fabrication des poids et mesures pour étalons et modèles à envoyer dans les départements 1 000 000

Achèvement du Muséum d'histoire naturelle. 150 000

Achèvement du Musée central des Arts . . 200 000

Transport des nouveaux monuments .... 200 0Q0

Gravure du Voyage de Syrie 30 000

VENDÉM IAIR1 an X. &&

Arrêté relatif au* baux à longues années des biens ruraux appartenant aux établissements

d'Instruction publique.

7 Germinal An IX (28 Mars 1801).

Article 1er. — Aucun bien rural appartenant aux hospices, aux établissements d'instruction publique, aux communautés d'habitants, ne pourra être concédé à bail à longues années qu'en vertu d'arrêté spécial des Consuls.

Art. 2. — Pour obtenir des autorisations de ce genre, il sera nécessaire de produire les pièces suivantes:

1' La délibération de la commission des hospices, de l'administration immédiatement chargée des biens consacrés à l'Instruction publique, ou du conseil municipal pour les biens communaux, portant que la concession à longues années est utile ou nécessaire ;

2° Une information de commodo et incommodo, faite dans les formes accoutumées, en vertu d'ordres du sous-préfet ;

3° L'avis du conseil municipal du lieu où est situé l'établissement dont dépendent les biens d'hospices ou d'Instruction publique;

4° L'avis du sous-préfet de l'arrondissement ; 5° L'avis du préfet du département.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur fera ensuite son rapport aux Consuls, qui, le Conseil d'Etat entendu, accorderont l'autorisation, s'il y a lieu.

Sénatus-consulte organique de la Constitution. 16 Thermidor An X(4 Août 1801).

Article 64. —Les Sénateurs pourront être Consuls, Ministres, membres de la Légion d'honneur, inspecteurs de l'Instruction publique, et employés dans les missions extraordinaires et temporaires.

Arrêté des Consuls relatif à l'affectation des bâtiments du Collège ltaiarin et de la Sorbonne.

19 Vendémiaire An X (11 Octobre 1801).

Article 1er. — L'Ecole de sculpture et architecture sera transférée au Collège Mazarin, qui prendra le nom de Palais des Beaux-Arts.

Art. 2. — Les professeurs attachés à cette école seront logés dans le Palais.

Art. 3. — La Sorbonne sera mise à la disposition du Ministre de l'Intérieur pour y loger les gens de lettres, ainsi que ceux des artistes qui n'auront pu être replacés dans le Collège Mazarin.

Art. 4. — L'École centrale des Quatre-Nations sera transférée au Collège du Plessis.

y 60 VENTOSE An X.

Arrêté relatif i la formation d'an tablean quinquennal de l'état et du progrès des sciences,

des lettres et des arts.

13 Ventôse An X (4 Mars 1802).

Article 1er. — L'Institut national de France formera un tableau général de l'état et des progrès des sciences, des lettres et des arts depuis 1789 jusqu'au 1er vendémiaire anX.

Ce tableau, divisé en trois parties correspondantes à chacune des classes de l'Institut, sera présenté au Gouvernement dans le mois de fructidor de Tan XL ♦

Il en sera formé et présenté un semblable tous les cinq ans.

Art. 2. — Ce tableau sera porté au Gouvernement par une députation de chaque classe de l'Institut.

La députation sera reçue par les Consuls en Conseil d'État.

Art. 3. — A la même époque, l'Institut national proposera au Gouvernement ses vues concernant les découvertes dont il croira l'application utile aux services publics, les secours et encouragements dont les sciences, les arts et les lettres auront besoin, et le perfectionnement des méthodes employées dans les diverses branches de l'enseignement public.

Arrêté des Cousais qui établit une direction de l'Instruction publique au Ministère de l'Intérieur.

17 Ventôse An X (8 Mars 1802).

Article l*r. — A compter du 1er germinal prochain, l'usage de la signature griffée n'aura plus lieu au ministère de l'Intérieur.

Art. 2. — Deux conseillers d'Etat seront attachés au département de l'Intérieur, et, conformément aux dispositions des articles 7 et 12 du règlement du Conseil d'État, y seront chargés des parties d'administration qui leur seront attribuées dans l'article suivant.

Art. 3. — L'un desdits conseillers d'État aura sous sa direction tout ce qui concerne l'Instruction publique.

Art. 4. — Les bureaux nécessaires à leurs attributions seront sous leur surveillance et leur direction immédiates, et seront formés de manière qu'il n'y ait, dans le département de l'Intérieur, ni addition d'employés ni augmentation de dépenses.

VENTOSE An Z. 61

Instruction relative à F exercice de la pharmacie dans les hospices civils par les Sœurs de charité.

28 Ventôse an X (19 Mars 1802).

Monsieur le Préfet, des difficultés se sont élevées entre des administrateurs d'hospices et les filles de charité attachées à ces établissements au sujet de l'exercice de la pharmacie. Comme cet objet intéresse essentiellement la santé et la vie, j'ai cru devoir consulter l'École de médecine de Paris, qui vient de me présenter, en conséquence, un projet d'instruction dans laquelle elle fixe l'étendue des fonctions des Sœurs de charité et détermine d'une manière précise les médicaments dont la préparation peut leur être confiée sans danger. Je vous adresse ci- joint deux exemplaires de cette instruction, que j'ai approuvée. Je vous invite à en donner connaissance aux commissions administratives des hospices et aux bureaux des secours à domicile, et à prendre les mesures nécessaires pour en assurer l'exécution.

Le Ministre de l'Intérieur,

Signé : CHAPTAL.

ftélihératitn de TÉcole de médecine de Paris.

Parmi les établissements utiles qui ont été supprimés à une certaine époque de la Révolution, on a toujours regretté ceux des Sœurs de charité : aussi le public a-t-il applaudi au parti que le Ministère a pris de réintégrer ces Sœurs dans les différents hospices où autrefois elles prodiguaient avec tant de zèle et de courage leurs soins aux malades qui leur étaient confiés.

Rappelées aujourd'hui à leurs anciennes fonctions, les Sœurs de charité voudraient s'arroger le droit de préparer les médicaments. Leurs prétentions à cet égard sont déjà poussées si loin, que des officiers de santé, justement alarmés, ont cru devoir adresser des réclamations au Ministre de l'Intérieur et lui représenter les inconvénients auxquels on donnerait lieu si l'on mettait au nombre des attributions du service que ces sœurs ont à faire l'exercice de la pharmacie, qui suppose toujours des études préliminaires.

Avant de prononcer, le Ministre s'est adressé à l'Ecole pour qu'elle lui donnât son avis ; et, par une lettre du 9 prairial dernier (29 mai 1804), il l'invite à rédiger une instruction par laquelle l'étendue des fonctions des hospitalières, relativement à la préparation des médicaments, soit fixée de manière à concilier l'économie avec l'intérêt des pauvres.

La commission que vous avez nommée pour s'occuper de cette affaire ne s'est pas dissimulé que les réclamations des officiers de santé étaient fondées ; mais, en môme temps, elle a pensé qu'on ne devait pas y faire droit d'une manière trop générale, et qu'enfin il était possible d'adopter une mesure qui, sans nuire aux intérêts des pauvres, pût aussi, suivant l'intention du Ministre, se concilier avec l'économie.

En effet, quoiqu'il soit bien certain que la préparation de beaucoup de médicaments exige des connaissances qui ne se rencontrent que dans ceux qui ont appris la pharmacie, cependant il est reconnu aussi qu'il y en a quelques-uns dont la préparation est si simple et si facile, qu'elle peut être confiée à des personnes qui n'auraient pas étudié cette partie de l'art de guérir.

Ainsi, par exemple, une médecine, une tisane, une infusion, une injection, une fomentation, un cataplasme, peuvent être aisément et convenablement préparés par celui qui n'a pas les premières notions de pharmacie, pourvu toutefois que les formules qu'il doit suivre soient clairement exprimées.

Mais il n'en est pas de même des remèdes qui exigent des manipulations compliquées : tels sont, entre autres, les sirops composés, les électuaires, les extraits, les sels, les liqueurs distillées et généralement tontes les préparations officinales.

Ces médicaments ont paru à votre commission ne pas devoir être abandonnés, quant à leur préparation, aux Sœurs de charité.

62 VENTOSE An X.

Gomment, en effet, pourraient-elles s'en charger, lorsqu'on peut raisonnablement supposer que non seulement elles ne connaissent pas toujours la bonne ou mauvaise qualité des substances qui entrent dans la composition de ces médicament*, mais que môme elles ignorent encore les préctutioa* qu'il faut prendre pour que telle combinaison qu'il s'agit d'effectuer donne le résultat qu'on désire obtenir, et qu'enfin elles manquent de cet usage et de cette habitude qui appartiennent essentiellement au pharmacien exercé, et qui lui servent toujours à juger si son médicament réunit toute la perfection qu'il est rigoureusement obligé de lui donner?

C'est d'après ces considérations que votre commission vous propose le projet de règlement suivant, qui, si vous l'adoptez, pouf rait être envoyé au Ministre en réponse à la lettre qu'il a écrite à l'École :

4° Dans les hospices particuliers dont la direction serait confiée, aux Sœurs de charité, ces Sœurs seront chargées d'administrer les médicaments prescrits par les officiers de santé, en se conformant exactement aux précautions qui leur seront indiquées par ces derniers.

2° Elles seront autorisées à préparer elles-mêmes les tisanes, les potions huileuses, les potions simples, les loochs simples, les cataplasmes, les fomentations, les médecines, et autres médicaments magistraux semblables dont] la préparation est si simple qu'elle n'exige pas de connaissances pharmaceutiques bien étendues.

3° Il leur sera interdit de s'occuper de médicaments officinaux, tels que les sirops composés, les électuaires, les sels, les emplâtres, les extraits, les liqueurs alcooliques, et généralement tous teux dont la bonne préparation est subordonnée à l'emploi de manipulations compliquées.

4° Les médicaments officinaux, dont le besoin aura été constaté par les officiers de santé attachés aux hospices, seront procurés aux Sœurs de charité par l'Administration, laquelle fera faire cette fourniture par un pharmacien légalement reçu.

5° lien sera de même pour les drogues simples, que l' Administration leur fera fournir par un droguiste connu, dont la capacité soit constatée.

6° Les officiers de santé attachés aux hospices veilleront à ce que le local destiné aux établissements de la pharmacie confiée aux Sœurs soit situé de manière que les médicaments qu'elles seront obligées de garder ne soient pas altérés par l'humidité, la lumière, la chaleur et le froid.

7° Indépendamment de la surveillance habituelle des officiers de santé des hospices, il sera fait, de temps à autre, des visites dans les pharmacies des Sœurs de charité,, pour s'assurer si les drogues, tant simples que composées, sont de bonne qualité.

Ces visites seront confiées à des officiers de santé désignés à cet effet, et le procès-verbal de chaque visite sera envoyé à l'Administration qui en devra connaître,

8° Les médicaments que les Sœurs de charité conserveront dans leur pharmacie ne devant être destinés que pour les malades des hospices, il leur sera expressément défendu d'en vendre au public, à moins d'une autorisation de l'Administration.

9° Elles seront tenues d'inscrire sur un registre les fournitures qui leur seront faites, tant des drogues simples que des drogues composées. Sur un autre registre elles feront mention de l'emploi de ces mêmes drogues, emploi qui ne pourra être fait que d'après les prescriptions des officiers de santé attachés aux hospices.

10° Toutes les dispositions comprises dans les précédents articles ne pourront avoir lieu que dans les hospices où il n'y aurait pas de pharmaciens salariés. Dans le cas contraire, les Sœurs de charité ne pourront en aucune manière, s'occuper de la préparation des médicaments : les pharmaciens seuls en seront chargés, sauf à eux à se conformer aux règlements particuliers qui seront jugés nécessaires pour assurer le service des hospices auxquels ces pharmaciens seront attachés.

44° Enfin ces mêmes dispositions seront appliquées aux établissements de secours à domicile.

L'École, dans sa dernière séance, ayant entendu la lecture du présent rapport, en a adopté le contenu et arrêté que copie en serait adressée au Ministre de l'Intérieur *.

(Séance du 9 pluviôse An X — 29 Janvier 1802).

l.Voir à ce sujet D. R., v* Médecine, 578. — La police de la pharmacie ressortit actuellement au ministère de l'Agriculture et du Commerce.

GERMINAL An X. •*

Loi sur l'organisation des Cultes.

. 18 Germinal AuX (8 Avril 1802).

Articles organiques des Cultes protestants.

Article 9. — Il y aura deux académies ou séminaires dans l'Est de la France, pour l'instruction des ministres de la Confession d'Augsbourg.

Art. 10. — Il y aura un séminaire à Genève, pour l'instruction des ministres des églises réformées.

Art. 11. — Les professeurs de toutes les académies ou séminaires seront nommés par le premier Consul.

Diftrars preaeoeé ai Cerfs législatif par A. V. Feureroy, • rateir ém Geireraeaeat, sir ai prejet 4e lei

relatif à l'Ustractiei pMifie.

30 Germinal An X (20 avril 4802).

Citoyens Législateurs,

Lorsque de grandes secousses ont déchiré le sein du globe et renversé les édifices qui en couvraient la surface, les hommes ne peuvent réparer solidement leur ancien ouvrage et relever les monuments écroulés qu'après avoir eu le temps d'en recueillir et d'en étudier les ruines. Ils commencent par rassembler les débris avec méthode; ils cherchent, dans leur rapprochement, l'ancienne ordonnance que l'art leur avait donnée ; ils veulent toujours faire mieux qu'ils n'avaient fait d'abord ; mais ils n'y parviennent jamais qu'à l'aide des tentatives répétées, des efforts soutenus et du temps, qui commande aux unes et aux autres.

Tel est le sort des institutions renversées par le bouleversement des empires. Ceux qui sont appelés les premiers à les rétablir, quel que soit le talent qu'ils y consacrent et le courage qu'ils y portent, ne peuvent pas se flatter de faire un ouvrage durable. Les oscillations politiques qui durent encore impriment à leurs nouvelles créations un caractère de faiblesse qui tend à les détruire dès leur naissance. 11 faut, que tous les germes de dissension et de discorde soient étouffés, que tous les esprits soient rapprochés par le besoin et le désir du repos, que le calme soit entièrement rétabli, que les malheurs soient oubliés ou près de l'être, que la paix, réparatrice de tant de maux, ait consolé la terre, pour que les institutions puissent prendre la vigueur et la solidité qui en assurent la durée.

Cette vérité, que l'histoire de tous les peuples nous a révélée, et que la nôtre confirme avec tant de force depuis douze années, est surtout applicable à l'organisation de l'Instruction publique, qui tient une place si éminente dans l'économie des nations, puisqu'elle perpétue dans leur sein les connaissances sur lesquelles reposent leur soutien et leur prospérité.

Placé dansées heureuses circonstances dont je viens de parler, le Gouvernement, en portant ses

regards et sa vigilance sur l'état actuel des Ecoles publiques, en les comparant avec le besoin et les

rœox des citoyens, a reconnu que plusieurs des institutions anciennes exigeaient quelques réformes, et

que celles qui ont été établies par la loi du 3 brumaire an IV, quoique dirigées par des vues plus grandes

et plus libérales que les anciens Collèges et les Universités qu'elles ont remplacés, n'avaient point obtenu

tout le succès que le législateur en avait espéré. Constamment occupé de ce qui existe, pour conserver

ce qui est bien, pour corriger ce qui est défectueux, pour réformer ce qui est mal, le Gouvernement,

éclairé sur l'état actuel des Écoles centrales, n'a pu se dissimuler que le peu d'utilité du plus grand

nombre de ces écoles ne permettait point de les maintenir.

64 GERMINAL an X.

Effrayé de la nullité presque totale des Écoles primaires, et des suites que doit amener un état de choses qui laisse une grande partie de la génération dénuée des premières connaissances indispensables pour communiquer avec celles qui la précèdent et qui doivent la suivre, il a senti que la réorganisation de ces écoles était un des besoins les plus urgents, et qu'il était impossible d'en ajourner plus longtemps l'exécution.

Les Écoles spéciales de sciences et d'arts utiles, soit celles qui ont résisté aux orages de la Révolution, soit celles dont on doit l'établissement à la Convention nationale, n'ont pas moins appelé l'attention du Gouvernement. En général, les institutions d'études supérieures ont eu des avantages plus marqués, soit par l'ancienneté môme de l'existence de quelques-unes d'entre elles, et par l'habitude contractée d'en suivre l'instruction, soit par l'utilité-pïus prochaine et plus immédiatement sentie des objets d'enseignement qu'on y trouve. Hais ces écoles offrent encore des lacunes indispensables à remplir. Il n'y a pas d'Écoles de droit et de jurisprudence, dont il est impossible de se passer. Trois Écoles de médecine sont trop peu nombreuses pour l'étendue du territoire et pour la population actuelle de la France. Enfin Paris, qui renferme presque tous les genres d'instruction approfondie dans ses Écoles spéciales, ne peut plus rester seul parmi plusieurs villes populeuses, abondantes en richesses et en ressources, où les sciences et les arts doivent porter de nouvelles lumières et diriger l'industrie de leurs nombreux habitants. La loi du 3 brumaire an IV n'a pas seulement rendu un service signalé au peuple français, en recréant des institutions renversées par les malheurs du temps ; elle a solennellement annoncé et promis des Écoles spéciales aux départements.

Ces trois motifs, la nécessité d'organiser des Écoles primaires, celle de corriger les défauts que six années d'existence ont montrés dans l'institution des Écoles centrales, enfin celle d'établir les Écoles spéciales, qui manquent au territoire agrandi et à la masse de population augmentée du peuple français, ont déterminé le Gouvernement à s'occuper d'une nouvelle organisation de l'Instruction publique.

Le Gouvernement, en recherchant un nouveau mode d'enseignement approprié à l'état actuel des connaissances et au génie de la nation française, a cru nécessaire de sortir de la route accoutumée. Instruit par le passé, il a rejeté les formes anciennes des Universités, dont la philosophie et les lumières appelaient la réformation depuis près d'un demi-siècle, et qui n'étaient plus d'accord avec les projets de la raison ; il n'a vu dans les Écoles centrales que des institutions trop nombreuses, trop également, trop uniformément organisées pour des départements inégaux ou variés en population, en ressources et en moyens. Il a pris néanmoins ce que chacun de ces deux systèmes successivement adoptés avait de bon, et il en a fait disparaître les abus. Sans perdre de vue la réussite qui est due aux bons maîtres et aux habiles professeurs, il a surtout songé au moyen d'assurer la réussite des nouvelles écoles par le concours des élèves.

Il a pensé que, pour fonder les institutions littéraires et scientifiques sur une base solide, il fallait commencer par y attacher des élèves, et peupler les classes d'étudiants, pour ne pas courir le risque de ne les peupler que de professeurs. Tel est le but qu'il a voulu frapper en créant un nombre assez considérable de pensions nationales, pour que leur fonds, distribué dans les Lycées, puisse suffire à leur entretien. Le fondement total du nouveau système est établi sur cette conception, dont la grandeur est digne du Peuple français, et dont la convenance au temps présent sera facilement sentie par tous ceux qui savent apprécier l'état des circonstances où nous vivons.

De nombreuses familles, signalées par les services que leurs chefs ont rendus à la cause de la liberté, verront une carrière ouverte pour leurs enfants et y trouveront une indemnité des sacrifices qu'elles ont faits à leur pays. Les défenseurs de la Patrie recevront dans leurs enfants la récompense due à leur courage, à leurs longs travaux et à leur infatigable constance. Le talent et l'étude, le travail et les premiers succès de l'enfance et de la jeunesse conduiront à un état assuré autant qu'honorable ceux qu'une bonne éducation aura déjà placés dans la vraie route du savoir. L'émulation et l'espérance renaîtront partout : les parents soigneront dans leurs enfants l'instruction première, qui les conduira désormais à des places assurées et à une fortune légitime. Les peuples réunis à la France qui, parlant une langue différente et accoutumés à des institutions étrangères, ont besoin de renoncer à d'anciennes habitudes et de se former sur celles de leur nouvelle patrie, ne peuvent trouver chez eux les moyens nécessaires pour donner à leurs fils l'instruction, les mœurs, le caractère qui doivent les confondre avec les Français. Quelle destinée plus avantageuse pour eux, et en môme temps quelle ressource pour le Gouvernement, qui ne désire rien tant que d'attacher ces nouveaux citoyens à la France ! Combien d'espérances ne sont pas renfermées dans cette génération qui, choisie parmi la jeunesse studieuse, s'élèvera pour tous les

GERMINAL An X. 65

genres de gloire ! Quelle pépinière d'hommes éclairés pour Cous les États, pour toutes les conditions, et quelle masse de lumières répandues dans toutes les classes de la société !

Mais il ne suffît pas de montrer les avantages généraux du système adopté dans le nouveau projet de loi ; il faut en décrire le mécanisme, en développer les différentes parties, et le faire connaître dans toute son étendue au Corps législatif, qui doit le juger.

Neuf titres le partagent et en distribuent les dispositions de manière à les présenter dans leur place respective et à donner à la loi toute la clarté et toute la méthode qui lui sont nécessaires.

Le premier titre, contenu dans un seul article, divise l'enseignement et les écoles en quatre degrés, dont il donne la nomenclature générale.

Le titre H traite des Écoles primaires. Quatre articles suffisent pour en déterminer l'organisation. D'après leurs dispositions, une de ces écoles pourra appartenir à plusieurs communes : les maires et les conseils municipaux choisiront les instituteurs, leur fourniront un logement aux frais des communes et fixeront la rétribution qui sera payée par les parents. Ces écoles seront placées sous la responsabilité des sous-préfets.

Avec de pareilles dispositions, il serait difficile que les petites écoles ne fussent point établies : elles permettent l'emploi de tous les moyens ; elles ne supposent point ces rapports de calculs entre les écoles et la population que repoussent toutes les circonstances de localités. Détachée des revenus communaux, toujours trop faibles pour pouvoir y subvenir, partout l'institution des Écoles primaires ne rencontrera plus cet obstacle qui en a jusqu'ici paralysé l'établissement. Le Gouvernement, en recherchant les causes qui ont empêché jusqu'à présent l'organisation de ces écoles, malgré les efforts de plusieurs Assemblées et malgré les dispositions de la loi du 3 brumaire an IV, les a reconnues dans une trop grande uniformité de mesures et dans la véritable impossibilité de payer les maîtres sur les fonds publics. L'expérience de ce qui se faisait autrefois l'a convaincu qu'il faut en confier le soin aux administrations locales, qui y ont un intérêt direct, et qui en feront dans chaque commune une affaire de famille. Une surveillance active, une attention soutenue, des soins non discontinués, seront indispensables, il est vrai, pour obtenir la réussite de ces institutions ; il faudra échauffer le zèle des municipalités, intéresser la gloire des fonctionnaires, qui, placés plus près du peuple, en connaissent mieux les besoins; il faudra faire revivre la bienfaisance, si naturelle au cœur des Français, et qui renaîtra si proinptement lorsqu'on connaîtra le respect religieux que le Gouvernement veut porter aux dotations locales. Tous ces moyens de succès seront employés par les administrations;- et le Gouvernement, qui en connaît tout le prix, ne négligera rien de ce gai est nécessaire pour l'obtenir.

Le titre ni a pour objet les Écoles secondaires, destinées à l'enseignement des connaissances littéraires et des premiers éléments des sciences. Le Gouvernement regrette que l'état des finances ne lui ait pas permis d'entreprendre leur établissement, et de recréer ce que les Collèges anciens avaient d'utile, en élaguant les abus qui s'y étaient introduits. Ce n'est qu'après avoir reconnu que les moyens nécessaires pour cette opération importante ne sont pas en ce moment à sa disposition, qu'il a cru devoir adopter un autre mode. Depuis la suppression des Collèges et Universités, des écoles anciennes ont pris une nouvelle extension, et il s'est formé un assez grand nombre d'établissements particuliers pour l'instruction littéraire de la jeunesse. Je pourrais citer ici avec éloge, parmi ces institutions particulières anciennes ou nouvelles, les écoles de Sorèze, de Juilly, de la Flèche, les pensionnats d'Évreux, de Fontainebleau, de Metz, et plusieurs autres encore qui se sont soutenus ou élevés avec éclat depuis la Révolution.

Le Gouvernement a pensé que, s'il réunissait des moyens d'encouragement à ce que l'industrie particulière a déjà produit dans ce genre, les Écoles secondaires qui existent prendraient une plus grande activité, et de nouvelles écoles seraient bientôt ajoutées aux anciennes. On verra par la suite qu'un examen et un concours établis pour placer un certain nombre d'élèves de ces établissements dans les Lycées constituent l'un des plus sûrs de ces moyens, celui . dont l'exemple de l'École polytechnique annonce la réussite.

Le Gouvernement propose d'y joindre pour encouragement la concession d'un local pour l'institution de nouvelles Écoles secondaires, et des gratifications annuelles aux cinquante maîtres de ces écoles qui se distingueront le plus.

En invitant les communes qui en sont privées à former de pareilles institutions à leurs frais, le Gouvernement, à qui plusieurs demandes de cette nature ont déjà été faites, a lieu d'espérer que les Miles qui ont eu autrefois des Collèges, dont les bâtiments sont restés à leur disposition, s'empresseront de concourir à leur rétablissement. On peut prévoir que les avances nécessaires pour cette entreprise,

û». snp. Lois et Règlements. o