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2. Ces bâtiments seront, conformément au décret du 11 décembre 1808. réunis aux biens composant la dotation de l'Université qui en sera mise immédiatement en possession à la charge d'exécuter les conditions imposées par notre ordonnance du 3 janvier.

L'École normale sera placée, par l'Université, dans la partie des bâtiments située au sud de l'église. Le surplus des bâtiments sera concédé par l'Uni-

versité à notre bonne ville de Paris pour en jouir en toute propriété, à la condition d'y conserver à perpétuité le chef-lieu de l'Académie de Paris, ainsi que les Facultés de théologie, des sciences et des lettres, de les approprier à l'usage de ces établissements, et de pourvoir à leur entretien annuel, conformément à la délibération du Conseil municipal du 1er avril 1821, et à l'article 23 du décret du 17 septembre 1808. {Or~ donnante du 16 mai 1821.)

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Art. 2. — Des indemnités annuelles et viagères seront accordées aux artistes ou savants qui y avaient obtenu des logements ou ateliers, et qui devront les évacuer au fur et à mesure des besoins du service. Ces indemnités demeureront fixées conformément à l'état ci-annexé : elles seront payées par semestre, par moitié et d'avance, et ces paiements auront lieu sur les lettres d'avis délivrées par le Ministre de l'Intérieur, à partir de l'époque où chacun des titulaires sera tenu de livrer les lieux par lui occupés.

Les paiements cesseraient dans le cas où les titulaires obtiendraient un nouveau logement dans un édifice public.

Les indemnités annuelles pourront être changées en une somme fixe et une fois payée, sur la demande et d'après le consentement des titulaires.

Art. 3. — La dépense résultant de ces indemnités sera imputée sur les fonds du budget particulier de l'Instruction publique.

Arrêté qui institue une Commission chargée d'exercer les fonctions rectorales près les Facultés des sciences et des lettres de Paris.

9 Janvier 1821.

Le Conseil royal,

Vu les articles 58 et 96 du décret du 17 mars 1808;

Vu les articles 5 et 7 du décret du 17 février 1809;

Vu les articles 23 et 24 du règlement du 10 octobre de la même année;

Vu l'article 9 de l'ordonnance du 5 juillet 1820;

Vu l'article 12 du statut du 13 septembre 1820;

Voulant régler définitivement ce qui concerne l'exercice des fonctions rectorales près les Facultés des sciences et des lettres de l'Académie de Paris,

A arrêté et arrête ce qui suit :

Article 1er. — MM , inspecteurs généraux des études1, formeront une Commission qui exercera, sous l'autorité du conseiller au Conseil royal chargé des Facultés, les fonctions rectorales près les Facultés des sciences et des lettres de Paris, en tout ce qui concerne les examens et les réceptions.

Art. 2. — M est nommé président de cette Commission pour l'année 1821.

Art. 3. — Le doyen de la Faculté adressera, chaque samedi, au président de la Commission, la note signée de lui des jours et des heures où la Faculté fera des examens pendant la semaine suivante*.

Art. 4. — Le président dressera, le même jour, le rôle d'assistance de chacun des membres de la Commission et le leur adressera.

Art. 5. — L'inspecteur ou les inspecteurs qui assisteront aux examens y prendront la place d'honneur.

Art. 6. — Les certificats d'aptitude, dressés par les examinateurs, seront transmis