Y. l'arrêté du 4 décembre 1840, article

Vu la lettre de M. le doyen de la Faculté de médecine de Paris, en date du 4 juin courant, relative au concours de clinique médicale qui doit s'ouvrir devant ladite Faculté,

Art. 31. — L'inexécution des règles sur les délais entre les épreuves et sur leur durée ne peut donner lieu à annuler le concours et le jugement qu'autant que ces délais ou cette durée auraient été abrégés *.

Art. 32. — Le concours pour l'agrégation de la médecine "sera divisé en trois parties: une pour la médecine, une pour la chirurgie et la troisième pour les sciences accessoires. Les principales épreuves auront ces trois objets, et les candidats seront divisés en trois séries d'après ces épreuves.

Dans le cas où les besoins de l'enseignement l'exigeront, le Conseil royal, sur la demande de la Faculté et l'avis du Recteur, pourra établir, pour chacune des sciences accessoires, des épreuves spéciales.

Art. 33. — Le concours pour les chaires de droit et pour les places d'agrégés en médecine sera composé de trois exercices *.

Art. 34. — Pour le premier exercice, il sera rédigé par les juges du concours trois questions qui seront placées dans une urne, et le premier candidat tirera au sort celle qui devra être proposée.

Si le concours est pour une chjûre de droit, les questions seront exclusivement relatives à l'objet de l'enseignement attribué à la chaire vacante.

Art. 35. — Les candidats seront renfermés dans une salle, sous la surveillance de deux juges du concours désignés par le président. Chaque candidat traitera par écrit la question proposée ; il la traitera en latin, si le concours est ouvert pour l'agrégation en médecine ou pour une chaire de droit romain ; il déposera sa rédaction, signée de lui, dans une boîte qui sera scellée du sceau du président.

Art. 36. — Les juges fixeront le temps accordé pour la composition. Ce temps ne pourra être moindre de cinq heures, ni excéder huit heures. Pendant ce temps, il sera pris des mesures pour que les candidats ne puissent correspondre avec personne, ni se procurer aucun ouvrage, sauf les codes français et le corps de droit romain, si le concours est pour une chaire de droit8.

Art. 37. — Pour le deuxième exercice, il sera désigné par les juges du concours autant de matières qu'il y aura de candidats4. Chaque candidat tirera une de ces matières au sort5.

Si le concours est pour une chaire de droit, les matières seront exclusivement relatives à l'objet de l'enseignement attribué à la chaire vacante.

Prenant en considération les motifs qui y sont ex-

Arrête que le 2e paragraphe de l'article 30 du statut du 10 mai 1825. sur*les concours dans les Facultés de droit et de médecine, et l'article 8 de l'arrêté du 6 novembre 1830, portant règlement sur les concours pour les chaires de professeurs dans la Faculté de médecine de Paris, sont modifiés ainsi qu'il suit :

2* Paragraphe de V article 30 du statut du 10 mai 1825. — Dans les concours pour la médecine, le rang entre les candidats sera déterminé par la priorité de l'admission au grade de docteur. Toutefois, dans les concours pour les cliniques médicale et chirurgicale, le rang sera désigné par le sort.

Article 8 du règlement du 6 novembre 1830. — Les concurrents aux chaires de clinique ne seront

astreints qu'aux premières épreuves. Les trois dernières seront remplacées pour eux par deux leçons cliniques faites dans l'amphithéâtre de la Faculté après la visite de quelques malades indiqués par le jury. ( Arrêté du 10 juin 1831.)

1. D'après l'arrêté du 21 décembre 1818, article 6, les délais entre les diverses épreuves ou les divers exercices de chaque épreuve, ne pouvaient être abrégés que du consentement de tous les candidats ; mais ils pouvaient être prolongés ' par le président, de l'avis des juges.