V. l'arrêté du 24 juiUet

2. D'après l'arrêté du 21 décembre 1818, le nombre des juges devait être de neuf au moins à Paris, et de huit dans les autres Facultés. Le statut de 1809, article 22, n'exigeait que cinq juges pour le concours aux places de suppléants et permettait de le finir avec trois.

Le nombre des sept juges, nécessaire pour un concours, sera complété par le Grand-Maître. H pourra

les choisir parmi les suppléants de la Faculté, parmi les professeurs et suppléants des autres Facultés du même ordre, et même, au besoin, parmi les docteurs de cet ordre (Statut du 31 octobre 1809, article 30), — parmi les magistrats des Cours souveraines et les anciens avocats. (Arrêté du 21 décembre 1818, article 3.)

Art. 21. — Le président fera remettre aux candidats la liste des juges et les invitera .à se retirer dans une pièce voisine. Il les fera ensuite appeler pour proposer leurs récusations motivées, sur lesquelles il sera statué par les juges non récusés, sauf l'appel au Conseil royal.

Art. 22. — Si l'un des juges du concours est parent ou allié de l'un des candidats jusqu'au degré d'oncle ou de neveu inclusivement, il se récusera. Les candidats pourront le récuser jusqu'au degré de cousin germain aussi inclusivement; au delà de ce degré, les juges pourront, selon qu'ils le jugeront convenable, admettre ou rejeter la récusation pour cause de parenté ou d'alliance.

Art. 23. — Dans le cas d'empêchement d'un ou de plusieurs des juges, la liste sera complétée séance tenante au moyen des juges suppléants désignés d'avance par le Grand- Maître, et suivant Tordre de leur désignation4; et elle ne sera remise aux candidats qu'après que le remplacement aura été effectué. Si le remplacement a lieu par suite de récusation, les candidats seront introduits de nouveau pour proposer leurs récusations sur les suppléants admis en remplacement.

Art. 24. — Lorsque la liste des juges sera complète, le président fixera les jour et heure auxquels auront lieu les diverses séances du concours.

Art. 25. — Le changement qui pourra en résulter pour les jours et heures des cours sera réglé dans l'assemblée des professeurs et indiqué par des affiches, dont Tune sera adressée au Recteur de l'Académie.

Art. 26. — Lorsque dans une Faculté de droit il aura été établi un seul concours pour deux chaires de différent enseignement, chaque candidat sera tenu de déclarer, dans la séance préliminaire du concours, s'il entend se présenter pour les deux chaires ou pour l'une des deux seulement*.

Art. 27. — Les concurrents qui prétendront aux deux chaires traiteront les questions et feront les leçons sur chacune des deux matières qui auront été proposées8.

Art. 28. — Quand un concurrent ne se sera présenté que pour l'une des deux chaires, il ne subira l'argumentation que de la part des concurrents pour la même chaire. Il ne pourra de même argumenter que contre ses concurrents à la même chaire, et ne sera pas tenu d'assister aux actes étrangers à cette chaire.

Art. 29. — Dans les cas prévus par les deux articles précédents, la thèse sera la même, et Ton se conformera, à cet égard, à ce qui est prescrit par l'article 44 ci-après.

Art. 30. — Le rang entre les candidats qui soutiendront les épreuves du concours sera déterminé par la priorité de l'admission au grade de docteur * ; les suppléants précéderont les simples docteurs ; et les professeurs, s'il s'en est présenté, précéderont les suppléants. Entre les professeurs ou entre les suppléants, la priorité sera réglée par l'ordre de leur nomination. S'il y a encore concurrencer la priorité sera* réglée par l'âge.

Dans les concours pour la médecine, le rang entre les candidats sera déterminé par la priorité de l'admission au grade de docteur5.

1. Si, par l'effet de récusations successives, le nombre des juges restait définitivement incomplet, l'assemblée le complétera elle-même, par la voie du scrutin [Staiutdu 31 octobre 1 809, article 3 6).L'arrètè du 21 décembre 1818, article 4, conférait ce soin au président du concours.