Le Conseil royal

Vu l'ordonnance royale du 5 octobre 1830, sur la Faculté de médecine de Paris ;

Vu son arrêté du 6 novembre 1830, relatif au concours de ladite Faculté;

Vu la lettre par laquelle l'Académie royale des sciences exprime le désir de ne plus être chargée de nommer une partie des juges de ces concours.

Considérant que l'Université trouve dans ses Facultés des sciences tous les secours dont les Facultés de médecine peuvent avoir besoin pour le jugement des concours relatifs aux chaires de physique, de chimie et d'histoire naturelle,

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — Les juges adjoints aux Facultés de médecine, pour les concours relatifs aux chaires de physique, de chimie et d'histoire naturelle médicale, seront pris dans les Facultés des sciences des mêmes Académies.

Art. 2. — A Paris, pour les chaires de physique et de chimie médicale, seront juges adjoints les quatre

plus anciens professeurs et professeurs adjoints de physique, de chimie et d'astronomie. L'adjoint le dernier nommé sera suppléant.

Art. 3. — Pour la chaire d'histoire naturelle médicale, seront juges adjoints les quatre plus anciens professeurs et professeurs adjoints de botanique, de zoologie et de minéralogie. L'adjoint le dernier nommé sera suppléant.

Art. 4. — Il sera pris des mesures analogues lors des concours qui auront lieu dans les Facultés de Montpellier et de Strasbourg. {19 mai 1831.)

2. Un concours de clinique externe ayant été ouvert le 2 janvier 1836 pendant la vacance de la chaire d'anatomie, le Conseil a décidé que, pour ce concours, le jury devait être composé des professeurs de clinique externe, de pathologie externe, d'opérations, d'accouchement et de clinique d'accouchement, sans qu'il soit procédé par la voie du sort à l'exclusion d'un des professeurs de clinique externe. (Arrêté du 22 décembre 1835.)

Les professeurs attachés à ces chaires, plus les professeurs d'anatomie, de physique, de chimie, d'accouchement, un des six professeurs de clinique et de pathologie externes tiré au sort et un des six professeurs de clinique et de pathologie internes tiré au sort.

Si par récusation, ou autre cause quelconque, un ou plusieurs professeurs de ces quatre séries se trouvent empêchés, des remplaçants leur seront désignés par le sort parmi les professeurs des trois autres séries ' .

Art. 3. — Les juges pris en dehors de la Faculté seront :

1° Pour les chaires d'anatomie, de physiologie, de pathologie et de cliniques interne et externe, la clinique d'accouchement, les chaires d'opérations, d'accouc/iemeni, d'hygiène, de matière médicale, de médecine légale et de pharmacie :

Quatre docteurs en médecine ou en chirurgie choisis par l'Académie royale de médecine dans la section ou les sections correspondantes, dont deux devront être pris parmi les médecins et chirurgiens des hôpitaux de Paris ;

2° Pour les chaires de physique, de chimie et d'histoire naturelle médicale :

Quatre membres de l'Académie royale des sciences choisis par ce corps, savoir : pour les chaires de physique et de chimie, dans les deux sections de physique et de chimie, et pour l'histoire naturelle, dans les trois sections d'histoire naturelle.

Art. 4. — A ces douze juges titulaires seront ajoutés trois juges suppléants : deux pris parmi les professeurs de la Faculté, et désignés par le sort, et un désigné par l'Académie royale de médecine.

Ces juges suppléants assisteront à toutes les séances du concours et seront destinés à remplacer, les deux premiers, ceux des professeurs de la Faculté, et le troisième, celui des juges étrangers à la compagnie, qui pourraient être obligés de se retirer du concours pendant la durée. Ils n'auront voix délibérative qu'en ce cas.

Art. 5. — Les juges titulaires et suppléants éliront par scrutin le président et le secrétaire du jury.

TITRE II. Conditions de la candidature.

Art. 6. — Pour concourir aux chaires de professeurs de la Faculté de médecine de Paris, il faut :

1° Être Français ou naturalisé Français ;

2° Être âgé de vingt-cinq ans accomplis au moment de l'inscription ;

3° Être docteur en médecine ou en chirurgie.

TITRE III. Épreuves du concours.

Art. 7. — Le concours se composera de quatre genres d'épreuves : 1° Une appréciation des titres antérieurs de chaque candidat faite par l'assemblée des juges où le mérite de leurs ouvrages et de leurs services sera discuté ;

2° Une dissertation imprimée remise au jury vingt jours avant l'ouverture du con-

Les juges pris parmi les professeurs de la Faculté seront :

Pour les chaires de clinique, de pathologie interne et de pathologie et thérapeutique générales :

Les professeurs attachés à ces chaires, plus les professeurs de physiologie et d'hygiène.

Ens. BUp. Lois et Règlements. 43

1. Par suite de la création à la Faculté de médecine de Paris d'une chaire de pathologie et thérapeutique générales {Ordonnance du 1 6 février 183 i) le troisième paragraphe de cet article a été modifié ainsi qu'il suit par un arrêté en date du 31 mai 1831 :

cours, et qui aura pour sujet les généralités de la chaire disputée, le plan et la méthode qu'il convient de suivre dans son enseignement ;

3° Une réponse par écrit à une question tirée au sort et qui sera la même pour tous les concurrents, faite à huis clos et pendant un temps qui sera le même pour tous ; chacun de ceux-ci viendra ensuite lire en séance publique sa composition devant le jury assemblé;

4° Une leçon faite après un jour de préparation sur une matière relative à la chaire ; chaque concurrent tirera au sort le sujet particulier qu'il devra traiter ;

5° Une leçon faite après trois heures de préparation sur un sujet tiré au sort, et qui sera le même pour ceux des candidats qui pourront subir le même jour cette épreuve 4.

Art. 8. — Les concurrents aux chaires de clinique ne seront astreints qu'aux deux premières épreuves. Les trois dernières seront remplacées pour eux par deux leçons de clinique faites dans l'amphithéâtre d'un des hospices cliniques de la Faculté, après visite de quelques malades indiqués par le jury f .

Art. 9. — Les leçons dureront une heure chacune ; elles seront orales ; les concurrents ne pourront s'aider que de simples notes9.

TITRE IV. Jugement du concours.

Art. 10. — Immédiatement après la dernière séance du concours, les juges se réuniront et nommeront au scrutin secret, et à la majorité absolue, le candidat qu'ils auront jugé le plus digne. Ils devront rester au nombre de neuf au moins pour pouvoir porter un jugement. En cas de partage des suffrages, le président a voix prépondérante. Le jugement sera aussitôt rendu public.

Art. 11. — Le mode de scrutin sera le même que pour l'élection des membres de l'Académie des sciences.

Art. 12. — Le candidat nommé au concours recevra l'institution du Grand-Maître de l'Université.

Ordonnance qui supprime les chaires de Pandectes et de droit administratif de la Faculté de droit de Toulouse, et qui crée, dans cette Faculté, une chaire de droit public français.

25 Novembre 1830.

Article 1er. — Les chaires de Pandectes et de droit administratif de la Faculté de droit de Toulouse sont supprimées.

Art. 2. — Il est créé dans cette Faculté une chaire de droit public français.

Art* 3. — Notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique

2. Un arrêté du 10 juin 1831 a modifié cet article ainsi qu'il suit :

Les concurrents aux chaires de clinique ne seront astreints qu'aux deux premières épreuves. Les trois dernières seront remplacées pour eux par deux leçons cliniques faites dans l'amphithéâtre de la Faculté après la visite de quelques malades indiqués par le jury.

3. Article l*r. — Indépendamment des épreuves prescrites par l'arrêté du 6 novembre 1830 et celui du 19 octobre 1832, les candidats à la chaire d'anatomie de la Faculté de médecine de Paris seront spéciale-

ment astreints à faire chacun une préparation extemporanée sur un sujet anatomique qu'ils devront décrire, dans la même journée, devant le jury.

Le temps accordé à chaque candidat sera de cinq heures au plus pour la préparation, et d'une heure pour la description.

Art. 2. — Le candidat ou les candidats qui seraient réunis seront, pendant la durée de la préparation, placés constamment sous la surveillance d'un des juges désigné par le président. (Arrêté du 15 dé" cembre 1835.)

et des Cultes nommera pour la première fois à cette chaire. Lorsqu'elle deviendra vacante, il y sera pourvu par la voie du concours.

Ordonnance sur l'établissement définitif d'un eonrs d'hindonstani à l'École spéciale des Langues orientales.

17 Décembre 1830.

Article lep. — Le cours d'hindoustani provisoirement ouvert dans l'Ecole royale et spéciale des Langues orientales vivantes est et demeure définitivement établi.

Ordonnance qni détermine les conditions d'admission ani fonctions d'évêque» vicaire général» chanoine et cnré, et de professeur dans les Facultés de théologie.

25 Décembre 1830.

Article 1". — A dater du 1er janvier 1835, le grade de docteur en théologie sera nécessaire pour être professeur, adjoint ou suppléant dans une Faculté de théologie.

Art. 2. — A dater de la même époque, nul ne pourra être nommé archevêque ou évêque, vicaire général, dignitaire, ou membre de chapitre, curé dans une ville chef-lieu de département ou d'arrondissement, s'il n'a obtenu le grade de licencié en théologie, ou s'il n'a rempli pendant quinze ans les fonctions de curé ou de desservant.

Art. 3. — A compter de ladite époque, nul ne pourra être nommé curé de chef-lieu de canton, s'il n'est pourvu du grade de bachelier en théologie, ou s'il n'a rempli pendant dix ans les fonctions de curé ou de desservant.

Art. 4. — Les dispositions ci-dessus sont applicables à tous ceux qui, à l'époque de la publication de la présente ordonnance, n'auraient pas encore vingt et un ans accomplis.

Art. 5. — Les élèves des séminaires situés hors des chefs-lieux des Facultés de théologie seront admis à subir les épreuves du grade de bachelier en théologie, sur la présentation d'un certificat constatant qu'ils ont étudié pendant trois ans dans un séminaire.

Ordonnance relative au mode de présentation aux chaires vacantes dans les Écoles spéciales.

28 Décembre 1830.

Article lep. — L'article 3 de l'ordonnance du 1er juin 1822, qui donne au Grand- Maître de l'Université, quant aux présentations pour les places vacantes dans les Écoles spéciales, les attributions accordées par l'article 24 de la loi du 11 floréal AnX (1er mai 1802) aux inspecteurs généraux des études, est abrogé.

Art. 2. — En conséquence, la nomination aux chaires devenues vacantes dans les Écoles spéciales se fera sur la double présentation de l'Institut et de l'École spéciale où la chaire sera devenue vacante, ainsi que cela avait lieu antérieurement à l'ordonnance du l€r juin 1822, dont les autres dispositions sont maintenues en tout ce qui n'est point contraire à celles de l'article précédent.

Ordonnance portant que les étudiants en médecine ne seront pins astreints à prendre préalablement le grade de bachelier es sciences *.

18 Janvier 1831.

Article unique. — L'article 4 de l'ordonnance du 5 juillet 1820, qui astreint les jeunes gens qui se proposent d'étudier la médecine à prendre préalablement le grade de bachelier es sciences, est révoqué.

Décision portant qu'il ne sera pins accordé de grades par collation.

S Février 1831.

Le Conseil royal,

Vu les articles 10 et 11 du décret du 17 septembre 1808;

Vu la loi du 2 mai 1827, sur l'organisation du jury*,

Considérant que le délai accordé par le premier paragraphe de l'article ci-dessus cité pour les collations de grades, en vertu du temps de service, a expiré le 1er février 1815;

Que si depuis cette époque d'autres collations ont eu lieu dans les sciences et dans les lettres en vertu du deuxième paragraphe dudit article, et du consentement du chef de l'État, la continuation de cet usage aurait de graves inconvénients, maintenant que les grades des sciences et des lettres confèrent aussi des fonctions dans Tordre civil,

Arrête :

Il ne sera plus accordé de grades par collation dans aucune Faculté.

Ordonnance portant création d'une chaire nouvelle dans les Facultés de droit

de Rennes et de Dijon.

16 Février 1831.

Article 1er. — Une chaire de droit commercial est établie dans chacune des Facultés de droit de Rennes et de Dijon.

Art. 2. — Les professeurs seront nommés, pour la première fois, par notre Ministre de l'Instruction publique et des Cultes.

Ordonnance qui crée dans la Faculté de médecine de Paris une chaire de pathologie

et thérapeutique générales.

16 Février 1831.

Article 1er. — Il est créé; dans la Faculté de médecine de Paris, une chaire de pathologie et thérapeutique générales.

1. Vu la délibération de la Faculté de médecine de Paris, du 20 décembre dernier, et l'avis du Conseil royal de l'Instruction publique.