Bull. L. 8- S

Art. 2. — Notre Ministre de l'Instruction publique et des Cultes, Grand-Maître de l'Université, nommera pour la première fois à cette chaire. Elle sera ensuite donnée au concours.

Circulaire fui prescrit le payement Uniterme des frais de tonnées dans les dherses Aeadémies.

2 Mars 1831.

Monsieur le Recteur, le mode adopté jusqu'à ce jour pour le payement des frais de tournées n'est point uniforme dans les diverses Académies : plusieurs Recteurs délivrent à tort des mandats définitifs aussitôt qu'ils ont reçu avis du crédit ouvert ; d'autres, se conformant aux articles 223 et 224 du règlement général, ne délivrent que des mandats d'avance, qui sont échangés contre des mandats définitifs lorsque le compte des frais de tournée a été arrêté par le Conseil royal. Dans ce dernier cas, les remboursements d'avances effectuées par les inspecteurs donnent lieu à des opérations qui ne sont pas entièrement régulières et qui compliquent inutilement les écritures.

J'ai jugé convenable de prescrire les dispositions suivantes :

Vous ne délivrerez à l'avenir que des mandats tf avances pour frais de tournée, et tous les payements effectués en vertu des crédits ouverts pour cette nature de dépense devront être portés sur les états mensuels de comptabilité dans un chapitre particulier qui sera intitulé : Avances à divers. Ce chapitre sera classé en dehors des dépenses de l'Université, au-dessous de celui qui a pour titre : Virements de caisse.

Un chapitre semblable figurera aux recettes sous la dénomination : Remboursements d'avances, et sera également placé au-dessous de celui des Virements de caisse ; il sera destiné à mentionner tous les remboursements d'avances qui seront opérés.

L'exemple suivant vous fera connaître tous les détails de ces différentes opérations :

Un inspecteur étant chargé par vous d'une mission ou d'une tournée, vous délivrez un mandat d'avance à son nom, et à la fin de l'année il présente son compte de frais. Quand le compte a été arrêté par le Conseil royal, vous délivrez un mandat définitif de la totalité des frais dus à l'inspecteur, qui en touche le montant et qui verse dans la caisse académique, contre une quittance de l'agent comptable, la somme intégrale qu'il a reçue à titre d'avances ; de cette manière le compte d'avances se trouve balancé, et l'on ne porte au chapitre des frais de tournées que la somme qui a été réellement dépensée.

Les mandats d'avance devront m'ôtre adressés comme pièces justificatives; l'échange contre les mandats définitifs n'aura pas lieu de fait, il est mutile. L'inspecteur, à la vérité, aura quittancé deux mandats, mais il aura pour lui servir de décharge les quittances que les agents comptables lui auront délivrées.

Recevez, etc.

Ordonnance qui crée une chaire d'archéologie an Collège de France.

12 Mars 1831.

Louis-Philippe, etc>

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de PIntérieur,

Nous avons, etc.,

Article 16P. — Une chaire d'archéologie est créée au Collège de France.

M. Champollion jeune, membre de l'Institut, est nommé professeur de cette chaire.

662 Mil 18».

Ordonnance qui crée une chaire d'économie politique an Collège de Erance.

12 Mars 1831.

Louis-Philippe, etc.,

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur,

Nous avons, etc.,

Article 1er. — Une chaire d'économie politique est créée au Collège de France.

M. Jean-Baptiste Say est nommé professeur de cette chaire.

Ordonnance qui crée an Collège de Erance une chaire d'histoire des législations comparées.

12 Hars 1831.

Louis-Philippe, etc.,

Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur,

Nous avons, etc.,

Article 1er. — Une chaire d'histoire générale et philosophique des législations comparées est créée au Collège de France.

M. Eugène Lerminier, avocat et docteur en droit, est nommé professeur de cette chaire.

Ordonnance concernant la retenue proportionnelle i exercer snr les traitements et antres allocations formant émolument personnel.

14 Mai 1831.

Louis-Philippe, etc.,

Vu l'article 10 de la loi du 18 avril dernier, portant « qu'à compter du 1er mai, juste qu'au 31 décembre de la présente année, tous traitements, appointements, salaires, « pensions et dotations payés sur les fonds du budget de l'État, et toutes remises accor- « dées sur les sommes reçues ou payées pour le compte de l'État, seront assujettis à une « retenue proportionnelle, conformément au tarif annexé à cette loi1 ; »

Vu l'ordonnance du 10 mai courant, qui règle la manière dont la retenue sera exercée dans les divers Ministères1;

Vu l'avis du Conseil royal de l'Instruction publique sur l'application des dispositions de ladite ordonnance aux administrations et aux établissements soumis à la juridiction de l'Université,

Sur le rapport de notre Ministre de l'Instruction publique et des Cultes,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Article 1er. — Tous les traitements et autres allocations formant émolument personnel à la charge du budget de l'Université, qui est porté pour ordre au budget de l'État,