Bull. L. 9e S

Vu les observations faites par la Faculté de médecine de Montpellier et transmises par le Recteur, le 13 février 1833,

Arrête le règlement suivant pour le concours à la chaire de clinique chirurgicale vacantç dans ladite Faculté de médecine de Montpellier :

Article 1er. — Le jury sera contyosé de sept juges, dont cinq seront pris dans le sein de la Faculté, et deux en dehors, qui seront choisis, autant que possible, parmi les praticiens étrangers à la Faculté et les agrégés libres, et à leur défaut parmi les agrégés en exercice et même stagiaires. Il sera nommé en outre trois suppléants, dont deux seront pris dans la Faculté, et un en dehors parmi les docteurs.

Art. 2. — Les juges et les juges suppléants seront nommés par le Grand-Maître, d'après une présentation faite par la Faculté et Ta vis motivé du Recteur. La présentation des juges pris hors la Faculté sera double .

Art. 3. — A la première séance, le président et le secrétaire seront élus au scrutin par tous les juges titulaires et suppléants.

Art. 4. — Les juges suppléants assisteront à toutes les séances du concours, afin de remplacer immédiatement, les deux premiers, ceux des professeurs de la Faculté, et le troisième, celui des juges adjoints qui seraient obligés de se retirer du jury.

Art. 5. — Pour être admis à concourir, il faut :

Être Français ou naturalisé Français ;

Avoir trente ans accomplis au moment des épreuves du concours ;

Être docteur en médecine ou en chirurgie.

Art. 6. — Le concours se composera de cinq genres d'épreuves :

1° D'une appréciation des titres antérieurs des candidats. Un rapport spécial sur le mérite des ouvrages et la nature des services de chaque concurrent sera fait par un des membres du jury, élu au scrutin pour chaque cas ; ce rapport sera discuté dans rassemblée des juges.

2° D'une composition écrite, faite à huis clos, sur une question tirée au sort, et qui sera la même pour tous, dans un temps qui sera fixé par le jury. Chaque candidat déposera sa rédaction signée de lui, et paraphée par le président du concours, dans une boîte, qui sera ensuite scellée du sceau du président. Dans la séance qui suivra immédiatement, chacun des candidats lira, en séance publique, sa composition écrite devant le jury assemblé.

3° D'une leçon faite, après un jour de préparation, sur les généralités de l'enseignement qui fait l'objet de la fchaire mise au concours, et une autre leçon qui aura lieu après visite de quelques malades indiqués par le jury.

4° D'opérations faites sur le cadavre. Ces opérations seront déterminées par le jury.

5° D'une thèse ou dissertation écrite en français sur une matière où les candidats s'argumenteront réciproquement.

Il sera déposé dans l'urne autant de questions qu'il y aura de candidats. Chaque candidat tirera au sort une de ces questions pour sujet de sa thèse.

La discussion et l'argumentation auront lieu suivant les formes et dans les limites indiquées par les articles 27, 28 et 29 tlu règlement sur les concours d'agrégation pour la Faculté de médecine de Paris.

Art. 7. — Après chaque épreuve, et avant de passer à une épreuve d'un autre genre, le

jury procédera au classement des concurrents par scrutins successifs, ne portant chaque fois qu'un seul nom.

Le candidat ou les candidats désignés pour le premier rang sur la liste de mérite obtiendront un numéro ou un nombre de points qui sera double du nombre total des concurrents ; celui qu'obtiendront le second ou les seconds candidats, sera moindre d'une ou de deux unités, ainsi de suite jusqu'au dernier candidat.

Art. 8. — Toutes les épreuves étant terminées, on procédera, d'après les procèsverbaux de chaque scrutin, à l'évaluation comparée des divers numéros de classement des concurrents.

Le nombre de points obtenus dans la première épreuve sera multiplié par deux pour le résultat total ; et les nombres des cinq épreuves seront additionnés pour chaque concurrent. Celui qui obtiendra le nombre de points le plus élevé sera nommé à la chaire vacante, sauf l'institution régulière par le Grand-Maître.

Art. 9. — Si le résultat total donnait le maximum de points à deux ou plusieurs concurrents, il serait procédé à un scrutin de ballottage dans les formes ordinaires. En cas d'égalité de voix au ballottage, la voix du président est prépondérante.

Arrêté qui modifie le règlement do 6 novembre 4830 sur les concours

dans la Faculté de médecine de Paris.

28 Juin 1833.

Le Conseil royal,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1830, portant règlement sur les concours pour les chaires de professeurs dans la Faculté de médecine de Paris ;

Vu les observations délibérées par la Faculté dans sa séance du 12 juin ,

Arrête les dispositions suivantes :

Article 1er. — Les épreuves des concours pour les chaires, autres que celles de clinique interne, de clinique externe et de clinique d'accouchements, se composeront :

1° et 2° De deux leçons publiques, qui auront lieu conformément aux paragraphes 4 et 5 de l'article 7, et à l'article 9 de l'arrêté du 6 novembre 1830 ;

3° D'une thèse écrite en français, sur une question tirée au sort, et qui sera soutenue et discutée conformément aux articles 27, 28 et 29 du règlement du 12 avril 1823.

Art. 2. — Toutes les épreuves publiques étant terminées, sans qu'il ait été fait de scrutin particulier à l'issue de chacune d'elles, les juges se réuniront et procéderont à l'appréciation des titres antérieurs de chaque candidat, qui aura lieu sur le rapport fait par un des juges désigné au scrutin, et après lecture donnée au jury de l'exposé de titres et de travaux que chaque candidat aura pu lui transmettre.

Art. 3. — Le jugement aura lieu, tant pour l'appréciation des titres antérieurs que pour celle de chacune des autres épreuves, par voie de classement fait au scrutin entre les candidats.

Art. 4. — Après ces divers scrutins, il sera procédé immédiatement, et sauf l'institution régulière, à la nomination par un dernier scrutin limité entre les candidats qui

n'auront pas eu un même concurrent placé au-dessus d'eux sur toutes les listes de classement arrêtées pour chacune des épreuves particulières.

Art. 5. — Il sera statué séparément sur les modifications spéciales dont le concours aux chaires de clinique peut être susceptible *.

Arrêté relatif aux jetons de présence accordés aux membres des jurys des concours.

4 Octobre 1833.

(V. 11 novembre 1826, art. 273, Note.)

Arrêté concernant l'École normale.

Le Conseil royal

Arrête :

Article 1er. — La conférence de troisième année pour la littérature étrangère est commuée en une conférence de littérature française.

Art. 2. — Le professeur aura soin toutefois de faire des comparaisons fréquentes des grands monuments de la littérature française avec ceux des littératures étrangères.

Arrêté qui crée un emploi de préparateur spécial de chimie à l'École normale.

30 Octobre 1833.

Le Conseil royal

Arrête :

Il y aura un préparateur spécial de chimie à l'École normale, dont le traitement sera pris exclusivement sur les réductions qui seront opérées sur les préparations de chimie et de physique.

Le préparateur de physique et de chimie cesse d'être préparateur de chimie pour rester chargé des préparations de physique.

Rapport au Roi sur le régime financier de rUnifersité.

22 Novembre 1833.

Sire,

Le régime financier de l'Université a été depuis longtemps l'objet de nombreuses attaques. Ces attaques ont eu presque toujours quelque chose de confus et de peu réfléchi : tantôt, au nom des principes qui proscrivent les spécialités financières, on a entrepris de détruire le système de l'Université tout entier,

1. Ces dispositions ont été modifiées par l'arrêté du Conseil en date du 13 juin 1837, ainsi conçu :

L'épreuve d'une réponse par écrit à une question tirée au sort, prescrite par le paragraphe 3 de l'article 7 du statut du 0 novembre 1830, et qui avait été

supprimée par l'arrêté du 28 juin 1833, est rétablie dans les concours à toutes les chaires de la Faculté de médecine de Paris. Cette épreuve formera dorénavant le premier exercice du concours.

oubliant que les considérations de ce genre ne sont pas les seules d'après lesquelles cette grande institution doive être appréciée, et courant le risque de tout renverser pour obtenir une réforme partielle; tantôt on a invoqué des théories absolues qui ne tenaient aucun compte de la diversité des faits, et dont les prétentions étaient repoussées par une expérience qui compte déjà vingt-cinq années. Cependant, la fréquente reproduction des mêmes griefs est un fait grave, et qui appelle toute l'attention du Gouvernement. Si les théories des adversaires de l'Université n'offraient pas à l'administration un guide sûr, auquel elle pût s'abandonner avec confiance, elles indiquaient du moins la nécessité d'un sévère examen. Lorsque des plaintes durent et se renouvellent, qu'elles partent d'hommes éclairés et consciencieux, qu'elles invoquent des principes dont la vérité, dans certaines limites, ne saurait être contestée, on est fondé à présumer qu'il y a, dans les institutions, quelque réforme à accomplir.

Dans la dernière session des Chambres, en repoussant des innovations qui me semblaient fâcheuses ou téméraires, j'ai annoncé l'intention d'examiner avec soin toutes les questions qui se rapportent à l'administration financière de l'Université, et de proposer à Votre Majesté des changements qui me paraîtraient immédiatement praticables et compatibles avec les principes constitutifs d'un établissement auquel est attachée la prospérité de l'Instruction publique en France. Pour m'acquitter de cette obligation, je me suis entouré de toutes les lumières; j'ai rassemblé une Commission composée de membres du Conseil d'État, de la Cour des comptes, de l'administration des finances et de fonctionnaires de l'Université; cette Commission, réunie sous ma présidence, a étudié les règlement» et tous les détails de l'administration : toutes les opinions ont été soutenues, toutes les objections discutées. Je viens rendre compte à Votre Majesté des résultats de ce travail.

Jusqu'à présent, les dépenses et les recettes de l'Université ne sont point entrées dans le budget général de l'État ; elles ont formé un budget spécial, annexé au budget du Ministère de l'Instruction publique. Les dépenses de l'Université n'en étaient pas moins examinées, contrôlées et votées par les Chambres, avec spécialité pour chaque chapitre, et obligation pour le Ministre de se renfermer dans les crédits législatifs ; mais les recettes, au lieu d'être perçues pour le compte du Trésor public, l'étaient pour le compte et par les soins de l'Université elle-même, qui pouvait disposer des excédents en les plaçant à son profit, comme aussi, en cas de besoin, elle aurait pu être requise de pourvoir au déficit, en prenant sur ses capitaux les sommes nécessaires pour combler l'insuffisance des revenus.

Les revenus de l'Université sont de deux sortes : des propriétés et des impôts. En fondant cette grande institution, Napoléon voulut qu'elle fût investie de tous les moyens de satisfaire elle-même à ses besoins. Il lui donna donc une dotation ; et, comme la dotation ne suffisait pas, il l'autorisa à percevoir sur l'enseignement divers droits, qui sont de véritables taxes. Ainsi l'Université n'avait rien à demander à l'État. Cette condition d'un établissement spécial, vivant de ses propres ressources, et dans une parfaite indépendance, était en harmonie avec les principes du régime impérial.

Les propriétés de l'Université comprennent : 1° la dotation de 400 000 francs de rentes, accordée à titre d'apanage par le décret du 17 mars 4808; 2° les rentes acquises par l'Université elle-même sur ses fonds libres. Elles figurent au budget de 4834 pour environ 122 000 francs; 3° enfin le décret du 44 décembre 1808 et celui du 45 novembre 4811 ont attribué à l'Université tous les biens appartenant au ci-devant Prytanée français, aux Universités, Académies et Collèges. Parmi ces biens, et c'est le plus grand nombre, les uns sont des édifices affectés à des établissements d'instruction publique ; les autres sont des domaines dont le produit est évalué, pour 1834, à la modique somme de 15 000 francs.

Ce qu'ont demandé plusieurs fois les théories radicales qui confondent toutes choses et poursuivent aveuglément des desseins mal conçus, c'est qu'on enlevât à l'Université ses propriétés, qu'on rayât ses rentes du Grand-Livre, qu'on aliénât ses domaines, et que l'Instruction publique fût complètement assimilée aux autres branches de l'administration. Les motifs les plus graves, et de divers genres, repoussent un tel projet. Je me bornerai à indiquer les principaux.

Depuis sa fondation l'Université est dotée et propriétaire. Elle existe avec cet attribut; son titre est légal, et la possession en est déjà assez ancienne pour avoir revêtu les caractères du droit. De nombreux legs ont été faits à l'Université dans la confiance que ce droit serait maintenu. Sans doute le droit de propriété des établissements publics n'est pas exactement le même que le droit de propriété des particuliers; Il est moins absolu, et demeure toujours placé sous la haute surveillance de l'État. Cependant il mérite beaucoup de respect, et il n'y a que des raisons aussi rares que graves qui puissent permettre d'y porter atteinte. Quand ces raisons n'existent pas, le législateur doit s'abstenir. Or, en ce qui concerne l'Université, il est fort possible d'allier le respect de la propriété à l'observation des bonnes règles financières.

Attaquer les propriétés de l'Université, ce serait donc violer un droit à plaisir, bouleverser une grande existence déjà consacrée par d'importants services, renouveler enfin les pratiques violentes qui ont, à d'autres époques, frappé les communes, les hospices, et dont il n'appartient pas au régime sage et légal, sous lequel nous vivons, de donner de nouveau le fâcheux exemple.

Une considération d'un ordre plus élevé décide la question. Il importe à la prospérité comme à la bonne direction de l'Instruction publique que les hommes qui s'y vouent soient investis, dans leur modeste situation, d'un haut degré de dignité, de consistance, et animés d'un esprit commun et permanent; double but qui ne serait point atteint s'ils n'étaient pas gouvernés par, quelques-uns de ces principes et unis entre eux par quelques-uns de ces liens qui fortifient et grandissent les individus, en les arrachant à l'égoïsme comme à la faiblesse de l'isolement. À cette condition seule les établissements d'instruction publique peuvent répondre à ce que leur demande la société. On a trop souvent méconnu les différences profondes qui séparent les services dans lesquels il s'agit uniquement de faits matériels, comme la perception des impôts, et les services qui s'appliquent à des faits moraux, comme la propagation des saines études et l'éducation de la jeunesse. Pour les services matériels, la puissance du mécanisme est suffisante ; pourvu que chaque rouage exécute sa fonction, la machine marche, et le but est atteint. Tout peut se faire avec la simple hiérarchie de l'administration, sans que le corps administratif lui-même ait ce caractère de permanence et de vitalité propre qui n'appartient qu'aux fondations. Il n'en est pas de même des services moraux ; comme ils sont d'une autre nature, ils ne s'accomplissent aussi qu'à d'autres conditions; il leur faut quelque chose de plus fixe, de plus libre, et, pour ainsi dire, une organisation vivante qui, dans certaines limites, se développe, agisse, subsiste par elle-même et ne puisse pas être détruite ou modifiée selon les idées d'un jour et par un simple acte d'administration.

Cette constitution et ce caractère particuliers que réclame l'intérêt social pour les services de ce genre, la propriété seule peut les donner. Ce principe est d'une telle vérité que, là même où les faits matériels et les fait9 moraux se mêlent et se confondent, comme dans les hospices, par exemple, c'est toujours au moyen de fondations et d'établissements propriétaires que dans tous les temps et chez tous les peuples on a cherché à accomplir une œuvre pour laquelle le mécanisme de l'administration ne semblait pas offrir assez de ressources et de garanties.

Si nous revenons maintenant à des considérations purement financières, le système qui constitue l'instruction nationale en- établissement capable de dotation et de propriété a encore en sa faveur le mérite de favoriser l'allégement des charges publiques. Dans l'état actuel des choses, des donations et des legs viennent chaque jour accroître les ressources de l'Instruction publique ; ces legs sont faits tantôt â des établissements particuliers compris dans l'Université, tantôt à l'Instruction publique en général, que l'Université représente ; quelquefois ils sont sans objet déterminé ; quelquefois ils imposent des conditions, et le donateur assigne un emploi spécial à ses libéralités. Il est évident que les ressources procurées par ce moyen diminuent et diminueront de plus en plus le fardeau qui pèse sur l'État. Si l'on détruisait l'Université, que deviendraient toutes ces donations? Les personnes charitables légueraient-elles leurs biens au budget général de l'État? Il n'y a qu'un établissement doté et propriétaire qui puisse recevoir, et à qui l'on veuille donner.

Enfin, il n'est personne qui pense à enlever aux établissements particuliers d'instruction, aux Collèges, par exemple, le caractère d'établissements susceptibles de posséder et d'acquérir. Or c'est une garantie presque nécessaire, pour ces établissements, que l'Université, qui les dirige, qui les gouverne, qui les contient dans son sein, possède les mêmes facultés et jouisse des mêmes avantages. Que rétablissement général soit doté et propriétaire, les établissements particuliers le regarderont comme attaché aux mômes intérêts, animé des mêmes sentiments que les leurs, et vivront avec confiance sous son autorité.

Mais les raisons qui exigent la conservation des propriétés de l'Université sont loin de s'étendre aux impôts qui lui ont été affectés. Ici la question se présente sous un autre aspect.

La portion des revenus de l'Université qui provient des impôts se divise en six branches différentes. Au budget de 4834 le produit total est porté pour 3 049 700 francs.

En premier lieu se présente la rétribution dite universitaire, établie en même temps que l'Université elle-même, par le décret du 47 septembre 4808. Cette taxe consiste dans le vingtième du prix delà pension payée pour l'éducation secondaire ; elle porte sur toutes les classes d'élèves et sur tous les établissements, qu'ils soient entretenus par l'État, par les communes ou par de simples particuliers.

A la rétribution universitaire se joint le droit annuel, sorte de patente payée pour l'exercice de leur profession, par les maîtres de pension et les chefs d'institution.

Les divers droits perçus dans les Facultés pour les inscriptions, les examens et les diplômes, forment la troisième branche des impôts universitaires.

Au dernier rang, et pour un faible produit, il faut placer les sommes payées pour les diplômes d'emploi, pour l'ouverture de cours publics, enfin la portion qui revient à l'Université dans les amendes prononcées pour contraventions aux règlements universitaires.

11 est de toute évidence que les motifs qui consacrent le droit de l'Université à la possession de sa dotation et de ses domaines ne s'appliquent pas aux impôts. Des impôts ne sauraient jamais devenir la propriété de personne ; ce principe est incontestable pour les établissements publics aussi bien que pour les particuliers. En thèse générale et sauf quelques rares exceptions, l'affectation d'impôts spéciaux à l'entretien de certains services publics est mauvaise et contraire à toutes les règles d'une bonne administration. Loin de trouver dans la perception des impôts affectés à ses dépenses un élément d'indépendance et de dignité, l'Université y rencontre une cause d'affaiblissement moral et une source de nombreux inconvénients. Un établissement tout paternel et bienveillant, dont le pays attend les plus grands bienfaits qui puissent être donnés aux hommes, l'éducation morale et les lumières, ne doit jamais revêtir le caractère fiscal ; ce mélange d'attributions nuit aux rapports que l'Université doit entretenir avec tous ceux qui dépendent d'elle, et tend à' abaisser cette grande institution au niveau d'une machine financière. Il n'est pas moins nuisible à l'intérêt des finances engagé dans la question ; un Corps enseignant est peu propre à tenir des caisses, à percevoir des impôts. Point de caisses particulières, point de perceptions spéciales, un seul trésor pour toutes les dépenses et pour toutes les receltes de l'État, voilà le principe sur lequel repose tout notre système de finances. Après un long examen, nous n'avons aperçu aucune raison qui pût détourner de faire l'application de ce principe au régime de l'Université. Les intérêts les plus élevés de l'Université réclameraient cette réforme, alors même que la science financière ne conseillerait pas de l'entreprendre.

Nous avons donc pensé qu'il convenait d'une part de remettre au Trésor le soin de percevoir les diverses taxes universitaires, et de l'autre d'en inscrire le produit au budget des recettes de l'État. Mais il est deux de ces taxes qu'il nous a paru convenable de supprimer, les droits perçus pour les diplômes d'emploi et pour l'ouverture de cours publics ; le produit du premier de ces droits est évalué à 20 000 francs pour 4834, et celui du second à 300 francs. C'est un revenu trop faible pour mériter d'être conservé.

Quant aux autres impôts, la réforme doit se borner, [s'il m'est permis de m'exprimer ainsi, à les faire changer de main et à les transporter, tels qu'ils sont établis aujourd'hui, parmi les revenus généraux de l'État. C'est un changement qui peut être sanctionné par une simple mention dans le budget des recettes.

Au sujet de cette réforme, que je m'applaudis de pouvoir soumettre à l'approbation de Votre Majesté, des questions d'exécution se sont présentées. Dans l'établissement de tout impôt, il y a deux choses : l'assiette et la perception. C'est la perception seule qu'il est possible de confier aux agents du Trésor ; quant à l'assiette, elle doit continuer à être faite par les fonctionnaires de l'Université : pour que le Trésor pût en être chargé, il faudrait qu'il créât des rouages nouveaux, ce qui serait à la fois dispendieux et compliqué. Les fonctionnaires de l'Université sont dans la position la plus favorable pour déterminer ce que je pourrais appeler la matière imposable; ils surveillent tous les établissements et ont avec les maîtres des relations journalières. Rien d'ailleurs n'est mieux entendu et plus convenablement combiné que la façon dont les différents droits à la charge des contribuables sont constatés par l'Université. Les règlements existants laissent peu à désirer sous ce rapport.

L'assiette de l'impôt demeurant parmi les attributions des fonctionnaires qui président à l'enseignement, il convient aussi de laisser aux autorités universitaires le soin de statuer sur les réclamations, d'accorder les réductions et les décharges. Dans toutes les questions de ce genre, il y a toujours des intérêts moraux, des considérations relatives à la prospérité de l'enseignement qui ne sauraient être suffisamment appréciés par les voies ordinaires de l'administration. C'est à l'autorité qui connaît les besoins de l'instruction, et qui a la mission d'y pourvoir, qu'il appartient de prononcer.

Ce partage de l'assiette et de la perception entre des fonctionnaires de divers ordres n'est pas nouveau. Déjà il a eu lieu pour divers impôts spéciaux, que le progrès de Fart financier a successivement fait rentrer dans le cadre du budget général. Je me bornerai à citer à Votre Majesté la taxe des poids et mesures.

Ainsi les impôts existants seront maintenus dans leur forme actuelle ; les droits au profit de l'État seront assis et liquidés par les fonctionnaires de l'Université; mais la perception sera faite par les agents du Trésor, et le produit versé dans les caisses de l'État.

Ens. mp. Lois et Règlements, 44

Ici une question s'élève: les revenus provenant des impôts de l'Université fournissent à la plus forte partie de ses dépenses ; comment remplacer ces revenus, et obtenir les moyens d'acquitter les dépenses ? Il est évident que le Trésor, qui va profiter des ressources, doit aussi supporter les charges. Mais faut-il maintenir le budget spécial de l'Université et le doter, en place de ses impôts, d'une subvention analogue à celle que reçoit la Légion d'honneur? C'est le premier système présenté à notre examen*

Nous n'avons pas pensé qu'il dût être admis. La division des dépenses de l'enseignement en deux budgets, le budget de l'Université et le budget du Ministère de l'Instruction publique, nous a paru confuse et vicieuse. C'est un perfectionnement indispensable que la fusion des deux budgets en un seul. On ne peut songer à former de la réunion des deux budgets un budget spécial : ce serait reculer au lieu d'avancer. Il faut donc que le budget de l'Université vienne se joindre à celui du Ministère, et que toutes les dépenses qui concernent l'enseignement figurent parmi les services généraux de l'État.

Ce principe posé, les dépenses de l'Université se trouvant acquittées, pour la plus grande partie du moins, sur les fonds du Trésor, il parait convenable, pour le bon ordre et la commodité du service, que tous les fonds destinés à acquitter les dépenses soient versés au Trésor, les revenus de la dotation et des domaines de l'Université, aussi bien que le produit des impôts. Mais il faut en môme temps que l'Université conserve la propriété de sa dotation et de ses biens, que son caractère d'établissement doté et propriétaire, capable de recevoir et de posséder, demeure intact et certain. Le problème sera résolu en faisant verser annuellement au Trésor, comme par Tordre et pour le compte de l'Université, le produit de la dotation et des domaines universitaires, et en inscrivant cette somme parmi les produits divers du bugdet, sous ce titre : Versement du produit des rentes et domaines appartenant à l'Université. Le Trésor deviendrait ainsi le caissier de l'Université, qui ne perdrait ni son caractère ni son droit.

La réforme que je propose à l'approbation de Votre Majesté aurait donc pour résultats :

i perception par les agents du Trésor des impôts dits universitaires, et versement dans Tes caisses de l'État des revenus appartenant en propre à l'Université;

V Suppression du budget spécial de l'Université, qui vient se fondre, et pour les recettes et pour les dépenses, dans le budget général de l'État.

Ce système conserve à l'Université son caractère fondamental d'établissement doté et propriétaire; il respecte tous les principes moraux qui président à sa constitution, et qui se rattachent à des idées d'un ordre plus élevé que les considérations financières. En môme temps, il met l'Université, quant au régime purement financier, sur le môme pied que les autres services publics; il fait disparaître toute irrégularité administrative, il ferme la porte à tous les abus. Le double problème dont la solution était proposée se trouve ainsi résolu; en respectant les droits, la nature particulière elles intérêts des établissements d'instruction publique, la réforme projetée satisfait aux règles de finances les plus sévères.

Si Votre Majesté daigne accorder son approbation aux principes développés dans le présent rapport, je lui demanderai de vouloir bien m'autoriser à rédiger, conformément à ces principes, le budget de mon Ministère et à me concerter, pour leur application, avec M. le Ministre des Finances.

Je suis, etc.

Le Ministre secrétaire d'État au département de ^Instruction publique,

Signé : Guizot.

Approuvé le 22 novembre 4833.

Signé : LOUIS-PHILIPPE.

Par le Roi :

Le Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique.

Signé : Guizot.

Ordonnance qui rétablit la Faculté des sciences de Lyon.

9 Décembre 1833.

Article 1er. — La Faculté des sciences de Lyon est rétablie. Elle comprendra

sept chaires :

Une de mathématiques comprenant l'analyse et la mécanique ; Une d'astronomie ; Une de physique ; Une de chimie ; Une de zoologie ; Une de botanique ; Une de minéralogie et géologie.

Art. 2. — La nomination des professeurs sera faite, pour la première fois, par notre Ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique.

Arrêté relatif au concours pour une chaire de clinique d'accouchement

à la Faculté He médecine de Paris.

10 Décembre 1833.

Vu l'ordonnance du Roi du 5 octobre 1830, concernant la Faculté de médecine de Paris ;

Vu le règlement du 12 avril 1823;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1830, portant règlement sur les concours pour les chaires de professeurs dans ladite Faculté ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1832, relatif au même objet ;

Vu les lettres de M. le doyen de la Faculté de médecine de Paris, en date des 19 août et 14 novembre,

Arrête, pour être appliquées au concours de la chaire de clinique d'accouchement, les dispositions suivantes :

Article 1er. — Le rang dans lequel les candidats régulièrement inscrits pour ledit concours devront en subir les épreuves, sera déterminé par la voie du sort.

Art. 2. — Les épreuves du concours pour la chaire de clinique d'accouchement se composeront :

1° De deux leçons orales, d'une heure chacune, qui auront lieu publiquement sur des cas relatifs à l'art des accouchements, après visite faite au lit des malades indiqués par le jury, dans une des salles d'accouchement de l'hospice de la Maternité ou de l'Hôtel-Dieu ;

2° De la composition et de la discussion publique d'une thèse écrite en français sur une question générale de clinique d'accouchement, proposée dans les formes prescrites par l'article 10 de l'arrêté du 19 octobre 1832;

3° D'une appréciation des titres antérieurs des candidats.

Art. 3. — Les épreuves publiques des leçons et de la thèse étant terminées, sans qu'il ait été fait de scrutin particulier à l'issue de chacune d'elles, les juges se réuniront et procéderont à l'appréciation des titres antérieurs de chaque candidat, laquelle aura lieu sur le rapport fait par un des juges désigné au scrutin, et après lecture donnée au jury de l'exposé des titres et des travaux que chaque candidat aura pu lui transmettre.

Art. 4. — Il sera procédé tant à l'appréciation des titres antérieurs qu'au jugement des deux leçons publiques, et à celui de la thèse, par voie de classement fait au scrutin, pour chacune desdites épreuves.

Art. 5. — Après ces trois scrutins successifs, il sera procédé immédiatement, et sauf l'institution régulière, à la nomination par un dernier scrutin limité entre les candidats qui n'auront pas eu un même concurrent placé au-dessus d'eux sur toutes les listes de classement arrêtées pour chacune des épreuves particulières*.

Art. 6. — Sortiront leur plein et entier effet toutes autres dispositions générales des règlements relatives à la tenue des concours aux chaires de la Faculté de médecine de Paris.

Arrêté relatif mi présentations qne doit ent faire les Conseils académiques pour les chaires ?aeantes dans les Facultés des sciences et des lettres.

17 Décembre 1833.

Le Conseil royal,

Vu l'article 29 de l'ordonnance du 17 février 1815;

Vu l'extrait des délibérations du Conseil académique de Paris, en date du 5 décembre 1833, et les délibérations des Conseils académiques de Toulouse et de Strasbourg, des 30 août 1823 et 13 mai 1831,

A arrêté et arrête ce qui suit :

Article lep. — A l'avenir, les présentations qui doivent, conformément aux règlements, être faites par le Conseil académique pour toute chaire vacante dans la Faculté des sciences ou la Faculté des lettres d'une Académie, pourront porter, en tout ou en partie, sur les candidats docteurs qu'aura présentés la Faculté dans laquelle vaque la chaire.

Ordonnance qui établit denx non?eanx cours à l'École de pharmacie de Paris.

7 Janvier 1834.

Louis-Philippe, etc.,

Vu l'article 4 de la loi du 21 germinal An XI, relative à l'organisation des Écoles de pharmacie ;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 25 thermidor de la même année contenant règlement sur lesdites Écoles,

Nous avons, etc.

Article 1er. — Il sera établi dans l'École de pharmacie de. Paris, à dater du mois de janvier 1834, deux nouveaux cours : le premier sur la physique élémentaire, le second sur la toxicologie.

Art. 2. — Ces cours seront faits jusqu'à nouvel ordre par deux des professeurs ou adjoints actuellement attachés à l'École de pharmacie.

1. Les dispositions des articles l. 3, 4 et 5 ont été l clinique chirurgicale et de clinique médicale. {Arrêté rendues applicables aux concours pour les chaires de I du i 3 juin i834.)

Règlement des études de l'École normale. 18 Février 1834.

Le Conseil royal,

Vu les arrêtés du 30 octobre 1830 et du 11 novembre 1831,

Arrête ainsi qu'il suit le règlement des études de l'Ecole normale :

TITRE Ier.

Article 1er. — L'enseignement de l'École normale comprend trois années.

Art. 2. — Les élèves se partagent en deux sections H celle des lettres et celle des sciences. Ces deux sections sont distinctes dès la première année ; mais elles y ont des points de contact dans l'intérêt de l'une et de l'autre.

TITRE IL Section des lettres.

Art. 3. — Les études de la première année sont une révision approfondie de celles des Collèges.

Art. 4. — La seconde année a pour but de donner aux élèves une instruction plus élevée et plus étendue et de perfectionner leurs connaissances en tout genre.

Art. 5. — La troisième année considère lesélèves comme de futurs professeurs, et spécialise leurs études selon l'enseignement particulier auquel ils devront être appliqués.

Première année.

Art. 6. — L'enseignement de cette année reproduit dans leur ensemble, et en les fortifiant, les études faites au Collège, excepté l'histoire, qui, pour être étudiée de nouveau avec solidité dans toute son étendue, comprend deux années.

L'enseignement de la première année comprend :

1° Un cours de langue et de littérature grecques, où le professeur exposera la grammaire, y compris la prosodie et la métrique, et en appliquant les règles, soit à l'explication approfondie des principaux auteurs classiques grecs, soit à des traductions du grec en français, et particulièrement du français en grec. Ce cours aura trois leçons par semaine ;

2° Un cours de langue et de littérature latines, où le professeur en faisant expliquer des textes de toutes les époques, présentera une histoire de la langue aussi complète que le temps le permettra, tandis que, par des analyses et des traductions, il fera connaître les principaux chefs-d'œuvre de la littérature en prose et en vers. Il exercera, en outre, les élèves par de fréquentes compositions, telles que thèmes, vers latins, narrations, discours et développements latins et français. Il donnera trois leçons par semaine ;

3° Un cours d'histoire ancienne, où le professeur, en rappelant les principaux événements dans un ordre chronologique, insistera particulièrement sur les institutions, les mœurs et les usages, la religion, les arts et en général les antiquités des peuples. Ce cours aura trois leçons par semaine et sera rédigé par les élèves ;

4° Un cours de philosophie, qui, sans entrer dans l'histoire , présentera un enseigne-

FÉVRIER iW.

ment aussi complet, mais déjà plus élevé que celui des Collèges. Ce cours sera rédigé comme le précédent, et se composera également de trois leçons par semaine;

5° Les élèves des lettres de la première année suivront, en outre, des cours de mathématiques, de physique générale et d'histoire naturelle, destinés à résumer et à fortifier les notions scientifiques qu'ils ont dû acquérir dans le cours d'études des Collèges. Chacun de ces cours aura, par semaine, une leçon, dont les élèves feront la répétition entre eux dans une seconde séance ;

6° Les élèves de cette année formeront entre eux, sous la direction d'un de leurs camarades, des conférences libres sur la langue allemande, la langue anglaise et les autres idiomes modernes que plusieurs se trouveraient connaître. Dans le cas où il n'y aurait aucun élève sachant assez à fond l'allemand pour l'enseigner, le directeur de l'Ecole pourra, avec l'autorisation du conseiller chargé de la haute surveillance de l'École normale, faire venir un maître du dehors.

Art. 7. — A la fin de la première année, les élèves des lettres subiront des examens intérieurs et spéciaux sur toutes les parties de renseignement, d'après les programmes donnés par les professeurs avant l'ouverture des cours. Ces examens seront faits par des inspecteurs généraux des études et d'autres personnes que désignera le Ministre.

Art. 8. — D'après les résultats des examens, les élèves seront admis à passer en seconde année, ou cesseront de faire partie de l'Ecole. Ceux des élèves qui seront admis à passer en seconde année pourront être autorisés à se présenter, devant la Faculté des lettres, aux épreuves de la licence1.

Deuxième année.

Art. 9. — Dans la deuxième année, les études de la section des lettres seront purement littéraires ; toutefois, ceux des élèves qui auraient de la vocation pour la philosophie pourront suivre certains cours de sciences.

Art. 10. — Au lieu de porter, comme durant la première année, sur la partie technique des langues, de l'éloquence, de la poésie, et sur les éléments de la philosophie, l'enseignement intérieur de la seconde année présentera la philosophie et la littérature dans leur développement historique. Quant à l'histoire proprement dite, l'étude de l'histoire ancienne y sera remplacée par celle de l'histoire du moyen âge et de l'histoire moderne.

Cet enseignement comprendra les cours suivants, qui auront chacun deux leçons par semaine :

1° Un cours d'histoire de la littérature grecque, qui sera rédigé par les élèves, dans toute son étendue, et auquel se rattacheront des exercices littéraires, tels que des analyses, commentaires et traductions d'ouvrages et de morceaux choisis des auteurs grecs ;

2° Un cours d'histoire de la littérature latine, également rédigé par les élèves et accompagné d'exercices analogues, dont les compositions en prose et en vers feront une partie essentielle ;

Sur la proposition de M. le conseiller chargé de la surveillance de l'École normale,

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — Les élèves de l'École normale qui, à la fin de la première année d'études, seront jugés particulièrement propres aux classes de grammaire

passeront immédiatement en troisième année, dans la conférence spéciale de grammaire.

Art. 2. — Cette conférence aura deux leçons par semaine.

Art. 3. — Les élèves de cette conférence pourront, d'après les examens de la fin de l'année et sur l'avis du directeur de l'École, être autorisés à rester une année de plus dans cette conférence. {17 juin 1834.)

3° Un cours d'histoire de la littérature française, également rédigé par les élèves, et où le professeur s'attachera particulièrement à former leur goût et leur style, soit par des exercices de critique littéraire, tels que des lectures ou analyses raisonnées, soit par des compositions en français ;

4° La continuation du cours d'histoire, c'est-à-dire l'histoire du moyen âge et l'histoire moderne, présentées et rédigées sur le même plan que l'année précédente ;

5° Un cours d'histoire de la philosophie que le professeur fera rédiger par les élèves, en leur indiquant de temps en temps des questions à traiter, tantôt par écrit, tantôt de vive voix.

Art. 11. — A la fin de cette seconde année, les élèves seront examinés sur les programmes de, chacun de ces cours par des membres du Conseil royal, des inspecteurs généraux des études et autres personnes au choix du Ministre. Les professeurs de la Faculté des lettres prendront part à cet examen.

Art. 12. — Ceux des élèves qui, Tannée précédente, n'auront pas obtenu le grade de licencié, seront tenus de se présenter cette année aux épreuves de la licence. Tout élève qui, à la fin de cette seconde année, ne serait pas licencié, cesserait par cela même de faire partie de l'École. Les autres passeront en troisième année.

Troisième année.

Art. 13. — La troisième année aura pour objet de former des professeurs en inculquant aux élèves l'esprit de critique et en les exerçant à la pratique des méthodes.

Art. 14. — L'enseignement, jusqu'ici commun à tous les élèves de la section des lettres deviendra de plus en plus spécial. Chaque élève sera appliqué aux études et aux exercices les plus conformes à son aptitude particulière, reconnue et constatée par les examens. La section des lettres se partagera donc en autant de divisions ou classes qu'il y a de parties distinctes dans le cours d'études littéraires des Collèges royaux, savoir : grammaire, humanités et rhétorique, histoire, philosophie.

Art. 15. — Les élèves qui composeront chaque division ne seront pas tenus de suivre les autres cours, si ce n'est comme assistants.

Art. 16. — L'enseignement de la troisième année comprend :

1° Un cours correspondant aux classes de grammaire des Collèges. Le maître de conférences y proposera aux élèves et leur fera traiter, de vive voix ou par écrit, les questions les plus importantes que présentent les grammaires particulières, soit grecque, soit latine. Il leur expliquera en outre, et leur fera expliquer, d'une manière approfondie, sous le point de vue grammatical et philosophique, un certain nombre de textes choisis dans les auteurs latins et grecs. Enfin il les exercera à la critique et à la méthode d'enseigner, en exigeant d'eux des compositions, qu'ils examineront réciproquement, et en leur faisant faire, sous ses yeux, de véritables classes ;

2* Un cours correspondant aux classes supérieures des lettres. Les maîtres de conférences chargés de ce cours, pour.les littératures grecque, latine et française, soumettront également à l'examen et à la discussion des élèves un certain nombre de questions de critique et d'histoire littéraire. Ils approfondiront avec eux les règles de l'interprétation des auteurs et celles de la traduction, les principes généraux de l'art d'écrire et de la composition, soit en prose, soit en vers; leur feront appliquer ces principes et ces règles à des

sujets ou à des textes choisis, et les formeront à l'art d'enseigner, par le moyen de leçons ex professo, qu'ils leur feront faire devant eux. Le maître de conférences pour la littérature française aura soin, en outre, d'instituer des comparaisons fréquentes des grands monuments de cette littérature avec ceux des littératures étrangères;

3° Un cours d'histoire générale où le professeur, en proposant aux recherches des élèves des points particuliers, choisis dans toutes les parties de l'histoire ancienne et moderne, les formera à la critique historique, et leur fera connaître les travaux les plus importants, qui peuvent être regardés comme les modèles en ce genre. Toutefois, il ne négligera pas l'art de l'exposition, si .essentiel à l'enseignement de l'histoire;

4° Un cours de philosophie où l'enseignement des deux premières années sera rappelé et reproduit sous la forme de problèmes puisés, soit dans la science, soit dans son histoire, et que le professeur donnera à débattre aux élèves, en leur faisant rapprocher les différentes solutions qui en ont été proposées, et critiquer les résultats des recherches antérieures. Il insistera particulièrement sur la méthode, et, comme ses collègues, fera faire aux élèves des leçons, à propos desquelles il leur donnera toutes les directions et jtous les conseils nécessaires pour former en eux des professeurs aussi sages qu'éclairés.

Art. 17. — Chaque maître de conférences de la troisième année donnera, parsemaine, une séance de deux heures 4 .

Art. 18. — Les élèves de troisième année, indépendamment des conférences obligatoires, suivront les cours des Facultés des lettres et des sciences qui leur seront désignés, d'après leur instruction spéciale. Ils se tiendront prêts à répondre sur toutes les questions que pourront leur adresser les professeurs. Ils fréquenteront aussi les cours du Collège de France et des divers établissements publics, avec l'agrément du directeur. Ils pourront aller, dans l'intérêt de leurs études, et à des heures convenues, travailler aux bibliothèques, consulter les manuscrits, visiter les musées et les collections des monuments; tous les moyens d'introduction dans ces établissements leur seront donnés.

Art. 19. — Il y aura pour cette année, comme pour les précédentes, des examens spéciaux, qui se feront au mois de juillet. Les élèves seront en outre invités à se présenter aux épreuves du concours de l'agrégation, chacun selon son aptitude et la division d'études dont il fait partie.

TITRE III. Section des sciences.

Art. 20. — Les études de la section des sciences sont communes à tous les élèves de cette section, dans chacune des trois années de l'École normale.

Art. 21. — Le plan d'études pour la section des sciences est réglé conformément au tableau ci-après :

Première année.

Pendant les deux semestres :

1° Géométrie descriptive comprenant la perspective et les ombres (une conférence par semaine) ;

1. Cet article a été modifié ainsi qu'il suit par un arrêté du 12 décembre 1837 :

Article l#r. — La division de grammaire, troisième

année d'études, de la section des lettres de l'École normale, aura trois leçons par semaine.

Art. 2. — L'agrégé chargé de cette conférence recevra quinze cents francs de traitement.

FÉYRIER 1834. W7

2° Chimie (deux cours à la Faculté et trois conférences par semaine* dont une pour les manipulations) .

Pour le premier semestre :

3° Complément de l'analyse algébrique et de l'application de l'algèbre à la géométrie (deux conférences par semaine).

Pour le deuxième semestre :

4° Astronomie (deux leçons à la Faculté et deux conférences par semaine) .

Dans ces conférences, les élèves seront exercés aux applications numériques.

5° Calcul des probabilités (une leçon par un maître de conférences) ;

6° Botanique (une leçon par un maître de conférences).

Pendant toute l'année, dessin (deux séances par semaine).

Deuxième année.

Pendant les deux semestres :

1° Analyse infinitésimale (deux leçons à la Faculté, deux conférences par semaine) ; 2° Physique (deux leçons à la Faculté et trois conférences par semaine, dont une pour les manipulations) .

Pour le premier semestre :

3° Minéralogie (deux leçons à la Faculté, une conférence par semaine).

Pour le second semestre :

4° Physiologie végétale (deux leçons à la Faculté, une conférence par semaine).

Pendant toute Tannée, dessin (deux séances par semaine).

Troisième année.

Pendant les deux semestres :

1° Mécanique (deux leçons à la Faculté et deux conférences par semaine) ;

2° Manipulations de physique et constructions des instruments (une conférence par semaine) ;

3° Manipulations chimiques et analyses chimiques (une conférence par semaine) ;

4° Géologie et complément des études de minéralogie et de botanique (le cours de géologie de la Faculté pendant un semestre et une conférence ; pendant l'autre semestre, deux conférences) ;

5° Zoologie, anatomie comparée et physiologie (les cours de la Faculté des sciences et du Muséum, et deux conférences par semaine).

Continuation du dessin (une conférence par semaine) .

Les élèves de cette troisième année, tout en continuant et complétant leurs études mathématiques, pourront être autorisés à se livrer d'une manière plus spéciale, leur aptitude particulière une fois reconnue, aux études de physique, de chimie et d'histoire naturelle.

Ils suivront tous les mêmes conférences ; mais ils ne seront pas tenus de suivre également les mêmes cours au dehors, excepté celui de mécanique. Ils pourront en outre, avec l'agrément du directeur de l'École, aller étudier dans les établissements et cabinets hors de l'École, et prendre part, dans lesbeaux temps, aux herborisations et autres courses d'histoire naturelle, sous la direction de leurs professeurs et maîtres de conférences.

Art. 22. — Les conférences seront faites d'après les programmes concertés avec les

professeurs de la Faculté, donnés par les maîtres de conférences avant l'ouverture des cours, et communiqués au Conseil royal de l'Instruction publique. ,

Art. 23. — A la fin du premier semestre de la première année d'études, les élèves seront examinés dans l'intérieur de l'Ecole sur l'analyse algébrique et l'application de l'algèbre à la géométrie. A la fin du second semestre, ils le seront sur la géométrie descriptive, l'astronomie et le calcul des probabilités. Les élèves qui n'auront pas répondu d'une manière satisfaisante à ces examens cesseront de faire partie de l'École.

Art. 24. — Les épreuves pour la licence es sciences physiques se composeront, pour les élèves de l'École normale, de deux examens : l'un sur la chimie, à la fin de la première année d'études; l'autre sur la physique, à la fin de la seconde année. Les épreuves pour la licence es sciences mathématiques se composeront de même de deux examens : l'un sur le calcul différentiel et intégral, à la fin de la seconde année; l'autre sur la mécanique, à la fin de la troisième. Ces quatre examens auront lieu devant la Faculté des sciences de Paris. Les élèves qui, au jugement de la Faculté, n'auront pas répondu dune manière satisfaisante à l'un de ces examens ne seront point admis aux cours de l'année suivante, et ces- •seront de faire partie de l'Ecole. Indépendamment de ces quatre examens, il y aura, à la fin de chaque année, des examens sur les différentes parties de l'histoire naturelle, qui se feront aussi devant la Faculté des sciences4 .