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Art. 5. — Pour être admis à concourir, il faut :

Etre Français ou naturalisé Français ;

Avoir trente ans accomplis au moment des épreuves du concours ;

Être docteur en médecine ou en chirurgie.

Art. 6. — Le concours se composera de quatre genres d'épreuves :

1° Une appréciation des titres antérieurs des candidats. Un rapport spécial sur le mérite des ouvrages et la nature des services de chaque concurrent sera fait par un des membres du jury, élu au scrutin pour chaque cas ; ce rapport sera discuté dans l'assemblée des juges.

2° Une composition écrite, faite à huis clos, sur une question tirée au sort, et qui sera la même pour tous, dans un temps -qui sera fixé par le jury. Chaque candidat déposera sa rédaction, signée de lui, dans une boîte qui sera ensuite scellée du sceau du président. Dans la séance qui suivra immédiatement, chacun des candidats lira en séance publique sa composition écrite devant le jury assemblé.

3° Une leçon faite, après un jour de préparation, sur les généralités de renseignement qui fait l'objet de la chaire mise au concours, et une autre leçon, après trois heures de préparation, sur un point particulier de cet enseignement.

Le sujet de ces leçons, tiré au sort, sera le même pour tous les candidats qui pourront subir cette épreuve le même jour. Les leçons dureront une heure chacune ; elles seront orales. Les concurrents ne pourront s'aider que de simples notes.

4° Une thèse ou dissertation écrite en français sur une matière où les candidats s'argumenteront réciproquement.

Il sera déposé dans l'urne autant de questions qu'il y a de candidats. Chaque candidat tirera au sort une de ces questions pour sujet de sa thèse.

La discussion et l'argumentation auront lieu suivant les formes et dans les limites indiquées par les articles 27, 28 et 29 du règlement sur les concours d'agrégation pour la Faculté de médecine de Paris.

Art. 7. — Après chaque épreuve et avant de passer à une épreuve d'un autre genre, le jury procédera au classement des concurrents/par scrutins successifs ne portant chaque fois qu'un seul nom.

Le candidat ou les candidats, désignés pour le premier rang sur la liste de mérite, obtiendront un numéro ou un nombre de points qui sera double du nombre total des concurrents; celui qu'obtiendront le second ou les seconds candidats sera moindre d'une ou de deux unités, et ainsi de suite jusqu'au dernier candidat.

Art. 8. — Toutes les épreuves étant terminées, on procédera, d'après les procèsverbaux de chaque scrutin, à l'évaluation comparée des divers nnméros de classement des concurrents.

Le nombre de points obtenus dans la première épreuve sera multiplié par deux pour le résultat total; et les nombres des quatre épreuves seront additionnés pour chaque concurrent. Celui qui obtiendra le nombre de points le plus élevé sera nommé à la chaire vacante, sauf l'institution régulière par le Grand-Maître.

Art. 9. — Si le résultat total donnait le maximum de points à deux ou plusieurs concurrents, il serait procédé à un scrutin de ballottage dans les formes ordinaires. En cas d'égalité de voix au ballottage, la voix du président est prépondérante.

MAI 1833. ô85

Arrêté relatif au programme des cours de l'École normale.

9 Avril 1833.

Le Conseil royal,

Sur la proposition de M. le conseiller chargé de l'École normale, Arrête ce qui suit :

1° Le Conseil arrête chaque année le programme détaillé des cours de l'École normale.

2° Les examens porteront sur toutes les parties de ce programme. 3° Ce programme sera imprimé à l'ouverture de Tannée scolaire.

Extrait de la loi portant fliation dn budget des dépenses de l'eiercice 18331.

23 Avril 1833.

Article 12. — Aucun logement ne sera concédé ou maintenu, dans des bâtiments dépendant du domaine de l'État, qu'en vertu d'une ordonnance royale.

Chaque année, un état détaillé des logements accordés en vertu du paragraphe précédent sera annexé à la loi des dépenses.

Cet état ne sera pas nominatif, mais il indiquera la fonction ou le titre pour lequel le logement aura été accordé.

Arrêté portant qne les élèves de l'École normale, section des lettres, subiront un examen spécial sur les compositions.

Sur la proposition du conseiller chargé de la surveillance de F École normale,

Arrête ce qui suit :

Les compositions des élèves de l'Ecole normale des deux premières années, section des lettres, donneront matière à un examen spécial dans les examens de fin d'année, et formeront un élément essentiel de la classification des élèves.

Règlement snr le concours ouvert à la Faculté de médecine de Montpellier

pour la chaire de clinique chirurgicale.

24 Mai 1833.

Le Conseil royal,

Vu l'ordonnance du 5 octobre 1830, relative à la Faculté de médecine de Paris; Vu les règlements des 6 novembre 1830 et 19 octobre 1832, concernant les concours pour les chaires vacantes dans cette Faculté ;