DES CHAIRES

Droit romain.

Code civil.

Législation crimi nelle et procédure civile et criminelle.

Code de commerce, idectes.

Droit administratif.

Droit des gens, istoire du droit romain et du droit français.

Droit constitutionnel français.

Législation criminelle comparée.

Droit romain.

Code civiL

Législation crimi nelle et procédure civile et crimi nelle.

Code de commerce.

Droit administratif.

Droit romain.

Code civil.

Législation crimi nelle et procédure civile et crimi -

(nelle.

Code de commerce.

Droit administratif.

Droit romain.

Code civil.

[Législation crimi nelle et procédure civile et crimi nelle.

Droit commercial.

^Droit administratif.

des chaires.

des

soipléuti

des élèves.

Le décret du 4# complémentaire An XII (21 septembre 1804) s'était contenté d'indiquer, comme objets d'enseignement, telle ou telle des grandes divisions du droit qui ont donné lieu à la distinction des cours. Les Écoles, et depuis le 17 mars 1808, les Facultés, ont elles-mêmes réglé le partage en trois années de l'enseignement du Code civil, et désigné dans chaque division les matières sur lesquelles les étudiants seraient plus spécialement interrogés.