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Voici quels sont à cet égard les règlements de la Faculté de droit de Paris.

L'enseignement de la première année comprend les deux premiers livres du Code civil, jusqu'aux successions exclusivement, et les Institutee de Justinien.

Celui de la deuxième année comprend depuis les successions jusqu'au contrat de mariage {art. 7ii à J386), le Code de procédure civile, le Code d'in-

l'Europe entière. D'ailleurs, Sire, cfe droit a l'avantage d'exiger, pour être bien compris, une étude patiente et assidue de l'antiquité romaine, des jurisconsultes, des historiens, des orateurs, de presque tous les monuments de Rome, et Votre Majesté sait combien il importe d'encourager l'esprit du travail dans notre vive et ingénieuse jeunesse. Mais, à la fin de la quatrième année, parmi les aspirants au doctorat et

structura criminelle, le Code pénal, et un ou plusieurs livres de Pandectes.

L'enseignement de la troisième année comprend la fin du Code civil, les matières les plus importantes du droit administratif et tout le Code de commerce.

L'enseignement de la quatrième année comprend l'histoire du droit français et du droit romain, le droit des gens et le droit constitutionnel. Les aspirants au doctorat ont la faculté de suivre tous les autres cours de l'École.

Les matières sur lesquelles les étudiants doivent être interrogés au premier examen, qui ne peut avoir lieu qu'après la quatrième inscription, et même en régie générale qu'à la fin du quatrième trimestre d'études, sont les premiers livres du Code civil et les deux premiers des Institutes de Justinien ;

Au deuxième, qui ne peut avoir lieu qu'après la huitième inscription : les successions, depuis l'article 711 jusqu'au contrat de mariage, article 1386 ; le Code de procédure civile, moins quelques chapitres, et les

matières les plus importantes du Code d'instruction criminelle et du Code pénal ;

Au troisième examen, ou premier de licence, qu'on peut subir après la neuvième inscription : toutes les Institutes de Justinien et le livre des Pandectes que le professeur a expliqué;

Au dernier examen de licence : la fin du Code civil, articles 1387 à 2281 ; tout le Code de commerce, et les matières les plus importantes du droit administratif ; avec quelques additions qui datent de cette année.

Pour le doctorat, on passe deux examens : le premier roule sur tout le droit romain ; le second sur le Code civil en entier et les matières de l'enseignement relatives à l'histoire du droit.

Le cours de législation pénale comparée n'est pas classé; le Ministre n'a pas encore statué en ce qui le concerne.

Cette distribution a changé souvent. Un autre tableau placera sous les yeux de la Commission les modifications qu'elle a subies depuis le principe.

Distribution de l'enseignement

Année scolaire 1804-1805.

1" Année, Code civil, Institutes.

Id. Procédure civile et législation criminelle. Id. Et, au choix de l'étudiant, un des cours de 1" année. Deux cours de Code civil et les Institutes.

Même enseignement jusqu'à la création, en 1809, des chaires' de Code de commerce et de Code civil approfondi.

lr" Année, comme ci-dessus.

2* — Id.

3» — Code civil, cours de Code civil approfondi. 4° — Code de commerce et Code civil approfondi.

Le Code de commerce est reporté à la 3" année, et le cours de Code civil approfondi à la 4a année.

lr* Année, Code civil, Droit naturel.

2* — Id. Institutes, procédure civile, etc. •

3" — Id. Droit commercial et Droit administratif.

4* — Deux cours de Code civil, Droit commercial et Droit administratif.

Cours d'Histoire du Droit ajouté à la 1" année.

V* Année, Code civil, Institutes.