Id. Procédure

3" — Id. .Pandectes ou Code de commerce.

4* — Deux cours de Code civil, le cours de Pandectes.

Pour les aspirants à la capacité, le cours de Code civil de 2* année.

Même enseignement pour la 1" et 2" année.

3" Année, Code civil. Droit administratif, et, au choix, Pandectes on Code de commerce.

4* — Création, le 26 mars 1829. des deux chaires d'Histoire du Droit et du Droit des gens, obligatoires pour la 4* année.

Même enseignement pour les trois années. Création de la chaire de Droit constitutionnel obligatoire

pour la 3" année. Les Pandectes sont obligatoires pour la 2" année.

6 octobre 1835.

Droit constitutionnel pour le 2* examen de doctorat.

UàBB 46tt.

les docteurs de cette année et de Tannée précédente, il s'ouvrirait un* concours d'un caractère différent. Le concours de troisième année était plus scolastique ; celui-ci sera déjà académique ; il portera sur des sujets que proposera la Faculté, et que le Ministre lui-même, assisté de la Commission des études de droit et du Conseil royal, choisira. Ce concours, tout en résumant les études des Écoles, sera destiné à servir la

6 février 1806.

25 janvier 1810.

Matières des «rammu.

1" Examen. Code civil, depuis 1 à 515. Institutes. 2« Examen. Id. 1 à 1 100. Id.