Bulletin Universitaire, T. VI
TITRE Ier. Conditions et formes générales des concours.
Article 1er. — L'annonce des concours pour les places d'agrégés dans les Facultés des lettres sera publiée quatre mois au moins avant l'ouverture des épreuves.
Art. 2. — Les candidats se feront inscrire, au secrétariat des diverses Académies, quarante jours au moins avant la première séance.
Chaque candidat pourra s'inscrire à la fois pour divers ordres d'agrégation et pour des places ouvertes dans des Facultés différentes.
Art. 3. — Tout Français, âgé de vingt-cinq ans au moins, sera admis à concourir.
Des dispenses d'âge pourront être accordées par décision motivée prise en Conseil royal de l'Instruction publique.
Art. 4. — Les listes d'inscription seront closes, dans toutes les Académies, le quarantième jour avant l'ouverture des épreuves, et seront immédiatement transmises au Ministre avec les diplômes exigés des candidats.
Art. 5. — Les candidats admis à concourir seront prévenus quinze jours au moins avant l'ouverture des épreuves.
Art. 6. — Les juges des différents concours pour les Facultés des lettres seront désignés par le Ministre de l'Instruction publique parmi les membres du Conseil royal, les inspecteurs généraux des études, les professeurs et agrégés des Facultés des lettres, les membres de l'Institut, et les professeurs du Collège de France.
Le nombr,e des juges, pour chaque concours, sera de quatre au moins, non compris le président.
Art. 7. — Il y a trois sortes d'épreuves pour chaque concours, savoir :
1° La composition ;
2° L'argumentation ;
3° La leçon.
Art. 8. — Les concurrents sont tenus, à peine d'exclusion, de subir toutes les épreuves aux jours et heures indiqués; Aucune excuse ne sera reçue si elle n'est jugée valable à l'unanimité.
Art. 9. — Le rang dans lequel les candidats devront subir chaque épreuve sera déterminé par le sort.
Art. 10. — Les sujets de compositions seront désignés par le président du concours, après qu'il en aura conféré avec les membres du jury.
Art. 11. — Pour cette épreuve, les candidats seront renfermés dans une salle sous la surveillance d'un des juges du concours, désigné par le président. Ils ne pourront s'aider d'aucun ouvrage imprimé ou manuscrit, ni avoir aucune communication au dehors sous peine d'exclusion.
Art. 12. — Le temps accordé pour chaque composition n'excédera pas huit heures.
Chaque concurrent, dès que sa composition est terminée, la remet signée de lui dans une boîte qui est ensuite scellée du sceau du président.
Il y aura au moins un jour d'intervalle entre chaque composition.
Art. 13. — Pour les épreuves de l'argumentation et de la leçon, il sera déposé dans l'urne un nombre de sujets égal à celui des concurrents.
Art. 14. — Le texte des sujets pour l'argumentation sera arrêté par le Conseil royal, et publié quatre mois au moins avant l'ouverture des épreuves.
Lorsque le nombre des candidats excédera celui des questions publiées d'avance, le jury devra scinder celles des questions proposées qui pourraient être ainsi divisées, de sorte que le nombre définitif des sujets à traiter soit égal à celui des candidats.
Chaque candidat tirera au sort un des sujets, la veille du jour où l'épreuve doit avoir lieu pour lui. Le sort déterminera également celui des concurrents qui doit argumenter contre lui.
La durée de l'argumentation sera de deux heures pour chaque concurrent.
Art. 15. — Les sujets des leçons seront désignés par le président du concours de concert avec le jury, et tirés au sort par chaque concurrent, en présence des autres concurrents réunis, soit une heure, soit un jour avant chaque leçon, ainsi qu'il sera ci-après déterminé.
La durée de chaque leçon sera d'une heure et demie au moins.
Art. 16. — Après chaque épreuve, le jury procède au classement des candidats par ordre de mérite.
Immédiatement après la dernière épreuve il est procédé au classement définitif des candidats, d'après les résultats des diverses épreuves.
Le jury désigne, à la majorité absolue des suffrages, ceux des candidats qu'il estime dignes d'être nommés agrégés.
En cas de partage sur la préférence à établir entre deux concurrents, la voix du président est prépondérante.
Le jury ne peut dépasser le nombre des places mises au concours ; mais il peut, d'après le résultat des épreuves, ne pas remplir toutes les places mises au concours.
Art. 17. — La délibération du jury pour la désignation des candidats proposés pour le titre d'agrégé sera lue en séance publique par le président du concours.
Lorsque plusieurs candidats auront concouru pour différentes places du même ordre d'agrégation dans des Facultés différentes, le candidat 'placé le premier sur la liste aura le droit de choisir la place qui lui conviendra le mieux ; le second choisira après et ainsi de suite.
Art. 18. — Le procès- verbal de chaque séance du concours est dressé par l'un des juges, remplissant les fonctions de secrétaire, et signé par tous. Chacun d'eux peut y joindre ses observations particulières.
Le tout, après la clôture du concours, est transmis au Ministre de l'Instruction publique, avec un rapport détaillé du président du jury.
Art. 19. — Un délai de dix jours est fixé, pendant lequel tout concurrent inscrit et ayant pris part à tous les actes du concours pourra se pourvoir devant le Conseil royal contre les résultats dudit concours, seulement pour violation des formes prescrites. L'institution ne sera donnée par le Ministre qu'après l'expiration de ce terme et le jugement des réclamations qui seraient intervenues.
Art. 20. — Tout agrégé, qui, dans un délai de deux mois, ne se sera pas rendu au poste pour lequel il aura été nommé, perdra son titre d'agrégé et les droits qui y sont attachés.
TITRE IL Épreuves spéciales pour chaque ordre d'agrégation.
Philosophie.
Art. 21. — Pour la première épreuve, les concurrents composeront deux dissertations en français, l'une sur un point de philosophie, l'autre sur un point de l'histoire de la philosophie.
846 AtML le*.
Art. 22. — Les sujets de dissertation pour la deuxième épreuve porteront sur des points difficiles et controversés d'histoire de la philosophie ancienne.
AhT. 23. — La troisième épreuve consistera :
1° En une leçon publique faite, après une heure de préparation, sur une question de philosophie ;
2° En une leçon publique faite, après un jour de préparation, sur une question d'histoire de la philosophie.
Littérature anolenne et moderne.
Art. 24. — Pour la première épreuve les concurrents composeront deux dissertations, Tune en latin sur un point de littérature ancienne, l'autre en français, sur un point de littérature moderne.
Art. 25. — L'épreuve de l'argumentation portera sur l'interprétation grammaticale et littéraire de passages difficiles et controversés d'auteurs grecs et latins, en prose ou en vers, et de morceaux choisis des classiques français, lesquels auront été désignés d'avance.
Il y aura trois épreuves distinctes pour le grec, le latin et le français.
A la suite de l'argumentation, les concurrents seront admis aussi à faire preuve de leurs connaissances dans les langues et les littératures modernes.
Art. 26. — La troisième épreuve consistera:
1° En une leçon faite, après un jour de préparation, sur un point de littérature ancienne ;
2° En une leçon faite, après une heure de préparation, sur un point de littérature moderne.
. Histoire et géographie.
Art. 27. — Pour la première épreuve, les concurrents traiteront par écrit :
J ° Un point d'histoire ancienne ;
2° Un point d'histoire du moyen âge ou d'histoire moderne ;
3° Une question de géographie comparée.
Art. 28. — Les questions publiées pour la seconde épreuve porteront sur des points difficiles et controversés de critique historique, d'antiquités et de géographie ancienne.
Art. 29. — La troisième épreuve consistera :
1° En une leçon faite, après un jour de préparation, sur un sujet d'histoire et de géographie ancienne ;
2° En une leçon faite, après une heure de préparation, sur un sujet d'histoire et de géographie moderne.
Arrêté portant création de prii et de mentions honorables dans les Facultés de médecine
en faveur des élèies taisant partie de l'École pratique.
3 Avril 1840.
Le Conseil royal,
Vu l'ordonnance du 17 mars 1840, qui institue des prix en faveur des élèves des Fa* cultes de droit ,
Considérant qu'il importe de coordonner par un règlement universitaire les dispositions déjà en vigueur pour le même objet dans les Facultés de médecine,
Arrête :
Article 1er. — Il sera distribué annuellement dans chaque Faculté de médecine du Royaume des prix et des mentions honorables d'après le résultat d'un concours auquel seront seuls admis les élèves faisant partie de l'Ecole pratique de la Faculté.
Art. 2. — Le nombre des élèves de l'Ecole pratique dans chaque Faculté est fixé à 150 pour Paris, à 60 pour Montpellier, à 45 pour Strasbourg,
Art. 3. — Les élèves de l'Ecole pratique sont divisés en trois classes et se renouvelleront par tiers chaque année.
Art. 4. — Tous les élèves de la troisième classe, même ceux qui auraient été déjà reçus docteurs, sont tenus de se présenter au concours, s'ils ne veulent perdre les avantages attachés à leur titre d'élèves de l'École pratique.
Pourront aussi prendre part au concours les élèves des deux autres classes.
Art. 5. — Le concours aura pour objet toutes les parties de l'enseignement médical dans les Facultés de médecine.
Il y aura trois ordres d'épreuves :
1° Une réponse par écrit à une question qui sera la même pour tous les concurrents ;
2° Une réponse verbale après un quart d'heure de préparation à une question qui, autant que possible, sera aussi la même pour tous les concurrents ;
3Q Des réponses verbales à une série de questions qui seront nécessairement les mêmes pour tous les concurrents.
Art. 6. — Les sujets des deux premières épreuves porteront spécialement, ou sur l'anatomie et la physiologie, ou sur la pathologie externe et les opérations, ou sur la pathologie interne ; mais elles se rattacheront en même temps, et le plus possible, aux autres parties de la science médicale.
Les concurrents devront traiter chaque question sous ses différents points de vue.
Art. 7. — Les questions pour la troisième épreuve seront au nombre de six et porteront :
La première, sur la physique et la chimie médicale;
La deuxième, sur l'histoire naturelle médicale et la pharmacologie;
La troisième, sur l'anatomie et la physiologie ;
La quatrième, sur la pathologie externe, la clinique externe et les opérations ;
La cinquième, sur la pathologie interne, la clinique interne et la thérapeutique;
La sixième, sur l'hygiène, la médecine légale et les accouchements.
Art. 8. — Les deux premières épreuves seront soutenues par tous les concurrents.
Ceux d'entre eux que le jury aura jugés les plus capables (et ce dernier nombre sera au moins du tiers de celui des candidats) subiront seuls la troisième épreuve.
Art. 9. — Le jury, chargé de prononcer sur le mérite des épreuves, se composera de cinq membres désignés, chaque année, parmi les professeurs de la Faculté.
Art. 10. — Le nombre des prix est fixé ainsi qu'il suit :
Faculté de médecine de Paris, un premier grand prix, deux autres premiers prix et trois seconds prix ;
Faculté de médecine de Montpellier, un premier prix et deu£ seconds prix ;
Faculté de médecine de Strasbourg, un premier prix et deux seconds prix.
Des mentions honorables pourront, en outre, être accordées d'après le nombre des concurrents * .
Art. 11. — Le premier grand prix à la Faculté de Paris et les premiers prix dans les deux autres Facultés donneront droit à la remise des frais de quatre inscriptions et à la gratuité complète des examens, de la thèse et du diplôme.
Les deux autres premiers prix, à la Faculté de Paris, donneront droit à la remise des frais d'examen, de thèse et de diplôme.
Chaque second prix donnera droit à la remise des frais de diplôme.
Art. 12. — Les prix et mentions honorables seront proclamés, chaque année, dans la séance solennelle de rentrée de chaque Faculté.
Un rapport spécial sera fait sur le mérite du concours.
La liste des candidats qui auront obtenu des prix ou mentions honorables sera transmise avec le rapport à M. le Ministre de l'Instruction publique.
Règlement des concours pour les places d'agrégés dans les Facultés des sciences.
7 Avril 1840.
Le Conseil royal,
Sur la proposition du Ministre, Grand-Maître de l'Université,
Vu l'ordonnance royale du 28 mars 1840, qui institue des agrégés dans les Facultés des sciences ;
Vu l'ordonnance royale du 24 du même mois, relative aux agrégés dans les Facultés des lettres ;
Vu le règlement du 31 mars pour les concours aux places d'agrégés dans les Facultés des lettres,
Arrête ainsi qu'il suit le règlement des concours pour les places d'agrégés dans les Facultés des sciences :
TITRE Ier. Conditions et formes générales des concours.
Article 1er. — Les dispositions du titre Ier (articles 1-20) du règlement du 31 mars 1840, sur les concours dans les Facultés des lettres, sont applicables aux concours dans les Facultés des sciences.
. TITRE II. Épreuves spéciales pour chaque ordre d'agrégation.
Sôlenoes mathématiques.
Art. 2. — Pour la première épreuve les concurrents feront une composition écrite, dont le sujet sera pris dans la mécanique appliquée à la physique ou à l'astronomie, et dans toutes les questions importantes de physique qui peuvent donner lieu à des développements d'analyse transcendante.
Art. 3. — La seconde épreuve, celle de la dissertation, portera sur des questions
