ABRÉVIATIONS

Avis du Conseil.

Bull. L., 3*8., 275, Cire, T. IV, 365.

Conseil.

Avis du Conseil de l'Université ou du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Bulletin des Lois, 3e Série, n° 275.

Circulaires et Instructions officielles du Ministère de l'Instruction publique, Tome IV, page 365.

Extrait des procès-verbaux du Conseil de l'Université ou du Conseil supérieur de l'Instruction publique.

Dalloz périodique, année 1850, 2e partie, page 191.

Dalloz répertoire, verbo.

Grand-Maître.

Sirey, Villeneuve, année 1869, 2° partie, page 197.