‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état (volume 3)Chapitre 37 sur 239 · TITRE VIII · texte numérisé non relu

TITRE VIII

Art. 17. — Le pensionnat normal sera mis en activité dans le cours de l'année 1809le nombre deS élèves pourra n'être porté qu'à cent la première année, à deux cents la deuxième et ne sera complété que la troisième année.

Art. 18. — Le chef de l'École normale pourra être choisi par le Grand-Maître, parmi les conseillers à vie , indistinctement , jusqu'à ce qu'il y ait quatre Recteurs conseillers à vie.

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