‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état (volume 3)Chapitre 36 sur 239 · TITRE VI · texte numérisé non relu

TITRE VI

Art. 15. — Le Grand-Maître est autorisé à nommer, sur la présentation de trois sujets par le trésorier, un caissier général de l'Université, chargé, sous la surveillance du trésorier, de la totalité des recettes, et de l'acquittement des dépenses sur les ordonnances du trésorier. Le caissier général rendra le compte annuel.

Page 1