‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état (volume 3)Chapitre 39 sur 239 · TITRE XII · texte numérisé non relu

TITRE XII

Art. 25. — La rétribution annuelle des étudiants mentionnés en l'article 134 de notre décret du 17 mars dernier, est fixée ainsi qu'il suit, savoir :

. Pour les pensionnaires, dans les pensions, institutions, Collèges, Lycées et Séminaires, au vingtième du prix de la pension payée par chaque élève.

Pour les élèves à demi-pension, pour les externes et pour les élèves gratuits ou non gratuits, à une somme égale à celle que payent les pensionnaires de l'établissement où ils sont admis.

Art. 26. — Les élèves de pension ou d'institution, qui suivent et payent comme ex-

ternes les cours d'un Lycée, ne payeront point la rétribution ci-dessus au Lycée, mais seulement dans leur pension ou institution.

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