TITRE XIII

Art. 27. — Il sera payé pour les diplômes, portant permission d'ouvrir une École, accordés par le Grand-Maître, en vertu des articles 2, 54 et 103 de notre décret du 17 mars, savoir :

Deux cents francs par les maîtres de pension ; à Paris, trois cents francs ; quatre cents francs par les instituteurs ; à Paris, six cents francs. Ce paiement sera effectué de dix ans en dix ans, à l'époque du renouvellement des diplômes. •

Art. 28. — Le droit de sceau, pour ces diplômes, est compris dans les sommes cidessus.

Art. 29. — Les maîtres de pension et instituteurs payeront chaque année au 1er novembre, le quart de la somme ci-dessus fixée.

Art. 30. — Les rétributions mentionnées aux titres précédents seront exigibles, à dater du 1er novembre 1808.

Délibération du Conseil do f Université concernant la formule des diplômes.

1" Octobre 1808.

Sur la proposition du Grand-Maître, le Conseil adopte la formule de diplôme commune à chacun des divers grades des cinq Facultés. Cette formule est ainsi conçue :

De l'autorité et au nom de NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin ;

Nous, de Fontanes (ses titres), Grand-Maître de l'Université im-

périale,

Après avoir pris connaissance des examens légalement subis par né à ■ , département d , le

devant la Faculté de , de l'Académie d , pour l'ob-

tentiofi d ;

Vu également l'arrêté de réception délivré en conséquence de ces actes probatoires par MM. les professeurs de ladite Faculté, et visé par M. le recteur de l'Académie, ainsi que les rapports favorables qui nous ont été présentés par les mêmes officiers sur les qualités, les mœurs et la conduite de l'aspirant au grade ci-dessus mentionné,

Adoptant et ratifiant lesdits actes aux termes des dispositions du décret impérial du 11 mars 1808;

Délivrons par ces présentes à M.

le diplôme de en la Faculté de

de l'Académie de pour en jouir avec les droits et prérogatives

qui y sont attachés par les lois, décrets et règlements, tant dans l'ordre civil que dans l'ordre des fonctions de l'Université.

Donné en notre palais, et sous le sceau de l'Université, à Paris,

Le Grand-Maître,

Le Chancelier de l'Université,

Par le Grand-Maître :

Le Conseiller ordinaire, Secrétaire général4

1. Le Conseil, considérant que les personnes qui seront en droit de demander des diplômes, peuvent être dirigées en trois classes différentes ;

Savoir: 1* Les instituteurs et maîtres de pension qui exercent depuis dix ans; 2* les personnes qui ont pris leurs grades dans les anciennes Facultés ; 3#celles qui les prendront dans l'Université impériale :

Arrête qu'il sera fait mention dans le diplôme du titre auquel il sera accordé à l'impétrant. (25 novembre 1808.)

— Le Conseil décide que toute demande de diplôme devra d'abord être adressée à M. le Grand-Maître, qui,

Ens. snp. Loi* et Règlements.

s'il juge la demande fondée, la renverra à M. le chancelier avec ces mots: renvoyé au sceau; que M. le chancelier, après avoir fait constater, par la section des affaires du sceau, que les pièces sont en règle, scellera et signera le diplôme, et l'adressera à la trésorerie, pour l'acquittement des droits ; que ces droits acquittés, le diplôme, au dos duquel devra être mis le reçu de M. le trésorier, sera représenté À M. le Grand- Maître, pour être signé par lui ; qu'il sera ensuite contresigné par le conseiller secrétaire général, et renvoyé au recteur de l'Académie dans laquelle le requérant aura subi les examens. (25 novembre 1808.)

Statut concernant les examens dans les cinqJacuUte.

18 Octobre 1808.

Le Cojiseil de l'Université, sur la proposition du Grand-Maître et en conséquence de l'article 7 du décret du 17 mars 1808, Arrête ce qui suit :

TITRE Ier. Dispositions générales.

Article 1er. — Tous les examens seront publics.

Art. 2. — Après l'examen terminé, les examinateurs voteront séparément sur chaque candidat. Le doyen, ou le plus ancien des professeurs présents à l'examen, fera savoir au candidat s'il a été déclaré admissible.

Art. 3. — Il sera dressé un procès- verbal , signé de tous les examinateurs, où seront portés les détails et les résultats de l'examen. Le doyen de la Faculté en adressera copie au Recteur.

Art. 4. — Les thèses, avant d'être imprimées, devront être munies de la permission écrite du membre de la Faculté qui les présidera.

TITRE II. Des examens dans la Faculté des lettres.

Art. 5. — Conformément à l'article 19 du décret du 17 mars 1808, il faudra pour être reçu bachelier dans la Faculté des lettres, avoir seize ans accomplis et répondre sur tout ce qu'on enseigne dans les hautes classes des Lycées.

Il faudra de plus, produire un certificat des professeurs d'un Lycée, visé par le proviseur, et constatant une assiduité de deux ans.

Art. 6. — L'examen sera fait par trois membres de la Faculté des lettres, ou par ceux des agrégés qui seront leurs suppléants dans l'enseignement.

Il devra y avoi*, au moins, deux professeurs en personne ; cependant l'un des deux pourra être remplacé par le proviseur ou par le censeur.

Art. 7. — Les examens, pour réception de bachelier, se feront dans les quinze derniers jours avant la clôture, ou dans les quinze premiers jours de la rentrée des classes.

Art. 8. — On ne pourra examiner plus de huit candidats à la fois. Chacun d'eux sera interrogé au moins pendant une demi-heure.

Art. 9. — Conformément à l'article 20 du décret du 17 mars 1808, pour être reçu . licencié dans la Faculté des lettres, il faudra avoir été reçu bachelier depuis un an et composer en latin et en français sur un sujet donné.

Il faudra, de plus, produire quatre inscriptions, prises de trois mois en trois mois, à chacun des cours des professeurs de cette Faculté.

Il sera statué en particulier sur ce qui concerne la Faculté des lettres de Paris.

Trois membres de la Faculté assisteront aux compositions qui pourront durer dix heures.

Art. 10. — Les examens, pour réception de licenciés, se feront aux mêmes époques que ceux du baccalauréat.

Art. 11. — Il ne pourra être accordé d'examens extraordinaires pendant le cours de Tannée que sur une permission spéciale du Grand-Maître, donnée d'après l'avis du Recteur.

Art. 12. — Pour être reçu docteur dans la Faculté des lettres, il faudra, au lieu d'examen, soutenir les deux thèses prescrites par l'article 21 du décret du 17 mars 1808. La Faculté entière y assistera sous la présidence du Recteur. Les agrégés de la Faculté devront y argumenter ; tous les gradués seront aussi admis à le faire.

Chaque thèse sera soutenue au moins pendant trois heures.

TITRE III. Des examens dans la Faculté des sciences.

Art. 13. — Les examens prescrits par les articles 22 et 23 du décret du 17 mars 1808, pour les grades de bachelier et de licencié dans la Faculté des sciences, seront faits par trois membres de cette Faculté, et les thèses prescrites par l'article 24 pour le doctorat seront soutenues devant toute la Faculté présidée par le Recteur. La durée et les circonstances de chacun de ces examens seront les mêmes que dans la Faculté des lettres.

Art. 14. — Ceux qui ne se destineront qu'à l'enseignement de la chimie et de l'histoire naturelle ne subiront d'examen que sur ces deux sciences pour être reçus licenciés ; il sera fait mention de cette circonstance dans leur diplôme.

TITRE IV. Des examens dans les Facultés de droit et de médecine.

Art. 15. — Conformément à l'article 25 du décret du 17 mars 1808, il n'est rien inbové concernant les grades de droit et de médecine et la manière dont ils seront conférés.

Art. 16. — Néanmoins, et selon la teneur de l'article 96 du même décret, le Recteur de l'Académie assistera aux examens ; il visera et délivrera les diplômes des gradués qui seront de suite envoyés à la ratification du Grand-Maître.

Art. 17. — Les réceptions des officiers de santé continueront à se faire conformément au paragraphe 6 de l'arrêté du Gouvernement du 20 prairial An XI ; mais les présidents des jurys adresseront les certificats de capacité à leurs Facultés respectives, pour les faire viser par le doyen et par le Recteur de l'Académie.

Art. 18. — Les réceptions de pharmaciens continueront à être faites d'après les règlements existants; mais les certificats seront adressés à la Faculté de médecine de l'Académie où sera l'École de pharmacie pour y être visés par le doyen de la Faculté* et par le Recteur de l'Académie.

TITRE V. Des grades dans la Faculté de théologie.

Art. 19. — Les examens prescrits pour la Faculté de théologie, par le paragraphe 5, titre III, article 27, du décret du 17 mars 1808, seront faits par trois professeurs.

Art. 20. — Les thèses prescrites par l'article 28 de ce paragraphe seront soutenues devant toute la Faculté présidée par le Recteur. Tous les gradués en théologie pourront y argumenter.

TITRE VI. Dispositions temporaires.

Art. 21. — Les anciens gradués des Facultés des arts et de théologie et de la Faculté de philosophie dans les Universités des pays réunis pourront recevoir, sans autre examen, le diplôme correspondant au grade qu'ils avaient.

Le degré de maître es arts répond à celui de docteur es lettres et es sciences.

Art. 22. — Pendant Tannée 1810, les deux ans d'études dans un Lycée ne seront pas de rigueur pour se présenter à -l'examen de bachelier.

Pendant l'année 1811 on n'exigera qu'une année.

En 1812 les- deux années seront exigibles.

Art. 23. — D'ici à 1812, les personnes âgées aujourd'hui de plus de vingt ans, pourront être reçues à l'examen pour le baccalauréat des lettres et des sciences, sans apporter le certificat d'études demandé par l'article 5 ci-dessus. Elles pourront aussi passer immédiatement après à l'examen pour le grade de licencié. La même concession est applicable aux candidats en théologie.

Statut concernant la division de l'Université en Académies, et les villes

qui en seront les chefs-lieux.

18 Octobre 1808.

«* Le Conseil de l'Université, sur la proposition du Grand-Maître, et en conséquence de l'article 4 du décret du 17 mars 1808 portant que l'Université sera composée d'autant d'Académies qu'il y a de cours d'appel, Arrête ce qui suit :

TITRE Ier. Dispositions générales.

Article 1er. — Il sera procédé successivement à l'organisation des trente-deux Académies, en commençant par celles dont les arrondissements offrent dès aujourd'hui les éléments de trois Facultés au moins.

ApT. 2. — En attendant l'organisation complète, les arrondissements, où il n'y aura point encore d'Académie, seront attachés, comme il va être dit, à l'Académie la plus voisine qui en inspectera et surveillera tous les établissements d'instruction.

TITRE IL Des Académies qui réunissent dèsàprésent les éléments des cinq Facultés.

Art. 3. — L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel de Paris aura son cheflieu à Paris.

Art. 4. — La Faculté de théologie de Paris sera formée, d'après la teneur de l'article 7 du décret du 17 mars 1808, et sur la présentation de l'archevêque de Paris.

Art. 5. — Conformément à l'article 11 du décret du 17 mars 1808, l'École actuelle de droit de Paris forme la Faculté de droit de l'Académie de Paris. Elle restera organisée comme elle Test par la loi du 22 ventôse An XII, et le décret du 4e jour complémentaire de la même année.

Aht. 6.— Le directeur de l'École de droit de Paris prendra le titre de doyen de la dite Faculté.

Art. 7. — Conformément à l'article 12 du décret du 17 mars 1808, l'École de médecine de Paris formera la Faculté de médecine de l'Académie de Paris. Elle conservera l'organisation déterminée par la loi du 19 ventôse An XL

Art. 8. — Le directeur de l'Ecole de médecine de Paris prendra le titre de doyen de ladite Faculté.

Art. 9. — La Faculté des sciences de l'Académie de Paris sera formée, selon la teneur de l'article 14 du décret du 17 mars 1808, de deux professeurs de l'École polytechnique, de deux professeurs du Collège de France, de deux professeurs du Muséum d'histoire naturelle et de deux professeurs de mathématiques des Lycées, qui seront incessamment désignés par le Grand-Maître.

Art. 10. — La Faculté des lettres de l'Académie de Paris sera formée, selon la teneur de l'article 15 du décret du 17 mars 1808, de trois professeurs du Collège de France, et de trois professeurs de belles-lettres des Lycées, qui seront incessamment désignés par le Grand-Maître.

Art. 11. — Les quatre Lycées de Paris, le Lycée de Versailles et celui de Reims, ainsi que tous les Collèges et autres Écoles des départements de la Seine , de Seine-et- Oise, de Seine-et-Marne, de la Marne, d'Eure-et-Loir, de l'Aube et de l'Yonne ressortiront à l'Académie de Paris et au Conseil de l'Université qui, aux termes de l'article 89 du décret du 17 mars 1808, doit remplir à Paris les fonctions de Conseil académique.

Art. 12. — L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel de Colmar aura son chef-lieu à Strasbourg.

Art. 13. — Conformément à l'article 8 du décret du 17 mars 1808, il y aura à Strasbourg une Faculté de théologie de la Confession d'Augsbourg, dont les trois membres seront incessamment nommés par le Grand-Maître sur la présentation du président du Consistoire.

Art. 14. — La ci-devant Académie de la Confession d'Augsbourg, séante à Strasbourg, sera considérée comme Séminaire dépendant du Consistoire de cette ville, et conservera son organisation actuelle, ainsi que le Collège qui lui est attaché. Ces deux établissements prendront le titre de Grand et de Petit Gymnase de la Confession d'Augsbourg.

Art. 15. — Les Écoles de droit et de médecine de Strasbourg formeront les Facultés des mêmes noms. Les directeurs prendront le titre de doyens.

Art. 16.— Les Facultés des sciences et des lettres seront formées près du Lycée de Strasbourg.

Art. 17. — Le Lycéade Strasbourg et tous les Collèges et Écoles des départements du Haut et Bas-Rhin ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Strasbourg.

Art. 18. — L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel de Trêves aura son chef-lieu à Trêves.

. Art. 19. — La Faculté de théologie sera formée sur la présentation de Tévêque de Trêves. Elle siégera à Trêves.

Art. 20. — Conformément à l'article 12 du décret du 17 mars 1808, l'École de médecine de Mayence formera la Faculté de médecine de cette Académie.

Art. 21. — Conformément à l'article 11 du décret du 17 mars, l'École de droit de Coblentz formera la Faculté de droit de cette Académie. Les directeurs prendront le titre de doyens.

Art. 22.-— Les Facultés des lettres et des sciences de cette Académie seront formées près du Lycée de Mayence.

Art. 23. — Le Lycée de Mayence, celui de Bonn et tous les Collèges et Écoles des départements du Mont-Tonnerre, de Rhin-et-Moselle et de la#Sarre, ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Trêves.

Art. 24. — L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel de Turin aura son chef-lieu à Turin.

Art. 25. — La Faculté de théologie de Turin sera formée incessamment d'après la teneur de l'article 7 du décret du 17 mars 1808, et sur la présentation de l'archevêque de Turin.

Art. 26. — Les Facultés de droit, de médecine, des sciences et des lettres de l'Université actuelle de Turin prendront les mêmes titres et les mêmes rangs dans l'Académie de Turin, et conserveront provisoirement leur organisation actuelle.

Art. 27. — Le grand conseil d'administration de l'Université de Turin deviendra le Conseil académique de Turin.

Art. 28. — Le Recteur de l'Université de Turin prendra le titre de Recteur de l'Académie de Turin.

Art. 29. — Le Lycée de Turin, celui de Casai, et tous les Collèges et autres Écoles des départements du Pô, de la Doire, de la Sesia, de la Stura et de Marengo ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Turin.

Art. 30. — L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel de Gênes aura son chef-lieu à Gênes.

Art. 31. — Le Lycée de Parme, et tous les Collèges et autres Écoles des départements de Gênes, des Apennins, de Montenotte, de Parme-et-Plaisance et de l'Ile-d'Elbe ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Gènes.

TITRE III. Académie où se trouve une École de médecine,

mais qui manque d'École de droit.

Art. 32. — L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel de Montpellier aura son chef-lieu à Montpellier.

Art. 33. — Elle n'aura point de Faculté de théologie ni de Faculté de droit.

Art. 34. — L'Ecole de médecine de Montpellier deviendra la Faculté de médecine de l'Académie de Montpellier. Son directeur prendra le titre de doyen.

Art. 35.— Les Facultés des sciences et des lettres seront formées près du Lycée de Montpellier.

Art. 36. —Le Lycée de Montpellier et tous les Collèges et Écoles des départements

de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Montpellier.

TITRE IV. Des Académies qui n'ont point d'École de médecine^

mais où il y a une École de droit.

Art. 37. — L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel de Toulouse aura son chef-lieu à Toulouse.

Art. 38. — La Faculté de théologie y sera formée sur la présentation de l'archevêque de Toulouse.

. Art. 39.— L'Ecole de droit de Toulouse deviendra la Faculté de droit de cette Académie. Le directeur prendra le titre de doyen.

Art. 40. — Il n'y aura point de Faculté de médecine, mais l'Ecole secondaire de médecine continuera à préparer les jeunes gens à l'étude de cette science.

Art. 41. — Les Facultés des sciences et des lettres seront formées près du Lycée de

Toulouse.

Art. 42. — Le Lycée de Toulouse, celui de Rodez, et tous les Collèges et Ecoles des départements de l'Ariège, du Gers, de l'Aveyron , de la Haute-Garonne et du Tarn ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Toulouse.

Art. 43. — L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel d'Aix aura son cheflieu à Aix.

Art. 44. —La Faculté de théologie y sera formée sur la présentation de l'archevêque d'Aix.

Art. 45. — LTScoIq de droit d'Aix deviendra la Faculté de droit. Le directeur prendra le titre de doyen.

Art. 46. — Il n'y aura point de Faculté de médecine.

Art. 47. — Les Facultés de droit et de théologie seront formées à Aix; les Facultés des sciences et des lettres seront formées près du Lycée de Marseille.

Art. 48. — Le Lycée de Marseille, celui de Nice et tous les Collèges et autres Écoles des départements des Bouches-du-Rhône, des Basses- Alpes , des Alpes-Maritimes et du Var ressortiront ail Recteur et au Conseil académique d'Aix.

Art. 49.— L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel de Dijon aura son cheflieu à Dijon.

Art. 50. — Néanmoins, comme un décret place le séminaire métropolitain à Autun, la Faculté de théologie aura également son siège à Autun. Elle sera formée sur la présentation de l'évêque d' Autun.

Art. 51. — L'École de droit de Dijon formera la Faculté de droit de Dijon. Le directeur prendra le titre de doyen.

Art. 52. — Il n'y aura point de Faculté de médecine.

Art. 53. — Les Facultés des sciences et des lettres seront formées près du Lycée de

Dijon.

Art. 54. — Le Lycée de Dijon, les Collèges et autres Écoles des départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Dijon.

Art. 55. — L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel de Rennes aura son chef-lieu à Rennes.

Art. 56. — La Faculté de théologie siégera à Rennes. Elle sera formée sur la présentation de l'évêque de Rennes.

Art. 57. — L'École de droit de Rennes sera la Faculté de droit. Le directeur prendra le titre de doyen.

Art. 58. — Il n'y aura point de Faculté de médecine.

Art. 59. — Les Facultés des sciences, et des lettres seront formées près du Lycée de Rennes.

Art. 60. — Les Lycéeç de Rennes, de Napoléonville et de Nantes, ainsi que tous les Collèges et Écoles des départements d'IUe-et- Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan et de la Loire-Inférieure ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Rennes.

Art. 61. — L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel de Bruxelles aura son chef-lieu à Bruxelles.

Art. 62. — La Faculté de théologie sera formée sur la présentation de l'archevêque de Malines. Elle résidera à Bruxelles.

Art. 63. — L'Ecole de droit de Bruxelles deviendra la Faculté de droit. Le directeur prendra le titre de doyen.

Art. 64. — Il n'y aura point de Faculté de médecine.

Art. 65. — Les Facultés des sciences et des lettres seront formées près du Lycée de Bruxelles.

Art. 66. — Les Lycées de Bruxelles, de Bruges et de Gand et tous les Collèges et Écoles des départements de la Dyle, de l'Escaut, de la Lys, de Jemmapes et des Deux- Nèthes ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Bruxelles.

Art. 67. — L'Académie de l'arrondissement de la Cour d'appel de Caen aura son chef-lieu à Caen.

Art. 68.— Quoique l'Académie de Rouen ne puisse être encore organisée, la Faculté de théologie y sera formée sur la présentation de l'archevêque de Rouen. Elle ressortira au Recteur et au Conseil académique de Caen.

Art. 69. — L'Ecole de droit de Caen deviendra la Faculté de droit. Le directeur prendra le titre de doyen.

Art. 70. — Il n'y aura point de Faculté de médecine; néanmoins l'École secondaire de médecine qui existe à Caen continuera dé préparer les jeunes gens à l'étude de cette science.

Art. 71. — Les Facultés des sciences et des lettres seront formées près du Lycée de Caen.

Art. 72. — Le Lycée de Caen et tous les Collèges et Ecoles des départements du Calvados, de la Seine-Inférieure, de la Manche et de l'Orne ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Caen.

Art. 73. — L'Académie du ressort de la Cour d'appel de Grenoble aura son siège à à Grenoble.

Art. 74. — Il n'y aura point de Faculté de théologie.

Art. 75. — L' École de droit de Grenoble sera la Faculté de droit. Le directeur prendra le titré de doyen.

Art. 76. — Il n'y aura point de Faculté de médecine.

Art. 77. — Les Facultés des sciences et des lettres seront formées près du Lycée de Grenoble.

Art. 78.— Le Lycée de Grenoble, et les Collèges et autres Écoles des départements de l'Isère, des Hautes-Alpes, de la Drôme et du Mont-Blanc ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Grenoble.

Art. 79. — L'Académie du ressort de la Cour d'appel de Poitiers aura son chef-lieu à Poitiers.

Art. 80. — Il n'y aura point de Faculté de théologie.

Art. 81. — L'École de droit de Poitiers sera la Faculté de droit. Le directeur prendra le titre de doyen.

Art. 82. — Il n'y aura point de Faculté de médecine.

Art. 83/— Les Facultés des sciences et des lettres seront formées près du Lycée de Poitiers.

Art. 84. — Le Lycée de Poitiers , celui de Napoléon, et les Collèges et Écoles des départements de la Vienne, de la Vendée, et de la Charente-Inférieure ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Poitiers.

TITRE V. Des Académies dont les arrondissements n'ont encore que des Lycées, mais qui, possédant un siège métropolitain, sont dans le cas de recevoir une Faculté de théologie.

Art. 85. — •> L'Académie du ressort de la Cour d'appel de Lyon aura son siégea Lyon.

Art. 86. — La Faculté de théologie y sera formée sur la présentation de l'archevêque de Lyon.

Art. 87. — Les Facultés des lettres et des sciences y seront formées près du Lycée de Lyon.

Art. 88. — Il sera statué ultérieurement sur les établissements d'instruction publique de Genève.

. Art. 89. — Les Lycées et les autres Écoles des départements du Rhône, du Léman, de l'Ain et de la Loire ressortiront au Recteur et au Conseil académique de* Lyon.

Art. 90. — L'Académie du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux aura son chef-lieu à Bordeaux.

Art. 91 . — La Faculté de théologie y sera formée sur la présentation de l'archevêque de Bordeaux.

Art. 92. — La Faculté des sciences et celle des lettres y seront formées près du Lycée de Bordeaux.

Art. 93. — Les Lycées et les Écoles des départements de la Gironde , de la Dordogne et de la Charente ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Bordeaux.

Art. 94. — L'Académie du ressort de la Coitf d'appel de Bourges aura son chef-lieu à Bourges.

Art. 95. — La Faculté de théologie y sera formée sur \a présentation de l'archevêque de Bourges.

Art. 96. — Les Facultés des lettres et celle des sciences y seront formées près du Lycée de Bourges.

202 OGT0BRB 1606. -

Art. 97. — Les Lycées et Écoles des départements de la Nièvre, du Cher et de l'Indre rassortiront au Recteur et au Conseil académique de Bourges.

TITRE VI. Des Académies dont les arrondissements n'offrent que des Lycées.

Art. 98. — Nonobstant les dispositions de l'article 1er du titre I0P, il y aura une Académie à Pau. Son ressort sera le même que celui de la Cour d'appel.

Elle ne se composera que des Facultés des sciences et des lettres qui seront formées près du Lycée.

Art. 99. — En attendant qu'il puisse être érigé des Académies dans les arrondissements de Cour d'appel qui n'ont pas été nommés jusqu'ici, la répartition de ces arrondissements entre les Académies existantes sera faite ainsi qu'il suit :

Art. 100. — La Faculté de théologie de la métropole de Besançon étant fixée à Autun et Besançon n'ayant en conséquence qu'un Lycée, le Lycée et les autres Écoles de l'arrondissement de la Cour d'appel de Besançon ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Dijon.

Art. 101. — Les Lycées et Écoles des arrondissements des Cours d'appel d'Amiens et d'Orléans ressortiront au Conseil académique de Paris, excepté le département d'Indre-et-Loire qui ressortira à Rennes.

Art. 102. — Les Lycées et les autres Écoles de l'arrondissement de la Cour d'appel de Metz ressortiront au Recteur et au Conseil àcadémiguè de Trêves, excepté le département des Ardennes qui ressortira à Paris.

Art. 103. — Le Lycée et autres Écoles de l'arrondissement de la Cour d'appel de Nancy ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Strasbourg, excepté le département de la Haute-Marne qui ressortira à Dijon.

Art. 104.— Les Lycées et autres Écoles de l'arrondissement des Cours d'appel de Douai et de Liège ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Bruxelles.

Art. 105. — Les Lycées et autres Écoles de l'arrondissement de la Cour d'appel d'Angers, et ceux du département d'Indre-et-Loire ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Rennes.

Art. 106.— Les Lycées et les autres Écoles des arrondissements des Cours d'appel de Riom et de Limoges seront répartis ainsi qu'il suit : le département de la Haute-Loire ressortira à Montpellier ; les départements du Cantal et de la Corrèze, à Toulouse ; le département de la Haute- Vienne, à Bordeaux; les départements de la Creuse, de l'Allier et du Puy-de-Dôme, à Bourges.

Art. 107. — Les Lycées et autres Écoles de l'arrondissement de la Cour d'appel de Nîmes ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Montpellier , excepté le département de Vaucluse qui dépendra du Recteur et du Conseil académique d'Aix.

Art. 108. — La Faculté de théologie protestante qui sera établie à Montauban, le Lycée de Cahors et les autres Écoles du département du Lot ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Toulouse.

Art. 109.— Les Écoles du département de Lot-et-Garonne ressortiront au Recteur et au Conseil académique de Bordeaux.

Statut concernant le régime et la police générale de l'Unifersité.

28 Octobre 1808.

Le Conseil de l'Université,

Sur la proposition du Grand-Maître,

Et en conséquence des articles 76 et 100 du décret du 17 mars 1808,

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — Conformément à l'article 50 du décret du 17 mars 1808, le Grand- Maître gouverne l'Université impériale d'après les lois, les décrets impériaux, et les statuts établis dans les formes prescrites par ces décrets.

Art. 2. — Suivant l'article 94 dudit décret, les Recteurs sont préposés sous les ordres du Grand-Maître au gouvernement des arrondissements académiques.

Art. 3. — Ils reçoivent les ordres du Grand-Maître, les transmettent aux établissements de leur ressort, et rendent compte de leur exécution. Ils correspondent avec le Grand-Maître pour lui faire connaître les besoins des établissements de leur ressort et tout ce qui a rapport au bon ordre et au bien de l'enseignement.

Art. 4. — Suivant l'article 91, le Grand-Maître fait aussi surveiller immédiatement les Académies et tous les établissements dont elles se composent par des inspecteurs généraux qu'il envoie selon qu'il le croit nécessaire, et qu'il peut charger, selon les cas, d'examiner les établissements inférieurs aussi bien que les supérieurs.

Art. 5. — Suivant l'article 92 il peut aussi envoyer, dans certaines circonstances, des membres du Conseil comme inspecteurs extraordinaires.

Art. 6. — Les Recteurs, les doyens des Facultés, les proviseurs, et en général tous les chefs d'établissement, et même tous les employés quelconques sont tenus de donner aux inspecteurs généraux et aux inspecteurs extraordinaires, en mission dans leur arrondissement, tous les renseignements que ces inspecteurs demandent.

Art. 7. — Suivant l'article 98, dans chaque Académie, le Recteur surveille et inspecte immédiatement les Facultés. Il visite les Lycées de son arrondissement au moins quatre' fois par an. Il peut aussi les faire examiner de temps à autre par les inspecteurs de l'Académie.

Ces inspecteurs surveillent constamment les Écoles inférieures aux Lycées, mais le Recteur les examine aiçsi lui-même le plus souvent qu'il lui est possible.

Art, 8. — Pour l'exécution de l'article 93, les inspecteurs de l'Académie sont nommés par le Grand-Maître sur la présentation de trois sujets faite par le Recteur.

Art. 9. — Les Facultés, les Lycées et en général tous les établissements d'instruction correspondent avec le Grand-Maître par l'intermédiaire du Recteur ; néanmoins ceux qui ont des réclamations particulières et des plaintes à former pourront les adresser directement.

Art. 10. — Les affaires particulières de chaque Faculté sont traitées dans l'assemblée des professeurs présidée par le doyen, lequel fait connaître au Recteur les résultats des délibérations. Un des professeurs est secrétaire et tient le registre.

Art. 11. — En exécution des articles 87 et 88, la comptabilité de toutes les Facultés est examinée par le Conseil académique, et le Recteur adresse les comptes, munis de l'avis

du Conseil académique, au Grand-Maître, pour les faire examiner par le Conseil de l'Uni-

Art. 12. — Le doyen est chargé de tout le matériel, et de la police des cours et des exercices.

Art. 13. — Les fonctions attribuées aux inspecteurs des Écoles de droit par l'article 4 du décret du 4e complémentaire An XII, comme formant un conseil général d'enseignement et d'étude du droit, appartiendront dorénavant au Conseil de F Université. Le Grand-Maître pourra néanmoins appeler au Conseil les inspecteurs généraux attachés à la Faculté de droit lorsqu'il jugera leurs lumières utiles à des discussions qui la concerneront.

Art. 14. — Les conseils de discipline et d'enseignement, ainsi que les bureaux d'administration des Écoles de droit cesseront d'avoir lieu ; leurs fonctions seront réparties entre le Conseil de l'Université, le Conseil académique et la Faculté composée des professeurs de droit, chacun en ce qui les concerne.

Art. 15. — Les professeurs des Écoles de médecine continueront à tenir leurs assemblées, et à y régler les affaires de leur Faculté, sous l'autorité immédiate du Recteur et du Conseil académique.

Art. 16. — Les Écoles secondaires de médecine établies dans plusieurs villes par l'autorité du Gouvernement, et ne formant point de Facultés, seront sous la surveillance immédiate du Recteur et du Conseil académique de l'arrondissement auquel elles appartiennent. Elles prendront le nom de Collèges de médecine.

Art. 17. — Ceux des professeurs du Collège de France, du Muséum d'histoire naturelle, et de TÉcole polytechnique, qui seront désignés pour former les Facultés des lettres et des sciences de l'Académie de Paris, contracteront, par rapport à leurs fonctions dans ces Facultés, les obligations imposées à tous les membres de l'Université impériale.

Art. 18. — Les Facultés des lettres et des sciences formées près des Lycées n'ont point d'autorité sur eux, et les proviseurs, pour ce qui concerne leurs Lycées, relèvent immédiatement du Recteur et du Conseil académique ou des commissions établies par eux.

Art. 19. — Les observatoires astronomiques, les cabinets d'histoire naturelle, les jardins de botanique, les professeurs de ces sciences, ceux de chimie et de technologie, établis dans plusieurs villes des départements, sont attachés à la Faculté des sciences de leur arrondissement et relèveront, comme elle, du Recteur et du Conseil académique, en ce qui concerne l'instruction seulement. Le Grand-Maître pourra même accorder, selon les circonstances, à ces professeurs, voix en séance dans la Faculté.

Art. 20. — Néanmoins la correspondance scientifique des cabinets et des jardins de botanique, avec le Muséum d'histoire naturelle de Paris, et celle des observatoires avec le bureau des longitudes, continueront d'avoir lieu.

Art. 21. — Les chefs des bibliothèques publiques établies dans les villes de département seront attachés à la Faculté des lettres de leur arrondissement, et relèveront, comme elle, du Recteur et du Conseil académique. Le Grand-Maître pourra leur accorder, selon les circonstances, voix en séance dans cette Faculté.

Art. 22. — Le proviseur gouverne les Lycées d'après les règlements existants, ou d'après ceux qui seront donnés à l'avenir dans les formes prescrites par les lois et les décrets relatifs à l'Université impériale. Il veille au bon ordre dans toutes les parties et spécialement à ce que les leçons soient faites exactement par les professeurs.

Art. 23. — Les fonctions des bureaux d'administration des Lycées, seront remplies dorénavant par les Recteurs et par les Conseils académiques, et dans les Lycées éloignés du chef-lieu, par des commissions de ces Conseils.

Art. 24. — Toute École quelconque, inférieure aux Lycées, devra être classée dans Fun des quatre rangs de Collège, d'institution, de pension et petite école. Le Grand- Maître recueillera, pour cet effet, leur propre vœu, et l'avis des Conseils académiques, ainsi que celui des inspecteurs généraux qui seront ou qui auront été en mission dans l'arrondissement.

Art. 25. — Le Grand-Maître pourra faire monter ou descendre une Ecole de rang, selon que les études y seront devenues plus fortes ou plus faibles, et cela, soit d'office, soit d'après la demande de l'École, et toujours en prenant l'avis du Conseil académique et des inspecteurs généraux.

Art. 26. — Il pourra aussi assimiler temporairement aux Lycées, les meilleurs Collèges ou institutions des villes où il n'y aura point de Lycée et donner aux études qu'on y aura faites les mômes droits pour l'examen du baccalauréat.

Art. 27. — Les bureaux d'administration des Collèges, nommés jusqu'ici Écoles secondaires communales, seront remplacés par des commissions du Recteur et du Conseil académique, lesquelles, dans les endroits éloignés du chef-lieu, pourront être composées de magistrats ou d'autres hommes instruits du lieu où siégera l'École, mais seront toujours présidées par des inspecteurs de l'Académie.

Art. 28. — Les nominations des régents de ces Écoles seront faites par le Grand- Maître sur l'avis du Recteur et du Conseil académique.

Art. 29. — Toutes les demandes en établissement d'Écoles de tous les degrés, et tous les examens et avis y relatifs passeront par le Recteur au Grand-Maître qui statuera définitivement.

Arrêté relatif à la collation dn grade de docteur en faveur des inspecteurs généraux

de l'Université.

7 Novembre 1808.

Nous, Grand-Maître, etc. ;

Le Conseil de l'Université entendu,

Vu les articles 136 du décret du 17 mars et 11 du décret du 17 septembre 1808;

Considérant que le grade correspondant aux fonctions d'inspecteur général de l'Université est le grade de docteur en la Faculté des lettres et qu'il convient de fixer le droit du diplôme de ce grade au vingt-cinquième du traitement une fois payé; mais qu'il convient aussi d'exempter de ce droit les anciens inspecteurs généraux de droit et des études,

Avons arrêté :

Article l*r. — Le diplôme de docteur en la Faculté des lettres sera incessamment délivré aux inspecteurs généraux de l'Université.

Art. 2. — Le droit de ce diplôme y compris le droit de sceau est fixé à la somme de 240 francs.

Art. 3. — Cette somme sera acquittée par les treize inspecteurs généraux nommés le 23 septembre, au moyen de la retenue d'une somme de quatre-vingts francs sur chacun des trois premiers mois de leur traitement de la première année.

Décret qui donne à rilniversité les biens restés disponibles des anciens établissements

d'Instruction publique.

11 Décembre 1808.

Article 1er. — Tous les biens meubles, immeubles et rentes ayant appartenu au cidevànt Prytanée français, aux Universités, Académies et Collèges tant de l'ancien que du nouveau territoire de l'Empire , qui ne sont point aliénés ou qui ne sont point définitivement affectés par un décret spécial à un autre service public, sont donnés à l'Université impériale.

Art. 2. — Dans tous les chefs-lieux des anciennes Universités où il existerait encore des biens suffisants pour la fondation et l'entretien d'un Lycée ou d'un Collège, l'Université impériale entretiendra un de ces deux établissements, et des bourses y seront données par nous, suivant la destination des fondateurs, et, de préférence, aux familles de ceux-ci, sans déroger toutefois aux dispositions particulières, prises par nos précédents décrets, pour les Universités de Gênes, Turin, Genève et autres.

Ces Universités prendront seulement le nom d'Académies.

Arrêté du Grand-Haltre, désignant nn conseiller titulaire ponr remplir les fondions

de Recteur près la Faculté de médecine de Paris.

iâ Janvier 1808.

Article 1er. — Un des conseillers titulaires de l'Université sera désigné par nous pour remplir nos fonctions de Recteur de l'Académie de Paris près la Faculté de médecine de cette Académie. Il prendra le titre de Vice-Recteur près la Faculté de médecine.

Art. 2. — En exécution de l'article 96 du décret du 17 mars 1808, le Vice-Recteur assistera aux thèses qui seront soutenues dans la Faculté de médecine, il visera et délivrera les diplômes des gradués qui seront de suite renvoyés à notre ratification.

Le doyen de la Faculté de médecine assistera aux examens préparatoires, et en visera les certificats qui seront rédigés séparément.

Art-. 3. — Le registre des inscriptions tenu par le secrétaire de l'École sera paraphé par le Vice-Recteur ; il sera clos et arrêté par lui le seizième jour après l'ouverture des cours.

Art. 4. — Le Vice-Recteur exercera toutes nos autres fonctions rectorales; il provoquera notre décision sur les affaires des diverses Facultés de médecine qui seront de notre

compétence comnije Grand-Maître, et sera chargé du rapport au Conseil de l'Université, quand nous aurons jugé l'affaire de nature à être proposée à cette assemblée.

Art. 5. — Conformément à l'article 97 du décret du 17 mars, il se fera rendre compte par le doyen de la Faculté de Paris, de l'état de cet établissement et en dirigera l'administration, surtout sous le rapport de la sévérité dans la discipline et de l'économie dans les dépenses.

Art. 6. — Il nous fera spécialement chaque année son rapport sur la proposition des professeurs, relative à la fixation des sommaa à affecter aux divers besoins des Facultés, comme il est dit dans l'article 46 de l'arrêté du Gouvernement du 20 prairial An XL

Art. 7. — Il présidera l'assemblée annuelle de la Faculté.de Paris où* il devra être rendu compte de ces sommes, conformément à l'article 47 du même arrêté.

Arrêté qui délègue un conseiller titalaure dans ta fouettons de Recteur près la Faculté de droit

de Paris.

13 Janvier 1809.

Article 1er. — Un des conseillers titulaires de l'Université sera désigné par nous pour remplir nos fonctions de Recteur de l'Académie de Paris près la Faculté de droit de cette Académie. Il prendra le titre de Vice-Recteur près la Faculté de droit.

Art. 2. — Conformément à l'article 97 du décret du 17 mars, il se fera rendre compte par le doyen de la Faculté de Paris, de l'état de cet établissement et en dirigera l'administration, surtout sous le rapport de la sévérité dans la discipline et de l'économie dans les dépenses.

Art. 3. — Il pourra former pour les détails de l'administration un bureau particulier dont il choisira les membres et dont il sera le président. Il présentera son choix à notre approbation.

Art. 4. — Le Vice-Recteur aura la présidence des actes publics de la Faculté. En exécution de l'article 96 du décret du 17 mars, il assistera par lui-même ou par le doyen aux examens et réceptions. Il visera et délivrera les diplômes des gradués, et enverra ces diplômes à la ratification du Grand-Maître.

Art. 5. — Le registre des inscriptions tenu par le secrétaire de la Faculté de droit de Paris, en exécution de l'article 26 du décret du 4e complémentaire de l'An XII, sera paraphé à l'avenir par le Vice-Recteur.

Pour assurer l'exécution de l'article 29 du même décret, le registre des inscriptions sera clos et arrêté par le Vice-Recteur, le seizième jour du premier mois de chaque trimestre.

Art. 6. — Le Vice-Recteur exercera toutes nos autres fonctions rectorales. Il provoquera notre décision sur toutes les affaires des diverses Facultés de droit qui sont de notre compétence comme Grand-Maître. Il sera chargé du rapport au Conseil de l'Université, quand nous aurons jugé l'affaire de nature à lui être proposée.

Art. 7. — Quand nous jugerons convenable de convoquer un Conseil des inspec-

JAHYIBR1809.

teurs pour nous donner leur avis sur renseignement et les études du droit, nous déterminerons la composition et la durée de ce Conseil. Le conseiller titulaire Vice-Recteur près la Faculté de droit de Paris en aura la présidence et nous transmettra ses propositions.

Arrêté du Grand-Hattre qui nomme le doyen et les professeurs de la Faculté de médecine de Paris *.

17 Janvier 18091.

Statut concernant les Conseils de rilnhersité, la correspondance officielle,

l'inspection et le visa des diplômes.

20 Janvier 1809.

Le Conseil, en conséquence du décret organique, arrête ce qui suit :

Article 1er. — Il n'existe d'autres Conseils dans l'Université impériale que le Conseil de l'Université et les Conseils académiques.

Art. 2. — Pour la correspondance officielle de toutes les Facultés sans exception, il n'y a point d'intermédiaire entre le Grand-Maître et les Recteurs.

Art. 3. — Les commissions données parle Grand-Maître pour l'inspection des Facultés produisent les mêmes effets pour toutes les Facultés, et c'est à lui qu'il appartient d'en régler l'objet et la durée.

Art. 4.— Les règles établies pour le visa, et pour la délivrance des diplômes sont les mêmes pour toutes les Facultés.

Arrêté relatif à l'administration et à la comptabilité des Facultés de droit.

31 Janvier 1809.

Le Conseil de l'Université

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — En exécution de l'article 97 du décret du 17 mars 1808, l'administration de chaque Faculté de droit sera dirigée par le Recteur de l'Académie dans l'arrondissement de laquelle cette Faculté se trouve située.

Art. 2. — Le projet annuel de budget sera arrêté dans un Conseil d'administration composé du Recteur, du doyen de la Faculté et d'un professeur, à tour de rôle.

1. Cet arrêté, qui ne contient aucune disposition particulière, nomme ou confirme dans leurs fonctions 2 professeurs d'accouchements;

— de clinique externe;

— de pathologie interne;

— d'anatomie et physiologie;

— de chimie médicale et pharmacie ;

— de clinique à l'École de perfectionnement;

2 professeurs de physique médicale et hygiène; 2 — de médecine opératoire. 2 — d'histoire naturelle médicale; 1 professeur de médecine légale ; 1 — de démonstrations des drogues usuelles

et des instruments de chirurgie ;

1 — de clinique interne;

2 professeurs de pathologie externe;

1 professeur honoraire de clinique interne.

Le Recteur sera le président de ce Conseil ; le secrétaire de la Faculté en sera le secrétaire. Le projet sera envoyé au Conseil académique, pour donner son avis, et soumis ensuite à l'approbation du Conseil de l'Université.

Art. 3. — Quand la Faculté de droit ne se trouvera pas dans le chef-lieu de l'Académie, le Recteur pourra se faire suppléer par un délégué.

Art. 4. — Les mêmes formes seront suivies pour la réception et la vérification du compte annuel, qui devra être rendu par le secrétaire-caissier de la Faculté. Ce compte sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil de l'Université.

Art. 5. — A Paris, les fonctions de Conseil académique, relatives à la comptabilité, seront remplies par la section de comptabilité du Conseil de l'Université.

Art. 6. — Les autorisations nécessaires pour la régularité des payements du secrétaire-caissier seront données par le Conseil d'administration, dont les séances se tiendront au moins une fois par mois, sur la convocation du Recteur.

Le secrétaire-caissier sera le secrétaire de ce Conseil, et il sera dressé procès- verbal de la séance. Le secrétaire-caissier pourra être autorisé à payer les menues dépenses, sur un simple bon du doyen.

Art. 7. — Le supplément de traitement et le droit de présence, indiqués dans les articles 16 et 65 du décret du 4e complémentaire An XII, seront déterminés par le Grand- Maître, sur la proposition du Recteur.

Art. 8. — Les comptes annuels seront rendus par année scolaire.

Art. 9. — Les comptes qui n'auront pas été rendus avant le 1er janvier 1809 seront vérifiés et approuvés dans les formes qui viennent d'être déterminées ; seulement, on n'aura pas à examiner si l'autorisation a été suffisamment motivée, mais si elle a été donnée par l'autorité qui était alors compétente.

Art. 10. — Les formes nécessaires pour régulariser les pièces de comptabilité seront remplies désormais par le Conseil d'administration ; mais celles qui avaient été remplies avant le 1er janvier, par les autorités alors compétentes, n'auront pas besoin d'être suppléées.

Art. 11. — Jusqu'à l'établissement des Académies, les bureaux d'administration qui auront continué leurs fonctions d'après une autorisation provisoire ne seront soumis qu'à la reddition des comptes annuels au Conseil de l'Université.

Arrêté fixant l'indemnité de voyage due aux inspecteurs de l'Université en tournée.

7 Février 1809.

Lie Conseil

Arrête qu'il sera alloué une somme de dix francs par poste à chaque inspecteur de l'Université en tournée et laisse au Grand-Maître le soin de statuer sur les demandes d'avances qui pourraient être faites par ces fonctionnaires1.

1. Les inspecteurs en tournée recevaient, en outre, une soinme de douze francs par journée de séjour. (Conseil, 24 avril 1810.)

En». Bup. Lois et Règlement t. ' *

Décision relative aux frais de délivrance des diplômes dans les Facultés de droit

et de médecine.

10 Février 1809.

Le'Conseil de l'Université,

Consulté sur la question de savoir si les frais que la délivrance des diplômes de grades occasionnera aux Facultés de droit, seront supportés par l'Université ou par les impétrants,

Décide que la somme fixée pour le droit de diplôme doit suffire à tous les frais que la délivrance des diplômes peut occasionner, et autorise en conséquence le secrétaire caissier à prélever sur cette somme deux francs cinquante centimes, et à Paris cinq francs, pour les frais de la Faculté * .

Décret concernant les droits de sceau de l'Université.

(Le Conseil d'État entendu.)

17 Février 1809.

TITRE Ier. Des droits relatifs aux grades.

Article 1er. — Les droits relatifs aux grades sont de trois sortes, savoir :

Les droits d'inscription aux cours, lesquels seront perçus, même dans les Facultés où Tinscription n'est pas déclarée nécessaire par notre décret du 17 mars 1808;

Les droits d'examen;

Les droits de diplôme.

Art. 2. — Les inscriptions et les droits y relatifs ne sont point exigibles des élèves des Lycées; le droit de vingtième sur leur pension en tiendra lieu.

Art. 3. — Les droits d'inscription4, lorsqu'ils n'auront pas été payés en s'inscrivant aux cours des Facultés, et les droits d'examen seront versés d'avance dans les caisses des Académies; ceux de diplôme le seront après l'examen. #

Art. 4. — Chaque caisse d'Académie recevra tous les droits quelconques et en comptera, sous rétribution, avec le trésorier de l'Université.

Art. 5. — Le Recteur de chaque Académie sera chargé d'obtenir du Grand-Maître et de faire délivrer aux candidats, sans nouveaux frais, les ratifications des réceptions, les expéditions des diplômes.

1. Ces dispositions ont été étendues aux Facultés de médecine par un arrêté du Conseil en date du 30 juin 1809 ; elles ont ensuite été rapportées par une décision du Conseil royal du 6 septembre 1823, ainsi conçue:

« Le Conseil,

« Considérant que tous les frais d'impressions et « achats de papiers pour certificats d'aptitude doivent « être payés sur les fonds alloués aux budgets ctes « Facultés de droit, et que les diplômes sont fournis « par l'administration centrale,

« Rapporte l'arrêté du Conseil de l'Université, en « date du 10 février 1809, qui autorisait les secrè- « taires-caissiers de ces Facultés à prélever sur les « droits de diplômes deux francs cinquante centimes « dans les Facultés des départements, et cinq francs â « Paris.»

2. Les seuls aspirants aux grades sont tenus de prendre des inscriptions et d'en acquitter les droits. (Conseil, 11 septembre 1811.)

Art. 6. — Les Académies fourniront le local et seront chargées des frais de police pour les examens et thèses ; les autres frais et notamment ceux de l'impression des thèses seront supportés par les candidats.

Art. 7 — Lorsque le Grand-Maître aura jugé à propos de faire recommencer l'examen d'un candidat admis par une Faculté, le second examen sera gratuit.

Art. 8. — Le candidat qui se représenterait après avoir été jugé, par une Faculté, n'être pas suffisamment instruit, payera de nouveau les frais d'examen.

Art. 9. — Les droits à payer dans les Facultés des lettres et des sciences sont fixés ainsi qu'il suit :

Droits d'examen, 24 francs.

Droits de diplôme, 36 francs.

Baccalauréat.

Licence.

Droits de quatre inscriptions, 12 francs. Droits d'examen, 24 francs.

Droits de diplôme, 36 francs.

Doctorat.

Droits d'examen, 48 francs.

Droits de diplôme, 72 francs.

Art. 10. — Il sera payé par les candidats des Facultés de droit et de médecine , aux caisses des Académies pour droits de visa et ratification ordonnés par l'article 96 du décret du 17 mars 1808, en sus de ce que les décrets existants leur prescrivent de payer aux Facultés, et nonobstant le prélèvement du dixième prescrit par l'article 1 33 du décret du 17 mars, savoir :

Pour le baccalauréat de droit, 36 francs ;

Pour la licence de droit, 48 francs ;

Pour le doctorat de droit, 48 francs ;

Pour le doctorat de médecine et de chirurgie, 100 francs4.

Art. 11. — Les réceptions d'officiers de santé et de pharmaciens seront visées par les doyens des Facultés de médecine et par les Recteurs des Académies ; il sera payé pour ce visa 50 francs et à Paris 100 francs.

Art. 12. — Les droits d'examen en théologie seront de 10 francs pour chacun; les droits de diplôme seront :

Pour le baccalauréat, de 15 francs ;

Pour la licence, de 15 francs ;

Pour le doctorat, de 50 francs.

Art. 13. — Les personnes que l'article 11 du décret du 17 septembre 1808 met dans le cas d'obtenir les diplômes sans examen préalable, et qui auraient été graduées des, anciennes Universités, ne payeront, comme les gradués eux-mêmes, que les droits de diplôme f .

1. Nul ne sera admis à subir les derniers examens de médecine sans avoir yersè les droits de sceau, lesquels seront déposes dans la caisse des Facultés, qui en compteront avec l'administration centrale. {Conseil, 4 novembre 1815.)

Les droits de diplôme pour le grade de docteur dans les Facultés de médecine devront être consignés après le dernier examen et avant de soutenir la thèse. (Conseil, 29 juin 1824.)

2. Le Conseil de l'Université, consulté sur la question de savoir si la quotité du droit exigé des docteurs en médecine pour l'échange de leurs anciens diplômes contre les diplômes qu'ils sont fondés à demander à l'Université en vertu de cet article, ne doit pas être égale à celle qui est exigée pour les docteurs en droit,

Décide qu'il ne sera exigé qu'un droit égal (48 fr.).

Celles de ces personnes qui n'auraient point été graduées dans les anciennes Universités, seront tenues, pour obtenir les diplômes correspondant à leurs grades, de payer les droits d'examen et ceux de diplôme.

TITRE II. Des droits relatifs aux emplois.

Art. 14. — Tous les officiers et autres employés de l'Université, des Académies et des Lycées, qui entrent dans des fonctions salariées, ou qui passeront à des fonctions supérieures, payeront une fois pour toutes, pour le droit de sceau de leurs diplômes et brevets, le vingt-cinquième de leur traitement fixe.

Art. 15. — Ce droit pourra être acquitté en trois payements égaux, par une retenue faite sur les trois premiers mois de leur traitement.

Art. 16. — Les personnes qui seront confirmées dans leurs emplois actuels seront •exemptes de ce droit.

Art. 17. — La formule de diplôme pour la collation des grades sera conforme à celle annexée au présent décret.