MM
Art. 2. Ces professeurs se partageront l'enseignement de la manière suivante :
M.... enseignera la morale évangélique;
M . . . . — l'histoire ecclésiastique ;
M.... — le dogme;
M.... . — l'hébreu.
Art. 3. — Pour préparer aux études de la Faculté par un enseignement analogue à celui des hautes classes des Lycées, nous avons nommé et nommons en dehors de la Faculté les professeurs suivants :
Pour la philosophie, M....
Pour la haute latinité et le grec, M....
1. La composition de la Faculté de théologie réformée de Genève a été fixée ainsi qu'il suit par arrêté du 7 juillet 1809 :
Une chaire d'éloquence sacrée ;
Une chaire de langues orientales sacrées
— de dogme ;
— d'histoire ecclésiastique ;
— de morale évangélique.
Art. 4. — M..... est nommé doyen pour trois ans, à dater du jour de son installation.
Art. 5. — M est nommé secrétaire pour trois ans, à dater du jour de son entrée
fonctions.
Art. 6. — Le doyen rédigera le règlement intérieur de la Faculté et, après l'avoir fait discuter dans l'assemblée des professeurs, le présentera à notre approbation.
Art. 7. — Une expédition du présent arrêté, scellée du sceau de l'Université, sera déposée dans les archives de la Faculté après avoir été transcrite sur ses registres ; chacun des professeurs en recevra un extrait pour lui servir de diplôme d'emploi.
Art. 8. — Le doyen de la Faculté, remplissant pour cet objet spécial les fonctions rectorales, mettra le présent arrêté à exécution .
Statut sur les Facultés des lettres et des sdenees.
16 Février 1810.
Le Conseil de l'Université Arrête ce qui suit :
TITRE Ier. Enseignement.
Article 1er. — Les cours des Facultés des lettres et des sciences sont la suite et le complément des études du Lycée.
Art. 2. — Chaque Faculté des lettres instituée par l'article 15 du décret du 17 mars 1808, sera composée d'un professeur de belles-lettres, d'un professeur de philosophie et d'un professeur d'histoire.
Art. 3. — L'enseignement des belles-lettres pourra être divisé en plusieurs cours dans quelques Académies, d'après leurs besoins et leurs ressources.
Art. 4. — Le professeur de belles-lettres fera un cours approfondi de littérature par ordre de genres.
Art. 5. — Le professeur de philosophie traitera les principales questions de la logique, de la métaphysique et de la morale, et leur donnera les développements les plus propres à fortifier l'esprit et le jugement des élèves.
Art. 6. — Le professeur d'histoire exposera les principes de la chronologie, les grandes époques de l'histoire et la concordance de la géographie ancienne avec la géographie moderne.
Art. 7. — Chaque Faculté des sciences, en exécution de l'article 13 du décret du 17 mars, sera composée d'un professeur de calcul différentiel et intégral ; d'un professeur de mécanique et d'astronomie ; d'un professeur de physique et de chimie théorique et expérimentale, et d'un professeur des diverses parties de l'histoire naturelle.
Quelques-uns de ces cours pourront être divisés dans certaines Académies, si la nécessité en est reconnue.
Art. 8. — Les professeurs ne perdront pas de vue l'obligation, qui leur est imposée par le décret du 17 mars, de suivre et d'étudier les nouvelles découvertes faites dans les sciences, afin que l'enseignement soit toujours au niveau des connaissances acquises.
Art. 9. — Chaque professeur aura soin de faire connaître l'histoire de la science qu'il enseignera, les auteurs et les ouvrages qui en auront reculé les limites.
Art. 10. — Les professeurs de Tune et de l'autre Faculté feront chacun trois leçons par semaine, d'une heure et demie : une demi-heure au moins sera employée à exercer les élèves. .
Art. 11. — Les cours de ces Facultés dureront neuf mois : l'ouverture en sera fixée par le Recteur.
Art. 12. — Il y aura des démonstrations et des expériences dans tous les cours qui en sont susceptibles.
Inscriptions, examens et thèses.
Art. 13. — Le secrétaire de Y Académie tient le registre des inscriptions. Le secrétaire de la Faculté tient le registre des procès*verks)UX.
Art. 14. — Le registre des inscriptions sera coté et paraphé par le Recteur, et divisé en cases, dans lesquelles chaque élève inscrira ses nom et prénoms, le lieu et le jour de sa naissance, et l'Ecole où il aura étudié.
Avant d'être admis à prendre sa première inscription, il présentera son acte de naissance.
Art. 15. — Le doyen, sur le vu des inscriptions délivrées par le secrétaire de l'Académie, et des listes d'appel remises par les professeurs de la Faculté, donnera les certificats d'assiduité.
Art. 16.— Tous ceux qui suivront les cours des Facultés seront tenus de prendre quatre inscriptions pour chacun de ces cours. Elles devront être prises dans les quinze premiers jours du premier, du troisième, du cinquième et du septième mois de l'année classique des Facultés. Le Recteur, ou un membre du Conseil académique délégué par le Recteur, clora le registre le seizième jour.
Art. 17. — En exécution de l'article 19 du décret du 17 mars 1808, les aspirants au baccalauréat dans la Faculté des lettres seront interrogés sur les matières enseignées dans les classes de rhétorique et de philosophie.
Art. 18. — Pour être admis à l'examen, tout aspirant justifiera qu'il a fait une année de rhétorique et une année de philosophie, soit dans un Lycée, soit dans une Ecole où ce double enseignement aura été formellement autorisé.
Art. 19. — Si l'aspirant réside dans la ville où est établie la Faculté, il sera tenu de justifier qu'il a fait, à la Faculté, l'année de philosophie exigée par l'article précédent.
Il devra en outre avoir suivi l'un des autres cours de la même Faculté.
Art. 20. — Ceux qui n'auront point rempli les obligations imposées par l'article 18, ne pourront être admis à l'examen, qu'autant qu'ils auront fréquenté la Faculté pendant deux ans, et suivi, chaque année, deux cours au moins, dont un de philosophie.
Art. 21. — Les aspirants, 4gés de seize ans accomplis à l'époque du 1er janvier 1810, pourront, jusqu'au 1er septembre 1812, se présenter à l'examen, sans avoir préalablement satisfait aux conditions ci-dessus prescrites.
Art. 22.— Les examens doivent être faits par trois examinateurs au moins. L'un d'entre eux sera nécessairement professeur de la Faculté.
Art. 23.— En exécution des articles 13 et *5 du décret du 17 mars 1808, les provi-
seurs et les censeurs des Lycées seront adjoints à la Faculté des lettres ou à celle des sciences : en cette qualité, ils pourront être examinateurs.
Art. 24. — Le doyen dressera le rôle des examinateurs ; il nommera ceux qui devront procéder à chaque examen : en cas de maladie ou d'absence, il pourra désigner un suppléant- parmi les professeurs du Lycée. Il est lui-même examinateur à son tour.
Art. 25. — Le doyen fixe le jour de l'examen et des autres épreuves pour les aspirants aux grades.
Art. 26. — Les examens pour le baccalauréat se feront dans les quinze derniers jours de Tannée [classique du Lycée, ou dans les quinze jours qui précéderont l'ouverture des cours de la Faculté.
Art. 27. — Il pourra être accordé des examens extraordinaires pendant le cours de l'année, mais seulement par le Grand-Maître.
Art. 28. — Chaque examen, pour tout grade, sera d'une demi-heure au moins, et de trois quarts d'heure au plus.
Art. 29. — Tous les examens sont publics.
Art. 30. — Après l'examen, les examinateurs se retireront pour délibérer : ils voteront ensuite sur chaque candidat au scrutin secret ; et le doyen , ou le plus ancien des examinateurs, proclamera les noms des Gandidats qui auront été reconnus admissibles.
Art. 31. — Il sera dressé du tout, par le secrétaire de la Faculté, un procè?- verbal signé des examinateurs : le doyen en transmettra copie au Recteur.
Art. 32. — En exécution de l'article 20 du décret du 17 mars 1808, portant qu'il faut, pour être reçu licencié dans la Faculté des lettres, avoir obtenu le grade de bachelier dans la même Faculté depuis un an, les aspirants à la licence seront tenus de produire d'abord leur diplôme de bachelier, ensuite les inscriptions d'une année pour deux cours au moins, et des certificats d'assiduité à ces cours.
Art. 33. — En exécution du même article, ils subiront ensuite, au jour indiqué par le doyen, l'épreuve des compositions, dont le sujet aura été donné par lui. Elles se feront devant un membre de la Faculté, et ne pourront durer plus de cinq heures.
Art. 34. — Le doyen désignera trois membres de la Faculté pour prononcer sur le mérite de ces compositions, et fera parvenir au Recteur le résultat des opinions recueillies au scrutin secret.
Art. 35. — En exécution de l'article 21 du décret du 17 mars, il faudra, pour être reçu docteur dans la Faculté des lettres, présenter son titre de licencié, et soutenir deux thèses, l'une sur la philosophie, et l'autre sur la littérature ancienne et moderne. La première sera écrite et soutenue en latin.
Art. 36. — La Faculté entière assistera aux thèses du doctorat : tous les membres seront admis à voter sur la capacité du candidat.
Art. 37. — Les membres de la Faculté auront seuls le droit d'argumenter ou d'interroger, et dans l'ordre qui aura été réglé par le doyen.
Art. 38. — Le programme des thèses sera imprimé et rendu public, après avoir reçu le visa du doyen et le permis du Recteur.
Art. 39. — Chaque thèse sera présidée par le professeur chargé de l'enseignement des matières qu'elle contiendra. La durée de la thèse sera de deux heures.
Art. 40. —Conformément à l'article 22 du décret du 17 mars, pour être reçu bachelier dans la Faculté des sciences, il faudra avoir obtenu le même grade dans la Faculté
des lettres, et répondre sur l'arithmétique, la géométrie, la trigonométrie rectiligne, l'algèbre et l'application de l'algèbre à la géométrie.
Art. 41. — En conséquence de l'article 23 du même décret, pour être admis à demander le grade de licencié dans la Faculté des sciences, il faudra produire des lettres de bachelier, et justifier qu'on a suivi deux cours au moins de la Faculté, pour chacun desquels on aura pris quatre inscriptions.
Ceux qui se destineront aux mathématiques devront répondre sur le calcul différentiel et intégral et sur la mécanique ; ceux qui se destineront, soit à la physique et à la chimie, soit à l'histoire naturelle, seront examinés sur l'une ou l'autre de ces sciences ; et il sera fait mention de ces diverses circonstances dans leurs diplômes.
Art. 42. — Conformément à l'article 24 du décret du 17 mars, les aspirants au doctorat dans la Faculté des sciences auront à soutenir deux thèses, soit sur la mécanique et l'astronomie, soit sur la physique et la chimie, soit sur les trois parties de l'histoire naturelle, suivant celle de ces sciences à laquelle ils déclareront se destiner : le diplôme en fera mention.
Art. 43. — Les articles ci-dessus relatifs à la forme, à la durée et aux autres conditions des différents actes probatoires, pour l'obtention des grades dans la Faculté des lettres, sont applicables aux actes correspondants pour la Faculté des sciences.
Art. 44. — Quand la Faculté, après les épreuves requises, juge un candidat admissible à un grade, elle lui délivre un certificat d'aptitude conforme aux modèles annexés au présent statut : ce certificat est adressé par le doyen au Recteur, pour recevoir son visa.
Art. 45. — Si le Recteur estime qu'il y a eu défaut de forme ou excès d'indulgence, il déclarera à la Faculté qu'il refuse son visa, et il adressera au Grand-Maître le motif de son refus avec le certificat de la Faculté.
Police.
Art. 46. — Les jours et les heures des leçons, pour chaque cours de Tune et l'autre Faculté, seront fixés par le Recteur, de concert avec le doyen.
Art. 47. — Dans le cas de maladie ou d'absence d'un professeur, s'il n'y a point de suppléant en titre, le doyen est chargé de le faire remplacer.
Art. 48. — La police des examens et des actes publics appartient au doyen, ou, eu son absence, au plus ancien des professeurs présents.
Art. 49. — Tous les préparatifs pour les actes et les solennités seront réglés par le doyen.
Art. 50. — Les professeurs, pendant leurs leçons, et les examinateurs, pendant les examens, seront en robe.
Art. 51. — Dans les cérémonies, installations, thèses et distributions de prix, toute la Faculté est en grand costume.
Art. 52. — Chaque Faculté a, pour les cérémonies et pour les thèses, un appariteur nommé par le Recteur, sur la présentation du doyen. Il porte dans toutes les cérémonies, avec son costume ordinaire, réglé par le décret du 31 juillet 1808, une masse représentant un globe céleste entouré de palmes.
Facultés des lettres et des soienoes de Paris.
Art. 53. — Toutes les dispositions contenues dans les articles précédents sont applicables aux Facultés dès lettres et des sciences de Paris, sauf les exceptions suivantes.
Art. 54. — Le secrétaire de chacune de ces Facultés tiendra le registre des inscriptions.
Art. 55. — Chaque professeur fera, par semaine, deux leçons d'une heure et demie chacune.
Art. 56. — Les cours commenceront au mois de décembre, et dureront huit mois. Art. 57. — Néanmoins, pour certains cours de la Faculté des sciences, l'époque de l'ouverture et le nombre des leçons seront fixés par le Grand-Maître.
Art. 58. — Les doyens de l'une et de l'autre Faculté se concerteront avec le conseiller chef de l'École normale, pour que les cours soient distribués dans la semaine aux jours et aux heures les plus convenables.
Des places particulières seront assignées aux élèves de cette Ecole. Art. 59. — Les professeurs de premier ordre des Lycées de Paris, qui ne seront pas professeurs de la Faculté des lettres ou de la Faculté des sciences, seront tous adjoints à Tune ou à l'autre de ces Facultés.
Art. 60. — Les élèves qui auront fait une année de rhétorique et une année de philosophie dans les Lycées de Paris, pourront se présenter à l'examen du baccalauréat dans la Faculté des lettres, sans avoir suivi les cours de la Faculté.
Art. 61. — Pour obtenir le grade de licencié à.Paris, soit dans la Faculté des lettres, soit dans celle des sciences, il faudra avoir suivi trois cours, pendant un an au moins, et avoir pris quatre inscriptions à chacun de ces cours.
Faculté des lettres de Parle.
Art. 62. — Les cours de la Faculté des lettres de Paris sont au nombre de neuf, savoir :
Littérature grecque ;
Éloquence latine;
Poésie latine;
Éloquence française;
Poésie française;
Philosophie ;
Histoire de la philosophie ;
Histoire ancienne et moderne ;
Géographie ancienne et moderne.
Art. 63. — Le professeur de littérature grecque prendra pour sujet de ses leçons, dans la première, partie de son cours, les auteurs en prose, et, dans la seconde, les poètes.
Art. 64. — Le professeur d'éloquence latine expliquera les traités de Cicéron et de Quintilien et les plus beaux morceaux d'éloquence des auteurs latins.
Art. 65. — Le professeur de poésie latine développera les beautés des grands poètes du siècle d'Auguste ; il fera connaître aussi les poètes latins de second ordre.
254 FSfEIER 1810.
Art. 66. — Le professeur d'éloquence française donnera les préceptes de tous les genres d'éloquence; il en choisira les modèles dans les plus célèbres écrivains français.
Art. 67. — Le professeur de poésie française présentera l'histoire de la poésie en France, depuis son origine jusqu'à notre siècle : il traitera séparément des divers genres de poésie, et cherchera des points de comparaison dans les poètes anciens et dans la littérature étrangère.
Art. 68. — Le professeur de philosophie, en traitant les questions énoncées dans l'article 5 du présent statut, s'attachera spécialement à montrer l'origine et le développement successif des idées, à indiquer les causes de nos erreurs, et à faire connaître la nature et les avantages de la méthode philosophique.
Art. 69. — Le professeur de l'histoire de la philosophie présentera le tableau général et raisonné des opinions les plus remarquables des anciens et des nouveaux philosophes.
Art. 70. — Le professeur d'histoire ancienne et moderne exposera les principaux systèmes de la chronologie, les synchronismes des grandes époques de l'histoire : il présentera le tableau comparé des lois, des arts et des mœurs; l'origine des empires, avec les causes de leurs progrès et de leur décadence. Il établira les règles de la saine critique et en fera l'application au récit des historiens.
Art. 71. — Le professeur de géographie présentera cette science dans ses rapports mathématiques, physiques, historiques et politiques , industriels et commerciaux. Il fera connaître la correspondance des noms et des lieux qui lie entre elles la géographie ancienne et la géographie moderne.
Faculté des solenoes de Paris.
Art. 72. — Les cours de la Faculté des sciences de Paris sont répartis en deux séries : la série mathématique et la série physique.
Art. 73. — La série mathématique se compose de trois cours, savoir :
Calcul différentiel et intégral ;
Mécanique ;
Astronomie.
Art. 74. — La série physique se compose de quatre cours, savoir :
Chimie;
Minéralogie et géologie ;
Botanique et physique végétale ;
Zoologie et physiologie.
Art. 75. — Il y a de plus un cours commun aux deux séries, qui est celui de physique générale et expérimentale.
Art. 76. — Le professeur de physique, après avoir rappelé les propriétés générales des corps, les lois de l'équilibre et du mouvement des corps solides et fluides, traitera spécialement de l'attraction, du Galorique, de l'aérométrie, de l'eau, de l'électricité, du magnétisme et de la lumière.
Art. 77. — Le professeur de chimie traitera des affinités, de l'action du calorique sur les corps, de la combustion, des agents qui la produisent et des composés qui en résultent : il s'occupera de l'étude des bases salsifiables et des sels, de celles des matières végé-
FÉWUHR ffitU,
taies et animales, et il développera, dans chaque partie de son cours, la théorie des principaux arts qui en dépendent.
Art. 78. — Le professeur de minéralogie démontrera les lois auxquelles est soumise la. structure des cristaux. Il exposera les caractères géométriques, physiques et chimiques des minéraux et développera les principes de la classification de ces corps. Il décrira les substances minérales connues jusqu'à présent; rapportera les différentes analyses qui en ont été faites ; fera connaître les pays où elles se trouvent, leur situation géologique, et les matières qui les accompagnent.
Art. 79. — Le professeur de botanique exposera les principes de la physique végétale : il enseignera, à l'aide des meilleures méthodes, à classer et à distinguer les végétaux ; il fera connaître les plus précieux et les plus remarquables, en rapportant ce que leur histoire offre de plus intéressant.
Art. 80. — Le professeur de zoologie exposera l'organisation des animaux, leurs classes, leurs principaux genres, en insistant sur leurs caractères anatomiques, aussi bien que sur leurs caractères extérieurs, et en rappelant ce que leur histoire a de plus curieux et de plus utile1.
1. D'après l'article 11 du statut, la durée des cours doit être de neuf mois. Chaque Recteur est autorisé à en fixer l'ouverture. Des considérations locales, dont MM. les Recteurs peuvent être juges, ont motivé cette dernière disposition. Il est néanmoins à désirer que l'ouverture des cours se fasse partout à la même époque : j'ai cru devoir la fixer au 3 novembre. Il ne sera rien changé à cette décision que d'après mon autorisation expresse.
En général , les cours des Facultés ne peuvent avoir lieu aux mêmes heures que les classes des Lycées. Sans cette disposition, les élèves des Lycées déjà avances dans leurs études ne pourraient suivre les cours des Facultés.
Je vous invite, monsieur le Recteur, à me faire connaître l'ordre que vous aurez établi provisoirement à cet égard. Ce ne sera que lorsque je l'aurai approuvé qu'il sera censé définitif.
Les cours devant s'ouvrir le 3 novembre, la première inscription se prendra dans les quinze premiers jours de ce mois ; la seconde, dans les quinze premiers jours de janvier ; la troisième, dans les quinze premiers jours de mars ; la quatrième, dans les quinze premiers jours de mai.
Les cours seront terminés le 31 juillet. Au 1" août commenceront les examens. Les aspirants au doctorat subiront les premiers leurs épreuves; viendront ensuite les aspirants au grade de licencié; les candidats pour le baccalauréat seront examinés les derniers.
Les professeurs n'entreront en vacances que lorsque tous les examens seront terminés, ou que le doyen aura arrêté la liste des aspirants au baccalauréat, qui,
aux termes de l'article 26, devront être examinés dans les quinze jours qui précéderont l'ouverture des cours de la Faculté.
A mesure que les aspirants aux grades seront examinés, vous m'adresserez, pour ceux dont la capacité aura été reconnue, des certificats d'aptitude revêtus de votre visa.
Vous assisterez, monsieur le Recteur, le plus souvent qu'il vous sera possible, aux examens et réceptions : c'est le vœu de l'article 96 du décret du 17 mars 1808. Votre présence donnera aux actes plus d'importance et de solennité. Il est essentiel d'ailleurs que vous dirigiez ces exercices, surtout dans les premiers temps, et que vous vous assuriez par vous-même de l'instruction des récipiendaires.
C'est aussi parles exercices mêmes que vous jugerez si les professeurs ne s'écartent point du véritable objet de l'enseignement qui leur est confié; si leur méthode est bonne, ou en quoi elle pourrait être défectueuse. L'examen des programmes, et de simples conférences ne suffiraient point pour atteindre le but dont il s'agit.
Vous voudrez bien, monsieur le Recteur, m'adresser, tous les semestres, un rapport du doyen sur l'état et les progrès de l'enseignement dans chaque Faculté. Ces rapports, accompagnés de vos observations, me mettront à même de comparer la marche des études dans toutes les Académies et de la maintenir dans la meilleure direction.
{Instruction pour l'exécution du statut du 1 6 février 1810 sur les Facultés des sciences et des lettres, 5 avril 1810.) {Cire. T. 1. 72.)
SB
UNIVERSITE
DE FRANGE
ACADÉMIE
de
FACULTE DES LETTRES
Certificat d'aptitude au grade de bachelier, conformément à l'article 18 du statut.
Nous soussignés, docteurs es lettres, doyen et professeurs de la Faculté des lettres de l'Académie de , en exécution du décret
du 17 mars 4808 et du statut de l'Université du 46 février 4840, sur les Facultés des lettres et des sciences ;
Vu les certificats constatant que le sieur , né à .
département de , le , a fait une année de
rhétorique et une année de philosophie au de , con-
formément à l'article 48 du statut :
Lui avons fait subir les examens requis par les décrets et statuts précités, et l'avons jugé digne d'obtenir le grade de bachelier.
En foi de quoi lui avons accordé le présent certificat d'aptitude audit grade.
Délivré par la Faculté des lettres de l'Académie de
Je
doyen.
profe$$eur$.
secrétaire.
Nous , Recteur de l'Académie de , après nous
être assuré de la capacité et de la bonne conduite de l'aspirant, approuvons le présent certificat, qui sera de suite envoyé à Son fixe, le Grand- Maître, à l'effet d'obtenir la ratification et le diplôme de bachelier.
UNIVERSITE
DE FRANCE
ACADÉMIE
de
N° 2. Nous soussignés, docteurs es lettres, doyen et professeurs de la Faculté
. des lettres de l'Académie de , en exécution du décret du
47 mars 4808 et du statut de l'Université du 46 février 4840, sur les Facultés des lettres et des sciences ; Vu les certificats constatant que le sieur , né à ,
~ département de , le ,a fait une année de
rhétorique au de ;
Vu le relevé du registre des inscriptions fait par le secrétaire de ,
A constatant que ledit sieur a pris huit inscriptions dans ladite
FACULTE DES LETTRES. 1^1^
^ — "^ '^"*- " Vu enfin les certificats d'assiduité aux cours, délivrés par M. le doyen,
Certificat d'aptitude au grade d'après les listes d'appel remises par les professeurs de philosophie et de bachelier, conformément de
à l'article 19 du statut. Le tout ^^^^^^ à l'article 49 du statut, dont les dispositions sont
applicables à l'aspirant ;
Lui avons fait subir les examens requis par les décret et statut précités, et l'avons jugé digne d'obtenir le grade de bachelier.
En foi de quoi lui avons accordé le présent certificat d'aptitude audit grade.
Délivré par la Faculté des lettres de l'Académie de , le
doyen.
professeurs.
secrétaire.
Nous , Recteur de l'Académie de , après nous
être assuré de la capacité et de la bonne conduite de l'aspirant, approuvons le présent certificat, qui sera de suite envoyé à Son Exe. le urand- Maltre, à l'effet d'obtenir la ratification et le diplôme de bachelier.
UNIVERSITE
DE FRANCE
ACADÉMIE
de
N° 3. Nous soussignés, docteurs es lettres, doyen et professeurs de la Faculté
====== des lettres de l'Académie de , en exécution du décret du
47 mars 4808 et du statut de l'Université du 46 février 4810, sur les Facultés des lettres et des sciences ; Vu le relevé du registre des inscriptions fait par le secrétaire de
y constatant que le sieur , né à , dépar-
tement de , le , a pris seize inscriptions dans
ladite Faculté ;
Vu les certificats d'assiduité aux cours délivrés par M. le doyen, d'après faculté DES LETTRES. leg ligteg d'appel remises par les professeurs de
"- — ^ m "'■■* " Le tout conformément à l'article 20 du statut, dont les dispositions sont
Certificat d'aptitude au grade applicables à l'aspirant ; de bachelier, conformément Lui avons fait subir les examens requis par les décret et statut précités, â rarticle 20 du statut. et VaYOnB jugé digne d'obtenir le grade de bachelier.
En foi de quoi lui avons accordé le présent certificat d'aplitude audit grade.
Délivré par la Faculté des lettres de l'Académie de , le
doyen.
professeurs.
secrétaire.
Nous , Recteur de l'Académie de , après nous
être assuré de la capacité et de la bonne conduite de l'aspirant, approuvons le présent certificat, qui sera de suite envoyé à Son Exe. le Grand- Maître, à l'effet d'obtenir la ratification et le diplôme de bachelier.
UNIVERSITE
DE FRANCE
ACADÉMIE
de
FACULTÉ DES LETTRES
Certificat d'aptitude au grade de bachelier, conformément à l'article 21 du statut.
Nous soussignés, docteurs es lettres, doyen et professeurs de la Faculté des lettres de l'Académie de , en exécution du décret du
47 mars 4808 et du statut de l'Université du 46 février 4840, sur les Facultés des lettres et des sciences ;
Vu l'acte de naissance du sieur , né à , départe-
ment de ,1e , constatant que ledit sieur
avait seize ans accomplis au 40r janvier 4810, et qu'en conséquence il se trouve dans le cas de profiter des dispositions de l'article 24 du statut ;
Lui avons fait subir les examens requis par les décret et statut précités, et l'avons jugé digne d'obtenir le grade de bachelier.
En foi de quor lui avons accordé le présent certificat d'aptitude audit grade.
Délivré par la Faculté des lettres de l'Académie de
doyen.
professeurs.
secrétaire.
Nous , Recteur de l'Académie de , après nous
être assuré de la capacité et de la bonne conduite de l'aspirant, approuvons le présent certificat, qui sera de suite envoyé à Son Exe. le Grand - Mattre, à l'effet d'obtenir la ratification et le diplôme de bachelier.
Ens. snp. lm* ?* Règlements.
UNIVERSITE
DE FRANCE
FACULTE DES LETTRES
Nous soussignés, docteurs es lettres, doyer des lettres de l'Académie de 17 mars 1808 et du statut de l'Université du cultes des lettres et des sciences ;
Vu le diplôme de bachelier es lettres délivi A , département de
date du
Vu le relevé du registre des inscriptions, fi
, constatant que ledit sieur
lions dans ladite Faculté depuis sa réception s
Vu enfin les certificats d'assiduité aux coût d'après les listes d'appel remises par les proft
Avons examiné les compositions faites pa l'article 33 du statut, et l'avons jugé digne d'
En foi de quoi lui avons accordé le préseï grade.
Délivré par la Faculté des lettres de l'Acad
Nous , Recteur de l'Académie
être assuré de la capacité et de la bonne coi vons le présent certificat, qui sera de suite ei Maître, afin d'obtenir la ratification et le dipli
