DE PARIS

FACULTE DES LETTRES

Certificat d'aptitude au grade de licencié.

Nous soussignés, docteurs es lettres, doyen et professeurs de la Faculté des lettres de l'Académie de Paris, en exécution du décret du 47 mars 4808 et du statut de l'Université du 46 février 4840, sur les Facultés des lettres et des sciences ;

Vu le diplôme de bachelier es lettres délivré au sieur ,

né à , département de ,1e , sous,

la date du

Vu le relevé des registres de la Faculté, constatant que ledit sieur

a pris douze inscriptions dans ladite Faculté depuis sa réception au grade de bachelier ;

Vu enfin les certificats d'assiduité aux cours, délivrés par M. le doyen, d'après les listes d'appel remises par les professeurs de

Avons examiné les compositions faites par l'aspirant, conformément à l'article 33 du statut, et l'avons jugé digne d'obtenir le grade de licencié.

En foi de quoi lui avons accordé le présent certificat d'aptitude audit grade.

Délivré par la Faculté des lettres de l'Académie de Paris, le

doyen.

professeurs.

secrétaire.

Nota. Les autres certificats d'aptitude à délivrer par les Facultés des lettres et des sciences de l'Académie de Paris, sont semblables aux formules indiquées ci-dessus pour les Facultés des autres Académies.

Girenlaire relative aix fonctions des Secrétaires d'Aeadéale.

20 Février 1810.

Monsieur le Recteur, ...Le secrétaire de l'Académie est, par sa place, 4° secrétaire du Conseil académique ; 2° garde des archives et du sceau de l'Académie ; 3° chef du secrétariat au bureau du Recteur.

En conséquence, il assiste et tient la plume aux séances du Conseil académique ; il rédige le procèsverbal ; il le transcrit sur un registre ad hoc, après que la rédaction a été approuvée par le Conseil, et le présente à la signature du Recteur.

Si néanmoins le Conseil académique jugeait à propos, dans certaines circonstances, de faire retirer lo secrétaire d'Académie, le Recteur nommerait un des inspecteurs pour le remplacer : la délibération alors serait inscrite sur un registre particulier, qui resterait déposé entre les mains du Recteur.

Comme garde des archives et du sceau, le secrétaire d'Académie signe les ampliations des arrêtés du Recteur et les extraits des délibérations du Conseil académique ; il les délivre après les avoir revêtus du sceau de l'Académie. Il contresigne tous les actes émanant de l'autorité rectorale.

Enfin, comme chef du secrétariat ou du bureau du Recteur, le secrétaire d'Académie a sous lui deux employés choisis par le* Recteur.

Il surveille la tenue des divers registres indiqués dans l'instruction aux Recteurs.

Il fait tenir un enregistrement général des lettres, demandes et autres pièce» que le Recteur lui a renvoyées.

Il fait le travail qu'exigent ces diverses pièces et le soumet au Recteur.

Le Recteur déterminera comme il le jugera convenable les heures de bureau.

Le costume du secrétaire de l'Académie sera l'habit noir français.

U doit accompagner le Recteur dans toutes les cérémonies publiques, et loger, s'il est possible, dans le

local de l'Académie

MM. les secrétaires d'Académie dresseront, tous les trois mois, d'après le registre n° 4 , un état constatant le débit de chacun des chefs d'institution et maîtres de pension de l'arrondissement académique. Cet état sera de suite envoyé à l'Université.

r MM. les secrétaires d'Académie ne doivent avoir aucun autre maniement de fonds que le prélèvement des droits d'inscription, d'examen et actes publics établis dans les Facultés de théologie, des lettres et

des sciences.

Ils verseront chaque jour le produit de ce prélèvement dans la caisse du Lycée, au crédit du compte courant de l'Université. Tous les droits de diplômes seront versés également dans la caisse du Lycée •.

Décret qui déclare loi générale de l'Empire ledit do mois de mars 4682,

sur la déclaration, faite par le clergé de France,

de ses sentiments touchant la puissance ecclésiastique.

25 Février 1810.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin , Médiateur de la Confédération Suisse, etc.,, etc., etc., à tous présents et à venir, salut :

Vu l'article 14 de l'acte des Constitutions de l'Empire, du 17 du présent mois,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

L'Édit de Louis XIV, sur la déclaration faite par clergé de France de ses sentiments touchant la puissance ecclésiastique, donné au mois de mars 1682, et enregistré en Parlement le 23 desdits mois et an, est déclaré loi générale de notre Empire ;

Duquel Édit la teneur suit :

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, à tous présents et à venir, salut. Bien que l'indépendance de notre couronne de toute autre puissance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable, et établie sur les propres paroles de Jésus-Christ; nous n'avons pas laissé de recevoir avec plaisir la déclaration que les Députés du clergé de France, assemblés par notre permission en notre bonne ville de Paris, nous ont présentée, contenant leurs sentiments touchant la puissance ecclésiastique; et nous avons d'autant plus volontiers écouté la supplication que lesdits Députés nous ont faite de faire publier cette déclaration dans notre Royaume, qu'étant faite par une Assemblée composée de tant de personnes également recommandables par leurs vertus et par leur doctrine, et qui s'emploient avec tant de zèle à tout ce qui peut être avantageux à l'Église et à notre service, la sagesse et la modération avec lesquelles ils ont expliqué les sentiments que l'on doit avoir sur ce sujet peuvent beaucoup contribuer à confirmer nos sujets dans le respect qu'ils sont tenus comme nous de rendre à l'autorité que Dieu a donnée à l'Église, et à ôter en même temps aux ministres de la religion prétendue réformée le prétexte qu'ils prennent des livres de quelques auteurs pour rendre odieuse la puissance légitime du chef visible de l'Église et du centre de l'unité ecclésiastique. A ces causes et autres bonnes et grandes considérations, à ce nous mouvant, après avoir fait examiner ladite déclaration