Cire. T. I

en notre Conseil ; nous, par notre présent Édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée bous le contre-scel de notre chancellerie, soit enregistrée dans toutes nos Cours de parlement, bailliages, sénéchaussées, Universités et Facultés de théologie et de droit canon de notre Royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance.

I. — Défendons à tous nos sujets, et aux étrangers étant dans notre R< séculiers et réguliers, de quelque ordre, congrégation et société qu'ils soient, d'ei dans leurs Maisons, Collèges et séminaires, ou d'écrire aucune chose contra doctrine contenue en icelle.

II. — Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis pour ensei théologie dans tous les Collèges de chaque Université, soit qu'ils soient séculiers i liers, souscriront ladite déclaration aux greffes des Facultés de théologie, avant voir faire cette fonction dans les Collèges ou Maisons séculières et régulières ; < soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics des ] de théologie présenteront aux ordinaires des lieux, et à nos procureurs génér; copies desdites soumissions, signées par les greffiers desdites Facultés ;

III — Que, dans tous les Collèges et Maisons desdites Universités où il plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, l'un d'eux sera chai les ans, d'enseigner la doctrine contenue en ladite déclaration ; et, dans les Collé; n'y aura qu'un seul professeur, il sera obligé de l'enseigner l'une des trois ann sécutives.

IV. — Enjoignons aux syndics des Facultés de théologie de présenter, ans, avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêques des villes où e établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qi chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs, de représenter auxdit et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, ] leur ordonneront de le faire.

V. — Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier ou régulier, ne puisse êl navant licencié, tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur, avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses ; dont il fera apparoir à ont droit de conférer ces degrés dans les Universités.

VI. — Exhortons néanmoins, enjoignons à tous les archevêques et é\ notre Royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, d'employer leur pour faire enseigner dans l'étendue de leurs diocèses la doctrine contenue da: déclaration faite par lesdits Députés du clergé.

VII. — Ordonnons aux doyens et syndics des Facultés de théologie de main à l'exécution des présentes, a peine d'en répondre en leur propre et privé n< Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos Cour lement, que ces présentes nos lettres, en forme d'édit, ensemble ladite déclaration d ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites Cours, et des bi sénéchaussées et Universités de leurs ressorts, chacun endroit soi, et aient à main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni i ment, et à procéder contre les contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à suivant l'exigence des cas : car tel est notre plaisir. Et, afin que ce. soit chose

stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donne à Saint- Germain-en-Laye, au mois de mars, Tan de grâce mil six cent quatre-vingt-deux et de notre règne le trente-neuvième.

Signé : LOUIS.

Par le Roi,

Signé : Colbert.

Visa :

Signé : Le Tellier.

Et scellées du grand sceau de cire verte.

Registrées, ouï et ce requérant le procureur général du Roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 23 mars 1682.

Signé : Dongois.

Cleri Gallicani de Eedesiastieà Potestate DeclaratioV

Ecclesiœ Gallicanœ décréta et libertates à majoribus nostris tanto studio propugnatas, earumque fundamenta sacris Canonibus et Patrum traditione nixa multi diruere moliuntur, nec desunt qui earum obtentu primatum beati Pétri ejusque succèssorum Romanorum pontificum à Christo institutum, iisque débitant ab omnibus christianis obedientiam, sedisque apostolicœ, in quâ fidesprœdicatur etunitas servatur Ecclesiœ, reverendam omnibus g entibus majestatem imminuere nonvereantur. Hasretici quoque nihil prœtermittunt quo eam potestatem, quâ pax Ecclesiœ continetury invidiosam et gravent Regibus et populis ostentent; iisque fraudibus simplices animas ab Ecclesiœ matris Christique adeô communione dissocient. Quœ ut incommoda propul-

1. Traduction donnée par M. de Frayssinous, évèque d'Hermopolis, aumônier du Roi, dans son ouvrage : Les vrais principes de l'Église gallicane, pages 49 et suivantes.

« Plusieurs s'efforcent de ruiner les décrets de l'Église gallicane et ses libertés, que nos ancêtres ont soutenues avec tant de zèle, et de renverser leurs fondements appuyés sur les saints Canons et sur la tradition des Pères. Il en est aussi qui, sous prétexte de ces libertés, ne craignent pas de porter atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains ses successeurs, instituée par Jésus-Christ, à l'obéissance qui leur est due par tous les chrétiens et â la majesté si vénérable, aux yeux de toutes les nations, du siège apostolique, où s'enseigne la foi et se conserve l'unité de l'Église. Les hérétiques, d'autre part, n'omettent rien pour présenter la puissance qui maintient la paix de l'Eglise, comme insupportable aux Rois et aux peuples, et pour séparer, par cet artifice, les âmes simples de la soumission de l'Église et de Jésus-Christ. C'est dans le dessein de remédier à de tels inconvénients que nous, archevêques et èvêques, assemblés à Paris, par ordre du Roi, avec les autres députés, qui représentons l'Église gallicane, avons jugé convenable, après une mure délibération, d'établir et de déclarer :

« Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jésus-Christ, et que toute l'Église même, n'ont reçu de puissance de Dieu que sur les choses spirituelles et qui concernent le salut éternel, et non point sur les choses temporelles et civiles, Jésus-Christ nous apprenant lui-même que « son Royaume n'est pas de ce monde ; » et en un autre endroit « qu'il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ; » et qu'ainsi ce précepte de l'apôtre saint Paul ne peut en rien être altéré ni ébranlé : « que toute personne soit soumise aux puissances supérieures j car il n'y a point de puissance qui ne vienne de Dieu, et c'est lui qui ordonne celles qui sont sur la terre ; celui donc qui s'oppose aux puissances résiste à l'ordre de Dieu. » Nous déclarons, en conséquence, que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ; qu'ils ne peuvent être déposés, ni directement, ni indirectement, par l'autorité des clefs de l'Église ; que leurs sujets ne peuvent être dispensés de l'attachement et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ni absous du serment de fidélité ; et que cette doctrine, nécessaire pour la tranquillité publique, et non

se mus, nos Archiepiscopi et Episcopi Parisiis mandato regio congregati, Ecclesiam Gallicanam représentantes, unà cum cœteris ecclesiasticis viris nobiscum deputatis, diligenti tractatu habito, hœc sancienda et declaranda esse duximus :

I. — Primùm beato Petro ejusque successoribus, Christi vicariis, ipsique Ecclesiœ rerum spiritualium et ad œternam salutem pertinentium, non autem civilium ac temporalium, à Deo traditam potestatem, dicente Domino, Regnum meum non est de hoc mundo, et iterum, Reddite ergo quœ sunt Caesaris Caesari, et quœ sunt Dei Deo; ac proinde stare Apostolicum illud : Omnis anima potestatibus sublimioribus subdita sit ; non est enim potestas nisi à Deo. Quae autem sunt, à Deo ordinatœ sunt. Itaque qui potestati resistit, Dei ordinationi resistit. Reges ergo et Principes in temporalibus nulli ecclesiasticœ potestati Dei ordinaiione subjici, neque auctoritate clavium Ecclesiœ directe vel indirecte deponi, aut illorum subditos eximi à fide atque obedientiâ ac prœstitofidelitatissacramento solvi posse, eamque sententiarnpublicœ tranquillitati necessariam, nec minus Ecclesiœ qukm imperio utilem, ut verbo Dei, Patrum traditioni et Sanctorum exemplis consonam bmnino retinendam.

II. — Sic autem inesse apostolicœ sedi ac Pétri successoribus, Christi vicariist rerum spiritualium plenam potestatem, ut simulvaleant atque immota consistant sanctw œcumenicœ synodi Constantiensis à sede apostolicâ comprobata, ipsoque Romanorum pontificum ac totius Ecclesiœ usu conftrmata, atque ab Ecclesiâ Gallicanâperpetuâ religione custodita, décréta de auctoritate conciliorum generalium, quœ sessione quartâ et quintâ continentur ; nec probari à Gallicanâ Ecclesiâ qui eorum decretorum, quasi dubiœ sint auctoritatis ac minus approbata, robur infringant, aut ad solum schismatis tempus Concilii dicta detorqueant.

• III. — Hinc apostolicœ potestatis usum moderandum per Canones spiritu Dei con~ ditos et totius mundi reverentiâ consecratos : valere etiam régulas, mores et instituta à Regno et Ecclesiâ Gallicanâ recepta, patrumque terminos manere inconcussos ; atque id pertinere ad amplitudinem apostolicœ sedis, ut statuta et consuetudines tantœ sedis et ecclesiarum consensione firmatœ, propriam stabilitatem obtineant.

moins avantageuse à l'Église qu'à l'État, doit être Inviolablement suivie comme conforme à la parole de Dieu, à la tradition des saints Pères et aux exemples des Saints. »

« Que la plénitude de puissance que le Saintr-Siège apostolique et les successeurs de saint Pierre, vicaires de Jésus-Christ , ont sur les choses spirituelles, est telle que néanmoins les décrets du saint Concile œcuménique de Constance, contenus dans les sessions IV et V, approuvés par le Saint-Siège apostolique, confirmés par la pratique de toute l'Eglise et des pontifes romains et observés religieusement dans tous les temps par l'Eglise gallicane, demeurent dans leur force et vertu ; et que l'Église de France n'approuve pas l'opinion de ceux qui donnent atteinte à ces décrets, ou qui les affaiblissent en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sont point suffisamment approuvés, ou qu'ils ne regardent que le temps du schisme. »

ni.

« Qu'ainsi l'usage de la puissance apostolique doit être réglé suivant les Canons faits par l'esprit de Dieu,

et consacrés par le respect général ; que les régies, les mœurs et les Constitutions reçues -dans le Royaume et dans l'Église gallicane doivent avoir leur force et vertu, et que les usages de nos pères demeurent inébranlables; qu'il est même de la grandeur du Saint-Siège apostolique que les lois et coutumes établies du consentement de ce Siège respectable et des églises, subsistent invariablement. »

« Quoique le Pape ait la principale part dans les questions de foi, et que ses décrets regardent toutes les églises, et chaque église en particulier, son jugement n'est pourtant point irréformable, à moins que le consentement de l'Eglise n'intervienne. »

<c Nous avons arrêté d'envoyer à toutes les églises de France, et aux évoques qui y président par l'autorité du Saint-Esprit, ces maximes que nous avons reçues de nos pères, afin que nous disions tous la môme chose, que nous soyons tous dans les mêmes sentiments, et que nous suivions tous la même doctrine. »

IV. — In fidei quoque quœstionibus prœcipuajs summi pontificis esse partes, ejusque décréta ad omnes et singulas ecclesias pertinere, nec tamen ii-reformabile esse judicium nisi Ecclesiœ consensus accesserit.

V. — Quœ accepta à patribus ad omnes Ecclesias Gallicanas, atque episcopos iL< Spiritu Sancto auctore présidentes, mittenda decrevimus ; ut idipsum dicamus omnes* simusque in eodem sensu et in eâdem sententiâ.

f Franciscus, Archiepiscopus Parisiensis, Presses.

f Carolus Mauritius, Ârchiep.,Duœ Remensis.

f Carolus, Ebrodunensis Archiep.

f Jacobus, Archiep. Cameracensis.

f Hyacinthus, Archiep» Albigensis.

f M. Phely peaux, P. P. Archiep. Bituricensis.

f Ludovicus de Bourlemont, Archiep. Burdega-

lensis.

f Jacobus Nicolaus Colbert, Archiep. Garthagi-

niensis, Coadjutor Rothomagensis.

f Gilbertus, Episcopuê Tornacensis.

f Henricus de Laval, Episc. Rupellensis. f Nicolaus, Episc. Regiensis.

f Daniel de Cosnac, Episc. et Com. Valentinensis et

Diensis. ' f Gabriel, Episc. ASduensis.

f GuilMmus, Episc. Fasatensis.

f Gabriel Ph. de Froullay de Tessé, Episc. Abrin-

censis.

f Joannes, Episc. Tolonensis.

f Jacobus Benignus, Episc. Meldensis.

f S. du Guemadeuc, Episc. Macloviensis.

f L. M. Ar. de Simiane de Gordes, Episc. et Dux

Lingonensis.

f Fr. Léo, Episc. Glandatensis.

f Lucas d'Aquin, Episc. Forojuliensis.

t J. B. M. Coîbert, Episc. et D. de Montisalbani. f Carolus de Pradel, Episc. Montispessulani. f Franciscus Placidus, Episc. Mimatensis. f Carolus, Episc. Faurensis.

f Andréas, Episc. Antissiodorensis.

f Franciscus, Episc. Trecensis.

f Lud. Ant., Episc. Com. Catalaunensis.

\ Franc. Ig.t Episc. com. Trecorensis.

t Petrus, Episc. Bellicensis.

■j- Gabriel, Episc. Conseranensis.

f Ludovicus Alphonsus, Episc Alectensis.

f Humbertus, Episc. Conseranensis.

f /. B. d'Estampes, Episc. Massiliensis.

Paulus Phil. de Luzignan.

De Franquevilk.

Ludovicus d'Espinay de Saint-Luc.

Cocquelin.

Lambert.

P. de Bermond.

A. H. de Fleury.

Deviens*

Franciscus Feu.

De Maupeou.

Le Franc de la Grange.

De Senaux.

Parra, Decanus Bellicensis.

De Boche.

M. de Ratabon.

Clemens de Poudenx.

Bigot.

De Gourgue.

De Villeneuve de Vence.