CHAPITRE XXX. Des oertifioate d'étude et de bonne oondnite

Article 1er. — Indépendamment des certificats de capacité, il sera délivré, aux élèves qui en témoigneront le désir, des certificats constatant leur temps d'étude et la conduite qu'elles auront tenue pendant leur séjour à l'hospice.

Art. 2. — Ces certificats seront délivrés sans frais, et signés par Faccoucheur et la sage-femme en chef, ainsi que par l'agent de surveillance.

GHAPITBE IV. Ba la dirtribntion des prix.

Article 1er. — Lorsque le jury d'examen aura arrêté la réception des élèves par son procès-verbal, il fera subir, s'il le juge convenable, un nouvel examen aux élèves les plus instruites, afin de fixer son choix sur celles d'entre elles qui seront dignes d'obtenir les prix.

Art. 2. — Les prix qui pourront être décernés par le jury n'excéderont pas le nombre de quatre, et, en outre, cinq accessits et cinq mentions honorables. .

Art. 3. — Le premier prix est une médaille d'or du poids de cinquante-cinq grammes cinq décigrammes ;

Le second prix, une médaille d'argent du poids de cent dix grammes, et le second ouvrage du professeur Baudelocque, relié en veau, filets, doré sur tranche, avec le nom de l'élève en lettres d'or :

Le troisième et le quatrième prix, une médaille d'argent du même poids de cent dix grammes ;

Le premier accessit, un ouvrage du professeur Baudelocque, relié comme il est dit cidessus ;

Les quatre autres, le même ouvrage relié en veau.

Art. 4. — Indépendamment des prix accordés par le jury, il en pourra être décerné deux autres, l'un de bonne conduite et l'autre d'assiduité et de vigilance clinique.

Art. 5. — Ces deux prix, consistant chacun en une médaille d'argent du poids de quarante grammes, seront donnés aux deux élèves qui les auront mérités, sur le témoignage de l'accoucheur, du médecin et de la sage-femme en chef.

Art. 6. — Il sera pourvu, sur les fonds du Ministère, à la dépense de la distribution des prix.

Art. 7. — Le procès-^verbal de la distribution des prix sera imprimé, distribué aux autorités, et envoyé à chaque préfet et aux élèves qui auront obtenu des prix.

TITRE VIL Des élèves qui voudraient doubler leur année scolaire.

Article 1er. — Les élèves qui voudraient doubler leur année scolaire seront tenues d'en adresser la demande au professeur, dans le courant du mois d'avril de chaque année.

Art. 2. — Si le professeur juge que les élèves, malgré leurs efforts dans le cours des neuf mois qui auront précédé, n'ont pas encore atteint le degré d'instruction convenable pour exercer avec succès l'art des accouchements, il leur délivrera un certificat constatant le besoin qu'elles ont de passer à l'hospice une nouvelle année scolaire.

Art. 3. — Si l'agent de surveillance et la sage-femme en chef n'ont aucun reproche à faire à ces élèves sur leur conduite, les certificats seront adressés de suite aux préfets de leur département, pour demander la prolongation du séjour des élèves à la Maternité.

Art. -4. — Les élèves ne pourront rester à l'hospice qu'autant que leurs préfets, par un nouvel arrêté, les auront réélues pour Tannée suivante, et que le Ministre aura revêtu cet arrêté de son approbation.

TITRE VIII. Des dépenses relatives à l'instruction et à la tenue de l'École.

Article: 1er. — Indépendamment du traitement que la sage-femme en chef reçoit en cette qualité, elle continuera à jouir, comme par le passé, sur le prix de la pension de chaque élève, de, la rétribution annuelle fixée par la délibération du Conseil général des hospices du 13 juillet 1808.

Art. 2. — Sur le montant de cette rétribution, la sage-femme en chef devra également pourvoir, comme par le passé, 1° au traitement et habillement de la surveillante des élèves, ainsi qu'au payement des gratifications, s'il y a lieu ; 2° au payement des gages d'une fille de service ; 3° à l'entretien et renouvellement des mannequins et fœtus pour l'instruction théorique ; 4° aux frais du toucher extraordinaire.

Art. 3. — Le préfet du département de la Seine, sur ravis du Conseil général des hospices, et d'après le rapport des membres du Conseil et de la Commission chargés spécialement de la direction de la Maternité, pourra proposer, sur le produit libre des pensions de chaque année, le prélèvement d'une somme dont il sera disposé : 1° pour acquitteras frais auxquels donnent lieu les leçons sur la vaccination, la saignée et la connaissance des plantes usuelles ; 2° pour l'entretien du jardin botanique, les frais de bureau extraordinaires, et les gratifications qu'il jugerait devoir être accordées aux employés pour les travaux relatifs à l'École d'aocouchement et à la tenue du pensionnat des élèves.

TITRE IX. De la police de l'École.

Article 1". — Les élèves seront tenues de se conformer aux règlements de police intérieure pour l'ordre et la discipline de l'École.

Art. 2. — Lorsqu'un père ou une mère voudra obtenir pour sa fille, ou un mari pour sa femme, la permission de sortir, ils s'adresseront à l'agent de surveillance, à qui ils justifieront de leur qualité. Aucune autre personne, même avec l'autorisation des père, mère ou mari, ne pourra obtenir cette permission.

Art. 3. — L'agent de surveillance, après s'être assuré que la personne qui se présente pour demander une élève est véritablement son père ou sa mère, ou son mari, pourra lui accorder la permission de l'emmener pour la journée seulement.

Art. 4. — L'élève devra être ramenée par la personne elle-même à qui elle aura été confiée. Si elle ne rentre pas dans la journée, elle sera renvoyée de l'École, et il en sera donné avis à son préfet.

Art. 5. — Une élève ne pourra obtenir plus de quatre fois la permission de sortir ({ans le cours d'une année scolaire.

Art. 6. — Les élèves ne pourront recevoir qu'au parloir leurs parents et amis, en présence de la surveillante chargée de cet emploi, et hors des heures consacrées aux leçons et à la pratique.

Art. 7. — Pour maintenir l'observation des règlements et prendre connaissance des progrès et de la conduite des élèves, le membre du Conseil général des hospices et le membre de la Commission chargés de la surveillance de l'hospice se réuniront en comité, à la fin de chaque trimestre, avec l'agent de surveillance, le chirurgien-accoucheur professeur de l'école, le médecin en chef, la sage-femme en chef et les surveillantes.

Art. 8. — L'agent de surveillance remplira les fonctions de secrétaire du Comité et dressera procès-verbal de chaque séance, dont il sera donné lecture aux élèves assemblées, et dont extrait sera adressé aux préfets pour ce qui concerne les élèves de leur département.

Art. 9. — Il sera établi une chambre de discipline, pour servir de punition dans les cas prévus par le règlement de police intérieure.

Pendant leur séjour dans la chambre de discipline, les élèves ne pourront avoir aucune communication avec leurs compagnes, et ne sortiront de la chambre que pour les heures des leçons, durant lesquelles elles seront placées sur un banc particulier.

Art. 10. — Les punitions qui pourront être infligées, selon la gravité des fautes, sont :

1° La privation du parloir pour un ou plusieurs jours, ou môme pour toute Tannée scolaire ;

2° La privation de la faculté de sortir, quant à celles qui seraient dans le cas de l'obtenir en vertu du règlement ;

3° La chambre de discipline pour vingt-quatre heures ou pour plusieurs jours ;

4° L'exclusion des examens ;

5° Le renvoi de l'Ecole.

Art. 11. — La privation d'un à trente jours de parloir, et d'un jour de sortie pour celles des élèves qui seraient susceptibles d'obtenir cette faveur, pourra être infligée par l'agent de surveillance, la sage-femme en chef ou les surveillantes, dans les cas et suivant le mode prescrits par les règlements intérieurs.

Le séjour dans la chambre de discipline pour huit jours au plus, la privation de deux ou trois sorties, ou du parloir pendant plus d'un mois et pour trois mois au plus, ne pourront être autorisés que par le membre du Conseil général ou celui de la Commission chargés de l'hospice, sur un rapport direct de l'agent de surveillance. La privation absolue de sortie ou du parloir pendant toute l'année scolaire et le séjour dans la chambre de discipline pendant plus de huit jours ne pourront être infligés que par le membre du Conseil, sur un rapport fait par l'agent de surveillance, dans une séance du Comité dont il est parlé article 7, et qui pourra être assemblé extraordinairement quand il sera nécessaire.

L'exclusion des examens et le renvoi de l'Ecole ne pourront être prononcés que par le Ministre de l'Intérieur. Dans ce cas, la proposition en sera faite au Conseil général par le membre du Conseil ou celui de la Commission chargés de la surveillance de l'hospice, après avoir pris toutefois l'avis du Comité : le Conseil général, ayant jugé de la gravité de la faute, en rendra compte au préfet de la Seine, qui prendra les ordres du Ministre. Quand le renvoi d'une élève sera demandé, elle sera mise à la chambre de discipline en attendant la décision à intervenir.

ffOVEKBRE 1810, 311

TITRE X. Du départ des élèves.

Article 1w. — Aucune élève sage-femme ne pourra quitter définitivement l'hospice qu'elle n'ait justifié, à l'agent de surveillance, d'un reçu du bureau de la diligence constatant qu'elle a retenu sa place, ainsi que le jour de son départ pour se rendre dans son département.

Art. 2. — Le jour du départ de l'élève sera inscrit par l'agent de surveillance sur un registre tenu par lui à cet effet.

Art. 3. — Immédiatement après la représentation du billet de la diligence, l'agent de surveillance donnera avis aux préfets du jour du départ des élèves de leur département.

Art. 4. — Les élèves devront, avant de rejoindre leurs familles respectives, se rendre au chef-lieu de la préfecture pour y faire constater le jour de leur arrivée.

TITRE XL De la faculté d'exercer et de la destination des élèves après leur réception en qualité de sages-femmes.

Article l*r. — A leur arrivée au chef-lieu de la préfecture, les élèves seront tenues de justifier des pièces qui leur auront été délivrées à l'hospice; elles seront enregistrées, revêtues d'un visa et du timbre du département.

Art. 2. — Le jury médical n'étant point constamment assemblé, les préfets prendront les mesures et donneront les ordres nécessaires pour que chaque élève, avec son simple certificat de capacité, puisse exercer provisoirement la profession d'accoucheuse, jusqu'à ce que le jury médical ait, dans sa plus prochaine réunion, échangé ce certificat contre un diplôme.

Art. 3. — Les sages-femmes qui auront été instruites à la Maternité aux frais de leur département, et qui auront souscrit l'engagement de se fixer dans les communes qui leur auront été désignées par les préfets, seront tenues de s'établir dans ces mêmes communes.

Dans le cas où elles n'auraient contracté aucune obligation à cet égard, les préfets les inviteront à aller habiter de préférence les communes où le besoin de bonnes accoucheuses se fera le plus sentir.

Celles dont les frais d'instruction ont été supportés par une commune devront y fixer leur résidence.

Celles nommées par les Commissions administratives devront, de droit, être attachées à l'hospice d'où elles auront été tirées, s'il s'y fait des accouchements et que leur présence y soit qécessaire.

Art. 4. — Aucune élève ne peut exercer ses fonctions, dans quelque lieu que sa résidence soit fixée, que l'avis n'en ait été donné par le préfet au maire de la commune et que ses certificats n'aient été visés à la mairie.

Art. 5. — Les élèves de la Maternité et particulièrement celles qui y auront obtenu des récompenses, seront choisies de préférence à toutes autres, pour donner dans les corn* mîmes leurs soins aux pauvres.

HZ

Les préfets et les administrations locales leur donneront, en conséquence, tous les encouragements qui seront en leur pouvoir4.

Arrêté relatif aux séminaristes qui doivent être pourvus du grade de bachelier es lettres.

Le Conseil de l'Université,

Vu l'article 1er du décret du 9 avril 1809, et la délibération du Conseil de l'Université en date du 23 juin, qui porte que les certificats d'aptitude ne pourront être délivrés aux jeunes séminaristes par les professeurs de séminaires, que jusqu'à l'époque où les Facultés des lettres entreront en activité ;

Après avoir entendu le rapport de la section de l'état et du perfectionnement des études,

Arrête provisoirement ce qui suit :

Article 1er. — Les élèves des Ecoles secondaires ecclésiastiques situées dans les villes où se trouvera une Faculté des lettres en activité, se présenteront devant cette Faculté pour y subir l'examen du baccalauréat.

1. Ce règlement est encore en vigueur ; le programme suivant indique les modifications de détail qui sont intervenues.