‹ Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur comprenant les décisions de la jurisprudence et les avis des conseils de l'instruction publique et du Conseil d'état (volume 3)Chapitre 79 sur 239 · SOMMES PAYÉES · texte numérisé non relu

SOMMES PAYÉES

au président et aux examinateurs

pour les droits qui leur sont

accordés par les art. 9 et 10 de

l'arrêté du Ministre de l'Intérieur,

sur la convocation des Jurys.

Payé pour droit de présence aux examens et réceptions d'officiers de santé, la somme de

Pour droit de présence aux examens et réceptions de pharmaciens, la somme de

Pour droit de présence aux examens et réceptions d'herboristes, la somme de

Au président, pour frais de route, à raison de lO^fr.

par poste

Au même, pour frais de séjour, à raison de 12 fr.

par jour

Pour frais d'impression de diplômes

Total. . . .

Fr.

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