CHAPITRE V. Dépenses et Comptabilité du Muséum
Article 1er.— Le trésorier recevra à chaque trimestre au Trésor national les fonds fixés pour les dépenses tant ordinaires qu'extraordinaires du Muséum; il payera aux mêmes époques les appointements et gages des personnes attachées à l'établissement ainsi que les dépenses qui auront été ordonnées ou autorisées par l'assemblée pour l'entretien des galeries et des jardins, le complément des collections, les différents cours institués dans le Muséum et la conservation des bâtiments.
Art. 2. — Tous les payements seront faits d'après des états arrêtés par l'assemblée et signés par le directeur et le secrétaire.
Art. 3. — Les professeurs seront payés sur leur simple quittance ; le bibliothécaire et l'huissier-concierge devront présenter de plus un certificat de service donné par le directeur; le trésorier exigera du premier jardinier un pareil certificat du professeur de culture sous lequel il exerce ses fonctions. Les gens de service seront également obligés de fournir au trésorier, pour être payés de leurs gages, un certificat de service de celui des employés supérieurs sous lesquels ils travailleront ; ces divers certificats seront visés par le directeur.
Art. 4. — -Les entrepreneurs de travaux extraordinaires ne pourront être payés par le trésorier qu'en lui fournissant : 1° l'extrait de la délibération de l'assemblée qui aura autorisé le travail dont il sera question ; 2° le mémoire réglé ; 3° le visa du directeur pour être payé sur les fonds extraordinaires ; 4° la quittance des sommes qui' leur seront fournies. Il en sera de même pour tous les fournisseurs d'objets extraordinaires, j
Art. 5. — Le trésorier aura deux registres, l'un de recettes, l'autre de dépenses ; ces registres seront tenus en bonne forme, et toutes les fois que le trésorier en sera requis par l'assemblée ou par un officier du Muséum, il sera tenu d'en donner communication.
Art. 6. — A la fin de chaque année ou dans le courant du mois qui la suivra, le trésorier fera un relevé de toutes ses recettes et de toutes ses dépenses pour en composer son compte par ordre des matières.
Art. 7. — Ce compte sera divisé par nature de dépenses, sous six titres principaux, savoir : 1° dépenses d'entretien et d'acquisitions pour le Jardin ; 2° dépenses d'entretien et d'acquisitions pour les galeries d'histoire naturelle ; 3° dépenses d'entretien et d'acquisitions pour l'amphithéâtre, les laboratoires et les cours; 4° dépenses et gages des professeurs, officiers, employés et gens de service du Muséum; 5° dépenses générales de l'établissement
96 FRIMAIRE An II.
et qui tenant à plusieurs de ses parties, ne peuvent être classées dans l'un ni dans l'autre des titres précédents ; 6° enfin dépenses extraordinaires . '
Art. 8. — Chaque article de dépenses sera appuyé de pièces justificatives, lorsqu'elles passeront une somme de six livres, excepté cependant les dépenses de gages, deniers , les journées d'ouvriers, les commissions, ports, transports et autres semblables dépenses, pour lesquelles il est impossible de tirer des quittances.
Art. 9. — Le trésorier fournira deux copies de son compte, Tune pour être déposée dans le secrétariat du Muséum, et l'autre, à laquelle seront jointes les pièces justificatives et le visa du directeur pour être remise au conseil et obtenir la décharge du compte.
Art. 10. — L'assemblée du Muséum sera autorisée à présenter, chaque année, à. la législature, les projets et devis des dépenses extraordinaires qu'elle croira nécessaires pour l'avancement des sciences naturelles, afin que l'Assemblée nationale décrète ce qu'elle jugera convenable sur cet objet.
Décret sur l'organisation de l'Instruction pnbliqne. 29 Frimaire An II (19 Décembre 1793).
SECTION Ira. De l'enseignement en général.
Article 1er. — L'enseignement est libre.
Art. 2. — Il sera fait publiquement.
Art. 3. — Les citoyens et citoyennes qui voudront user de la liberté d'enseigner seront tenus :
1° De déclarera la municipalité ou section de la commune qu'ils sont dans l'intention d'ouvrir une école ;
2° De désigner l'espèce de science ou art qu'ils se proposent d'enseigner ;
3° De produire un certificat de civisme et de bonnes mœurs signé de la moitié des membres du Conseil général de la commune ou de la section du lieu de leur résidence, et par deux membres au moins du Comité de surveillance de la section, ou du lieu de. leur domicile, ou du lieu qui en est le plus voisin.
Art. 4. — Les citoyens ou citoyennes qui se vouent à l'instruction ou à l'enseignement de quelque art ou science que ce soit seront désignés sous le nom d'instituteurs ou ^institutrices.
SECTION II. De la surveillance de l'enseignement.
Article. 1er. — Les instituteurs ou institutrices sont sous la surveillance immédiate de la municipalité ou section, des pères, mères, tuteurs ou curateurs, et sous la surveillance de tous les citoyens.
Art. 2. — Tout instituteur ou institutrice qui enseignerait dans son école des préceptes ou maximes contraires aux lois et à la morale républicaine sera dénoncé par la surveillance, et puni selon la gravité du délit.
BRUMAIRE An III. 27
Art. 3. — Tout instituteur ou institutrice qui outrage les mœurs publiques est dénoncé par la surveillance et traduit devant la police correctionnelle, ou tout autre tribunal compétent, pour y être jugé suivant la loi4.
Lai qui supprime le Conseil exécutif provisoire. 12 Germinal An II (1er Avril 1794).
Article 1er. — Le Conseil exécutif provisoire est supprimé, ainsi que les six ministres qui le composent.
Toutes les fonctions cesseront au 1er floréal prochain.
Art. 2. — Le ministère sera suppléé par douze Commissions, dont l'énumération suit : .,...,
2° Commission de l'Instruction publique.
Loi relative à la réorganisation des Comités de lt Convention nationale.
7 Fructidor An II (24 Août 1794).
TITRE Ier. De la formation des Comités. Il y aura seize Comités de la Convention nationale, savoir :
Un Comité d'Instruction publique composé de seize membres.
TITRE II. Attributions des Comités.
Comité d'Instruction publique.
Articlk 10. — Le Comité d'Instruction publique a la surveillance des Monuments nationaux, Bibliothèques publiques, Musées, Cabinets d'histoire naturelle, collections précieuses, des écoles, du mode d'enseignement, des inventions et recherches scientifiques, de la fixation des poids et mesures, des spectacles et des fâtes nationales.
Il propose les lois relatives à ces divers objets et prend, en se conformant à celles qui sont rendues, des mesures d'exécution sur les mêmes objets.
Décret relatif à l'établissement des Écoles nernales. 9 Brumaire An III (30 Octobre 1794).
La Convention nationale, voulant accélérer l'époque où elle pourra faire répandre, d'une manière uniforme, dans toute la République, l'instruction nécessaire à des citoyens français, décrète :
1. La section III et dernière, sous le titre : Vu premier degré d'instruction, réglemente l'organisation de l'enseignement primaire.
BRUMAIRE An III.
Article 1èr. — Il sera établi à Paris une École normale où seront appelés, de toutes les parties de la République, des citoyens déjà instruits dans les sciences utiles, pour apprendre, sous les professeurs les plus habiles dans tous les genres, l'art d'enseigner.
Art. 2. — Les administrations de district enverront à l'École normale un nombre d'élèves proportionné à la population. La base proportionnelle sera d'un pour 20,000 habitants. A Paris, les élèves seront désignés par l'administration du département.
Art. 3. — Les administrateurs ne pourront fixer leur choix que sur des citoyens qui unissent à des mœurs pures un patriotisme éprouvé, et les dispositions nécessaires pour recevoir et pour répandre l'instruction.
Art. 4. — Les élèves de l'École normale ne pourront être âgés de moins de vingt et un ans f.
Art. 5. — Ils se rendront à Paris avant la fin de frimaire prochain ; ils recevront pour ce voyage, et pendant la durée du cours normal, le traitement accordé aux élèves de l'École centrale des travaux publics *.
Art. 6. — Le Comité d'Instruction publique désignera les citoyens qu'il croira les plus propres à remplir les fonctions d'instituteur dans l'École normale, et en soumettra la liste à l'approbation de la Convention. Il fixera leur salaire, de concert avec le Comité des finances.
Art. 7. — Ces instituteurs donneront des leçons aux élèves sur l'art d'enseigner la morale et de former le cœur des jeunes républicains à la pratique des vertus publiques et privées.
Art. 8. — Ils leur apprendront d'abord à appliquer à l'enseignement de la lecture, de l'écriture, des premiers éléments du calcul, de la géométrie pratique, de l'histoire et de la grammaire française, les méthodes tracées dans les livres élémentaires adoptés par la Convention nationale et publiés par ses ordres 3.
Art. 9. — La durée du cours normal sera au moins de quatre mois.
Art. 10. — Deux représentants du peuple, désignés par la Convention nationale, se tiendront près l'École normale et correspondront avec le Comité d'Instruction publique sur tous les objets qui pourront intéresser cet important établissement.
Art. 11. — Les élèves formés à cette école républicaine rentreront, à la fin du cours, dans leurs districts respectifs ; ils ouvriront, dans les trois chefs-lieux de canton désignés par l'administration de district, une École normale, dont l'objet sera de transmettre aux citoyens et aux citoyennes qui voudront se vouer à l'Instruction publique la méthode d'enseignement qu'ils auront acquise dans l'Ecole normale de Paris.
Art. 12. — Ces nouveaux cours seront au moins de quatre mois.
Art. 13. — Les Ecoles normales des départements seront sous la surveillance des autorités constituées.
1. Un dècrçt du 18 frimaire An III (8 décembre 1791) a déterminé ainsi qu'il suit les conditions d'admission:
« Les seules conditions nécessaires pour être admis « en qualité d'élève de l'École normale sont : d'être a âgé au moins de 21 ans et de réunir à des lumières a un patriotisme éprouvé et des mœurs irrèprochaa blés. »
2. Les élèves recevaient cinq livres par poste pour se rendre â Paris, et cinq autres livres pour frais de retour dans leurs départements, districts ou domiciles respectifs. Décrets des 23 et 27 floréal An III {12 et 16 mai 1795).
3. Un décret du 12 pluviôse An III (31 janvier 1795) a ajouté au nombre des professeurs de l'École normale un professeur d'économie politique.
FRIMAIRE An III.
Art. 14. — Le Comité d'Instruction publique est chargé de rédiger le plan de ces Ecoles nationales et de déterminer le mode d'enseignement qui devra y être suivi.
Art. 15. — Chaque décade, le Comité d'Instruction publique rendra compte à la Convention de l'état de situation de l'École normale de Paris et des Écoles normales secondes qui seront établies, en exécution du présent décret, sur toute la surface de la République*.
Décret portant établissement de trois Écoles de santé. 14 Frimaire An III (4 Décembre 1794).
Article 1er.— Usera établi une École de santé à Paris, à Montpellier et à Strasbourg; ces trois Écoles seront destinées à former les officiers de santé pour le service des hôpitaux, et spécialement des hôpitaux militaires et de marine.
Art. 2. — Les bâtiments destinés jusqu'ici aux Écoles de médecine et de chirurgie dans les communes de Montpellier et de Strasbourg seront consacrés à ces Écoles ; celle de Paris sera placée dans le local de la ci-devant Académie de chirurgie, auquel on réunira le ci-devant couvent des Cordeliers.
Art. 3. — On y enseignera aux élèves l'organisation et la physique de l'homme, les signes et les caractères de ses maladies d'après l'observation, les moyens curatifs connus, les propriétés des plantes et des drogues usuelles, la chimie médicinale, les
1. « En 1762, après l'expulsion des Jésuites, les Parlements s'inquiétèrent d'assurer l'éducation nationale en dehors des corporations religieuses et de réorganiser les Universités. Le plan d'éducation arrêté par le Parlement de Paris, le 3 septembre 1762, comprenait l'établissement « d'une maison d'institution pour les maîtres». L'École normale était fondée en principe ; mais le passage de la théorie à la pratique ne se fit pas en un jour. Le Parlement ayant été dissous et remplacé par le Parlement Maupeou, l'exécution de l'arrêt du 3 septembre fut définitivement ajournée : un des membres les plus actifs de la Commission qui l'avait préparé, le président Rolland d'Erceville, ne voulut pas que cet ajournement fit oublier l'institution projetée ; pendant plus de vingt ans, il fit son affaire propre de l'expliquer, d'en défendre et d'en populariser les principes par de nombreux mémoires, et surtout par son Plan d'éducation, publié en 1783. «r Ses efforts ne furent pas perdus. La Convention reprit le projet du Parlement et le mit à exécution par le décret en date du 9 brumaire An III (30 octobre 1794). En réalité, le nom d'École adopté par la Convention ne désignait pas une institution durable du genre de celleque le Parlement s'était proposé d'établir. U ne s'agissait que de cours temporaires destinés A préparer à leur tâche d'une manière générale, par un certain nombre de leçons sur l'art d'enseigner, et par une sorte de prédication civique, les candidats à l'enseignement national récemment organisé. Le nombre des élèves, ou, pour mieux dire, des auditeurs, envoyés par les districts, devait être de 1 par 20,000 habitants. 1,400 ou 1,500 jeunes gens arrivèrent à Paris, et, le 19 janvier 1795, les cours de l'École furent ouverts dans l'amphithéâtre du Muséum d'histoire naturelle,
« sous la surveillance de deux délégués de la Convenez tion. Les professeurs avaient été choisis parmi les n hommes les plus éminents : les lettres étaient re- « présentées par Bernardin de Saint -Pierre, Volney, « Laharpe, Garât, etc., les sciences par Lagrange, Laa place, Haûy, Monge, Daubenton, Berthollet. Les leçons « de ces maîtres ont été recueillies en partie et plu- « sieurs fois réimprimées ; elles forment un recueil a intéressant surtout pour la partie scientifique. Mais <c aucun programme tracé d'avance ne réglait la marche te du nouvel enseignement, et entre les différents cours « n'existait aucun concert. Livrés à eux-mêmes, les a maîtres cédèrent surtout, dans l'accomplissement de » leur tâche, aux besoins de leur esprit et à la direco tion habituelle de leurs études; plus d'un, au lieu « d'initier ses élèves, selon le vœu du décret, à l'art a d'enseigner ou aux méthodes propres à telle ou telle ce science, professa, suivant sa convenance et ses goûts, « la science elle-même, comme on faisait naguère dans a les chaires du Collège de France et du Lycée. Les a auditeurs, désorientés par le défaut de direction com- « m une, découragés par le peu d'utilité pratique ou par a la difficulté croissante de certains cours, ne tardè- « rent pas à se montrer moins assidus; au bout de « quatre mois, plus d'un auditoire était en grande partie a dispersé. La Convention, reconnaissant la stérilité de « l'essai, y renonça; sur les plaintes de plusieurs re- « présentants, et après avoir entendu un rapport de « Daunou, elle se décida à supprimer l'institution, ou « plutôt, car ce n'était qu'une création temporaire, à en <• abréger la durée. Les cours de l'École furent fermés, « et les maîtres et les élèves se séparèrent le 18 mai 1795.» (Statistique de l'enseignement supérieur, 1868*}
SO
FRIMAIRE An in.
procédés des opérations, l'application des appareils et Pusag.e des instruments, enfin les
devoirs publics des officiers de santé. Les cours sur cette partie de l'instruction seront ouverts au public en même temps qu'aux élèves dont il sera parlé ci-après.
Art. 4. — Outre cette première partie de l'enseignement, les élèves pratiqueront les opérations anatomiques, chirurgicales et chimiques ; ils observeront la nature des maladies au lit des malades, et en suivront le traitement dans les hospices voisins des Écoles.
Art. 5. — L'enseignement théorique et pratique sera donné par huit professeurs à Montpellier, six à Strasbourg et douze à Paris. Chacun de ces professeurs aura un adjoint, pour que lès leçons et les travaux relatifs à l'instruction et au perfectionnement de l'art de guérir ne puissent jamais être interrompus. Ces professeurs seront nommés par le Comité d'Instruction publique sur la présentation de la Commission de l'Instruction publique.
Art. 6. — Chacune des Écoles aura une Bibliothèque, un Cabinet d'anatomie f , une suite d'instruments et d'appareils de chirurgie, une collection d'histoire naturelle médicinale. Il y aura, dans chacune, des salles et des laboratoires destinés aux exercices pratiques des élèves dans les arts qui doivent assurer leurs succès. Le Comité d'Instruction publique fera recueillir, dans les différents dépôts nationaux, les matériaux nécessaires à ces collections. Il y aura dans chaque Ecole un directeur et un conservateur ; celle de Paris aura de plus un bibliothécaire.
Art. 7. — Les Écoles de santé de Paris, Montpellier et Strasbourg seront ouvertes dans le courant de pluviôse prochain. Les professeurs de ces Écoles et leurs adjoints s'occuperont sans relâche de perfectionner, par des recherches suivies, l'anatomie, la chirurgie, la chimie animale et, en général, toutes les sciences qui peuvent concourir à l'avancement de l'art de guérir.
Art. 8. — Les Écoles de chirurgie situées à Paris, à Montpellier et à Strasbourg seront supprimées et refondues avec les nouvelles Écoles de santé qui vont y être établies d'après le présent décret.
Art. 9. — Il sera appelé de chaque district de la République un citoyen âgé de dix-sept à vingt-six ans, parmi ceux qui ne sont pas compris dans la première réquisition*. Trois cents de ces élèves seront destinés pour l'École de Paris, cent cinquante pour celle de Montpellier et cent pour celle de Strasbourg.
1. Le décret ci-après du 19 ventôse An III (9 mars 1795), contient les dispositions relatives à la formation du Cabinet d'anatomie de l'École de Paris.
« Article l"r. — Pour la formation du Cabinet « d'anatomie décrété par l'article 6 de la loi du 14 f ri- « maire dernier, le citoyen L' Aumônier, officier de « santé en chef de l'hospice d'humanité de Rouen, est « chargé de faire et de délivrer successivement, dans a le cours de quatre années, à dater du l""germinal « prochain, en pièces anatomiques artificielles, A « l'École de santé de Paris :
« 1* Tout le système des vaisseaux lymphatiques en « une grande pièce qui contiendra l'ensemble;
a 2° Tout le système nerveux pareillement traité;
a 3* Et enfin toutes les pièces de l'une et l'autre « espèce pour offrir les détails.
« Art. 2. — Le Comité d'Instruction publique est « autorisé à faire retirer des dépôts et magasins natio- « naux et de faire remettre au citoyen L* Aumônier
« 50 livres de mercure cru. tant pour injecter les « pièces anatomiques dont il a besoin pour copier « plus sûrement la nature que pour poursuivre ses « recherches sur les vaisseaux lymphatiques ou absora bants.
« Art. 3. — En conséquence, il est mis à la dispose sition de la Commission d'Instruction publique une « somme de 15,000 livres pour chacune des quatre v années que doit durer le travail du citoyen L'Aumo- « nier, qu'elle ordonnera de six mois en six mois et a par avance sur les sommes mises à sa disposition. » 2. Abrogé par l'arrêté ci-après du Directoire : « Les jeunes gens de la première réquisition peuvent a être admis aux épreuves et ceux que les examinateurs a désigneront pour élèves seront autorisés à suivre, a sans désemparer, les cours d'après leur classement, a à charge par eux de se mettre en règle pour leur « congé définitif, conformément à l'arrêté du 4 ventôse « dernier. » 10 germinal An IV (30 mars 1795).
FftlMAlRB an m.
ai
Le Comité d'Instruction publique déterminera, d'après les localités, ceux des districts dont les élèves seront envoyés à chacune des trois Écoles de santé.
Art. 10. — Pour choisir ces élèves, la Commission de santé nommera deux officiers de santé dans chaque chef- lieu de district : ces officiers de santé , réunis à un citoyen recommandable par ses vertus républicaines, nommé par le Directoire du district, choisiront l'élève sur son civisme, et sur ses premières connaissances acquises dans une ou plusieurs sciences préliminaires de l'art de guérir, telles que l'anatomie, la chimie, Thistoire naturelle ou la physique *.
art. 11. — Ces élèves, munis de leur nomination signée par les examinateurs et les agents nationaux de leur district, se rendront à Paris, à Montpellier et à Strasbourg pour le 1er pluviôse prochain ; ils recevront, pour leur voyage, le traitement des militaires isolés en route, comme canonniers de 1" classe, conformément au décret du 2 thermidor dernier.
Art. 12. — Les élèves de chacune des trois Écoles de santé instituées par le présent décret seront partagés en trois classes, et suivront les différents degrés d'instruction relativement à leur avancement. Ceux qui, à quelque époque de leurs études que ce soit, auront acquis les connaissances nécessaires à la pratique de leur art dans les hôpitaux et dans les armées seront employés à ce service par la Commission de santé, qui en sera informée par les professeurs réunis de chaque École.
Art. 13. — Les élèves recevront, par chaque tftmée, un traitement égal à celui des élèves de l'École centrale des travaux publics ; ce traitement ne durera que pendant trois ans *. Ceux des élèves qui sortiront avant ce terme pour être employés au service des armées seront remplacés, pendant la durée de trois ans, par un pareil nombre pris, suivant le mode déjà déterminé, dans les districts dont les élèves quitteront les Écoles.
Art. 14. — Les traitements des professeurs, de leurs adjoints, des directeurs, des conservateurs, et en général de tous les employés des Écoles de santé, seront fixés par les Comités d'Instruction publique et des Finances réunis.
Art. 15. — Les Ecoles de santé seront placées sous l'autorité de la Commission de l'Instruction publique, qui en fera acquitter les dépenses sur les fonds qui seront mis à sa disposition. Cette Commission prendra toutes les mesures nécessaires à l'exécution du présent décret, en les soumettant à l'approbation du Comité d'Instruction publique.
Art. 16. — Le Comité d'Instruction publique fera incessamment un rapport sur la manière d'organiser l'enseignement de l'art de guérir dans les communes de la République où étaient établies des Écoles de médecine et de chirurgie, sur l'étude de la pharmacie, et sur les moyens de récompenser les services de ceux des professeurs de ces Écoles que l'âge et les infirmités rendent incapables de continuer leurs fonctions.
L Une loi additionnelle du 9 nivôse An III (29 dérem bre 1794) a décidé que les examinateurs pourraient désigner pour chaque district, et malgré son absence, le sujet qui, étant âgé depuis seiie ans jusqu'à trente
ans accomplis, réunirait le plus notoirement les qua lités exigées par cet article.
2. Un décret du 15 ventôse suivant (5 mars 1795) a étendu cette disposition aux élèves nés ou dont la famille était domiciliée dans les colonies françaises.
32 GERMINAL ait III.
Décret portant que les Jardins des Plantes de Montpellier et de Strasbourg font partie
des Écoles de santé établies dans ces communes.
13 Pluviôse An III (1er Février 1795).
Article 1er. — Les jardins des plantes qui sont dans les communes de Montpellier et de Strasbourg sont de la dépendance et font partie des Écoles de santé établies dans ces communes par la loi du 14 frimaire dernier.
Art. 2. — Ils sont destinés à l'instruction des élèves , sous l'inspection igénérale des membres du Musée, et sous la surveillance spéciale du directeur, des professeurs de botanique et de matière médicale de chaque Ecole.
L'insertion au Bulletin de la Convention nationale tiendra lieu de promulgation.
Loi qui établit dans l'enceinte de la Bibliothèque nationale une École publique destinée à renseignement des Langues Orientales.
10 Germinal An III (30 Mars 1705).
Article 1er. — Il sera établi dans l'enceinte de la Bibliothèque nationale une Ecole publique destinée à l'enseignement des Langues Orientales vivantes, d'une utilité reconnue pour la politique et le commerce.
Art. 2. — L'Ecole des Langues Orientales sera composée :
1° D'un professeur d'Arabe littéraire et vulgaire ;
2° D'un professeur pour le Turc et le Tartare de Crimée ;
3^ D'un professeur pour le Persan et le Malais.
Art. 3. — Les professeurs feront conrîaître à leurs élèves les rapports politiques et commerciaux qu'ont avec la République les peuples qui parlent les langues qu'ils seront chargés d'enseigner.
Art. 4. — Lesdits professeurs composeront en français la grammaire des langues qu'ils enseigneront : ces divers ouvrages seront remis au Comité d'Instruction publique.
Art. 5. — Le mode de nomination et le salaire des professeurs des Langues Orientaies seront les mêmes que ceux des professeurs des Ecoles centrales , instituées par la loi du 7 ventôse dernier.
Art. 6. — Le Comité d'Instruction publique demeure chargé du règlement de police de l'Ecole des Langues Orientales.
MESSIDOR An III. 33
Loi relative à la formation d'un Bureau des longitudes. 7 Messidor An III (24 Juin 1795).
Article 1«. — Il sera formé un Bureau des longitudes.
Art. 2. — Il aura dans son attribution l'Observatoire national de Paris et celui de la ci-devant École militaire, les logements qui y sont attachés et tous les instruments d'astronomie qui appartiennent à la Nation.
Art. 3. — Il indiquera aux Comités d'Instruction publique et de Marine, pour en faire rapport à la Convention nationale, le nombre des Observatoires à conserver ou à établir au service de Jia République.
Art. 4. — Il correspondra avec les autres Observatoires, tant de la République que des pays étrangers.
Art. 5. — Le Bureau des longitudes est chargé de rédiger la Connaissance des Temps, qui sera imprimée aux frais de la République, de manière que l'on puisse toujours avoir les éditions de plusieurs années à l'avance ; il perfectionnera les tables astronomiques et les méthodes des longitudes, et s'occupera de la publication des observations astronomiques et météorologiques.
Art. 6. — Un des membres du Bureau des longitudes fera chaque année un cours
d'astronomie.
Art. 7. — Il rendra annuellement* un compte de ses travaux dans une séance publique.
Art. 8. — Le Bureau des longitudes est composé de deux géomètres, quatre astronomes, deux anciens navigateurs, un géographe et un artiste pour les instruments astronomiques.
Art. 9. — (Désigne les titulaires de ces emplois.)
Art. 10. — Les membres composant le Bureau des longitudes feront leur règlement, qui sera soumis à l'approbation des Comités d'Instruction publique et de Marine.
Art. 11. — Le Bureau des longitudes nommera aux places vacantes dans son sein. Art. 12. — Il y aura quatre astronomes adjoints, également nommés par le Bureau, pour travailler, sous sa direction, aux observations et aux calculs. ,
Art. 13. — Le traitement des membres composant le Bureau des longitudes est fixé à huit mille livres; celui des adjoints, à quatre mille livres.
Art. 14. — Une somme de douze mille livres est affectée annuellement pour l'entretien des instruments, les frais de bureau et autres dépenses courantes. >>
Art. 15. — Les dépenses de cet établissement seront prises sur les fonds mis à la disposition de la Commission d'Instruction publique.
Art. 16. — Il sera pris dans les dépôts de livres appartenant à la Nation, et dans les doubles de la Bibliothèque nationale, les livres nécessaires pour compléter la bibliothèque astronomique commencée à l'Observatoire.
Eus. &up. Loi» et Règlements. 3
34 FRUCTIDOR an III.
Décret portant que le Collège de France, connu ci-devant sous le nom de Collège royal,
est conservé provisoirement.
25 Messidor An III (13 Juillet 1795).
Article lep. — Le Collège de France, connu ci-devant sous le nom de Collège royal, est provisoirement conservé jusqu'à l'organisation définitive de l'Instruction publique.
Art. 2. — A partir du 1" vendémiaire de la présente année, le traitement des professeurs dudit Collège sera le même que celui des professeurs du Muséum d'histoire naturelle, des Écoles de santé et des travaux publics.
Extrait de la Constitution.
5 Fructidor An III (22 Août 1795).
Article 296. — Il y a dans la République des écoles primaires où les élèves apprennent à lire, à écrire, les éléments du calcul et ceux de la morale. La République pourvoit aux frais du logement des instituteurs préposés à ces écoles.
Art. 297. — Il y a dans les diverses parties de la République des écoles supérieures aux écoles primaires, et dont le nombre sera tel qu'il y en ait au moins une pour deux départements.
Art. 298. — H y a, pour toute la République, un Institut national chargé de recueillir les découvertes, de perfectionner les arts et les sciences.
Art.. 299. — Les divers établissements d'Instruction publique n'ont entre eux aucun rapport de subordination ni de correspondance administrative.
Art. 300. — Les citoyens ont le droit de former des établissements particuliers d'éducation et d'instruction, ainsi que des sociétés libres, pour concourir au progrès des sciences, des lettres et des arts1.
Déeret relatif an cnmnl des traitements. 16 Fructidor An III (2 Septembre 1795).
Les savants, les gens de lettres et les artistes qui rempliront plusieurs fonctions relatives à l'Instruction publique pourront en cumuler les traitements.
1. Abrogé par les décrets du 17 mars 1808. art. % et du 15 novembre 1811, art. 51 et suivants.
VENDÉMIAIRE An IV. 35
Règlement du Bureau des longitudes.
4* jour complémentaire An III (20 Septembre 1795.
Article Ier. — Le Bureau s'assemblera deux fois par décade, leduodi et le seplidi.
Art. 2. — Les astronomes adjoints assisteront à ces séances et auront voix délibérative pour ce qui concerne les sciences.
Art. 3. — Son assemblée publique aura lieu chaque année le 2 du mois de floréal ; elle sera destinée à rendre compte de ses travaux et des progrès de l'astronomie et de la navigation.
Art. 4. — Il nommera tous les trois mois, parmi ses membres et à la pluralité relative, un président, un secrétaire et un trésorier. Le premier ne pourra être réélu qu'après une année d'intervalle.
Art. 5. — Les élections de ses membres et celle des adjoints seront indiquées trois séances d'avance. Elles ne pourront avoir lieu à moins qu'il n'y ait sept membres présents, et elles se formeront de cette manière :
Le Bureau formera d'abord une liste des candidats, suivant l'ordre de mérite qu'il leur suppose. Il n'écrira rien vis-à-vis du dernier nom ; il écrira 1 vis-à-vis du nom supérieur, 2 vis-à-vis du nom au-dessous, et ainsi du reste. Le président, le trésorier et le secrétaire feront la somme des nombres relatifs à chaque candidat, et celui qui aura la plus grande somme sera élu.
Art. 6. — Quatre fois par au les membres du Bureau feront une visite générale de l'Observatoire national et de celui de l'École militaire; ils en dresseront procès-verbal, ainsi que de l'état des instruments. Ce procès-verbal sera communiqué au Directoire exécutif avec l'avis du Bureau sur les changements et augmentations qu'ils croiront utiles de. faire à ces établissements.
Art. 7. — Ils présenteront aussi au Directoire exécutif l'état des améliorations qu'ils croiront utiles de faire à ces établissements.
Art. 8. — Ils présenteront aussi au Directoire exécutif l'état des améliorations à faire aux Observatoires des départements.
Art. 9. — Le Bureau présentera chaque année au Corps législatif un Annuaire propre à régler ceux de toute la République.
Loi sur l'organisation du Ministère.
10 Vendémiaire An IV (2 Octobre 1795).
Article 1er. — Il y aura six Ministres, savoir: un Ministre de la Justice, un Ministre de l'Intérieur, un Ministre des Finances, un Ministre de la Guerre, un Ministre de la Marine et un Ministre des Relations extérieures.
Art. 2. — Les Ministres ont, sous les ordres du Directoire exécutif, les attributions déterminées ci-après
36 BRUMAIRE An IV.
Attribution* du Ministre de l'Intérieur.
Art. 4. — Les hôpitaux civils, les établissements et ateliers de charité ; . . . . L'Instruction publique, les Musées et autres . collections nationales, les écoles, les fêtes nationales.
Loi sur l'organisation de l'Instruction publique. 3 Brumaire An I? (25 Octobre 1795).
TITRE Ier. Éeoles primaires.
Article 1er. — Il sera établi dans chaque canton de la République une ou plusieurs Écoles primaires, dont les arrondissements seront déterminés par les administrations de département.
Art. 2. — Il sera établi dans chaque département plusieurs jurys d'instruction ; le nombre de ces jurys sera de six au plus, et chacun sera composé de trois membres nommés par l'administration départementale.
Art. 3. — Les instituteurs primaires seront examinés par l'un des jurys d'instruction, et, sur la présentation des administrations municipales, ils seront nommés par les administrations de département.
Art. 4. — Ils ne pourront être destitués que* par le concours des mêmes administrations, de l'avis d'un jury d'instruction, et après avoir été entendus.
Art. 5. — Dans chaque école primaire on enseignera à lire, à écrire, à calculer, et les éléments de la morale républicaine.
Art. 6. — Il sera fourni par la République à chaque instituteur primaire un local, tant. pour lui servir de logement que pour recevoir les élèves pendant la durée des
leçons.
Il sera également fourni à chaque instituteur le jardin qui se trouverait attenant à ce
local.
Lorsque les administrations de département le jugeront plus convenable, il sera alloué à l'instituteur une somme annuelle, pour lui tenir lieu du logement et du jardin susdits.
Art. 7. — Ils pourront, ainsi que les professeurs des Ecoles centrales et spéciales, cumuler traitement et pensions.
Art. 8. — Les instituteurs primaires recevront de chacun de leurs élèves une rétribution annuelle qui sera fixée par l'administration de département.
AnT. 9. — L'administration municipale pourra exempter de cette rétribution un quart des élèves de chaque école primaire pour cause d'indigence.
Art. 10. — Les règlements relatifs au régime des Écoles primaires seront* arrêtés par les administrations de département et soumis à l'approbation du Directoire exécutif.
Art. 11. — Les administrations municipales surveilleront immédiatement les Écoles primaires et y maintiendront l'exécution des lois et des arrêtés des administrations supérieures.
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TITRE II. Écoles centrales.
Article 1er. — Il sera établi une École centrale dans chaque département de la République.
Art. 2. — L'enseignement y sera divisé en trois sections. Il y aura dans la première section :
1° Un professeur de dessin ;
2° Un professeur d'histoire naturelle ;
3* Un professeur de langues anciennes ;
4° Un professeur de langues vivantes, lorsque les administrations de département le jugeront convenable, et qu'elles auront obtenu à cet égard l'autorisation du Corps législatif.
Il y aura dans la deuxième section :
1Q Un professeur d'éléments de mathématiques ; 2* Un professeur de physique et de chimie expérimentales.
Il y aura dans la troisième section :
1" Un professeur de grammaire générale ;
2° Un professeur de belles-lettres ;
3° Un professeur d'histoire ;
4° Un professeur de législation.
Art. 3. — Les élèves ne seront admis aux cours de la première section qu'après Tâge de douze ans ;
Aux cours de la seconde, qu'à l'âge de quatorze ans accomplis ;
Aux cours de la troisième, qu'à l'âge de seize ans au moins.
Art. 4. — Il y aura auprès de chaque École centrale une bibliothèque publique un jardin et un cabinet d'histoire naturelle, un cabinet de chimie et physique expérimentales.
Art. 5. — Les professeurs des Ecoles centrales seront examinés et élus par un jury d'instruction.
Les élections faites par le jury seront soumises à l'approbation de ladite administration.
Art. 6. — Les professeurs des Ecoles centrales ne pourront être destitués que par un arrêté de la même administration, de l'avis du jury d'instruction , et après avoir été entendus.
L'arrêté de destitution n'aura son effet qu'après avoir été confirmé par le Directoire exécutif.
Art. 7. — Le salaire annuel et fixe de chaque professeur est le même que celui d'un administrateur de département '.
Il sera de plus réparti entre les professeurs le produit d'une rétribution annuelle, qui sera déterminée par l'administration de département, mais qui ne pourra excéder 25 livres pour chaque élève.
1. Les bibliothécaires des École» centrales sont assi- i professeurs desdites écoles. Loi du 20 pluviôse miles, pour leur nomination et leur traitement, aux | an IV (9 février 1796).
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Art. 8. — Pourra néanmoins l'administration de département excepter de cette rétribution un quart des élèves de chaque section, pou? cause d'indigence.
Art. 9. — Les autres règlements relatifs aux Écoles centrales seront arrêtés par les administrations de département et confirmés par le Directoire exécutif.
Art. 10. — Les communes qui possédaient des établissements d'instruction connus sous le nom de Collèges, et dans lesquelles il ne sera pas placé d'Ecole centrale, pourront conserver les, locaux qui étaient affectés auxdits Collèges, pour y organiser, à leurs frais, des Écoles centrales supplémentaires.
Art. H. — Sur la demande des citoyens desdites communes, et sur les plans proposés par leurs administrations municipales et approuvés par les administrateurs de département, l'organisation des Écoles centrales supplémentaires et les modes de la contribution nécessaire à leur entretien seront décrétés par le Corps législatif.
Art. 12. — L'organisation des Écoles centrales supplémentaires sera rapprochée, autant que les localités le permettront, du plan commun des Écoles centrales instituées par la présente loi.
TITRE III. Des Écoles spéciales.
Artmt,e 1er. — Il y aura dans la République des Ecoles spécialement destinées à l'étude :
1" De l'astronomie;
2° De la géométrie et de la mécanique ;
3° De l'histoire naturelle ;
4° De la médecine ;
5° De l'art vétérinaire;
6° De l'économie rurale;
7° Des antiquités ;
8° Des sciences politiques ;
9° De la peinture, de la .sculpture et de l'architecture; 10° De la musique.
Art. 2. — Il y aura de plus des Écoles pmir les sourds-muets et pour les aveuglesnés.
Art. 3. — Le nombre et l'organisation de chacune de ces Écoles seront déterminés par des lois particulières sur le rapport du Comité d'Instruction publique.
Art. 4. —Ne sont point comprises parmi les écoles mentionnées dans l'article 1er du . présent titre, les Écoles relatives à l'artillerie, au génie militaire et civil, à la marine et aux autres services publics, lesquelles seront maintenues telles qu'elles existent, ou établies par des décrets particuliers.
TITRE IV. Institut national des sciences et des arts.
Article 1er. — L'Institut national des sciences et des arts appartient à la République ; il est fixé à Paris : il est destiné, 1° à perfectionner les sciences et les arts par des recherches non interrompues, par la publication des découvertes, par la correspondance avec les Sociétés savantes et étrangères; 2° à suivre, conformément aux lois et arrêtés du
BRUMAIRE An 1T.
Directoire exécutif, les travaux scientifiques et littéraires qui auront pour. objet l'utilité générale et la gloire de la République.
Art. 2. — Il est composé de membres résidant à Paris et d'un nombre égal d'associés répandus dans les différentes parties de la République; il s'associe des savants étrangers, dont le nombre est de vingt-quatre, huit pour chacune des trois classes.
Art. 3. — Il est divisé en trois classes, et chaque classe en plusieurs sections, conformément au tableau suivant :
CLASSBS.
Sciences physiques et mathématiques.
