PARIS

DÉPARTEMENTS

Art. 4. — Chaque classe de l'Institut a un local où elle s'assemble en particulier. Aucun membre ne peut appartenir à deux classes différentes ; mais il peut assister aux séances et concourir aux travaux d'une autre classe.

40 BRUMAIRE An IV.

Art. 5. — Chaque classe de l'Institut publiera tous les ans ses découvertes et ses travaux.

Art. 6. — L'Institut national aura quatre séances publiques par an. Les trois classes seront réunies dans ces séances.

Il rendra compte, tous les ans, au Corps législatif, des progrès des sciences et des travaux de chacune de ces classes.

Art. 7. — L'Institut publiera tous les ans, à une époque fixe, les programmes des prix que chaque classe devra distribuer.

Art. 8. — Le Corps législatif fixera tous les ans, sur l'état fourni par le Directoire exécutif, une somme pour l'entretien et les travaux de l'Institut national des sciences et des arts.

Art. 9. — Pour la formation de l'Institut national, le Directoire exécutif nommera quarante-huit membres, qui éliront les quatre-vingt-seize autres.

Les cent quarante-quatre membres réunis nommeront les associés.

Art. 10. — L'Institut une fois organisé, les nominations aux places vacantes seront faites par l'Institut, sur une liste au moins triple, présentée par la classe où une place aura vaqué.

Il en sera de même pour la nomination des associés, soit français, soit étrangers.

Art. 11. — Chaque classe de l'Institut aura dans son local une collection des productions de la nature et des arts, ainsi qu'une bibliothèque relative aux sciences et aux arts dont elle s'occupe.

Art. 12. — Les règlements relatifs à la tenue des séances et aux travaux de l'Institut seront rédigés par l'Institut lui-même et présentés au Corps législatif, qui les examinera dans la forme ordinaire de toutes les propositions qui doivent être transformées en lois.

TITRE V. Encouragements, récompenses et honneurs publics. •

Article 1er. — L'Institut national nommera tous les ans au concours vingt citoyens qui seront chargés de voyager et de faire des observations relatives à l'agriculture, tant dans les départements de la République que dans les pays étrangers.

Art. 2. — Ne pourront être admis au concours mentionné dans l'article précédent que ceux qui réuniront les conditions suivantes :

1° Être âgé de vingt-cinq ans au moins ;

2° Être propriétaire ou fils de propriétaire d'un domaine rural formant un corps d'exploitation, ou fermier ou fils de fermier d'un corps de ferme d'une ou de plusieurs charrues, par bail de trente ans au moins ;

3° Savoir la théorie et la pratique des principales opérations de l'agriculture ;

4° Avoir des connaissances en arithmétique, en géométrie élémentaire, en économie politique, en histoire naturelle en général, mais particulièrement en botanique et eu minéralogie.

Art. 3. — Les citoyens nommés par l'Institut national voyageront pendant trois ans aux frais 'de la République, et moyennant un traitement que le Corps législatif déterminera.

BRUMAIRE An IV. Al

Ils tiendront un journal de leurs observations, correspondront avec l'Institut, et lui enverront, tous les trois mois^les résultats de leurs travaux, qui seront rendus publics.

Les sujets nommés seront successivement pris dans chacun des départements de la République.

Art. 4. — L'Institut national nommera tous les ans six de ses membres pour voyager, soit ensemble, soit séparément, pouf faire des recherches sur les diverses branches des connaissances humaines autres que l'agriculture.

Art. 5. — Le Palais national à Rome, destiné jusqu'ici à des élèves français de peinture, sculpture et architecture, conservera cette destination.

Art. 6. — Cet établissement sera dirigé par un peintre français ayant séjourné en Italie, lequel sera nommé par le Directoire exécutif pour six ans.

Art. 7. — Les artistes français désignés à cet effet par l'Institut et nommés par le Directoire exécutif seront envoyés à Rome. Ils y résideront cinq ans dans le Palais national, où ils seront logés et nourris aux frais de la République, comme par le passé ; ils seront indemnisés de leurs frais de voyage.

Art. 8. — La Nation accorde à vingt élèves, dans chacune des écoles mentionnées dans les titres II et III delà présente loi, des pensions temporaires dont le maximum sera déterminé chaque année par le Corps législatif.

Les élèves auxquels ces pensions devront être appliquées seront nommés par le Directoire exécutif, sur la présentation des professeurs et des administrations de département.

Art. 9. — Les instituteurs et professeurs publics établis par la présente loi, qui auront rempli leurs fonctions durant vingt-cinq années, recevront une pension de retraite égale à leur traitement fixe.

Art. 10. — L'Institut national , dans ses séances publiques , distribuera chaque année plusieurs prix.

Art. 11. — Il sera, dans les fêtes publiques, décerné des récompenses aux élèves qui se seront distingués dans les Écoles nationales.

Art. 12. — Des récompenses seront également décernées, dans les mêmes fêtes, aux inventions et découvertes utiles, aux succès distingués dans les arts, aux belles actions et à la pratique constante des vertus domestiques et sociales.

Art. 13. — Le -Corps législatif décerne'les honneurs du Panthéon aux grands hommes dix ans après leur mort.

TITRE VI. Fêtes nationales.

Article 1er. — Dans chaque canton de la République, il sera célébré, chaque année, sept fêtes nationales, savoir :

Celle de la fondation de la République, le 1er vendémiaire;

Celle de la Jeunesse, le 10 germinal;

Celle des Époux, le 10 floréal ;

Celle de la Reconnaissance, le 10 prairial ;

Celle de l'Agriculture, le 10 messidor;

Celle de la Liberté, les 9 et 10 thermidor;

Celle des Vieillards, le 10 fructidor.

42 MESSIDOR An IV.

Art. 2. — La célébration des fêtes nationales de canton consiste :

En chants patriotiques ;

En discours sur la morale du citoyen ;

En banquets fraternels ;

En divers jeux publics propres à. chaque localité ;

Et dans la distribution des récompenses. *

Art. 3. — L'ordonnance des fêtes nationales en chaque canton est arrêtée et annoncée à l'avance par les administratifs municipales.

Art. 4. — Le Corps législatif décrète, chaque année, deux mois à l'avance, Tordre et le mode suivant lesquels la fête du 1er vendémiaire doit être célébrée dans la commune où il réside.

Règlement pour l'École de médecine de Paris. 14 Messidor An IV (2 Juillet 1796).

TITRE Ier. De l'Enseignement.»