RÉCEPTIONS

Réceptions d'après les formes nouvelles.

Docteurs en médecine*

Docteurs en chirurgie.

Officiers de santé reçus par le Jury.

Officiers de santé pourvus de certificats devant leur tenir lieu de diplôme, conformément

à l'article 23 de la loi du 19 ventôse An XI.

Sages-femmes.

Exercice de la Pharmacie.

Réceptions d'après les formes anciennes.

Maîtres en pharmacie.

Pharmaciens reçus pendant la Révolution par les Jurys provisoirement établis sous Vaùtorité

des Administrations de département.

Réceptions d'après les formes nouvelles.

Pharmaciens reçus par les Écoles spéciales.

Pharmaciens reçus par le Jury.

Herboristes.

Au. sup. Lois et Règlements.

S54 MAI 48il

Arrêté portait règlement peur les Conseils académiques.

26 Mai 1812.

Le Conseil de PUniversité,

Vu les décrets du 17 mars 1808 et du 15 novembre 1811,

Considérant qu'il importe de régler Tordre et la distribution du travail dans les Conseils académiques,

Après avoir entendu la section d'administration et de police,

Sur la proposition du Grand-Maître, l

Arrête ce qui suit :

Article 1er. — Dans chaque Académie, le Conseil sera formé tous les ans, au 1er janvier, de dix membres, qui seront, conformément à l'article 85 du décret du 17 mars 1808, désignés par S. Exe. le Grand-Maître, parmi les fonctionnaires et officiers de l'Académie.

Art. 2. — Le secrétaire de l'Académie rédigera les procès-verbaux des séances du Conseil.

Ces procès-verbaux seront signés par le président et contresignés par le secrétaire.

Art. 3. — Le Conseil sera divisé, pour le travail, en trois sections, toutes composées de quatre membres et du président.

La première, présidée par le Recteur, s'occupera de l'état et du perfectionnement des études, de l'administration et de la police des Écoles.

La seconde, présidée par un inspecteur, s'occupera de la comptabilité, tant de l'Académie en général, que des diverses Ecoles qu'elle renferme.

La troisième, présidée aussi par un inspecteur, sera chargée du contentieux et des affaires du sceau.

Art. 4. — Les membres des trois sections seront désignés par le Recteur tous les six mois.

Art. 5. — Chaque section examinera les affaires qui lui auront été renvoyées par le Recteur, et en fera le rapport au Conseil.

Lorsque les affaires paraîtront intéresser deux sections à la fois, le Recteur pourra réunir les deux sections, et désignera, dans ce cas, un président pour les sections réunies.

Art. 6. — Toutes les fois que le Recteur jugera à propos d'assister aux séances des sections isolées ou réunies, il y présidera la délibération.

Art. 7. — Le Recteur, ou, en son absence, l'inspecteur qui sera chargé des fonctions rectorales, convoquera et présidera le Conseil.

Les sections seront convoquées par leurs présidents respectifs et toutes les fois que le nombre et la nature des affaires l'exigeront.

Dans les sections et dans le Conseil, les avis et les décisions seront arrêtés à la majorité absolue des voix.

Si les voix sont partagées, celle du président sera prépondérante.

Art. 8. — Les sections ne pourront donner d'avis que sur des affaires renvoyées par le Recteur.

JU1LUT 1MJL *55

Le Conseil ne peut de même délibérer que sur des objets mis à l'ordre du jour par le Recteur.

Art. 9. — Les conseillers qui désireront soumettre une proposition à la délibération du Conseil devront la présenter par écrit au Recteur, qui jugera s'il veut la renvoyer à V examen d'une section et la mettre ensuite à Tordre du jour.

Art. 10. — A mesure qu'il surviendra une affaire qui devra être portée au Conseil, le Recteur, la renverra au président de la section que l'affaire concerne.

Art. 11. — Le président de la section à qui une affaire aura été renvoyée en chargera l'un des conseillers de sa section, et celui-ci en fera son rapport à la section, laquelle arrêtera son avis.

Le président nommera un rapporteur près le Conseil pour y soutenir l'avis de la section.

Art. 12.. — . L'avis de la section, signé du président, sera renvoyé par lui au Recteur, avec les pièces et le nom du rapporteur près le Conseil.

Art. 13. — Le Recteur mettra à l'ordre du jour et appellera les affaires au Conseil dans Tordre qu'il jugera convenable.

Art. 14. — Les membres du Conseil y prendront le rang qu'ils tiennent dans l'Université, en vertu de l'article 29 déjà cité du décret du 17 mars 1808. Art. 15. — Il ne sera imprimé aucune opinion ni aucun rapport. Art. 16. — Dans les cas où l'inspecteur d'Académie chargé, aux termes de l'article 126 du décret du 15 novembre 1811, de remplir les fonctions du ministère public, ne pourrait les exercer, il sera remplacé par l'autre inspecteur de l'Académie, et, au défaut de celui-ci, par le membre inscrit le dernier dans Tordre du tableau du Conseil.

Art. 17. — Lorsqu'un chef d'établissement d'instruction publique, doyen, proviseur ou autre, sera membre du Conseil académique, et qu'il sera question de la reddition et de l'apurement de ses comptes, il assistera aux délibérations des sections et du Conseil pour donner les renseignements et les explications nécessaires,, mais il se retirera quand la section et le Conseil se déclareront suffisamment instruits, et qu'il s'agira d'arrêter l'avis ou la décision.

arrêté relatif an traitement des professeurs des Fatuités de dreit.

7 Juillet 1812.

Le Conseil de TUniversité,

Après avoir entendu le rapport de la section de comptabilité,

Considérant que le Gouvernement ayant, en 1810, réduit à 50 000 francs la somme de 200000 francs que jusqu'alors il avait fournie, conformément au décret du 46 complémentaire de l'An XII, pour les traitements des professeurs, des suppléants et des secrétaires des Facultés de droit, le Conseil a été forcé d'ordonner une réduction proportionnelle sur ces traitements ;

Que cette réduction très considérable a été ordonnée par un statut du 11 mai 1810 ; mais qu'elle n'a été prononcée que pour cette année, parce qu'on avait l'espoir d'obtenir de nouveaux fonds;

Que cependant il a été nécessaire de la maintenir pour Tannée 1811; mais que les recettes des Facultés de droit étant devenues plus considérables par l'accroissement du nombre des élèves, et le Conseil ayant alloué, dans le budget de l'Université, pour 1812, une somme de 50000 francs, pour subvenir aux besoins de ces Facultés, il est possible et d'ailleurs très équitable d'améliorer les traitements; et qu'il faut attendre, pour arrêter des fixations définitives, qu'il ait été statué sur les mesures qui ont été proposées, au Gouvernement,

Arrête ce qui suit :

Article 1er.— L'article 5 du statut du 11 mai 1810 sera remplacé par les dispositions suivantes :

Les traitements fixes, supplémentaires, et droits de présence, ne pourront excéder cumulativement les quotités ci-après ;

Pour chaque professeur 7 0Q0fr.

Pour le préciput du doyen 1 600

Pour le secrétaire. . . 4 666

Pour chaque suppléant 2 833

Art. 2. — L'article 6 du statut du 11 mai 1810 sera remplacé par la disposition, suivante :

Le minimum des traitements fixes, supplémentaires, et droits de présence, est fixé ainsi qu'il suit :

Dans les Facultés où il n'y a pas cent élèves,

Pour chaque professeur 4 500 fr.

Pour le préciput du doyen 600

Pour le secrétaire 3 000

Pour chaque suppléant 1 667

Dans les Facultés qui ont cent élèves, et moins de cent cinquante,

Pour chaque professeur 5150fr.

Pour le préciput du doyen 800

Pour le secrétaire 3 404

Pour chaque suppléant 2017

Dans les Facultés qui ont cent cinquante élèves, et moins de deux cents,

Pour chaque professeur , 5 600 fr.

Pour le préciput du doyen 1 000

Pour le secrétaire 3 734

Pour chaque suppléant * 2 267

Dans les Facultés qui ont deux cents élèves, et moins de trois cents,

Pour chaque professeur 6000 fr.

Pour le préciput du doyen. 1 200

. Pour le secrétaire 4 067

Pour chaque suppléant * . 2 434

Dans les Facultés qui ont trois cents élèves, et moins de quatre cents,

Pour chaque professeur * . 6 200 fiv

. .Pour le. préciput du doyen. ....... r . . . :. ".. . . 1400

*:.' Pour le secrétaire. .. ... . . . . . . , ... ; ...„...: 4200 ..

Pour chaque suppléant ;.. . -25QQ :

Dans les Facultés qui ont quatre cents élèves, et moins de cinq cents,

Pour chaque professeur 6 400 fr.

Pour le préciput du doyen 1 600

Pour le secrétaire -.4334

Pour chaque suppléant 2567

Abt. 4. — Les dispositions ci-dessus recevront leur exécution à compter du i*r janvier 1812 seulement, et les fonds,* pour les augmentations de traitements pendant cette année, seront pris sur les excédents des recettes des Facultés de droit, pendant l'exercice 1811.

Art. 5. — Les autres dispositions du statut du 11 mai 1810 continueront à Hvé exécutées, jusqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu.

Arrêté relatif an mode à suivre pour l'aliénation des biens appartenant à l'Université.

4 Août 1812.

Le Conseil de l'Université,

Après avoir entendu le rapport fait, au nom de la section du contentieux, sur le mode qu'il convient de suivre pour l'aliénation des biens immeubles appartenant à l'Université ;

Vu le décret du 12 août 1807 *, concernant les baux à ferme des hospices et des établissements d'instruction publique, et l'article 175 de celui du 15 novembre 1811, sur le régime de l'Université, qui assimile les établissements d'instruction publique et l'Université aux hospices, pour la disposition de leurs biens ;

Considérant que les hospices, les établissements de bienfaisance et ceux d'instruction publique ont été, par plusieurs lois antécédentes, assimilés, quant au mode d'acquérir, d'engager et d'aliéner leurs biens ; et que les formes observées pour la vente des immeubles des hospices, qui, par la publicité et par la surveillance, sont propres à garantir la vraie valeur et la sûreté du payement, conviennent à l'Université, sauf la substitution des officiers de l'Université à ceux de l'administration des hospices ;

Article 1er. — L'aliénation des immeubles appartenant à l'Université, autorisée par décret spécial, conformément à l'article 169 du décret du 15 novembre 1811, aura lieu à la chaleur des enchères, et à l'extinction des trois feux, sur deux affiches et publications au moins, par-devant notaire, à la diligence du Recteur de l'Académie dans l'arrondissement de laquelle sera situé l'immeuble vendu, et en sa présence ou en celle d'un inspecteur d'Académie, ou, à leur défaut, d'un conseiller de l'Académie, par lui délégué à cet effet.

Art. 2. — Lorsque le bien à vendre dépendra particulièrement de l'établissement de l'Université au service duquel il était appliqué, la vente sera suivie à la diligence du Recteur de l'Académie dans l'arrondissement de laquelle l'établissement existe, encore que le bien fût situé hors de cet arrondissement.